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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
—
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2021
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus
:
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SEGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIEVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLUSS,
Alain
SION,
Adjoints
—
Alice
AVRONS,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Séverine
GAUDRE,
Emmanuel
HENRY,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Cyril
SAURY,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CREPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Philippe
RIGAUD,
Julie
SCHMITT,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
:18
novembre
2021,
Salle
communale
Maurice
Watrelot
à
PHALEMPIN.
Convocation
du
:10
novembre
2021.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:23
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
:3
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la
séance
:4
Secrétaire
de
séance
:Mme
Aurélie
SEGARD.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Claudine
WAREMBOURG
pouvoir
à Alain
DIEVART
Théophile
LEYS
pouvoir
à Aurélie
SEGARD
Cyril
SAURY
pouvoir
à Thierry
LAZARO.
MEMBRE
ABSENT
EXCUSÉ
:Mr
Alain
SION
aux
points
1.1
à 6.1.
POINT
N°
1 —
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
1.1
Appel
nominal
—
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021.
Après
l’appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
Aurélie
SEGARD,
Première
Adjointe,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
juin
2021.
POINT
N°
2 —
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
Tél. 03.26.42,23.40 8x,
03.20.32.
75.47
ie
a
Mi
Se
SECTE NN
2.1
Délibération
n° 2021-5-1
: Budget
communal
de
l'exercice
2021
— Décisions
modificatives
d'ouverture
et
de
transfert
de
crédits.
Il est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
une
modification
de
la
ventilation
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2021.
M.
le
Maire
précise
que
les
écritures
comptables
soumises
à
l’assentiment
de
l'assemblée
communale
ne
modifient
pas
l’équilibre
financier
du
budget
primitif
tel
qu'il
a
été
voté
; elles
ne
font
qu’abonder
les
crédits
prévisionnels
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
section
de
fonctionnement
ainsi
qu’à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l'exercice. Le
Conseil
Municipal,
Entendu
M.
le
Maire
et
sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
d'ajustement
budgétaire
pour
l'exercice
2021,
dans
les
conditions
suivantes
:
1°-
Budget
principal
—
Inscription
d’un
crédit
complémentaire
pour
le
financement
d'aménagements
intérieurs
-
Programme
de
construction
d’une
salle
d'évolution
et
de
danse
à
vocation
culturelle
et
sportive
{x}
:
Section
Opération
|
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
51
23
2313
020
Salle
d'évolution
et |
+39
500,00
€
d'investissement
de
danse
Dépenses
53
23
2313
020
Centre
technique
- 39
500,00
€
d'investissement
communal
«)
l'est
à
noter
que,
corrélativement,
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
due
à
l’ALC
fera
l’objet,
sur
l'exercice
2021,
d’une
réfaction
de
25
218,50
€ en
contrepartie
de
l'inscription
du
crédit
complémentaire
dont
il s’agit.
2°-
Budget
principal
—
inscription
d’un
crédit
complémentaire
pour
installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
parvis
de
l’hôtel
de
ville,
Rue
Léon
Blum,
et
sur
le
parking
de
l’ex-centre
des
apprentissages,
Rue
du
Général
de
Gaulle :
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
A7
21
2188
112
Police
municipale
- |
+33
200,00
€
d'investissement
Vidéoprotection
Dépenses
52
21
2152
821
Aménagements
de
- 33
200,00
€
d'investissement
sécurité
s/voies
publ.
3°-
Budget
principal
—
inscription
d’un
crédit
complémentaire
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» en
raison
de
mouvements
impliquant
:
©
Le
renforcement
de
l’équipe
affectée
aux
travaux
de
nettoyage
et
de
désinfection
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
sanitaire
COVID-19
dans
les
écoles
publiques
; M
©
Le
renforcement
de
l’équipe
en
charge
de
l'accompagnement
et
de
la
surveillance
des
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
;
©
La
stagiairisation
dans
la fonction
publique
territoriale
de
deux
agents
auxiliaires
en
poste
au
service
périscolaire.
Section
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
de
012
64111
020
Rémunération
du
personnel
+
10
000,00
€
fonctionnement
titulaire
Dépenses
de
012
64131
020
Rémunération
du
personnel
+ 4 000,00
€
fonctionnement
non
titulaire
Dépenses
de
012
6451
020
Cotisations
de
sécurité
sociale
+
1 900,00
€
fonctionnement
— URSSAF
Dépenses
de
012
6453
020
Cotisations
aux
caisses
de
+
1
100,00
€
fonctionnement
retraites
TOTAL
+ 17
000,00
€
DEPENSES
—
CHAPITRE
012
Recettes
de
013
6419
020
Atténuations
de
charges
+ 17
000,00
€
fonctionnement
s/dépenses
de
personnel
Délibération
adoptée.
