Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13.03.2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13.03.2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet, Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

13 mars 2025Sur convocation en date du 05 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 13 mars 2025 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

 Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur RIGOLLET Jean,

 Madame CANONGE Magali,

 Monsieur MAIGRET Christian,

 Madame VIGNERON Annie,

 Monsieur LELORRAIN Arnaud,

 Madame COTELLE Marie-Claire,

 Madame GHILONI Brigitte,

 Monsieur MANGIN Hervé,

 Monsieur DULON Laurent,

 Madame VIGNERON Françoise,

 Monsieur FARHI Raphaël.

ABSENTS EXCUSÉS :

 Madame DEBIN Françoise,

 Monsieur MESTRUDE Laurent.

POUVOIRS :

 Madame DEBIN Françoise à Madame VIGNERON Françoise,

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Monsieur MANGIN Hervé.

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 05 décembre 2024

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 05 décembre 2024, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2025-01 : REMPLACEMENT DU CHEF DE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Caporal Pascal MAILLARD, Chef de corps de l’Unité Opérationnelle de Secours et de Défense (UOSD) de Juvigny, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024, après de nombreuses années de service dédiées à la protection de la population et à la coordination des interventions de secours. Son engagement et son dévouement sont unanimement salués par le Conseil Municipal.

Afin d’assurer la continuité des missions de secours et de défense civile, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la candidature du Caporal Loïc JARDRET pour prendre la responsabilité de Chef de corps de l’UOSD de Juvigny.

Le Caporal Loïc JARDRET, sapeur-pompier volontaire expérimenté, dispose d’un parcours complet :

• 1er avril 1989 : Intégration du CPI de Oiry ;

• 1er janvier 1990 - 1er janvier 1992 : Service au Centre de Secours Principal d’Épernay ;

• 2 janvier 1992 - 2 janvier 2007 : Engagement à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;

• Depuis le 1er novembre 2002 : Service à l’UOSD de Juvigny.

Grâce à ses 35 années d’expérience, acquises à la fois en milieu urbain et local, il dispose des compétences nécessaires pour assurer la gestion de l’UOSD de Juvigny, la formation des sapeurs-pompiers volontaires et la coordination des interventions de secours.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la candidature du Caporal Loïc JARDRET en qualité de Chef de corps de l’Unité Opérationnelle de Secours et de Défense (UOSD) de Juvigny, à compter du 1er avril 2025.

DE NOTIFIER la présente décision aux services compétents, notamment au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Marne, et de procéder à son affichage en mairie.2025-02 : PROJET D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS LE LONG DE LA ROUTE DE MATOUGUES

Dans un objectif d’amélioration de la sécurité des déplacements piétons et afin de faciliter l’accès au site de la salle des fêtes ainsi qu’aux autres équipements communaux situés le long de la route de Matougues, la commune prévoit la réalisation d’un aménagement de trottoir à partir du carrefour de la Rue Principale.

La mise en œuvre de ce projet nécessite l’acquisition foncière d’une partie des parcelles cadastrées B n°946 et B n°947, ainsi que de l’ensemble des parcelles B n°92 et B n°93. Les propriétaires concernés ont d’ores et déjà donné leur accord pour la cession des emprises nécessaires.

Avant de procéder aux acquisitions et d’engager les travaux, il est nécessaire de réaliser des études préalables, notamment un bornage des terrains concernés. Cette mission sera confiée au cabinet FP Géomètre Expert, qui assurera la délimitation précise des surfaces à intégrer au domaine communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le projet d’aménagement d’un trottoir le long de la route de Matougues à partir du carrefour de la Rue Principale, visant à améliorer la sécurité des déplacements piétons ;

AUTORISE le lancement des études préalables nécessaires à la mise en œuvre du projet, notamment une mission de bornage confiée au cabinet FP Géomètre Expert;

APPROUVE le principe d’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B n°946 et B n°947, ainsi que de l’ensemble des parcelles B n°92 et B n°93, sous réserve des résultats des études foncières ;

DÉCIDE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces études seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces études, à poursuivre les échanges avec les propriétaires concernés et à signer les documents afférents à cette opération.

Une nouvelle délibération sera présentée au Conseil Municipal pour acter les acquisitions foncières définitives et les modalités de réalisation des travaux.

2025-03 : MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENT (GED)

Dans un contexte de modernisation et d’optimisation de la gestion administrative, il apparaît nécessaire mettre en place une solution de Gestion Électronique de Documents (GED) afin de fluidifier le traitement des documents, garantir une meilleure traçabilité des échanges et renforcer la sécurité des données.

Face à l’accroissement du volume de documents administratifs et à la nécessité d’une organisation plus efficace, la GED apparaît comme une solution indispensable pour assurer la pérennité et l’accessibilité de l’ensemble des documents.Après analyse des solutions existantes, Monsieur le Maire propose de retenir la solution E-Doc Pro, développée par EUKLES, qui répond aux besoins d’une collectivité locale.

