Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19.10.2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

19 octobre 2023Sur convocation en date 12 octobre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 19 octobre 2023 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

 Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur RIGOLLET Jean,

 Madame CANONGE Magali,

 Madame VIGNERON Annie,

 Monsieur LELORRAIN Arnaud,

 Madame COTELLE Marie-Claire,

 Madame GHILONI Brigitte,

 Monsieur MANGIN Hervé,

 Monsieur DULON Laurent,

 Monsieur FARHI Raphaël,

 Madame DEBIN Françoise,

 Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

 Monsieur MAIGRET Christian,

 Madame VIGNERON Françoise.

POURVOIR :

 Monsieur MAIGRET Christian à Madame CANONGE Magali,

 Madame VIGNERON Françoise à Monsieur MANGIN Hervé

EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Madame COTELLE Marie-Claire.

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 18 JUILLET 2023

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 18 juillet 2023, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

2023-37 : RAPPORT 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUTION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 29 juin dernier. Elle a évalué les charges restituées aux communes au cours de l’année 2023.

Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

En ce qui concerne Juvigny, le montant des attributions de compensation définitives 2023 est arrêté au montant de 67 500 € (Cf. page 28 du rapport).

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

• VU le rapport de la CLECT en date du 31 août 2022,

• DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2023, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2023 pour Juvigny à la somme de 67 500 €.

• DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.

2023-38 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET MULTISERVICES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2023-18 du 13 avril 2023 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget Multiservices, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2023 :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2131 (21) : Bâtiments Publics -2 100,00 €

231 (23) Immobilisation corporelles en cours 2 100,00 €

0,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif en conséquence.

2023-39 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2023-25 du 13 avril 2023 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2023 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 615231 (011) : Voiries 10 000,00 €

10 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif en conséquence.

2023-40 : RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL SIGNE LE 09 NOVEMBRE 2022 AU PROFIT DE LA SARL BELLA 51

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a conclu un bail commercial le 9 novembre 2022 avec la SARL BELLA 51, représentée par Monsieur Cédric GUYOT.

Soucieuse de soutenir l'économie locale, la municipalité avait accordé une exonération de loyer s'étendant de septembre à décembre 2022.

Néanmoins, en dépit de cette mesure d'allègement et malgré une mise en demeure, la SARL BELLA 51 n'a pas honoré ses obligations de paiement des loyers pour la période postérieure à l'exonération.Une tentative de conciliation a eu lieu le 13 juin dernier, visant à parvenir à un accord amiable. Toutefois, cette démarche n'a pas abouti, car le locataire n'a pas entamé de discussions avec le SGC de Châlons-en-Champagne pour établir un plan de règlement des arriérés.

Le bail signé le 9 novembre 2022 contient une clause résolutoire précisant qu'en cas de défaut de paiement des loyers à terme échu, le bail peut être résilié de plein droit au profit du bailleur, un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement de payer notifié par voie extra-judiciaire au preneur ou à son représentant légal.

Face à cette situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la procédure de résiliation, en vertu de la clause résolutoire du bail du 9 novembre 2022, en raison des loyers impayés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de lancer la procédure de résiliation du bail commercial signé le 9 novembre 2022 au profit de la SARL BELLA 51 pour motifs de loyers impayés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-41 : CHOIX DE L’ENTREPRISE CONCERNANT LE RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR LE CARREFOUR DE LA RUE DU MOULIN ET DE LA ROUTE DE LOUVOIS A JUVIGNY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'aménagement de la Route des Grandes Loges, visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité routière dans notre commune. Cette étude nécessite d'obtenir un relevé d'altimétrie précis et fiable pour une conception optimale du projet mais également d'avoir une vision claire du terrain, des dénivelés et des caractéristiques topographiques de la zone concernée.

Soucieux de garantir la qualité et la pertinence des données altimétriques qui serviront de base à l'élaboration des plans et à la réalisation des travaux, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’une consultation pour l'élaboration d'un relevé d'altimétrie pour le projet de travaux d'aménagement de la Route des Grandes Loges à Juvigny a été lancée.

Suite à cette consultation orchestrée par les services de Châlons Agglo, trois offres ont été reçues pour le levé topographique du croisement entre la rue du Moulin et la route de Louvois :

• FP Géomètre Expert,

• GUICHARD et Associés,

• TERRA Géomètre-Expert.

Le devis apparaissant comme le plus avantageux est celui du cabinet de géomètres FP pour un montant de 495 € HT. En conséquence, Monsieur le Maire propose de retenir ce dernier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :DÉCIDE de retenir le devis le cabinet FP Géomètre Expert pour le relevé topographique pour un prix global et forfaitaire de 495,00 € HT soit 594 ,00 €TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

2023-42 : DIVISION FONCIERE ET ACHAT D’UNE EMPRISE DE 56MO SUR L’ENSEMBLE PARCELLAIRE B N°298 ET B N°301

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de nos démarches d’amélioration de la sécurité routière sur le territoire communal, une opportunité s'est présentée concernant l'achat d'une emprise foncière de 56 mO sur l'ensemble parcellaire B n°298 et B n°301.