Votants
26
Pour
23
Contre
0
Abstention
3
2.2
Délibération
n°
2021-5-2
: Fixation
de
divers
droits
et
tarifs
communaux
au
1°’ janvier
2022.
l'est
demandé
à
l’Assemblée
de
revaloriser
au 1°'
janvier
2022
divers
droits
et
tarifs
municipaux
en
considération
de
l’évolution
générale
constatée
de
l’indice
mensuel
des
prix à la consommation
de
l’ensemble
des
ménages
(+
2,2
%
sur
les
12
derniers
mois)
et
sur
proposition
des
services
comptables
et
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
la
fixation
des
droits,
tarifs
et
vacations
afférents
à
l’usage
et
au
fonctionnement
des
services
communaux
ainsi
qu’il
suit
à compter
du 1° janvier
2022 :
1°-
Tarifs
de
concession
au
cimetière
communal
{article
L.2223-15
du
CGCT)
:
æ
Concession
de
30
ans:
m
Concession
de
50
ans :
228,00
€
442,00
€ M
œ
Case
en
colombarium
pour
30
ans:
611,00
€
œ
Cave-urnes
:
611,00
€
Ces
tarifs
sont
réduits
de
moitié
pour
les
personnes
admises
au
bénéfice
de
l’aide
sociale
légale,
soit
respectivement
114,00
€,
221,00
€,
305,50
€.
2°-
Vacations
funéraires
(articles
L.2213-14
et
L.2213-15
du
CGCT) :
l'est
proposé
de
maintenir
en
2021
le tarif
de
la vacation
à
25,00
€
pour
chaque
intervention
du
service
de
police
municipale
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2213-14
et
L.2213-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(opérations
d’exhumation,
de
réinhumation
et
de
translation
de
corps).
3°-
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
:
Salle
des
Fêtes
Maurice
Watrelot
(300
personnes)
Location
pour
une
journée
:
324,00
€
Extérieurs
à
Phalempin
(une
journée) :
517,00
€
Location
pour
un
week-end
(samedi
et
dimanche):
645,00
€
Extérieurs
à
Phalempin
(une
journée) :
1033,00
€
Salle
de
répétition
(30
personnes)
Location
pour
une
journée :
78,00
€
Location
pour
un
week-end
(samedi
et
dimanche)
:
129,00
€
Salle
communale
de
l’ALC
{location
pour
le week-end
— samedi
et
dimanche)
:
Particuliers
domiciliés
à
PHALEMPIN :
296,00
€
Particuliers
hors
de
PHALEMPIN :
475,00
€
Salles
mises
à disposition
des
associations :
Location
gratuite
une
fois
l'an,
hors
les
cas
suivants
:
>
Salle
des
fêtes
Maurice
Watrelot
couplée
à
la
location
gratuite
de
la
salle
communale
de
l'ALC
au
cours
du
même
week-end
: 312,00
€
>
Salle
communale
de
l’ALC
couplée
à
la
location
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Watrelot
au
cours
du
même
week-end
: 312,00
€
5°- Tarifs
des
photocopies
délivrées
en
Mairie
: 0,25
€
(inchangé
- 0,25
€ depuis
le 01/01/2019).
6°-
Tarifs
des
encarts
publicitaires
à
paraître
dans
les
publications
de
la
ville
:
Format
de
page
|
Nouveaux
tarifs
applicables
1/8
de
page
98,00
€
4
de
page
196,00
€
2
page
389,00
€
Page
entière
780,00
€
Adopté
à
l’unanimité. M
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
3 — ADMINISTRATION
GENERALE
- SERVICES
COMMUNAUX
- RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Délibération
n°
2021-5-3
:
Recensement
de
population
en
2022
—
Désignation
d’un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement-
Création
d'emplois
d'agents
recenseurs.
Sur
le fondement
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
et
du
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
dudit
recensement,
l’Assemblée
est
invitée
à
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
dans
le
courant
du
1%
trimestre
2022.
||
est
donc
proposé
la
désignation
de
Mme
Testelin,
rédacteur
principal
de
seconde
classe,
qui
bénéficiera
à
ce
titre
de
l’augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
-
IFSE)
en
considération
des
tâches
supplémentaires
générées
par
la
mission
de
coordination
qui
lui
est
assignée.
Par
ailleurs,
et
sur
le fondement
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
(article3,
alinéa
2)
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
de
10
emplois
d'agents
non-titulaires
faisant
fonction
d'agents
recenseurs
pour
la durée
des
opérations
de
recensement.
Il est
précisé
que
les
dépenses
afférentes
aux
opérations
seront
financées
par
la
Dotation
Forfaitaire
de
Recensement
versée
par
l'Etat
sur
le
budget
communal
de
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
déléguer
à
Mme
Laurence
Testelin,
Rédacteur
principal
de
seconde
classe
de
la
Mairie
de
PHALEMPIN,
les
fonctions
de
coordonnateur
d'enquête
en
charge
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
étant
ici
précisé
que
l’intéressée
bénéficiera
:
>
del’augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFSE—
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertises)
en
considération
des
tâches
supplémentaires
générées
par
l’accomplissement
de
la
mission
qui
lui
est
assignée,
>
d’une
indemnité
réglementaire
pour
chaque
séance
de
formation
;
DECIDE
de
créer
dix
emplois
d'agents
recenseurs
non
-titulaires
chargés
de
réaliser
les opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
21
janvier
au
20
février
2022
;
PRECISE
que
les
agents
recrutés
bénéficieront
d’une
indemnité
forfaitaire
dont
les
montants
seront
fixés
par
arrêté
de
M.
