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Procès Verbal - PV 20241112
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241112)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 — 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat — Procès-Verbal
Date et envoi de la convocation : 07 novembre 2024
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, MARIN Alain, COEURET Christelle, ROBIN Nathalie, VOLATIER Leslie (arrive au point n° 03) DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et BERTILLOT Gisèle.
Excusés : ROUDEIX Hélène (donne pouvoir à CHAMBOUVET Philippe), VALERIE Pierre (donne pouvoir à BOZONNET Eric),
BUISSON Nicolas.
M. le Maire ouvre la séance de ce septième Conseil Municipal de cette année 2024. Il procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l’ordre du jour.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Gisèle BERTILLOT, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LATIN III TI III TT
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 octobre 2024
M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 07 octobre 2024, qui leur a été préalablement transmis.
Aucune observation n'étant faite, le PV du lundi 07 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité, des membres présents (1 abstention : Thierry DESMARIS).
Arrivée de Leslie VOLATIER à 20h08.
LAN V LL IT ET I UT
| 3. Budget communal - Décision Modificative n° 3 (rapporteur: Hervé CLERC)
Hervé CLERC, premier Adjoint, explique qu'il convient de procéder à des virements de crédits et d'adopter la décision modificative n°03 au budget communal exercice 2024. Il précise les écritures concernées :
En fonctionnement,
-__ l’augmentation de crédits budgétaires pour le chapitre 012 — Charges de personnel,
En effet, les dépenses de personnel ont été sous-évaluées lors de l'élaboration du budget primitif 2024 et n'avaient pas prévu l'intégration en totalité, par méconnaissance des éléments au moment de l'élaboration budgétaire, des dépenses suivantes: l'adoption de la prime pouvoir d'achat pour les agents, l'avance des tickets restaurant, l'intégration du personnel liés à la reprise de la compétence périscolaire au 1° janvier 2024 et l'absence d'agents pour cause de maladie.
- l'admission de créances en non-valeur sur l'exercice 2024 (cf. point n° 04),
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 1 sur 10 - la création de provisions suite à la protection fonctionnelle accordée à Guy DUPUT (cf PV de séance du 07 octobre 2024),
Pour permettre le financement de ces dépenses, une augmentation en recettes des droits de mutation a été inscrite (suite à la notification par le Département d'une recette de 100 000,00 € en lieu et place des 40 000,00 € budgétisés),
# Section Fonctionnement
Dépenses | Montant (€) Recettes Montant (€) Charges de personnel 42 000,00
(compte 6411)
SIÉANCES CAMNISES EN Droits de mutation (compte non-valeur (compte 150,00 | 73223) p 44 150,00
6541)
Provisions pour risques
et charges (compte 2 000,00
6875)
En investissement, la régularisation d'une facture payée en 2023 pour les jardins familiaux, suite à une erreur d'imputation budgétaire.
# Section Investissement
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€) Jardins familiaux Jardins familiaux
(opération 449) 20184500 (opération 449) 206500
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver, la Décision Modificative n° 03 du budget communal 2024 telle que présentée ci-dessus.
Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS et Leslie VOLATIER)
Pour : 16
Contre : 0
LILI TITI III II 1111
4. Admissions en non-valeur pour l’exercice 2024 (rapporteur : Hervé CLERC)
Hervé CLERC poursuit et explique que le Trésorier municipal sollicite pour l'exercice 2024, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Celles-ci s'élèvent globalement à 150,00 € (2 x 75 €) et correspondent à deux loyers d’un locataire de la boutique partagée.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ou non les admissions en non-valeur de créances irrecouvrables pour l'exercice 2024 telles que présentées ci-dessus.
Avant de passer au vote, Hervé CLERC précise qu'il faudra vraisemblablement s'attendre à une hausse des admissions en non-valeur l’année prochaine, notamment avec les factures de la garderie qui peuvent ne pas être toujours payées par les usagers. Dans ce cas, le premier Adjoint invite les familles, qui connaissent des difficultés de paiement, à se rapprocher du CCAS.
