Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 novembre 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Awoingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE D’AWOINGT Conseil municipal du 24 novembre 2021 à 20h30

Département du Nord

Etaient présents 14 conseillers : Mesdames Céline DERIEUX, Delphine DESORT,

Fabienne HUBERT, Marie-Cécile MACHON, Marie-Hélène MAROSTICA, Katia

DERCOURT et Julie SAVARY et Messieurs Sébastien BUSSY, Eddy

DHERBECOURT, Olivier GOFFART, Patrice GUINET, Sylvain JOMBART, Eric LEGRAND et Florian LEGRAND.

Absent exeusé 1 : Monsieur Sébastien DHOUAILLY ayant donné procuration à

Monsieur Sébastien Bussy.

À l'unanimité le Conseil municipal adopte le compte rendu du Conseil municipal du 06 juillet 2021.

Madame Julie Savary est désignée secrétaire de séance.

Retrait de communes de la Communauté de Communes du Ternois et de la Communauté

d'Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-STAN.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal doit statuer sur le retrait des communes de LIEZ et GUIVRY (Aisne) ainsi que la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) et la commune de MAING (Nord) du syndicat mixte SIDEN-SIAN. Ce retrait étant subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du SIDEN-SIAN.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le retrait des communes citées ci-dessus.

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal doit statuer sur l’adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte SIDEN-STAN.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adhésion des communes citées ci-dessous avec un transfert de compétence :

o communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

o communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais),

Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Décision modificative

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au vote sur les modifications d’imputations sur le budget de l’exercice 2021.Proposition de Motion aux communes de la 18° circonscription du Nord

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée qu’il y a lieu de statuer sur la modification du décret d’application N°2021-11/02 publié le 19 août 2021 prévoyant une évolution à la baisse du nombre de conseillers prud”’hommaux qui s’élève aujourd’hui à 36, répartis sur 5 secteurs.

Après délibération et à la majorité, le Conseil municipal n’est pas favorable à cette baisse d’effectifs et souhaite maintenir le même nombre de conseillers prud’hommaux en exercice et ainsi soutenir la proposition de Monsieur Guy BRICOUT, Député de la 18° circonscription du Nord.

Notons l’abstention de Monsieur Eric LEGRAND et le vote contre de Monsieur Sébastien BUSSY.

Traitement des archives de la commune

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur la signature d’une convention portant sur l’intervention du Centre de Gestion concernant le traitement et l’organisation des archives de la commune. En effet, le

personnel administratif ne dispose pas aujourd’hui de la compétence pour trier et organiser les 64 mètres

linéaires d’archives stockées. Le Centre de Gestion propose donc d’intervenir à raison de 138 heures réparties en 3 épisodes à partir de janvier 2022. Leurs missions principales seront d’inventorier, de traiter et d’indexer les archives tout en accompagnant le personnel administratif dans cette gestion afin de maintenir cette compétence à long terme. La convention prévoit une intervention au choix sur tout ou partie des missions pour un coût de 36€/heure comprenant l’intervention et le déplacement.

Le Conseil municipal s’interroge sur la durée, le coût et l’efficacité de cette intervention en plus des contraintes sanitaires encore incertaines à cette période.

Après délibération et à la majorité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Notons l’abstention de Messieurs Olivier GOFFART, Patrice GUINET et Florian LEGRAND.

Rétrocession des parcelles AA 299 et 300 appartenant à Tisserin promotion (ex. Pierres et Territoires)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par le promoteur immobilier Tisserin Promotion concernant la rétrocession des parcelles AA 299 et 300 situées au « Parc 2 » proche du centre équestre et de la rue Calmette. A noter que la parcelle AA 299 a une surface cadastrale de 25000 nv? et la parcelle AA 300

de 5020 n°. Cette proposition de rétrocession présente des intérêts dans la mesure où la commune pourra être maître du projet à cet emplacement et pourra également répondre à l’obligation réglementaire d’implanter une réserve d’eau incendie. Cependant, cette décision est subordonnée au coût de ces parcelles qui comprennent une pâture, un bassin d’eau et un terrain constructible.

Le Conseil municipal ne disposant pas de ces informations nécessaires à la prise de décision, cela fera l’objet d’un point au prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal autorise donc à l’unanimité Monsieur le Maire à mandater France Domaines pour une

étude technique et financière afin de prendre une décision définitive.

