Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12.09.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11.04.2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19.10.2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07.03.2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05.12.2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10.04.2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25.09.2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13.03.2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.12.2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.06.2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.11.25

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12.09.2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12.09.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Changement climatique, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

12 septembre 2024Sur convocation en date du 05 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 12 septembre 2024 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil

Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

+ Monsieur REGNAULT Fabrice,

+ Monsieur RIGOLLET Jean,

+ Madame CANONGE Magali,

+ Monsieur LELORRAIN Arnaud,

+ Madame COTELLE Marie-Claire,

+ Madame GHILONI Brigitte,

+ Monsieur MANGIN Hervé,

+ Monsieur DULON Laurent,

+ Madame VIGNERON Françoise,

+ Monsieur FARHI Raphaël,

+ Madame DEBIN Françoise,

+ Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS:

+ Monsieur MAIGRET Christian,

+ Madame VIGNERON Annie.

POUVOIRS :

Monsieur MAIGRET Christian à Madame CANONGE Magali,

Madame VIGNERON Annie à Monsieur REGNAULT Fabrice.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

+ Monsieur RIGOLLET Jean.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 06 JUIN 2024

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil

Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du O6 juin

2024, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 06 juin 2024 est

adopté à l'unanimité.

2024-26 : DEVIS POUR LA REALISATION D'ENDUITS DE CHAUSSÉES POUR LES RUE

SIMON ROBIN, RUE DU PRESSOIR ET RUE MAHEU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire

d'inclure, dans le cadre du programme annuel d'entretien de la voirie communale, la réalisation de travaux d'enduits de chaussées afin d'assurer la bonne conservation et la sécurisation des infrastructures routières. Il rappelle que cet entretien est

indispensable pour garantir la durabilité des routes communales et éviter une

dégradation précoce des surfaces, pouvant entraîner à terme des coûts de

réparation bien plus élevés.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture du devis fourni par l'entreprise

COLAS, basée à Châlons-en-Champagne, spécialisée dans les travaux de voirie. Ce devis porte sur la réalisation d'enduits de chaussée monocouche sur trois axes routiers importants de la commune : la Rue Simon Robin, la Rue du Pressoir, et la Rue

Maheu. L'entreprise propose un traitement complet comprenant, dans un premier

temps, un balayage méticuleux des surfaces avant l'application des enduits, suivi de la pose de l'enduit monocouche, puis d'un nouveau balayage après l'application, afin de garantir un résultat propre et conforme aux normes de qualité requises.

Le montant total des travaux s'élève à 28 005,60 € TTC, ce qui inclut à la fois la

préparation des chaussées et l'exécution des travaux. Monsieur le Maire souligne l'importance de ces opérations pour maintenir la voirie en bon état et améliorer la

sécurité des usagers.

Le Conseil Municipal est invité à débattre et à délibérer sur cette proposition afin de valider le plan de travaux pour l'année en cours.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en

avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de valider le devis de l'entreprise COLAS relatif au programme d'entretien de voirie énoncé ci-dessus pour un montant de 23 338,00 € HT soit 28 005,60 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

2024-27 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour l'agglomération, s'est réunie le 26 juin 2024. Elle a évalué les transferts de chargesopérés entre la Communauté d'agglomération et les Communes de son territoire au

cours de l'année 2024.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, son rapport

doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des Conseils municipaux des 46

communes membres de l'agglomération. Ce rapport doit être approuvé par

délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, tel que prévu au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités

territoriales, délibérations prises dans un délai de trois mois à compter de sa

transmission par le Président de la Commission.

En ce qui concerne la commune de JUVIGNY, le montant des attributions de

compensation définitives pour l'année 2024 est arrêté à la somme de -67 500 €,

correspondant à une attribution négative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

UU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

UU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la CLECT en date du 26 juin 2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE:

D'APPROUVER le rapport de la CLECT 2024, joint en annexe, qui évalue le montant

des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de

compensation 2024 pour la commune de JUVIGNY à la somme de -67 500€.

DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté

d'Agglomération sous 3 mois.

2024-28: EXONÉRATION DE LA TAXE D'HABITATION EN FAVEUR DES LOCAUX CLASSÉES MEUBLÉS DE TOURISME ET DE CHAMBRES D'HÔTES

Le Maire expose les dispositions du III de l'article 1407 du code général des impôts

permettant au Conseil Municipal d'exonérer de take d'habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes. Il précise que la décision du Conseil

Municipal peut concerner une, plusieurs où l'ensemble de ces catégories de locaux.

Le Conseil Municipal a la possibilité d'exonérer de taxe d'habitation soit une seule

catégorie (meublés de tourisme ou chambres d'hôtes), soit les deux. Cette mesure pourrait encourager le développement de l'activité touristique dans notre commune et soutenir les propriétaires qui proposent ces types d'hébergements. Il est donc proposé que le Conseil Municipal délibère sur cette question et décide des modalités d'exonération à appliquer.

UU l'article 1407 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'exonérer de taxe d'habitation les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2024-29: EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES LOCAUX CLASSÉES MEUBLÉS DE TOURISME ET DE CHAMBRES D'HÔTES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 E bis du code général des

impôts permettant au Conseil Municipal d'exonérer de taxe foncière sur les

propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les

locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés

meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

il précise que la décision du Conseil Municipal peut concerner une, plusieurs où

l'ensemble de ces catégories de locaux.

Cette mesure pourrait encourager le développement de l'activité touristique dans notre commune et soutenir les propriétaires qui proposent ces types

d'hébergements. Il est donc proposé que le Conseil Municipal délibère sur cette

question et décide des modalités d'exonération à appliquer.

UU l'article 1383 E bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

DÉCIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les hôtels pour les

locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-30 : EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D'UNE AIDE

FINANCIERE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH) PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 E du code général des

impôts permettant au Conseil Municipal d'exonérer de taxe foncière sur les

propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen

d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

En effet, cette mesure permettra d'encourager la rénovation des logements vétustes ou inadaptés, renforcer l'attractivité de notre commune, faciliter l'accès au logement pour les ménages modestes et soutenir financièrement les propriétaires.

UU l'article 1383 E du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière del'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) par des personnes physiques.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-31: EXONÉRATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIESA DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1466 G du code général des

impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de cotisation

foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation

mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par

les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les

sociétés prévue à l'article précité.

Pour notre commune, cette mesure vise à attirer de nouvelles entreprises, en leur offrant un avantage fiscal. Cela permettra de créer des emplois locaux et de

dynamiser notre économie, en rendant notre territoire plus attractif et en

favorisant son développement à long terme.

UU l'article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

DÉCIDE d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

2024-32: EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du Code général des

impôts, qui permettent au Conseil Municipal de mettre en place une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation, mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies À du même code, et rattachés à un établissement remplissant les conditions d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues à l'article 1466 G.

Cette initiative s'inscrit dans la volonté du Conseil Municipal de soutenir le

développement économique de notre commune. Les entreprises qui choisissent de s'installer où de se développer dans ces zones participent activement à renforcer l'attractivité locale et à maintenir un équilibre économique essentiel au dynamisme de notre territoire.UU l'article 1383 K du code général des impôts,

UU l'article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

DÉCIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un

établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de

cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-33: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025 POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES SISE ROUTE DE MATOUGUES A JUVIGNY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet consiste en la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes de Juvigny par la commune. La

salle des fêtes, située Route de Matougues, est un lieu central dans la vie associative et culturelle de la commune. Cette réhabilitation vise à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, et moderniser les installations pour les rendre plus

performantes et durables.

Les travaux porteront notamment sur l'isolation thermique, le remplacement des

systèmes de chauffage, la rénovation des ouvertures, ainsi que l'installation

d'équipements énergétiques plus performants.

