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Arrêté - ARRETE N984 Reglementation Circulation Sarl MCR 8ET10 Chemin Mont DUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N984 Reglementation Circulation Sarl MCR 8ET10 Chemin Mont DUR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
Liberté
- Egalité
- Fraternité
C2
pate
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
Of}
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la
SARL
MCR
reçue
le dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
N°
583
/ 2023
du
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la Régie
Route
N°
376
/ 2023
du
deux
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
sous
chaussée
pour
un
raccordement
au
réseau
Télécom
sur
le
chemin
Mont
Dur,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
avec
piquets
K10
sur
le
chemin
Mont
Dur,
portion
comprise
entre
le
N°
8
et
le
N°
10.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
MCR.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
MCR.
Copie
à :
fi
y
Q
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
f
0
NOV
2023
1 Police Municipale
|
©
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pouf
La
Mme
Sen,
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À
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SARL
MCR
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JURRIGUES
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O
CIVILS
HérèMuñicipale
© M. Laurent ROBERT
LA
MAIRE
:
par Délégation.
CI Serie
Déléguée
aux
Affaires
Juridiques
et
à
Réglementation—
à
£°\
0
M
Alain PAYET
S
1
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cer
acte
NAS:“SOORIAH
©
Transports
MOOLAND
1]
Régie
route
}
f
%
\
A
:
è
F
de
1:
A
l
}]
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
F'objet.
dans
un
délar
dé
deux
mois
à
compter
de
Sa
publication
ou
de
sa
notification
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire)
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
impliette
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Rénmon
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admmistranf
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'arncle
LS21-2
du
codé
de
qusuce
administrative
Arrête
SARL
MCR
-
Chemin
Mont
Dur
- 2023