le
Maire
en
considération
du
nombre
de
bulletins
individuels
et
de
feuilles
de
logement
collectés
et
du
nombre
de
séances
de
formation
auxquelles
ils assisteront. I
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
3.2
Délibération
n°
2021-5-4
: Personnel
communal
titulaire
—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver,
en
vertu
de
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
la
création
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
©
D'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
(temps
non-complet
—
quotité
horaire
de
travail :
30/35
— filière
technique
— catégorie
C)
affecté
au
service
périscolaire
(stagiairisation
dans
la fonction
publique
d’un
agent
auxiliaire
non-titulaire
déjà
en
poste)
;
©
D'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
(temps
non-complet
-
quotité
horaire
de
travail :
24/35°"€
— filière
technique
— catégorie
C)
affecté
au
service
périscolaire
(stagiairisation
dans
la fonction
publique
d’un
agent
auxiliaire
non-titulaire
déjà
en
poste).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
©
1°-
DECIDE
de
la création
des
emplois
dont
il s’agit
;
©
2°-
DECIDE
par
ailleurs
de
l'établissement
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
(agents
permanents
stagiaires
et
titulaires)
ainsi
qu’il
suit
au
1°
décembre
2021 :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— AGENTS
PERMANENTS
STAGIAIRES
ET
TITULAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Catégorie
Grades
ou
emplois
Emplois
créés
par
le
Emplois
pourvus
CM
A
Directeur
général
des
services
1
1
des
communes
de
3 500
à
10
000
habitants
(TC)
Attaché
Principal
territorial
(TC)
Attaché
territorial
(TC)
Ingénieur
territorial
(TC)
Rédacteur
principal
1°"
classe
(TC)
œ|>|x>|x>
wlnrlkir
OlOlRIR I
B
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
1
(TC)
B
Technicien
principal
1°
classe
2
2
(TC)
B
Technicien
principal
2°"
classe
1
0
(TC)
B
Technicien
territorial
(TC)
2
0
B
Assistant
de
conservation
du
1
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
(TC)
B
Assistant
d'enseignement
3
0
artistique
(TC)
B
Assistant
d'enseignement
1
0
artistique
(TNC
— 13/20°"°)
B
Assistant
d'enseignement
1
0
artistique
(TNC
— 8/20"°)
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
B
Assistant
d'enseignement
1
0
artistique
(TNC
— 2/20°"%)
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
C
Chef
de
police
municipale
(TC)
1
0
{non
pourvu
—
en
voie
de
suppression)
C
Brigadier-chef
principal
de
police
1
1
municipale
(TC)
C
adjoint
administratif
principal
de
1
0
1°"
classe
(TC)
C
adjoint
administratif
principal
de
5
5
2€
classe
(TC)
C
Adjoint
administratif
(TC)
9
4
C
Agent
de
maîtrise
principal
(TC)
2
2
C
Agent
de
maîtrise
(TC)
2
1
C
Adjoint
technique
principal
de
1
0
1°" classe
(TC)
C
Adjoint
technique
principal
de
2
1
2€
classe
(TC)
C
Adjoint
technique
(TC)
17
15
C
Adjoint
technique
(TNC
—
3
2
30/35")
C
Adjoint
technique
{(TNC
—
1
1
28/35)
C
Adjoint
technique
(TNC
—
3
2
24/35°"%°)
C
Adjoint
technique
(TNC
—
1
1
20/35°"%°)
C
Agent
spécialisé
des
écoles
1
1
maternelles
1°"°
classe
(TC) NN
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"°
classe
(TC)
) {non
pourvu
-
en
voie
de
suppression)
(20/35°"°) Total
emplois
pourvus
à temps
complet
36
Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
2
(30/35°"°) Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
1
(28/35°7°) Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
2
(24/35°"°) Total
emplois
pourvus
à temps
non
complet
1
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
3.3
Délibération
n°
2021-5-5
recrutement
d’agents
auxiliaires
ou
contractuels.
:
Personnel
communal
non-titulaire
—
Autorisation
de
Pour
des
motifs
liés
à
l’organisation
du
travail
dans
la
collectivité
et
dès
lors
que
les
besoins
le
justifient,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le
Maire,
par
voie
de
délibération
n°
2020-4-14
du
26
juin
2020
et
pour
la durée
du
mandat
de
celui-ci,
à
recruter
des
agents
non
titulaires
contractuels
en
application
des
articles
3
à 3-5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour :
*
Faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
— article
3 —
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée). Ÿ”
Remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée).
Ÿ”
Pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
— article
3 —
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée). Y”
Pour
faire
face
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée).
S'agissant
des
recrutements
intervenant
dans
le
cadre
des
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
précitée,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
confirmer,
pour
la
période
du
01/09/2021
au
30/09/2022,
le
nombre
d'emplois
créés
ainsi
que
le grade
de
référence
desdits
emplois. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
M
©
1°-
CONFIRME
la
création
d'emplois
d'agents
non-titulaires
contractuels,
pour
la
période
du
01/09/2021
au
30/09/2022,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
précitée,
suivant
détail
repris
ci-après
:
Accroissement
temporaire
d’activités
(Article
3-1°)
Adjoint
d'animation
Objet
Période
Nombre
Tps
travail
Durée
des
re
AU restaurant
Période scolaire du
14
[DE8HAI6H
|
os
.
01/09/21
au
31/07/22
hebdo
- TNC
scolaire Service
évènementiel
et
Du
15/11/21
au
jeunesse
15/05/22
Ù
E
MES
Adjoint
administratif
=
M
Travaux
de
secrétariat
Du
14/04
au
31/07/22
1
TC
3,51
OIS
service
sports
- accueil
environ
Adjoint
technique
Travaux
d'entretien
bâtiments
scolaires
et
Du
01/09/2021
8
De
16Hà
30H
1 AN
service
cuisine
du
au
31/08/2022
hebdo
- TNC
restaurant
scolaire
Accroissement
saisonnier
d’activité
(Article
3-2°)
Adjoint
technique
Objet
Période
Nombre
Tps
travail
Durée
;
.