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 2 sur 10 Il propose également de rencontrer les membres du Sou des écoles, pour savoir si les impayés sont les mêmes pour la garderie et la cantine. Il reviendra à la Commune dans un second temps, d'étudier
ces situations familiales au cas à cas.
Christelle COEURET signale les difficultés techniques que rencontrent les familles, dont elle fait partie, pour régler les factures de périscolaire depuis la reprise de la compétence par la Commune. M. le Maire indique qu'il doit rencontrer prochainement la CCV et les parents d'élèves pour faire le point sur le sujet et apporter les explications utiles.
Le Conseil Municipal passe au vote de l'approbation des admissions en non-valeur de créances irrecouvrables pour l'exercice 2024 telles que présentées ci-dessus et décide, à l'unanimité,
d'approuver ces admissions, étant précisé qu'elles seront ensuite imputées au compte 6541
« créances admises en non-valeur » du budget principal.
Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS et Leslie VOLATIER)
Pour : 16
Contre : 0
ALL LL LL EL LL ELLE
5. SEMCODA -— Demande d'accord de pré-garantie financière d'emprunt (rapporteur: Guy DUPUIT)
M. le Maire explique que la SEMCODA envisage de lancer une opération de réhabilitation thermique sur la commune, pour les 28 logements du lotissement « Le Grand Sorbier ». Le lancement prévisionnel des travaux est prévu pour le 4ème trimestre 2025.
Le bailleur social financera ses travaux à hauteur de 25 % par ses fonds propres et les 75 % restants par la conclusion d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). A ce titre, et afin de pouvoir poursuivre la réalisation de cette opération, la SEMCODA sollicite, à ce stade, un accord de principe, pour que la Commune se porte garante de l'emprunt, qui sera contractualisé avec l'établissement bancaire.
Avant de passer au vote, Philippe CHAMBOUVET tient à souligner que les locataires ont signalé des
soucis d’insalubrité dans les appartements du Grand Sorbier et qu'il devient urgent de réaliser les travaux. Un courrier sera donc envoyé au bailleur social, leur faisant état de la situation et les locataires seront orientés vers l’ARS (Agence Régionale de Santé). Pour info, le montant des travaux (changement des VMC et installation de pompes à chaleur) représente un total estimé chiffré à 400 000 €.
Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de donner un accord de principe pour que la Commune se porte garante du futur emprunt qui sera conclu par le SEMCODA auprès de la CDC en vue du financement d'une opération de réhabilitation thermique pour les 28 logements du lotissement « Le Grand Sorbier », L'assemblée délibérante sera amenée à redélibérer sur ce dossier, dès que les caractéristiques de cet emprunt seront finalisées.
Abstention : 0
Pour : 17
Contre : 1 (Leslie VOLATIER)
LUTTE TI TTL III TI T
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 3 sur 10 6. RD 26 — Pose de deux plateaux surélevés — Signature d’une convention avec le
Département (rapporteur : Guy DUPUIT)
M. le Maire explique qu'afin de limiter les vitesses à l'entrée nord de l'agglomération, la Commune a procédé à la création de deux plateaux surélevés sur la RD 26 (le premier plateau se situe au carrefour avec la route de l’Étang Coton et du Chemin des Covettes, le second à proximité de l'accès au lotissement Delphin).
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient de signer une convention entre les deux collectivités précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis de ce projet. Guy DUPUIT donne lecture des principales dispositions prévues dans le projet de convention. Il tient cependant à souligner que le positionnement de ces ouvrages s’est fait sous la direction du Département qui valide ensuite la conformité des équipements.
Vu le projet de convention, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- d'approuver les termes de ce projet entre la Commune et Département de l'Ain pour la pose de deux plateaux surélevés sur la RD 26,
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention .
Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)
Pour : 17
Contre : 0
ALLIE LIL LIL LE LEZ EI
7. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de [ : Montant signature Acte Prestataire Objet EHT
09/10/2024 | marché | HP Store Done dun ordinateur portable FPE! 4 27304
11/10/2024 | marché |KÉOLIS eeO 0 A COUPE ECO, | 15E2rT0E Gymnase de Mézériat
Aménagement du nouveau cimetière
14/10/2024 marché SOCAFL (annule et remplace celui du 54 311,00 03/09/2024)
16/10/2024 | marché | DOMBAGRI Sn QU OCR RÉSSSYEERTE ET Ferguson
ne Dépôt d'une Déclaration Préalable
24/10/2024 EU {DP) pour les travaux de rénovation de d'urbanisme x la salle des fêtes
. Signature d'un bail professionnel pour 30/10/2024 ei FERRY Sarah [le bâtiment 100 rue de la Gare (en| 70:00 €/ professionnel mois
remplacement de la podologue)
Vérification des ARI (Appareil
07/11/2024 | marché |GALLIN RESPIÉ OEISOIENt EONUSIEAGE Onde 816,76 sauvetage, achat de joint torique et M18
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 4 sur 10 ALLLAL IL L LL LIL LILI
| 8. Commissions communales
Chaque Adjoint présente le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.
& Commission Communication
Josiane MUZY, deuxième Adjointe, débute en abordant l'avancement du prochain bulletin. Une première réunion a eu lieu, les premiers articles ont été corrigés. Ça suit son cours.
# Commission Affaires scolaires
Josiane MUZY poursuit et rend compte du travail mené par les membres de la présente commission.
Premier sujet, le conseil d'écoles du 24 octobre. Un bilan de la rentrée a été présenté, 220 élèves, 3 AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap). Le projet phare de l'année scolaire portera sur le harcèlement scolaire. Un spectacle réunissant plusieurs écoles est en préparation. Des exercices incendie, alerte attentat, plan Vigipirate ont été simulés, tout s'est relativement bien passé, l'alarme connaît toutefois quelques dysfonctionnements. La deuxième Adjointe en profite pour préciser que les écoles sont en plan Vigipirate « renforcé », donc les parents doivent respecter les consignes (notamment attendre qu'on leur ouvre la porte pour entrer dans l'établissement). La coopérative scolaire (Office Central de la Coopération de l'École) a procédé à un changement bancaire, aucun établissement n'acceptant désormais les comptes OCCE. De nombreux projets sont à venir : spectacle de Noël, ateliers sur le développement durable, ateliers de Noël avec les résidents des Orchidées, premiers secours, travail sur la fabrication du miel (rucher de Châtillon) et un partenariat avec la bibliothèque municipale que Gisèle BERTILLOT évoquera lors du compte rendu de la commission animation et pour lequel elle est remerciée.
Concernant la garderie, après un an de fonctionnement, la Commune est encore dans le
balbutiement, mais, avec des ajustements au coup par coup, les choses s’améliorent de jour en jour. Les agents intervenant à la garderie vont être prochainement rencontrés, différentes organisations sont testées pour le goûter.
Des nouvelles de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de l’abribus. Après des semaines d'attente, la convention pour la mise en place de l'équipement a été signée, celui-ci devrait donc être installé dans un délai relativement court.
Enfin, concernant le Conseil Municipal des Enfants (CME), la deuxième Adjointe tient tout d’abord à remercier particulièrement Redouane et Inès, conseillers municipaux, qui ont remplacé, au pied levé, d’autres enfants empêchés et pris la parole hier lors de la cérémonie du 11 Novembre. La prochaine séance du CME aura lieu le mercredi 27 novembre avec pour ordre du jour, la conception du banc de l'amitié.
Une visite des locaux du Département est en projet, visite programmée le mercredi 18 décembre après-midi. Celle-ci sera effectuée par Christophe GREFFET, Conseiller départemental, les membres du CME de Crottet se joindront à ceux de Mézériat (Crottet et Mézériat sont les deux seules communes du territoire communautaire à avoir institué un CME).
m Commission Sécurité
Josiane MUZY termine par le travail de la Commission Sécurité.
Elle profite tout d'abord de la présence, des conseillers, pour leur remettre à chacun d'entre eux, les modifications effectuées sur le document du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cette mise à jour porte notamment sur le groupe scolaire, les numéros de téléphone, les référents citoyens, les cordonnées de la nouvelle maison des associations et du délégataire eau. S'il manque des éléments ou si ceux-ci sont erronés, la deuxième Adjointe incite les élus à lui en faire part.
