Déliberation - DE 2025 077 Foret Communale Etat DES Assiettes DES Coupes Pour 2026

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Déliberation - DE 2025 077 Foret Communale Etat DES Assiettes DES Coupes Pour 2026 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 077 Foret Communale Etat DES Assiettes DES Coupes Pour 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[084-21 8400174-20251126-DE-2025-077-DE

Accusé certifié exécutoire

, Réception par le préfet : 28/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAIS EfPublication:28/11,/2025

Pour l'autorité compétente par délégation

e n EXTRAIT DU RTS RE

dla si DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de VAUCLUSE ;

Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN

Séance du 26 novembre 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt six novembre, à 18h00, le Conseil Municipal Nombre de membres: de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT.

Qui ont pris part à la délibération : 23 |

Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 22/11/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77), Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.

Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77)

Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de

M. Michel PAPE.

Secrétaire : Mme Carole PERRIN.

Date de publication :

N° MA-DEL-2025-077

OBJET : FORET COMMUNALE - ETAT DES ASSIETTES DES COUPES POUR 2026

RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD

La forêt communale de Bédoin relève du Régime forestier. Elle est gérée suivant un plan d'aménagement approuvé

par délibération du Conseil municipal n°2018-106 du 18 octobre 2018.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux

pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les

paysages.

Ces coupes sont nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'inscription des coupes pour l'exercice

2026 dans la forêt communale relevant du régime forestier.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, 1214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes présentée par l'ONF par courrier du xx 2025 pour l'exercice

2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits,

28/11/2025Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

par 19 voix pour et 5 abstentions (Patrick Campon, Olivier Mercier, Yannick Charreteur,

le Conseil Municipal décide à la majorité :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(084-218400174-20251126-DE-2025-077-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2025)

Publication : 28/11/2025

Pour l'autorité compétente par délégation

el Pape, Michel Feldman),

D'arrêter l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation,

comme suit :

Volume À - |

Parcelle | Type de | présumé AœUr Faune ONE Année prévue à

(UG) | coupea ns (ha) (Oui/Non) l'aménagement

2010a AMEL 750 10.8 OUI 2026

2010r RE 130 1.9 OUI 2026

2010t TS 395 10.0 OUI 2026

2040a AMEL 130 1.8 OUI 2026

2040a TS 160 5.4 OUI 2026

2040t TS 395 7.2 OUI 2026

4012r | RE RD 940 9.9 OUI 2026

4a012t TS 60 1.1 OUI 2026

5013p AMEL 600 8.7 OUI 2026

5013p RD 280 3.6 OUI 2026

5017p AMEL 410 6.4 OUI 2026

5017p RD 230 1.6 OUI 2026

5054a AMEL 30 0.5 OUI 2026

5054r RE 370 6.2 OUI 2026

5054t RA 45 41 OUI 2026

AMEL = coupe d'éclaircie amélioration TS = coupe de taillis RE = coupe de régénération

ensemencement RD = coupe de régénération définitive RA = coupe rase

e d'arrêter l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 qui sont reportées à des années ultérieures conformément

au dialogue entre Commune et ONF :

Volume . , à Année de

Parcelle| Type de | présumé Surese 4 Sn Prevue 4 |htnée prévue à | report actée (UG) coupea | réalisable parcourir || aménagement leménagement

(m3) (ha) (Oui/Non)

2001r RE 510 5.7 oui 2023 2027

2001a AMEL 60 0.7 oui 2023 2027

2001t TS 340 9.7 oui 2023 2027

2006r RE 240 44 oui 2023 2027

2006t RA 25 0.5 oui 2023 2027

2006t TS 90 6 oui 2023 2027

2014t TS 200 6.8 oui 2024 2027

2014a AMEL 270 7.9 oui 2024 2027

2013t TS 195 4.9 oui 2023 2027Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20251126-DE-2025-077-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2025

e Defixer les orientations de mise en marché comme suit : Publication : 28/11/2025 Pour l'autorité compétente par délégation

Dénomination Broché Bois f , FN ed du chantier | Produits ois façonnés ES ur pie

; KE forestier Contrat Vente | Délivrance Vente Délivrance

d'appro | simple simple

2010, 2010r, | Trituration et bois d'œuvre X

2040a, 401?2r,

5013p, 5017p,

5054a,5054r,

5054t

2010t, 20404, | Bois bûche X

2040t,4012t

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire où à tout adjoint faisant fonction pour signer tout document nécessaire à la

bonne exécution des opérations visées ci-dessus.

Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,

de Vaucluse le : Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de

Bédoin le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue

Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

28/11/2025

28/11/2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(084-218400174-20251126-DE-2025-077-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2025

Publication : 28/11/2025

Pour l'autorité compétente par délégation