.
01/01
au
31/03/22
et
1
-
4
Surveillance
plaine
de
jeux
01/10
au
31/12/22
TNC-3h
hebdo
,5
MOIS
Entretien
espaces
verts
01/04
au
30/09/22
1
TC
6
MOIS
Manifestations
—
Festivités
01/04
au
30/09/22
2
TC
6
MOIS
Entretien
espaces
verts
01/07
au
30/09/22
1
TC
3
MOIS
Recensement
de
la
15/12/2021
au
N
3
MOI
population
15/03/2022
10
TNC
OIS
Adopté
à
l’unanimité. NN
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
4 —
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
a.1
Délibération
n°
2021-5-6
: Délimitation
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
—
institution
du
droit
de
préemption
(articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l’Urbanisme).
Sur
le
fondement
de
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité, à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
aliénations
à titre
onéreux
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
A
l'intérieur
de
ce
périmètre,
sont
également
soumises
au
droit
de
préemption
les
aliénations
à
titre
onéreux
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés.
Il
est
précisé
que
chaque
aliénation
à
titre
onéreux
est
subordonnée,
à
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
préalable
faite
par
le cédant
à
la commune.
Cette
déclaration
précise
le
prix,
l'activité
de
l'acquéreur
pressenti,
le
nombre
de
salariés
du
cédant,
la
nature
de
leur
contrat
de
travail
et
les
conditions
de
la cession.
Elle
comporte
également
le bail
commercial,
le cas
échéant,
et
précise
le
chiffre
d'affaires
lorsque
la
cession
porte
sur
un
bail
commercial
ou
un
fonds
artisanal
ou
commercial. En
ce
cas,
le
droit
de
préemption
serait
exercé
selon
les
modalités
de
droit
commun
applicables
au
droit
de
préemption
urbain.
Le
silence
de
la commune
pendant
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
cette
déclaration
vaudrait
alors
renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Dans
cette
hypothèse,
le
cédant
peut
alors
réaliser
la
vente
aux
prix
et
conditions
figurant
dans
sa
déclaration.
Le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la commission
municipale
« Action
économique
».
Il
correspond,
pour
l'essentiel,
à
une
zone
de
chalandise
correspondant
au
cœur
de
ville
à
l’intérieur
duquel
se
trouve
la
majorité
des
commerces
et
artisans
installés
à
PHALEMPIN.
Ce
projet
de
périmètre
a été
transmis,
en
application
de
l’article
R.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Grand
Eille
et
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Hauts-de-France
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à
la délimitation
du
périmètre
dont
il s’agit
par
l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.214-1
à
L.214-3
ainsi
que
les
articles
R.214-1
à
R.214-19
du
Code
de
l'Urbanisme
; 10 NN
Vu
le
projet
de
délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
soumis
à
l'examen
de
la commission
municipale
d'instruction
« Action
économique
» ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« Action
économique
»
en
date
du
13
février
2021; Vu
l’avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
GRAND
LILLE
en
date
du
17
août
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-France
en
date
du
6
septembre
2021 ;
Entendu
M.
le
Maire
et
M.
l'Adjoint
en
charge
des
affaires
économiques,
Après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
DECIDE
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à
l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
institué
par
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
susvisées
les
aliénations
à
titre
onéreux
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
>
2°-
DECIDE
de
délimiter
le
périmètre
dont
il s’agit
dans
les
conditions
reprises
au
plan
de
délimitation
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
>
3°-
DECIDE
d'instituer,
en
application
de
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
susvisé,
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés.
Adopté
à
l'unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
5 — AFFAIRES
SCOLAIRES
5.1
Délibération
n°
2021-5-7
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
dispositif
« Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
habiliter
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'Etat
une
convention
de
financement
faisant
suite
à
l’appel
à
projets
national
pour
un
socle
numériques
dans
les
écoles
élémentaires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
«
Continuité
pédagogique
-—
circulaire
MENN2100919X
».
11 NN
La
participation
de
l'Etat
couvrirait
un
programme
d’acquisition
d'équipements
numériques
pour
l’Ecole
Elémentaire
«
Les
Viviers
»,
mais
également
l’achat
d'équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
les
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
matière
de
réseau
informatique
filaire
et Wi-Fi
de
l'école,
des
extensions
de
garantie
(permettant
jusqu'à
4 ans
de
garantie
au
total)
ainsi
que
l’acquisition
de
services
et
de
ressources
numériques.
Le
projet
de
convention
établi
à
cet
effet
figure
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
d'équipement
dont
il
s’agit
est
donc
arrêté
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
Montant
TTC
RECETTES
ATTENDUES
Montant
TTC
Volet acquisition
28 000,00 €
Etat 70 % s/volet
19 600,00 €
d'équipements
acquisition
TTC
numériques Volet
service
et
5
060,00
€ |
Etat
50
%
s/volet
service
et
2
530,00
€
ressources numériques
ressources
TTC
Commune
10
930,00
€
TOTAL
33
060,00
€
TOTAL
33
060,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et de
Mme
l’Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
réalisation,
sur
l'exercice
budgétaire
2022,
du
programme
d’acquisition
d'équipements
numériques
avec
services
associés
pour
l'Ecole
Elémentaire
«
Les Viviers
»,
et
invite
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
(études,
consultations
et
passation
du
marché...) ;
>
SOLLICITE
la
subvention
susceptible
d’être
accordée
par
l'Etat
faisant
suite
à
l’appel
à
projets
national
pour
un
socle
numériques
dans
les
écoles
élémentaires,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
«
Continuité
pédagogique
— circulaire
MENN2100919X
».