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 5 sur 10 Une rencontre avec des responsables de la Préfecture est prévue le 06 décembre à 09h00 pour une réunion préparatoire à l'exercice sur le PCS prévu en janvier (la date est fixée mais reste confidentielle pour permettre la réalisation de l'exercice dans des conditions « réelles »).
Philippe CHAMBOUVET en profite pour rendre compte de la réunion, à laquelle il a assisté au sujet du PCS en remplacement de Josiane MUZY, qui n'a pu se libérer. Les organisateurs ont insisté sur les cas d’inondations ainsi que sur le risque de séisme, qui doit être pris en considération. Ils ont félicité la Commune pour la gestion sécuritaire, notamment de l'aire de stationnement de camping- cars. Une mise en situation a été effectuée l'après-midi même et le résultat ressorti est « peut mieux
faire » ; des ajustements étant nécessaires. Il a été suggéré de conventionner avec un supermarché, pour pouvoir se fournir en denrées essentielles, lors de la mise en action du PCS.
Josiane MUZY termine en faisant part de sa rencontre avec le nouveau chef de brigade de Châtillon / Vonnas. Le bilan des interventions sur Mézériat : 77 heures de présence à 2 sur le village. La
Commune semble pour l'instant épargnée par les cambriolages mais il convient de rester vigilant avec la période de fin d'année qui se profile. À noter également 11 infractions liées à la sécurité routière (en
diminution par rapport à l'année précédente). Aucune action de prévention n'a pu être mise en place à cause notamment du manque d'effectif des services de gendarmerie.
& Commission Animation
Dans l'attente de la prochaine réunion au cours de laquelle seront évoqués les décorations de Noël et les dossiers de demande de subventions des associations, Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte de la réunion du mercredi 06 novembre, réunion pour la finalisation du calendrier des fêtes 2025. Tout a été réglé. Une relance a été faite auprès des associations qui n’ont pas remis de date. Elle rappelle que 2025 sera une année exceptionnelle, compte tenu des travaux qui auront lieu à la salle des fêtes. Il a également été présenté aux représentants d'associations, le site internet de la commune qui permet dorénavant de consulter les occupations des différentes salles de la commune.
Gisèle BERTILLOT prend la parole pour parler de la bibliothèque municipale. Celle-ci se porte bien, l'effectif de lecteurs est en augmentation, ce qui amène à réfléchir sur les aménagements d'espaces de convivialité.
Un travail avec l’école a été mis en place, Une très bonne collaboration à long terme avec un très bon investissement de l'équipe pédagogique, permettant de construire des séances de lecture intéressantes. La Conseillère municipale se déplace d’ailleurs, tous les 15 jours, dans la classe des petits, pour leur conter une histoire. Et le résultat s’avère très positif, les élèves restants, malgré leur
jeune âge, très attentifs.
L'opération « graines de lecteur » va être lancée prochainement. En quoi consiste cette opération ? Il s’agit pour les enfants, de sélectionner par tous les enfants du département, un livre parmi 5 proposés. Le livre ainsi retenu devient l'année suivante, le « livre de naissance ». Cette opération est à relancer sur Mézériat et la bibliothèque étudie actuellement l'animation qui pourrait être organisée à cet effet. Enfin, la bibliothèque numérique se met progressivement en place, et ce avec plein d'enthousiasme.
m Commission Développement Durable
Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, donne quelques nouvelles et annonce tout d’abord, que la prochaine réunion de la commission sera consacrée au cheminement doux entre la Pernette et le chemin des Dalles.
Une séance du « RepairCafé » aura lieu le samedi 30 novembre à Mâcon, au magasin Leroy Merlin,
partenaire de l’association.
Un souci aux jardins familiaux a été signalé, à propos de la cuve.
S'agissant de l'escale locale, l'association déplore que seuls 5 commerçants sur les 15 s’impliquent réellement, certains ayant tendance à considérer qu'il s’agit plus d'un dépôt vente que d’une boutique partagée. L'association souhaite relancer un peu les commerçants et responsabiliser chacun.