La solution E-Doc Pro permettra notamment :

✔ Un gain de temps et d’efficacité grâce à un classement automatique des documents et une recherche optimisée par mots-clés, dates et numéros.

✔ Une sécurité renforcée avec un hébergement en France sur une plateforme hautement sécurisée avec triple sauvegarde.

✔ Une traçabilité complète des documents avec un historique détaillé des modifications et des accès, assurant une conformité totale avec la réglementation en vigueur.

✔ Un accès facilité aux documents en mode collaboratif, avec une possibilité de consultation et de validation à distance via un espace sécurisé en ligne.

✔ Une meilleure gestion des flux documentaires, incluant le courrier entrant, les contrats et les validations administratives grâce à un circuit de validation et à l’utilisation de tampons et paraphes électroniques.

✔ Une réduction significative de l’usage du papier, s’inscrivant dans une démarche écologique et économique.

✔ Une compatibilité avec les outils existants, notamment via Outlook, avec un connecteur permettant l’archivage simplifié des emails et pièces jointes.

L’offre comprend :

 5 utilisateurs principaux et 500 consultants pour un partage sécurisé des documents.

 Un stockage initial de 10 Go, extensible selon les besoins.

 Modules complémentaires inclus, tels que la gestion des contrats, l’OCR illimité, l’horodatage et l’alarme avec rappel automatique.

 Maintenance et mises à jour incluses, garantissant un fonctionnement optimal et évolutif de la solution. Formation des élus et des agents municipaux pour une prise en main rapide et efficace.

Le coût de la solution est fixé à 212,50 € HT par mois, sur une durée de 63 mois, incluant l’installation, la configuration et l’accompagnement continu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (6 voix POUR, 1 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS)

APPROUVE la mise en place de la solution de Gestion Électronique de Documents (GED), afin de moderniser la gestion documentaire, améliorer la sécurité et la traçabilité des documents municipaux.

AUTORISE la signature du contrat avec DIGITALIANCE pour un montant de 212,50€HT par mois, sur une durée de 63 mois, incluant installation, paramétrage, maintenance et formation.DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au budget primitif 2025 de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette solution, y compris la signature du contrat et des documents afférents.

2025-04 : REMPLACEMENT DU COPIEUR ACTUEL PAR UN LOCATION EN LIEN AVEC LA GED

Depuis 2018, la commune de Juvigny loue un copieur multifonction auprès de la société ARTS et PLANS pour un coût de 215 € HT par mois, incluant la maintenance. Après plusieurs années d’utilisation, cet équipement montre des signes d’usure et ne répond plus aux exigences actuelles de rapidité et de performance, en particulier pour les besoins croissants de numérisation et de gestion documentaire.

Dans le cadre du renouvellement de cet équipement, plusieurs offres ont été étudiées. La société DIGITALIANCE a proposé une solution reposant sur un copieur multifonction couleur A3 Sharp BP55C26 neuf, performant et parfaitement adapté aux besoins actuels de la collectivité. Ce matériel comprend l'impression, la numérisation recto/verso en un seul passage, la copie, un écran tactile de 10,1 pouces, ainsi qu'une sécurité renforcée. Cette offre s’accompagne également d’un contrat de maintenance sans forfait imposé, basé sur un coût réel à la page, intégrant l’ensemble des consommables (hors papier et agrafes), pièces détachées, main-d’œuvre et déplacements. Les frais de mise en service sont offerts.

La solution DIGITALIANCE est proposée en location sur 63 mois pour un montant de 100,33 € HT par mois, à laquelle s’ajoute l’option Pack Sérénité+ au tarif de 5,00 € HT par mois.

Ce pack comprend :

• le relevé automatique des compteurs,

• l’envoi automatique des consommables à 20 % de seuil,

• la réinstallation illimitée des pilotes et des paramétrages,

• ainsi que des scans illimités.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le choix de la solution d’impression proposée par la société DIGITALIANCE, comprenant la location du copieur Sharp BP55C26 ainsi que l’adhésion à l’option Pack Sérénité+, pour un coût global de 105,33 € HT par mois sur une durée de 63 mois.

PRÉCISE que la reprise et le rapatriement de l’équipement actuellement en place seront assurés par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et de maintenance, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

IMPUTE les dépenses correspondantes au budget communal de l’exercice 2025.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Point sur les lampadaires rue Simon Robin

• Point sur la présence de chenilles processionnaires

• Point sur le projet de panneaux photovoltaïques

• Point sur les travaux de la salle des fêtes

• Point sur la démoustication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 16 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Fabrice REGNAULT MANGIN Hervé