Adopté
à
l'unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
5.2
Délibération
n°
2021-5-8
: Décision
administrative
de
création
et
d’implantation
d’une
école
maternelle
et élémentaire
publique
sur
le site
communal
dénommé
«
Les
Viviers
»,
1,
Rue
Eleyne
à
PHALEMPIN.
12 HN
Sur
la
proposition
de
M.
l’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
—
circonscription
de
Lille
3
/ Seclin
formulée
le
21
octobre
2021
et
dans
le
prolongement
de
l'avis
préalable
rendu
par
le
Conseil
Municipal
de
PHALEMPIN,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2020,
l'assemblée
communale
est
invitée
à
réitérer
sa
demande
de
création
et
d'implantation,
cette-fois
ci
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
du
1°
septembre
2022,
d’une
école
maternelle
et
élémentaire
publique
sur
le
site
communal
«
Les
Viviers
»,
1,
Rue
Eleyne
à
PHALEMPIN
en
lieu
et
place
de
l'Ecole
Maternelle
«
Les
Viviers
» et
de
l’Ecole
Elémentaire
«
Les
Viviers
».
Ce
faisant,
préalablement
à
toute
décision
définitive
de
création
qui
interviendrait
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
avis
du
Préfet
de
Région,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
souligner
formellement
l'intérêt
de
fusionner
les
deux
écoles
existantes
en
un
seul
établissement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-30 ;
Considérant
l'intérêt
général
attaché
à la création
d’une
école
publique
maternelle
et élémentaire
unique
et,
spécialement,
l'intérêt
-
aux
plans
administratif,
organisationnel,
pédagogique
ou
encore
financier
- de
fusionner
les
deux
écoles
publiques
existantes
sur
le territoire
communal
en
un
seul
établissement
:
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
dans
le
prolongement
de
l’avis
rendu
par
l'assemblée
communale
le 18
décembre
2020
et à l'unanimité
de
ses
vingt-six
membres
ayant
délibéré,
à
la
création
et
à
l'implantation,
au
1°
septembre
2022,
d’une
école
publique
vouée
à
l’enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
sur
le
site
actuel
des
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire
«
Les
Viviers
» à
PHALEMPIN.
>
INVITE
M.
le
Maire
à
solliciter
l’avis
de
Mr
le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
Nord,
préalablement
à
la
décision
formelle
de
création
et
d'implantation
qui
sera
prise
ultérieurement
par
le
Conseil
Municipal
de
PHALEMPIN.
POINT
N°
6 —
LOGEMENT
6.1
Délibération
n°
2021-5-9
:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
l'accession
sociale
à
la
propriété
en
PSLA
entre
la
ville
de
PHALEMPIN,
la
SA
PROCIVIS
Nord
et
la Société
Régionale
des
Cités
Jardins
(SRCJ).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
signature
d’une
convention
de
prorogation
du
partenariat
entre
la
ville
de
PHALEMPIN,
la
SA
TISSERIN
(anciennement
SA
PROCIVIS
Nord}
et
la
SA
d'HLM
TISSERIN
HABITAT
(anciennement
Société
Régionale
des
Cités
Jardins
- SRCJ),
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Prêt
Social
Location
Accession
»
(PSLA).
13 I
Pour
rappel,
la
signature
de
cette
convention
de
prorogation
intervient
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
par
la
SRCJ
de
14
appartements,
Rue
Georges
Pompidou
à
PHALEMPIN,
en
location
accession
sous
le
régime
du
PSLA.
Ce
dispositif
permet
de
favoriser
le financement
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
des
ménages
à
revenus
modestes
(c'est-à-dire
les
ménages
ayant
des
revenus
inférieurs
aux
plafonds
de
ressources
PSLA
révisés
chaque
année
par
arrêté
ministériel).
La
prorogation
de
la
convention
de
partenariat
dont
il s’agit,
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois,
permettrait
de
ne
pas
pénaliser
les
futurs
acquéreurs
de
logement
qui
n’ont
pas
encore
tous,
à ce
jour,
levé
leur
option
d’achat.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
1°-
APPROUVE
la
prorogation
de
la
convention
de
partenariat
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Prêt
Social
Location
Accession
»
(PSLA)
dans
le
cadre
d’un
programme
de
construction
de
14
appartements
en
location-accession,
Rue
Georges
Pompidou
à
PHALEMPIN,
entre
la
SA
TISSERIN
ayant
son
siège
à
LILLE
(Nord),
18,
avenue
Foch,
la
SA
d'HLM
TISSERIN
HABITAT
ayant
sont
siège
à
LILLE
(Nord),
7,
rue
de
Tenremonde,
et
la ville
de
PHALEMPIN :
2°-
INVITE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
il
s’agit,
jointe
au
dispositif
de
la
présente
délibération,
avec
la
SA
TISSERIN
et
la
SA
d'HLM
TISSERIN
HABITAT.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
7 —
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
7.1
Délibération
n°
2021-5-10
:
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
-
Programme
de
soutien
financier
de
la
CCPC
au
titre
des
travaux
d’entretien
et
de
désenvasement
des
fossés
et
cours
d’eau
non-domaniaux
et
communaux
-
Demande
d'attribution
de
fonds
de
concours.