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 6 sur 10 Cependant, la boutique marche bien, le chiffre d’affaires est en augmentation. Les élus rencontreront les membres de l'association, le lundi 18 novembre.
En évoquant la boutique partagée, Hervé CLERC et Jacques PONTHUS reviennent sur le déroulement de l'assemblée générale organisée ce jour même, par le syndic CHAROLLOIS IMMOBILIER en charge de la gestion de la copropriété. Les dépenses de l'immeuble sont en baisse, suite à un changement d'assurance plus attractive financièrement. L'option relative à la protection juridique a, quant à elle, été retenue (les récents dégâts des eaux intervenus dans le bâtiment
témoignant de la nécessité de l’actionner).
Une réflexion est lancée sur un possible ravalement de façades, des renseignements seront pris auprès de la Communauté de Communes pour savoir si la copropriété peut prétendre ou non aux
aides à l'habitat.
8 Commission Finances
Hervé CLERC, premier Adjoint, donne les résultats provisoires du compte administratif au 12
novembre :
Résultat 2023 ner affecté a Dépenses 2024 Recettes 2024 | Résultat de clôture l'investissement
-59 780 0 442 473 823 574 321 321
337 312 0 1116 723 1 412 488 633 077
Total 277 532 0 1 559 196 2 236 062 954 398
Hervé Clerc précise que le résultat comptable est à ce jour de 295 235 euros, déjà supérieur à celui de l'année dernière, et qu'il devrait être de l'ordre de 350 000 euros en fin d'exercice, sans tenir compte de la vente de l'école élémentaire, ce qui est de bon augure pour le budget 2025.
m Commission Travaux
Joël MONIER, troisième Adjoint, fait le point sur les travaux en cours. L'aménagement du terrain de boules est quasi terminé. La salle des fêtes est en phase de PRO DCE, une réunion est d’ailleurs programmée demain. La consultation pour les travaux devrait être lancée dans les prochaines semaines.
Quelques soucis à déplorer encore avec le chauffage au groupe scolaire. Le troisième Adjoint essaie de régler ce dysfonctionnement dans les meilleurs délais, afin ne pas pénaliser élèves et personnel. Un nouveau chantier va bientôt démarrer, celui des travaux d'aménagement du terrain du cimetière. La conception et la couleur du mur qui sera monté seront à valider par les membres de la Commission
travaux, le troisième Adjoint se chargera de les convoquer, après réception des différentes
propositions d'artisans.
Pour terminer, l’Adjoint aux travaux précise que les travaux du plafond de l’église ont été effectués par les agents communaux durant cet été, répondant ainsi à la demande de Leslie VOLATIER.
B Planning des prochaines réunions
Commission Développement Durable
Commission Animation
Commission Communication
Conseil Municipal
Vendredi 15 novembre 2024 — 19h30
Mardi 19 novembre 2024 — 20h00
Mercredi 27 novembre 2024 — 20h00
Lundi 13 janvier 2025 — 20h00
COUV VTT II TITI TN
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 7 sur 10 9. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
# Conseil Communautaire
M. le Maire rappelle que la dernière séance de conseil communautaire s’est tenue le lundi 28 octobre 2024 à Crottet. Le procès-verbal de séance sera à retrouver prochainement sur le site internet de la Communauté de Communes.
Au cours de la séance, des décisions importantes ont été adoptées au niveau touristique. En effet, il a été décidé, la reprise en gestion du camping de Vonnas, qui deviendrait donc équipement communautaire au même titre que le camping de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.
Deux pôles d'activités touristiques et de loisirs seraient ainsi identifiés sur le territoire (Vonnas et
Cormoranche), avec des moyens mis en conséquence. Le budget global est estimé à 700 000 € sur 3 ans comprenant l'acquisition et le remplacement de mobil-homes, l'aménagement d'une piscine intérieure et de voiries au camping de Vonnas. L'objectif in fine étant de développer une véritable stratégie touristique sur le territoire communautaire.
Éric BOZONNET demande si les aménagements prévus à Vonnas (piscine, mobil-homes) pourront se faire vis-à-vis du risque inondations. M. le Maire répond que la question a été posée auprès de la DDT et que ces aménagements se feront en conformité avec les prescriptions urbanistiques et environnementales.