Cet ensemble parcellaire appartient actuellement à Monsieur RUFFIER Anthony et Madame VANGHELDER Stéphanie et est situé à l’angle de la Rue de Ham et de la Rue Principale. Après discutions avec les intéressés, il est proposé un prix d’achat de 50 € le mO. Par ailleurs les frais liés à la division foncière ainsi qu'à l'acte notarié seraient intégralement pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver l'achat de cette emprise au tarif proposé et la prise en charge par la commune des frais associés à cette transaction. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d’approuver l’acquisition de l’emprise de 56 mO au prix de 47,08 € le mO soit un montant total de 2 636,48 € en faveur de Monsieur RUFFIER Anthony et Madame VANGHELDER Stéphanie.

DÉCIDE de retenir le cabinet FP Géomètre Expert pour la division foncière pour un prix 439,44 €.

DÉCIDE de mandater l’Office Notarial de l’Arquebuse pour l’établissement de l’acte notarié de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

2023-43 : CREATION D'UN REGARD DE VISITE SUR L'IMPASSE DE L'ABREUVOIR A JUVIGNY PAR CHALONS AGGLO - PRISE EN CHARGE PAR FONDS DE CONCOURS A HAUTEUR DE 50 %

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des eaux pluviales relève de la compétence de Châlons en Champagne Agglo.

Cependant, d'après le règlement de répartition relatif à la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, la Commune de Juvigny est tenue d'intervenir financièrement, via un fonds de concours, dans certains travaux, notamment pour l'installation de regards de visite. Cette intervention se traduit par une prise en charge de 50% du montant global.Au regard du besoin de mise en place d'un regard de visite à l'Impasse de l'Abreuvoir pour garantir une maintenance efficace et sûre du réseau, le coût prévu de cette opération s'évalue à 2 742 €. Ce qui implique une contribution financière de Juvigny de 1 371 €.

Monsieur le Maire suggère d'approuver la création d'un regard de visite à l'Impasse de l'Abreuvoir à Juvigny ainsi que la participation financière de la commune, conformément aux dispositions du règlement de répartition de Châlons Agglo, soit 50% du total, équivalent à 1 371 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la mise en place d'un regard de visite à l'Impasse de l'Abreuvoir à Juvigny et reconnaît le montant total de l'intervention évalué à 2 742 €.

VALIDE la participation financière de la commune de Juvigny, conformément au règlement de répartition de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines de Châlons Agglo, à hauteur de 50%, soit un montant de 1 371 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, et notamment la participation de la commune de Juvigny de 1 371 €, seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

2023-44 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 1111-1-1 et R. 1111-1-1 A à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu local, CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

CONSIDERANT que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,

CONSIDERANT l’intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute indisponibilité,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne en qualité de référents déontologues pour les élus locaux de la collectivité :• Monsieur Patrick DENIS, retraité depuis 2021- Ancien DGS Ville et CC Vitry le François, ancien élu municipal Châlons en Champagne (1983-2001).

• Monsieur Franck DURAND, Maître de Conférences (HDR) en droit public à l’Université de Reims, directeur honoraire de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Reims.

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par la collectivité.

Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désignés par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

2023-45 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT – SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES LE 21 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délégation de notre commune a prévu de se rendre au Salon des Maires et des Collectivités Locales qui se tiendra à la Porte de Versailles, à Paris, le 21 novembre prochain. Cette délégation sera composée de Monsieur le Maire, du 3ème Adjoint et de notre Secrétaire de Mairie.

L'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Marne propose un déplacement en bus pour se rendre à cet événement majeur de la vie municipale. Ce déplacement en bus facilitera l'accès au salon tout en permettant aux membres de la délégation de se concentrer sur les enjeux et les opportunités présentés lors de cet événement.

Le coût de participation au déplacement en bus s'élève à 40 euros par participant. Je pense qu'il est essentiel que notre commune soit représentée au Salon des Maires et des Collectivités Locales afin de bénéficier des informations, des rencontres, et des ressources qui y sont proposées.

Monsieur le Maire propose la prise en charge des frais de déplacement sur le budget de la commune. Soit la somme de 120 € qui sera versée sur présentation d’une facture à l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Marne.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de prendre en charge les frais de déplacement s’élevant à la somme de 120 €.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023, article 623.

2023-46 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPARATION DU CITROEN C25D – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE JUVIGNY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réparation a été effectuée le 9 juillet dernier sur le camion Citroën C25D, propriété de la Commune de Juvigny, et utilisé par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Juvigny. Cette intervention a été nécessaire pour maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et garantir la sécurité de nos pompiers et de la population.