Sur
le fondement
de
l’article
L.5214-16
— 8 V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lequel
dispose
notamment
: « Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
»,
le
Conseil
Municipal
est
invité
:
14 I
1°-
à
approuver
la
création,
à
l'initiative
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d’un
programme
d'attribution
de
fonds
de
concours
dédié
aux
travaux
d'entretien
et
de
désenvasement
des
fossés
et
cours
d’eau
non-
domaniaux
et
communaux
;
2°-
à
approuver
la
signature
d’une
convention
d’attribution
des
fonds
de
concours
dont
il s’agit
prévoyant,
en
ce
qui
concerne
la
ville
de
PHALEMPIN,
l'attribution
d’une
enveloppe
financière
fixée
à
7
202,00
€
sur
8
ans
(900,25
£/an),
soit
40
%
du
coût
total
prévisible
des
travaux
arrêté
à
18
004,00
€
pour
3
594
mètres
linéaires
de
fossés
à entretenir
sur
le territoire
communal.
Le
versement
de
ce
concours
financier
interviendrait
à
la
suite
d’un
examen
des
dossiers
de
demande
par
les services
communautaires
et au
vu
d’un
accord
concordant
exprimé
par
le conseil
communautaire
et
le conseil
municipal
de
PHALEMPIN.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement
;
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
2018-253
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
relative
à
la
définition
de
la compétence
GEMAPI
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
en
date
du
5
juillet
2021,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
l'entretien
des
fossés,
avec
les
communes ;
Considérant
que
le
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
contribue
au
bon
écoulement
des
eaux
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
souhaite
participer
aux
travaux
de
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
dans
les
conditions
suivantes : o
Une
enveloppe
est
calculée
sur
une
base
de
4
euros
par
mètre
linéaire
de
fossé
désenvasé,
financé
à 40%
par
Pévèle
Carembault
sur
8 ans.
Le
coût
global
estimé
de
cette
opération,
dont
les
communes
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'élève
à
un
montant
de
1
954
120
euros
HT
pour
un
linéaire
de
488
530
mètres
linéaire
de
fossés
de
plaine
et
de
fossés
communaux
;
©
Pour
la
Pévèle
Carembault
qui
finance
le
projet
à
40%,
cela
représente
un
financement
de
781
648
euros
réparti
sur
8
ans,
soit
97
706
€/an
variable
en
fonction
de
l'échéancier
des
communes;
Vu
le tableau
récapitulatif
déterminant
le
nombre
de
mètres
linéaires
de
fossés
concernés,
ainsi
que
la fiche
technique ;
Vu
le
rapport
d'intervention
des
travaux
réalisés
avant
le
1er
novembre
2021 :
15 M
Considérant
les
prévisions
de
travaux
pour
l’année
2022 ;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
©
1°- DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
dédié
au
financement
des
travaux
de
désenvasement
des
fossés
et
cours
d’eau
non-domaniaux
et
communaux
dans
les
conditions
explicitées
par
M.
le
Maire ;
œ
2°-INVITE
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
fixant
les
obligations
de
la
ville
de
Phalempin
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
dont
il s’agit.
Adopté
à
l'unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.2
Délibération
n° 2021-5-11
: Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussées.
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
constitué,
par
voie
de
délibération
n°
2021/181
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2021
et
en
application
de
l’article
L.1414-
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
de
marchés
de
prestations
de
service
ayant
trait
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
les voiries
communales
situées
dans
le
périmètre
de
la
CCPC.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle.
Il permettra
en
outre
aux
membres
le constituant
:
>
De
bénéficier
d’une
plus
grande
réactivité
pour
la
réalisation
des
travaux
dont
il s’agit
;
>
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
également
dans
une
logique
de
simplification
administrative.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
16 NA
La
convention
précise
également
que
la
mission
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
agissant
en
tant
que
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
l'est
enfin
précisé
que
les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Pour
ces
raisons,
l’Assemblée
communale
est
invitée
à
approuver
la
signature
de
ladite
convention. Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l’article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°2021/181
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2021
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
de
réfection
de
chaussées ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
serait
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
_1°- DECIDE
de
la participation
de
la ville
de
PHALEMPIN
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
de
réfection
de
chaussées:
>
2°-INVITE
M.
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
documents
y afférent
;
>
_3°- AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
du
groupement
à signer
le marché
de
travaux
dont
il s’agit.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.3
Délibération
n° 2021-5-12
: Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
- Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
réfection
des
abords
de
chaussées.
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
constitué,
par
voie
de
délibération
n°
2021/182
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2021
et
en
application
de
l’article
L.1414-
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
de
marchés
de
prestations
de
service
ayant
trait
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
des
abords
de
chaussées
sur
les
voiries
communales
situées
dans
le
périmètre
de
la CCPC.
17 NU
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle.
