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Procès Verbal - DEL2023 85 AR Annexe 2 Clect 2023 09 26 Support
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 85 AR Annexe 2 Clect 2023 09 26 Support)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LAMETROPOLE AiX-MARSEILLE-PROVENCE
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Séance du 26 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ORDRE DU JOUR
• Vote du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 (VOTE)
• Présentation de l’avis de la CRC
• Adoption de méthodes d’évaluation (VOTE)
• Réseaux de chaleur : modification du rapport du 11 mai 2023
• Adoption des évaluations définitives (VOTE) :
• Restitutions automatiques de compétences :
• Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),
• Réseaux de Chaleur ou de Froid Urbain
• Promotion du Tourisme aux communes Stations classées Tourisme ou Communes Touristiques
• Transferts suite à la définition de l’intérêt métropolitain :
• Action de soutien aux activités commerciales et artisanales
• Parcs et Aires de stationnement
• Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
• Transfert à la commune de Fos-sur-Mer d’une partie du Complexe Sportif Parsemain
• Clauses de revoyure : Promotion du tourisme
• Calendrier
• Questions diverses
2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION DU
PROCÈS VERBAL DE
LA DERNIÈRE SÉANCE
VOTE
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 PRÉSENTATION DE
L’AVIS DE LA CRC
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION DE
MÉTHODES D’ÉVALUATION
VOTE
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 Méthodes d’évaluation applicables à la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur la méthode applicable à l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ».Deux types de situations : 1. Compétence transférée à la Métropole en 2018 : Restitution des charges évaluées en 2018 2. Compétence historiquement métropolitaine : Evaluation sur la base des méthodes utilisées en 2018 : Evaluation des éventuels flux entre le budget principal et le budget annexe qui contribuent à l’équilibre du budget annexe, sur les 3 derniers exercices connus (2020-2022) 6 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION
D’ÉVALUATIONS
DÉFINITIVES
VOTE
1. Restitutions automatiques de
compétences
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Service public de défense extérieure contre l’incendie
Compte tenu des
éléments présentés, il
est proposé à la CLECT
de se prononcer
sur l’évaluation des
charges transférées de
la Métropole vers les
communes au titre de
la compétence
« Service public de
défense extérieure
contre l’incendie ».
Commune charges restituées Commune charges restituées Commune charges restituées
Aix-en-Provence 167 847 Gréasque 7 619 Port-de-Bouc 41 749
Allauch 46 463 Istres 68 758 Port-Saint-Louis-du-Rhône 25 643
Alleins 6 618 Jouques 14 858 Puyloubier 8 030
Aubagne 176 862 La Barben 4 499 Rognac 49 511
Auriol 44 820 La Bouilladisse 8 647 Rognes 17 578
Aurons 1 758 La Ciotat 87 043 Roquefort-la-Bédoule 23 011
Beaurecueil 3 059 La Destrousse 2 611 Roquevaire 13 798
Belcodène 2 763 La Fare-les-Oliviers 23 265 Rousset 49 893
Berre-l'Etang 41 855 La Penne-sur-Huveaune 23 714 Saint-Antonin-sur-Bayon 879 Bouc-Bel-Air 36 599 La Roque-d'Anthéron 13 371 Saint-Cannat 34 549 Cabriès 64 124 Lamanon 5 755 Saint-Chamas 16 021
Cadolive 2 526 Lambesc 53 932 Saint-Estève-Janson 3 048
Carnoux-en-Provence 14 751 Lançon-Provence 34 256 Saint-Marc-Jaumegarde 11 255 Carry-le-Rouet 22 685 Le Puy-Sainte-Réparade 18 468 Saint-Mitre-les-Remparts 32 791 Cassis 31 285 Le Rove 6 203 Saint-Paul-lès-Durance 8 036
Ceyreste 13 578 Le Tholonet 7 731 Saint-Savournin 4 714
Charleval 7 214 Les Pennes-Mirabeau 56 037 Saint-Victoret 14 051 Châteauneuf-le-Rouge 10 440 Mallemort 9 670 Saint-Zacharie 12 858 Châteauneuf-les-Martigues 35 478 Marignane 88 392 Salon-de-Provence 85 505 Cornillon-Confoux 3 663 Marseille 1 115 501 Sausset-les-Pins 32 735 Coudoux 8 987 Martigues 134 503 Sénas 12 430
Cuges-les-Pins 12 796 Meyrargues 9 089 Septèmes-les-Vallons 13 495 Eguilles 44 619 Meyreuil 25 000 Simiane-Collongue 13 087
Ensuès-la-Redonne 15 869 Mimet 9 637 Trets 32 522
Eyguières 11 867 Miramas 53 345 Vauvenargues 8 298
Fos-sur-Mer 53 404 Pélissanne 27 345 Velaux 43 955
Fuveau 13 210 Pertuis 44 475 Venelles 27 530
Gardanne 51 910 Peynier 6 653 Ventabren 18 283
Gémenos 31 706 Peypin 11 418 Vernègues 8 727
Gignac-la-Nerthe 21 473 Peyrolles-en-Provence 12 714 Vitrolles 85 176 Grans 9 284 Plan-de-Cuques 16 995 Total général 3 760 175 8
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Réseaux de chaleur ou de froid urbain
Commune Charges restituées
Aix-en-Provence 33 695
Aubagne 0
Coudoux 0
Martigues -11 529
Salon -23 152
Total général - 986
Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers les communes au titre de la compétence « Réseaux de chaleur ou de froid urbain ».
9
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Promotion du tourisme
Commune Charges restituées
Carry-le-Rouet 184 302
Cassis 658 830
Istres 400 801
La Ciotat 91 869
La Roque d'Anthéron 39 284
Marseille 152 786
Total général 1 527 872
Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers les communes au titre de la compétence « Promotion du tourisme ».