UU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-

29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

UU Le décret n°2022-101 du 28 janvier 2022 relatif au Fonds Verts,

UU La nécessité de procéder à la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes de

la commune située Route de Matougues à Juvigny, en raison de son importance

dans la vie associative et culturelle de la commune,

UU L'opportunité offerte par le Fonds Verts dans le cadre de l'axe 1 "Rénovation

énergétique des bâtiments publics locaux" pour améliorer la performance

énergétique des bâtiments publics,

CONSIDÉRANT que le projet de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes vise à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, à réduire les coûts de

fonctionnement liés à l'énergie, et à offrir un espace public plus respectueux de

l'environnement,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 784 387,80 € HT et qu'une demande de subvention au titre du Fonds Verts peut permettre de financer 60 % du montant HT, soit 470 632,6B€,

CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel du projet est établi comme suit:Source de financement Montant (€) Base de calcul RourceneRe où coût total TTC

1. Subventions sur le montant

HT

FONDS VERT (60% du montant HT 47063268€ 60% de 784 387,80 € HT 50,00 %

Conseil Départemental de la Marne (15% du montant HT) 117658,17€ 15% de 784 387,80€ HT 12,50%

TOTAL subventions 588 290,85€ 75 % de 784 387, 80 € HT 62,50%

2. Autofinancement sur le

montant TTC

Autofinancement propre (40 %) 141 189,80 € 40% de 352 974,51 € TTC 15,00 %

Recours à l'emprunt (60%) 211784,71€ 60% de 352 974,51 € TTC 22,50 %

TOTAL autofinancement 352974,51€ 37,50%

TOTAL prévisionnel TTC des travaux 941 265,36€ 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

APPROUVE le projet de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes sise Route de Matougues à Juvigny pour un coût prévisionnel de 784 387,80 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du

Fonds Verts, dans le cadre de l'axe 1 "Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux", pour un montant correspondant à 60 % du montant HT des travaux, soit 470 632,68 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces nécessaires à la

constitution et au suivi de ce dossier de demande de subvention.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches nécessaires

auprès des services de l'État et des partenaires financiers afin d'assurer le

financement du projet.

2024-34 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES SISE ROUTE DE MATOUGUES A

JUVIGNY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet consiste en la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes de Juvigny par la commune. La salle des fêtes, située Route de Matougues, est un lieu central dans la vie associative et culturelle de la commune. Cette réhabilitation vise à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, et moderniser les installations pour les rendre plus

performantes et durables.

Les travaux porteront notamment sur l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, la rénovation des ouvertures, ainsi que l'installation

d'équipements énergétiques plus performants.

UU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121- 29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

UU Le décret n°2022-101 du 28 janvier 2022 relatif au Fonds Verts,

UU La nécessité de procéder à la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes de la commune située Route de Matougues à Juvigny, en raison de son importance

dans la vie associative et culturelle de la commune,UU L'opportunité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Marne dans le cadre de ses aides aux communes pour la rénovation des bâtiments

publics,

CONSIDÉRANT que le projet de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes vise à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, à réduire les coûts de fonctionnement liés à l'énergie, et à offrir un espace public plus respectueux de l'environnement,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 784 387,80 € HT et

qu'une demande de subvention au titre du Conseil Départemental de la Marne

pourrait permettre de financer 15 % du montant HT, soit 117 658,17 €,

CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel du projet est établi comme suit:

Pourcentage du

Source de financement Montant (€) Base de calcul coût total TTC

1. Subventions sur le montant

HT

FONDS VERT (60% du montant HT) 470632,68€ 60% de 784 387,80 € HT 50,00 %

Fe Dern Sel MaE 11765817€ | 15%de784387,80€HT 12.50%

TOTAL subventions 588 290,85 € 75 % de 784 387, 80 € HT 62,50 % 2. Autofinancement sur le

montant TTC

Autofinancement propre (40 %) 141 189,80 € 40% de 352 974,51 €TTC 15,00 %

Recours à l'emprunt (60%) 21178471€ 60% de 352 974,51 € TTC 22,50%

TOTAL autofinancement 352974,51€ 37,50% TOTAL prévisionnel TTC des travaux 941 26536€ 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

APPROUVE le projet de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes sise Route de

Matougues à Juvigny pour un coût prévisionnel de 784 387,80 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Marne pour un montant correspondant à 15 % du

montant HT des travaux, soit 117 658,17 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces nécessaires à la constitution et au suivi de ce dossier de demande de subvention.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches nécessaires auprès des services de l'État et des partenaires financiers afin d'assurer le

financement du projet.