Il permettra
en
outre
aux
membres
le constituant :
>
De
bénéficier
d’une
plus
grande
réactivité
pour
la réalisation
des
travaux
dont
il s’agit
;
>
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
également
dans
une
logique
de
simplification
administrative.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
également
que
la
mission
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
agissant
en
tant
que
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
l'est
enfin
précisé
que
les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Pour
ces
raisons,
l’Assemblée
communale
est
invitée
à
approuver
la
signature
de
ladite
convention. Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l’article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021/181
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2021
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
de
réfection
des
abords
de
chaussées ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
serait
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
DECIDE
de
la
participation
de
la ville
de
PHALEMPIN
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
de
réfection
des
abords
de
chaussées
;
>
2°-INVITE
M.
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
documents
y afférent
;
>
3°- AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
du
groupement
à signer
le marché
de
travaux
dont
il s’agit.
Adopté
à
l’unanimité.
18 NA
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.4
Délibération
n°
2021-5-13
: Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
— Adhésion
de
communes
au
SIDEN-SIAN.
À
la suite
des
délibérations
du
comité
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
en
date
des
12
novembre
2020,
17
décembre
2020,
17
juin
2021
et
23
septembre
2021,
et
en
vertu
de
l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
en
ce
qui
concerne
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
o
Des
communes
d'Etaves-et-Bocquiaux
(Aisne)
et
de
Croix
Fonsomme
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
-—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
©
Des
communes
d’Anizy-le-Grand
(Aisne),
Brancourt-en-Laonnois
(Aisne),
Chaillevois
(Aisne),
Pinon
(Aisne),
Prémontré
(Aisne),
Royaucourt-et-Chailvet
(Aisne)
et
Urcel
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif.
o
Des
communes
d’Arleux
(Nord),
Haspres
(Nord),
Helesmes
(Nord),
Herrin
(Nord),
La
Gorgue
(Nord),
Lauwin-Planque
(Nord),
Marchiennes
(Nord),
Obrechies
(Nord),
Corbehem
(Pas-de-Calais),
Fleurbaix
(Pas-de-Calais),
Fresnes-les-Montauban
(Pas-de-
Calais),
Haucourt
(Pas-de-Calais),
Sailly-sur-la-Lys
(Pas-de-Calais)
et
Izel-les-Equerchin
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
“Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence, Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
19 NN
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ETAVES-ET-
BOCQUIAUX
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
24/77
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la délibération
en
date
du
15
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CROIX
FONSOMME
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine), Vu
la
délibération
n°
24/77
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
CROIX
FONSOMME
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la
délibération
en
date
du
9
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ANIZY-LE-
GRAND
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
“Assainissement
Collectif”,
Vu
la délibération
n°
16/266
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’ANIZY-LE-GRAND
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
4 juin
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRANCOURT-EN-
LAONNOIS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la délibération
n°
20/109
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
BRANCOURT-EN-
LAONNOIS
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
1° septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHAILLEVOIS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif", Vu
la délibération
n°
17/267
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
CHAILLEVOIS
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PINON
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif”, Vu
la
délibération
n°
18/268
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
PINON
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
20 I
Vu
la délibération
en
date
du
10
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PREMONTRE
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif", Vu
la
délibération
n°
19/269
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
PREMONTRE
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la
délibération
n°
20/270
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
ROYAUCOURT-ET-
CHAILVET
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
“Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
3 septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’URCEL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la
délibération
n°
21/271
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’URCEL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ARLEUX
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
33/341
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ARLEUX
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
février
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'HASPRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la
délibération
n°
27/80
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'HASPRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
22
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'HELESMES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie”, Vu
la délibération
n°
29/279
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
là
commune
d'HELESMES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'HERRIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la délibération
n°
30/280
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’HERRIN
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
14
juin
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
GORGUE
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
2T M
Vu
la
délibération
n°
28/81
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
LA
GORGUE
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAUWIN-PLANQUE
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie”,
Vu
la
délibération
n°
29/82
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
LAUWIN-PLANQUE
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
9 décembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARCHIENNES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie”,
Vu
la délibération
n°
31/281
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
*
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
12
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'OBRECHIES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie”, Vu
la
délibération
n°
30/83
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'OBRECHIES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
25
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CORBEHEM
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
26/276
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
CORBEHEM
(Pas-
de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FLEURBAIX
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
27/277
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
FLEURBAIX
(Pas-de-
Calais}
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRESNES-LES-
MONTAUBAN
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
28/278
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
FRESNES-LES-
MONTAUBAN
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
décembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HAUCOURT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
22 M
Vu
la
délibération
n°
34/342
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'HAUCOURT
(Pas-de-
Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
27
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLY-SUR-LA-
LYS
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
33/283
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
SAILLY-SUR-LA-LYS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
11
mai
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’IZEL-LES-EQUERCHIN
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
33/122
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’IZEL-LES-EQUERCHIN
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
>
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
d'Etaves-et-Bocquiaux
(Aisne)
et
de
Croix
Fonsomme
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
>
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
d’Anizy-le-Grand
(Aisne),
Brancourt-en-Laonnois
(Aisne),
Chaillevois
(Aisne),
Pinon
(Aisne),
Prémontré
(Aisne),
Royaucourt-et-Chailvet
(Aisne)
et
Urcel
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif.
>
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
d’Arleux
(Nord),
Haspres
(Nord),
Helesmes
(Nord),
Herrin
(Nord),
La
Gorgue
(Nord),
Lauwin-Planque
(Nord),
Marchiennes
(Nord),
Obrechies
(Nord),
Corbehem
(Pas-de-Calais),
Fleurbaix
(Pas-de-Calais),
Fresnes-les-
Montauban
(Pas-de-Calais),
Haucourt
(Pas-de-Calais),
Sailly-sur-la-Lys
(Pas-de-Calais)
et
lzel-les-Equerchin
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
7.5
Délibération
n°
2021-5-14
: Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
—
Retrait
de
communes
du
SIDEN-SIAN.