10
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION
D’ÉVALUATIONS
DÉFINITIVES
VOTE
2. Transferts de compétences
résultant de la définitition de
l’intérêt métropolitain
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 Ainsi, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur l’absence de transfert de charges nettes au titre de la compétence « Soutien aux activités commerciales et artisanales d’interêt métropolitain » Soutien aux activités commerciales et artisanales d’intérêt métropolitain Le 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a défini l’intérêt métropolitain en matière de soutien aux activités artisanales et commerciales. Il découle de la définition précédente qu’aucune charge n’est transférée entre la Métropole et ses communes membres. 12 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE Date de réception préfecture : 21/11/2023
Parcs et aires de stationnement d’intérêt métropolitain
Compte tenu des éléments
présentés, il est proposé à la CLECT
de se prononcer sur l’évaluation
des charges transférées de la
Métropole vers les communes au
titre de la compétence « Parcs et
aires de stationnement d’intérêt
métropolitain ».
Commune Charges transférées Commune Charges transférées
Aix-en-Provence 59 902 Martigues 158 300
Aubagne 751 645 Meyrargues 2 141
Auriol 49 865 Meyreuil 6 353
Cassis - 52 552 Pertuis 59 882
Eguilles 10 862 Peypin 27 837
Fos-sur-Mer 33 084 Rognes 6 882
Gardanne 39 989 Roquevaire 74 656
La Bouilladisse 11 904 Saint-Mitre-les-Remparts 5 204
La Fare-les-Oliviers 10 366 Saint-Zacharie 98 261
Le Tholonet 798 Velaux 35 707
Les Pennes-Mirabeau 3 460 Venelles 4 687
Mallemort 3 021 Ventabren 9 186
Marseille - 373 429 Total 1 038 011
13
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Voirie et espaces publics d’intérêt métropolitain
Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées des communes vers la Métropole au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain ».
Commune
Charges transférées de la
Communes vers la Métropole Commune
Charges transférées de la
Communes vers la Métropole
Fonct. Inv. Total Fonct. Inv. Total
Aix-en-Provence 12 643 268 332 280 974 La Ciotat 716 684 422 233 1 138 917
Allauch 345 689 160 354 506 043 Le Rove 79 851 30 126 109 977
Aubagne 73 856 15 755 89 611 Les Pennes-Mirabeau 54 313 69 047 123 360
Carnoux-en-Provence 155 097 102 720 257 817 Marignane 275 157 589 773 864 930
Carry-le-Rouet 153 564 51 988 205 552 Marseille 8 555 044 7 873 104 16 428 148
Cassis 212 045 126 811 338 856 Miramas 2 527 030 143 846 2 670 876
Ceyreste 79 157 70 306 149 463 Plan-de-Cuques 285 256 158 959 444 215
Châteauneuf-les-Martigues 185 962 94 034 279 996 Port-Saint-Louis-du-Rhône 825 609 326 129 1 151 738
Cornillon-Confoux 76 791 28 666 105 457 Roquefort-la-Bédoule 158 860 123 710 282 570
Ensuès-la-Redonne 125 006 82 571 207 577 Saint-Victoret 135 059 99 429 234 488
Gémenos 160 435 270 717 431 152 Sausset-les-Pins 208 735 90 343 299 078
Gignac-la-Nerthe 123 930 56 437 180 367 Septèmes-les-Vallons 207 091 88 106 295 197
Grans 497 801 686 121 1 183 922 Vitrolles 86 922 342 420 429 342
Istres 4 262 715 330 785 4 593 500 Total 20 580 302 12 702 822 33 283 123
14
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION
D’ÉVALUATIONS
DÉFINITIVES
VOTE
3. Restitution partielle du
complexe sportif Parsemain à
Fos-sur-Mer
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Restitution partielle du complexe sportif Parsemain
La délibération du 19 décembre 2019 du Conseil de la Métropole a modifié la liste des équipements sportifs d’intérêt métropolitain.
Il en résulte la restitution à la commune de Fos-sur-Mer, d’une partie du complexe sportif Parsemain, depuis le 1er juillet 2022.
Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur l’évaluation des charges transférées de la Métropole vers la Commune au titre de la restitution d’une partie du complexe sportif Parsemain à la commune de Fos-sur-Mer.
En application des méthodes détaillées dans le rapport,
l’évaluation des charges s’élève à 1 084 460 € restitués à la
commune de Fos-sur-Mer.
16
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 ADOPTION
D’ÉVALUATIONS
DÉFINITIVES
VOTE
4. Clauses de revoyure
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Compétence Promotion du tourisme
18
Le tableau suivant présente la synthèse des révisions des évaluations des charges transférées des communes vers la Métropole.
Communes Evaluation définitive du 26 septembre 2018 Evaluation définitive révisée des charges nettes transférées Variation de l’évaluation
Cornillon-Confoux 0 - 31 866 - 31 866
Vernègues 0 + 4 958 + 4 958
Compte tenu des éléments présentés, il est proposé à la CLECT de se prononcer sur la révision de l’évaluation des charges transférées des communes vers la Métropole au titre de la compétence Promotion du tourisme
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 CALENDRIER
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023
Calendrier
Septembre
2023
Adoption des
évaluations
définitives
CLECT
Décembre
2023
Conseil
Métropolitain
Travaux CLECT sur les
équipements culturels et sportifs
Vote des AC définitives
année 2023 et suivantes
20
Notification des rapports
CLECT aux Communes
Approbation des rapports CLECT par les
conseils municipaux
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 21
Merci de votre attention
Pour toute question :
clect92@ampmetropole.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023