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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Transports scolaires Convention de gestion et dorganisation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/2021 - 6]
[TRANSPORTS SCOLAIRES — CONVENTION DE GESTION ET D’ORGANISATION |
Mme CADIEU EXPOSE :
Le service de transports scolaires permettant d'acheminer les élèves des écoles primaires et secondaires de l’agglomération nantaise est régi par une convention tripartite entre Nantes Metropole (autorité compétente en matière de transport urbain), la Société d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN) et chaque commune bénéficiaire.
A ce titre, la convention actuelle arrivant à échéance, il convient de conclure une nouvelle convention pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Celle-ci précise notamment le règlement de fonctionnement du service, les modalités d'inscription des usagers (y compris par voie dématérialisée) ainsi que les obligations de chacune des parties.
Cette convention d’une durée de six ans entre en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 11 juin 2021
APPROUVE la convention avec Nantes Métropole et la SEMITAN
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la gestion et les modalités d'organisation des services de cars scolaires avec les autorités organisatrices de second rang
PJ : Convention entre la Ville, Nantes Métropole et la SEMITAN
Règlement des transports scolaires
Charte Accompagnateur ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le