Arrêté - 247 ste lonely echafaudage mobile et stationmt interdit rue a briand du 206 au 170725

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Arrêté - 247 ste lonely echafaudage mobile et stationmt interdit rue a briand du 206 au 170725 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 247 ste lonely echafaudage mobile et stationmt interdit rue a briand du 206 au 170725)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LA {

LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Mayenne RUE ARISTIDE BRIAND

PA

=

LÉ

PP: PF
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/247,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 — 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise LONELY - 14 rue des Coteaux de Grandlieu - 44830 BOUAYE doit procéder à des travaux de changement d'enseigne et de devanture de magasin au n° 20 rue Aristide Briand,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - L'entreprise LONELY est autorisée à occuper le domaine public et à positionner un échafaudage mobile au droit du n° 20 rue Aristide Briand afin de lui permettre de procéder à son intervention.

Article 2 - L'échafaudage mobile est enlevé chaque soir.

Article 3 -Le stationnement est interdit sur les emplacements situés au droit du n° 26 et du n° 25 rue Aristide Briand, excepté pour les véhicules de l’entreprise LONELY.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 2 JUIN au JEUDI 17 JUILLET 2025, de 7h00 à 19h00.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise LONELY. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE (DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et/forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

ENT. LONEY

Paul Soutra, la S.E.R.E.

UCAVM

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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