L'entreprise LA GROTTE (SIRET 491 469 425 00012), localisée au 34 rue Principale à Juvigny, a effectué les travaux de réparation. La facture correspondante, datée du 9 juillet 2023, s'élève à un montant total de 390 euros. Ce montant englobe la main- d’œuvre, les pièces de rechange et les frais annexes nécessaires à la remise en état du véhicule.

Il est à noter que la facture a été intégralement réglée par l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Juvigny, qui a manifesté son souhait de se faire rembourser par la Commune. L'Amicale des Sapeurs-Pompiers a agi dans l'intérêt général en permettant la réparation rapide du camion, essentiel pour les opérations de secours au sein de notre commune.

Afin de formaliser ce remboursement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider le remboursement de la facture n°3, en date du 9 juillet 2023, d'un montant de 390 euros, à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Juvigny.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE le remboursement de la facture n°3 du 09 juillet 2023, émise par l'entreprise LA GROTTE, pour un montant total de 390 euros, à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Juvigny.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023, article 61551.

2023-47 : TARIFS PUBLICS COMMUNAUX APPLICABLES A PARTIR DU 01 JANVIER 2024

Sur proposition des membres de la Commission Finances, le Conseil Municipal examine les tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide DE FIXER comme suit les tarifs publics communaux applicables à compter du 1er janvier 2024 :Cimetières

Tarifs applicables

à compter du

01/01/2024

Concession columbarium - Départ 15 ans 250,00 € Concession columbarium - Départ 30 ans 400,00 € Concession columbarium - Renouvellement 15 ans 200,00 € Concession cimetière 1m² pour une durée de 15 ans 100,00 € Concession cimetière 1m² pour une durée de 30 ans 150,00 € Concession cimetière 1m² - Renouvellement 15 ans 100,00 € Redevance de dispersion des cendres 30,00 €

Particulier

Tarifs applicables

à compter du

01/01/2024

Location de la cour de la mairie 30,00 € Salle Mangin (23 rue Principale) - Uniquement pour les Juvignots

Forfait WE 250,00 € Location 1 jour 130,00 € Option chauffage (WE) 100,00 € Option chauffage (1jour) 70,00 € Caution 600,00 € Foyer Mangin – Salle du RDC (23 rue Principale)

Location 1 jour (pour réunion de travail) - Juvignots 50,00 € Location 1 jour (pour réunion de travail) – Non Juvignots 70,00 € Location 1 jour – Option chauffage 50,00 € Caution 200,00 €

Matériel

Tarifs applicables

à compter du

01/01/2024

Chaise orange 0,20 € Banc 1,00 € Table 4,00 €

2023-48 : REMPLACEMENT DU MEUBLE BAR REFRIGERE POSITIF DANS LA SALLE MANGIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le meuble bar réfrigéré positif de la salle Mangin est en panne depuis un certain temps. Le compresseur de ce meuble est hors service, nous avons sollicité un devis de remplacement auprès de la société LEROY-JOUAUD, qui s'élève à 2 127,01 € TTC.

Compte tenu du montant élevé de cette réparation et dans le souci de garantir la meilleure solution pour les utilisateurs de la salle Mangin, nous avons procédé à une consultation auprès de 3 entreprises pour la fourniture et la livraison d'une armoire réfrigérée positive en acier inoxydable, d'une capacité de 1 200 litres, équipée de 2 portes GN 2/1, d'une puissance de 450 W et fonctionnant sous une tension de 220V en monophasé. La marque POLAR a été spécifiée, mais des équivalents étaient également acceptables.

Nous avons reçu des offres de trois sociétés sollicitées, à savoir la SARL LEROY- JOUAUD, La SA FORGEL et les Établissements COMART. Après avoir examiné attentivement les propositions, il apparait que l'offre la plus avantageuse provient de la SARL LEROY-JOUAUD, pour un montant de 2 520 € TTC (Cf. devis).Monsieur le Maire propose donc d'approuver l’offre de la SARL LEROY-JOUAUD pour le remplacement du meuble bar réfrigéré positif de la salle Mangin, afin que nous puissions procéder au remplacement du meuble bar réfrigéré positif de la salle Mangin. Cette décision permettra de garantir la continuité du service dans cette salle municipale essentielle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d’approuver l'offre de la SARL LEROY-JOUAUD, s'élevant à 2 520 € TTC, pour le remplacement du meuble bar réfrigéré positif de la salle Mangin par une armoire réfrigérée positive en acier inoxydable, d'une capacité de 1 200 litres, équipée de 2 portes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023, article 2188.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Lecture du rapport d’activité 2022 de Châlons-en-Champagne Agglo. • Information relative à la démission de Madame Laëtitia COURTALON-PERARDEL du Conseil Municipal de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 59 minutes.

Le Maire, La Secrétaire,

Fabrice REGNAULT Marie-Claire COTELLE