23 I
À
la suite
de
la délibération
du
comité
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
en
date
du
17
juin
2021
et
en
vertu
de
l’article
L.5211-5
II du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
en
ce
qui
concerne
le
retrait
:
œ
De
la commune
de
LIEZ
(Aisne)
du
SIDEN-SIAN
pour
la compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
©
De
la
commune
de
GUIVRY
(Aisne)
du
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
œ
De
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
d'AUXI-LE-CHATEAU
(Pas-de-Calais)
pour
la
Compétence
C3
« Assainissement
Non
Collectif
» ;
œ
De
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la commune
de
MAING
(Nord)
pour
la
Compétence
C1
«
Eau
Potable
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’adhésion
de
la commune
de
GUIVRY
au
SIDEN-SIAN,
Vu
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois
au
SIDEN-SIAN,
Vu
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
au
SIDEN-SIAN,
Vu
les
statuts
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
17
juin
2021
acceptant
le
retrait
de
la
commune
de
GUIVRY
(Aisne)
du
SIDEN-SIAN
pour
sa
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
17
juin
2021
acceptant
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
d'AUXI-LE-CHATEAU
(Pas-de-Calais)
pour
la Compétence
C3
« Assainissement
Non
Collectif
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
17
juin
2021
acceptant
le
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le territoire
de
la commune
de
MAING
(Nord)
pour
la
Compétence
C1
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
retrait
d’un
adhérent
d’un
syndicat
mixte
est
subordonné
de
première
part
à
l'approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte;
que
le
retrait
est
également
subordonné
à
l'accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
du
syndicat
mixte,
à savoir
les
conditions
de
majorités
visées
à l’article
L.
5211-5
|| du
CGCT;
que,
par
ailleurs,
les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
à
l'exécutif
des
adhérents
pour
approuver
le
retrait; qu’à
défaut
de
délibération
des
organes
délibérants
des
adhérents
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable,
24 NN
Entendu
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver :
>
1°-
Le
retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
LIEZ
(Aisne)
pour
la compétence
C5
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» :
>
2°-
Le
retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
GUIVRY
(Aisne)
pour
la
compétence
C5
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
>
3°-
Le
retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
d’AUXI-LE-CHATEAU
(Pas-de-Calais)
et
pour
la
Compétence
C3
« Assainissement
Non
Collectif
» ;
>
4°-
Le
retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAING
(Nord)
et
pour
la
Compétence
C1
«
Eau
Potable
».
Adopté
à
l’unanimité.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
5 —
QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Il
n’y
a
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
ou
par
chaque
élu
à titre
individuel
ou
par
groupe
d'élus.
POINT
N°
6 — ETAT
DES
DÉCISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Trois
décisions
directes
ont
été
prises,
depuis
le
Conseil
du
29
juin
dernier,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
Décision
du
30
juin
2021
portant
fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022
(+
1,60
%
d'augmentation).
-
Décision
du
9
juillet
2021
portant
renouvellement
annuel
de
la
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
{LTI)
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
des
Hauts-de-France
à hauteur
de
1 258
000
€ (décision
conservatoire
- il n’est
pas
établi
à ce jour
que
le dispositif
soit
mobilisé
en
tout
ou
partie)
;
25 NN
-
Décision
du
11
août
2021
portant
signature
du
marché
de
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022
avec
la
SAS
SOBRIE
Restauration
à
TOURCOING
(montant
estimé
du
marché
: 99
000
€
hors-taxe/an).
POINT
N°
7 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
a
donné
communication
de
deux
courriers
de
remerciements :
-
Courrier
de
remerciements
de
l’AADVAH
(Association
d'Aide
à
la
Défense
des
Victimes
Accidentées
et
Handicapées)
à SECLIN,
suite
à l’attribution
d’une
subvention
de
700
€ pour
l’année
2021 ;
-
Courrier
de
remerciements
du
5
octobre
2021
du
docteur
MESPLONT
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
suite
à
la collecte
de
produits
sanguins
du
4 octobre
2021
(100
dons).
Il a
par
ailleurs
informé
l'assemblée
communale :
-
De
la
mise
en
application
officielle
de
la convention-protocole
«
Participation
Citoyenne
»
après
signature
de
celle-ci
par
le
Préfet
de
Région
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
à
LILLE
;
-
De
l’attribution
d’une
délégation
de
fonction
accordée
à
M.
Didier
WIBAUX,
Adjoint,
au
titre
de
la
sécurité
publique,
en
sus
de
ses
prérogatives
en
matière
de
développement
économique,
en
précisant
que
la
délégation
de
différentes
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
délégués
n’entraîne
nullement
un
dessaisissement
des
attributions
du
Maire
pour
toutes
les
matières
s’y
rapportant.
M.
le
Maire
a
enfin
indiqué
qu'il
n’y
aura
pas,
en
début
d'année
2022
et
pour
la
seconde
année
consécutive,
de
cérémonie
des
vœux
de
la
Municipalité,
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
la
pandémie
COVID-19
toujours
préoccupant.
26