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Déliberation - 2025 45 adhesion formation sce commun RH CCRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 adhesion formation sce commun RH CCRC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025 €.
Publié le 5 LOF
ID : 007-210700704-20250825-DEL_2025_45-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/08/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme
Date de convocation
21/08/2025
Date d'affichage
21/08/2025
OTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme PIC Christiane, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme LIONNETON Leslie donne pouvoir à Mme PRAS Aurélie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI
Bénédicte
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PRAS Aurélie
Numéro interne de l'acte : 2025-45
Objet : ADHESION A L'OPTION DE FORMATION DU SERVICE COMMUN RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le service commun des ressources humaines
Communauté de Communes Rhône Crussol met à disposition de ses communes membres une option intitulé « formation ».
Les missions confiées au service commun des Ressources Humaines dans ce cadre seront la mise en
place des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité, notamment dans les domaines suivants :
e Gestes de premiers secours ;
e Manipulation du matériel d’incendie ;
e Utilisation des équipements de protection individuelle (EPD) ;
+ Hygiène en restauration scolaire ;
+ Habilitations électriques ;
* Autorisations de conduite d’engins, permis ;
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-45
29/08/2025 Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
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Publié le ="
ID : 007-210700704-20250825-DEL_2025 45-DE
+ Accueil sécurité dans la collectivité et au poste de travail ;
e Utilisation d’équipements de travail spécifiques (machines, outils, échafaudages, etc.) ;
+ Réalisation d’activités particulières (chantiers sur voie publique, utilisation de produits
chimiques, gestes et postures, etc.).
L’ensemble des agents de la collectivité est concerné par ces formations en fonction de leur poste et des risques professionnels identifiés.
L’adhésion à l’option « formation » est gratuite.
Les frais pédagogiques, de location de matériel ou de salles seront mutualisés entre les collectivités
adhérentes. Ces coûts seront refacturés à la collectivité au prorata du nombre d’agents ayant
participé à chaque session.
Les frais annexes (transport, déplacement, hébergement, repas) liés à la participation des agents à
ces formations restent à la charge exclusive de l’employeur et ne seront pas pris en charge par la Communauté de Communes Rhône-Crussol
Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune de CORNAS à l’option « formation » auprès
du service commun des ressources humaines Communauté de Communes Rhône Crussol à compter
du 1*T janvier 2026.
L’ensemble des modalités de fonctionnement de cette option formation est défini dans le projet de
convention jointe à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la création, en 2018, du service commun Ressources Humaines (RH) par la Communauté de
Communes Rhône Crussol
VU la délibération n° B2025-06 de la Communauté de Communes Rhône Crussol en date du ler
juillet 2025 décidant la création d’une option formation par le service commun des Ressources Humaines.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d’adhérer à l’option formation du service commun de la Communauté de Communes Rhône Crussol, dans les conditions définies par la convention jointe en annexe.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Fait à CORNAS | >»
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme PRAS Aurélie M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-45
29/08/2025