Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.12.2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.12.2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.12.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

06 décembre 2023Sur convocation en date 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 06 décembre 2023 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

 Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur RIGOLLET Jean,

 Madame CANONGE Magali,

 Monsieur MAIGRET Christian,

 Madame VIGNERON Annie,

 Monsieur LELORRAIN Arnaud,

 Madame COTELLE Marie-Claire,

 Monsieur MANGIN Hervé,

 Madame VIGNERON Françoise.

 Monsieur FARHI Raphaël,

 Madame DEBIN Françoise,

 Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

 Madame GHILONI Brigitte,

 Monsieur DULON Laurent.

POURVOIR :

 Madame GHILONI Brigitte à Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur DULON Laurent à Monsieur LELORRAIN Arnaud.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Monsieur RIGOLLET Jean.

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 19 octobre 2023, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

2023-49 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 5/35ème

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, 5/35ème pour exercer les fonctions d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux à compter du 01 janvier 2024.

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

DÉCIDEARTICLE 1er : Un emploi permanent d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5/35ème est créé à compter du 1er janvier 2024.

ARTICLE 2 : L’emploi d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux relève du grade d’Adjoint Technique Territorial.

ARTICLE 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires/supplémentaires.

ARTICLE 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 3° du Code général de la fonction publique.

ARTICLE 5 : L'agent recruté en tant que contractuel occupera le poste d'Agent d'Entretien des bâtiments communaux. Ses responsabilités incluront le nettoyage des locaux, notamment le balayage, le lavage des sols, la désinfection des surfaces, la gestion des déchets, ainsi que l'entretien des sanitaires.

ARTICLE 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé.

ARTICLE 7 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432.

ARTICLE 8 : A compter du 1er janvier 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territoriaux

Grade : Adjoint Technique Territorial : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

ARTICLE 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

2023-50 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’avancement de grade d’un agent communal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet, 5,77/35ème pour exercer les fonctions d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux à compter du 01 janvier 2024.

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Un emploi permanent d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5,77/35ème est créé à compter du 1er janvier 2024.

ARTICLE 2 : L’emploi d’Agent d’Entretien des bâtiments communaux relève du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

ARTICLE 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires/supplémentaires.

ARTICLE 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 3° du Code général de la fonction publique.

ARTICLE 5 : L'agent recruté en tant que contractuel occupera le poste d'Agent d'Entretien des bâtiments communaux. Ses responsabilités incluront le nettoyage des locaux, notamment le balayage, le lavage des sols, la désinfection des surfaces, la gestion des déchets, ainsi que l'entretien des sanitaires.

ARTICLE 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé.

ARTICLE 7 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 368 et l’indice brut 416.

ARTICLE 8 : A compter du 1er janvier 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territoriaux

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

ARTICLE 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.2023-51 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2023-25 du 13 avril 2023 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2023 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 615231 (011) : Voiries 25 000,00 €

25 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif en conséquence.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Accueil d’une stagiaire, future Secrétaire de Mairie,

• Point sur les dates des évènements à venir,

• Information au sujet des jours de chasse,

• Mise à jour du PCS

• Point sur les dépôts sauvages,

• Informations relatives aux archives numérisées,

• Information sur la fréquentation du cabinet médical,

• Information Boîte à lire,

• Point sur les colis des Aînés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 40 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Fabrice REGNAULT Jean RIGOLLET