2024-35: DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE L'AGENT RECENSEUR POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DES MODALITES DE REMUNERATION

Le recensement de la population est une obligation légale prévue par la loi n°51-

711 du 7 juin 1951 modifiée, relative à l'obligation, la coordination et la

confidentialité des informations statistiques. Il est organisé sous l'autorité del'institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants et de manière permanente

dans les communes plus importantes.

Le recensement permet de déterminer la population légale, un chiffre essentiel pour l'attribution des dotations de l'État, la mise en œuvre des politiques publiques locales et la planification des services à la population.

La campagne de recensement 2025 se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février

2025. Conformément aux dispositions légales, chaque commune est tenue de désigner un Coordonnateur Communal, responsable de l'organisation et du suivi des opérations de recensement, ainsi que des Agents Recenseurs, chargés de collecter les informations auprès des habitants.

VU:

* Les articles L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités

territoriales relatifs aux compétences du Conseil Municipal,

* Laloin°51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative à l'obligation, la coordination

et la confidentialité des informations statistiques,

*_ Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

* Les instructions de l'institut National de la Statistique et des Études

Économiques (INSEE) encadrant la conduite des opérations de recensement,

CONSIDERANT :

+ Que le recensement de la population constitue une obligation légale

permettant de déterminer la population légale de la commune, laquelle

conditionne l'attribution des dotations de l'État ainsi que la mise en œuvre de

politiques publiques,

+ Que l'opération de recensement nécessite la désignation d'un

Coordonnateur Communal et d'Agents Recenseurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires,

° Que Monsieur Jean-Philippe GIANCOLA, Secrétaire Général de Mairie, de par ses compétences, son expérience et sa connaissance approfondie de

l'administration communale, est particulièrement qualifié pour exercer les fonctions de Coordonnateur Communal pour la campagne de recensement

2025. Sa rigueur, son expertise organisationnelle et son engagement à servir l'intérêt de la collectivité garantissent le bon déroulement de cette mission

cruciale,

*_ Que Madame Anne-Sophie GRIGNON, Assistante de Gestion Administrative, grâce à ses qualités humaines, son sens de l'organisation et son excellent

relationnel avec les administrés, est pleinement apte à assurer la fonction

d'Agent Recenseur pour la campagne 2025. Son professionnalisme, sa

rigueur dans la gestion des tâches administratives et sa capacité à établir un lien de confiance avec les habitants garantiront une collecte efficace et

respectueuse des procédures fixées par l'INSEE,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

°__ DÉSIGNE Monsieur Jean-Philippe GIANCOLA, Secrétaire Général de Mairie, en

tant que Coordonnateur Communal du recensement de la population pour la

campagne 2025.

° DÉSIGNE Madame Anne-Sophie GRIGNON, Assistante de Gestion

Administrative, en tant qu'Agent Recenseur pour la campagne de

recensement 2025.

* AUTORISE que les intéressés soient rémunérés au titre des heures

complémentaires et/ou supplémentaires effectuées dans le cadre de leurs

missions respectives pour la campagne de recensement 2025,

conformément aux dispositions légales relatives à la rémunération des

agents publics territoriaux.

°_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes

nécessaires à la désignation des agents concernés, à la gestion des heures

supplémentaires ou complémentaires, ainsi qu'à la transmission des

données à l'INSEE.

2024-36 : CREATION D'UN POSTE D'AGENT RECENSEUR POUR LA CAMPAGNE 2025

Le recensement de la population est une opération obligatoire régie par la loi n°51- 711 du 7 juin 1951 modifiée, et organisée sous l'autorité de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce recensement permet de

déterminer la population légale des communes, donnée essentielle pour le calcul des dotations financières de l'État, la planification des équipements publics et la mise en œuvre des politiques locales.