Modernisation du contenu du PLU de la commune d’Awoingt

Monsieur le maire, expose à l’assemblée que l’accumulation des réformes et les nombreuses modifications législatives et réglementaires ont rendu le Code de l’urbanisme difficilement lisible. Dans un souci de simplification, de clarification et de modernisation, la loi ALUR du 24 mars 2014 a initié une refonte du

contenu du Code de l’Urbanisme. Cette nouvelle codification opère cependant une modernisation du contenu

du plan local d'urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se mettre en conformité avec la loi ALUR et l’informe que la

rédaction du PLU fera l’objet d’une réunion ultérieure.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte en majorité de se conformer avec la loi.

Remboursement de frais des élus

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter le remboursement de 3 frais d’élus qui concernent des

achats de matériel pour l’école, des déplacements et des repas. Il souligne que la journée de mobilité et de sécurité organisée à l’école les 8 et 9 novembre dernier fut un gros succès.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à la majorité de procéder au remboursement de l’intégralité des frais.

Convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la commune d’Awoingt

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et notamment le projet achevé concernant l’école pour lequel des demandes de paiement des subventions sont en cours. Il souhaite poursuivre dans cette voie l’année prochaine et solliciter les compétences du Pays du Cambrésis pour réaliser un audit énergétique sur le bâtiment de la salle des fêtes et celui de la mairie. Monsieur le Maire évoque le vieillissement de ces bâtiments surtout au niveau des menuiseries, du sol et de la toiture. Ce diagnostic sera primordial à la prise de décision concernant le projet de réhabilitation de la mairie. Il indique qu’il servira également à élaborer un plan de financement afin de solliciter des aides financières des différents acteurs locaux et nationaux. Le coût de la prestation s’élève à 4 265.86 € TTC et est financé à 80% par le syndicat mixte PETR.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif pour faire réaliser un audit énergétique sur les bâtiments de la commune.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- _ De bénéficier de l’accord-cadre « Opération collective d’audits énergétiques des bâtiments publics sur

le Pays du Cambrésis » du Syndicat pour la réalisation d’audit énergétique ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de la réalisation de cet audit, et tout acte/document s’y afférant.

Subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal l’autorise à solliciter toutes les subventions

possibles de l’Etat, de la Région, du Département et de la CAC dans le cadre des projets de rénovation énergétique des bâtiments.

Questions diverses

- La Halle sportive

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre des mesures pour trouver un équilibre entre

l’utilisation de la halle sportive et le respect du voisinage à la suite de réclamations émises par des riverains. Il souhaite mettre en place des mesures, d’une part, qui permettront de supprimer la problématique liée à une utilisation en dehors des heures autorisées et, d’autre part, de répondre au mieux aux problématiques évoquées par les riverains lors de l’utilisation de cet équipement.

Il propose plusieurs dispositions comme notamment de mettre en place une clôture, de fixer de nouveaux horaires, d’ajuster le règlement, de mettre en place un dispositif de contrôle des entrées, de compléter l'installation de filets pare ballons. Ces mesures seront complétées par d’autres dispositions actuellement à l'étude par la commission travaux afin de répondre au mieux aux problématiques évoquées par les riverains.Après délibération, le conseil municipal décide :

A l’unanimité, de mettre en place une clôture permettant ainsi d’interdire l’accès à la halle en dehors des heures autorisées.

A Punanimité, de fixer les horaires d'ouverture au public de 9h à 19h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi. L'accès ne sera pas autorisé au public le dimanche et les jours fériés. Des dérogations seront possibles dans le cadre de manifestations communales ou associées. A l’unanimité, d’ajuster le règlement notamment sur l’utilisation en cas de multi activités. La priorité de l’utilisation sera donnée aux activités communales ou associées.

A la majorité, de maintenir l’accès libre aux utilisateurs aux heures d’ouverture. Cette mesure sera revue, si nécessaire.

À l’unanimité, de compléter l’installation de filets pare ballons.

A l’unanimité, la commission travaux est autorisée à poursuivre ces travaux de réflexion afin de répondre au mieux aux problématiques évoquées par les riverains.

La séance est levée à 22h55

La secrétaire de séance

Madame Julie SAVARY

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