Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N843 TRAVAUX SARL MCR 30 RUE DE LA PEPINIER
Arrêté - ARRETE N837 SARL MCR 10 RUE SAINT PHILIPPE
Arrêté - ARRETE N836 TRAVAUX SARL MCR 151 ROUTE DE CILAOS
Arrêté - ARRETE N984 REGLEMENTATION CIRCULATION SARL MCR 8E
Arrêté - ARRETE N554 SARL ETPE 33 RUE AUGUSTE LAREE
Arrêté - ARRETE N838 TRAVAUX SARL ETPE 10A RUE SAMUEL TREUT
Arrêté - ARRETE N163 SARL ETPE
Arrêté - ARRETE N1087 SARL ETPE 3 IMPASSE DES ZANTACS
Arrêté - ARRETE N255 RUNEO 14 A 16 RUE VALMY
Arrêté - ARRETE N779 SARL ETPE 42 ROUTE HUBERT DELISLE
Arrêté - ARRETE N249 SARL MCR 138 A 140 RUE de la Cite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N249 SARL MCR 138 A 140 RUE de la Cite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
efox
about:blank
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE Eh
ES
Ce
de
passiow
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
à
L
9
IPRM/DAJ/DA/DD/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
el
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
{Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
(Vu
le
Code
de
la
Route,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MCR
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
139/2023
du
quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
101
12023
du
©
7
!
oû
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
lout
accident
lors
des
travaux
de
réfection
des
chambres
sur
le
réseau
télécom,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
|
\Art.
1.
-La
circulation
se
fait
par
alternat
avec
piquets
K10
sur
la
Rue
de
la
Cité,
portion
comprise
entre
le!
(n°138
et
le
n°140.
|
(Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
dix-huit
avril
deux
mille
vingt-trois
aul
Imercredi
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
|
Î (Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
MCR.
| | H |
|
|
\Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
|
|
|
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de}
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le:
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
| | |
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
esl
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des]
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
MCR.
|
Fait
à
Saint-Louis,
le
0
6:
AVR.
2073
|
Pour
la
Maire
cl
par
JÉÉE
On
|
Le
Directeur
Général-de
ervices
ec
|
CE
RR
Copie
à
Gendarmere
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Î
CIVIS
|
Semttel
|
Q
Transpons
MOOLAND
l
T
Régie
route
|
»
€
Trroe:t
GAS
I
Î
LUMLURE
:
EL
su
Laurent
ROB
or
SARL
MCR
|
Cernifie
sous
sa responsabdité
le caractère
èvéçute
OT
Pnfoeme
que
Le présent
arrêté
peut
faire
L'obet
den
ll,
REU
pot
rde
pubirecatton
are
de sa
noire
ation
d'un
recours
administratif
frecours
gracteus
auprès
HOMau7
AB)
éd
riponce
de
l'administra
eciet
que
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Dente
de
la
Réunion
Lun
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
La
Rétnton
qui
peut
dire
asso
d'un
recours
en
refére
preru
pur
Dunicie
Li
fustice
adminterranve
aidant
un
délai
deux
mue
fait
naître
une
décision
emplicite
de
+2
du
code
de
AMIRAINANTD
11.90