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, comme Juvigny, le recensement est réalisé tous les cinq ans. La prochaine campagne de recensement de la

population se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Pour garantir la bonne conduite de cette opération, il est nécessaire de recruter un agent recenseur chargé de la collecte des informations auprès des habitants. Un second agent recenseur est déjà en poste au sein de la commune. La gestion de

cette campagne implique également une anticipation budgétaire, bien que le montant de la Dotation Forfaitaire de Recensement attribuée par l'État pour l'année 2025 ne soit pas encore connu à ce jour.

VU:

* _Le Code général des Collectivités Territoriales,

+ L'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relative à

l'accroissement temporaire d'activité des agents publics,

* _La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

modifiée, qui fixe les conditions de mise en place du recensement de la

population,

* Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la

population,° Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

° L'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°

2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

° Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif au régime juridique

applicable aux agents contractuels de droit public,

* Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités

privées par des agents publics et à la commission de déontologie de la

fonction publique,

° L'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette de cotisation de sécurité sociale

due pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de

recensement,

CONSIDERANT:

° Que le recensement de la population constitue une obligation légale

permettant de déterminer la population légale de la commune, laquelle

conditionne l'attribution des dotations de l'État et la mise en œuvre des

politiques publiques,

* Que dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement est

effectué tous les cinq ans, et que la prochaine campagne de recensement

pour la commune de Juvigny se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février

2025,

+ Quele dernier recensement de la population de Juvigny a été réalisé en 2019,

+ Que la commune est responsable du recrutement, de la gestion et de la

rémunération des agents recenseurs,

* Quele montant dela Dotation Forfaitaire de Recensement pour l'année 2025 n'est pas encore connu à ce jour, et que la commune devra procéder à

l'anticipation budgétaire nécessaire en attendant sa communication

officielle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés, décide :

DE CREER un poste d'agent recenseur dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2025

DE FIXER la rémunération de l'agent recenseur comme suit:

+ 1,00€ par feuille de logement collectée,

+ 1,00€ par bulletin individuel collecté,

+ 30 € par séance de formation, avec un total de 2 séances de formations

prévues.

DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires

pour le recrutement et la gestion de cet agent, ainsi que d'assurer la coordination avec les services de l'INSEE.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires à la désignation des agents concernés, à la gestion des heuressupplémentaires ou complémentaires, ainsi qu'à la transmission des données à l'INSEE.

2024-37: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE A TEMPS COMPLET SUR LE GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL

UU le Code général des collectivités territoriales,

UU le Code général de la fonction publique,

UU la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de

secrétaire de mairie,

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades

correspondant à l'emploi créé ;

Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie à temps complet

est créé à compter 1er octobre 2024

ARTICLE 2 : L'emploi de Secrétaire Général de Mairie relève du grade de Rédacteur Territorial (Cat B).

ARTICLE 3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l'article L332-8, 3.

ARTICLE _4 : L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonction de

Secrétaire Général de Mairie.

ARTICLE 5 : L'agent devra être titulaire (au minimum) d'un diplôme de niveau 4.

ARTICLE 6 : L'indice de rémunération de l'agent sera compris entre l'indice brut 446 et l'indice brut 547.

ARTICLE 7 : À compter du 1er octobre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

* Filière: Administrative

+ Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux

+ _ Grade : Rédacteur Territorial : - ancien effectif O - nouvel effectif 1

ARTICLE 8 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Don du sang le 3 octobre 2024,

- Information sur le contentieux avec la SARL BELLA 51,

- Information relative aux travaux des cellules commerciales,

- Détails sur la Journée du Patrimoine,

- Point sur les animations de fin d'année : Halloween, Noël des enfants, - Mise à jour sur l'aménagement du territoire,

- Repas des Aînés prévu le 25 janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 25 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

brice REGNAULT Jean RIGOLLI