Nathalie ROBIN souligne que lors de cette même séance, la Communauté de Communes a participé à l'appel à projet « Fonds Chêne — saison 3 » portée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR). Par cette participation, la Commune de Mézériat, au même titre que les Communes de Bey et Grièges, a été retenue dans le cadre de cet appel à projets, pour la maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation énergétique de la salle des fêtes. La Commune bénéficiera ainsi d'une subvention de 37 000,00 €.
& Pacte fiscal et financier
M. le Maire explique que les élus de toutes les communes du territoire (maires et adjoints en charge des finances) travaillent depuis plusieurs mois sur la concrétisation d'un pacte fiscal et financier.
Plusieurs réunions et ateliers ont déjà eu lieu, au cours desquels les besoins pour les habitants du territoire ont été identifiés: centres de loisirs, petite enfance, piscine de Vonnas, transport à la demande, etc.
Pour ce faire, la CCV financerait ces investissements pour un coût global de 7 millions d'euros ainsi qu'une partie des coûts de fonctionnement et les communes prendraient en charge les coûts de fonctionnement restants, ce qui représenterait pour les communes un montant global chiffré à 400 000,00 - 450 000,00 £ par an, soit 20 € / an / habitant.
Le financement des communes se ferait par déduction sur le montant de l'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes.
Une Conférence des maires est prévue ce jeudi 14 novembre pour avancer sur le sujet. L'objectif de ce pacte fiscal et financier serait de concrétiser l'engagement des communes, via une participation financière à la CCV, pour financer le fonctionnement de nouvelles structures d'accueil bénéficiant aux habitants du territoire.
LIT TITI TITI TI T1 117
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Page 8 sur 10 | 40. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes |
& Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué en charge des affaires sociales et Vice-Président du CCAS, fait le point sur les dernières actions de l'établissement public.
S'agissant de la résidence autonomie « Les orchidées », une subvention d’un montant de 8453€a été notifiée par la CARSAT pour la pose des mains courantes et différents investissements dans le bâtiment. Le CCAS ne peut que se réjouir de cette nouvelle, cette opération s’avérant in fine financièrement intéressante, tout en apportant sécurité et de confort pour les locataires.
Le CCAS participe par ailleurs au déploiement de la grappe numérique avec l'EHPAD des Lavandes (Ardèche), porteur du projet, pour l'acquisition d'un logiciel de suivi des résidents. Une réunion en visio est prévue ce vendredi 15 novembre, pour faire le point sur l'avancement du projet. || faut savoir que l'opération devrait être financée en quasi-totalité. Les coûts de fonctionnement du logiciel (maintenance et mise à jour) resteront toutefois à la charge de l'établissement public. Le Vice- Président considère que cet investissement est essentiel et apportera un confort de travail pour l'accompagnement des résidents et le suivi par les agents.
Par ailleurs, des astreintes téléphoniques vont être mises en place pendant les absences de l'animatrice. Tout sera précisé lors de la prochaine séance du Conseil d'administration, qui se tiendra le 26 novembre prochain.
Dernier point, l'élection des membres du Conseil de vie sociale. Comme les années précédentes, aucun candidat représentant des résidents ne s'est manifesté, un procès-verbal de carence a donc été établi. Conformément au Code de l’action sociale et des familles, trois réunions seront toutefois organisées au cours de l’année, pour faire le point avec les résidents et donner ainsi la possibilité à tout le monde, de pouvoir s'exprimer.
En conclusion, le Vice-Président se félicite du travail accompli, permettant ainsi à la résidence de bien fonctionner et de travailler en conformité avec les exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS).
m SMIDOM Vevle Saône
Guy DUPUIT signale que le SMIDOM a mis en place une nouvelle application gratuite et invite les usagers à l'utiliser pour retrouver rapidement toutes les informations utiles à la gestion des déchets.
Les élus rendent compte ensuite successivement du déroulement des assemblées générales d'associations auxquelles ils ont assisté (Alain MARIN pour la Boule Joyeuse, l'UMM et le Tir à l'arc et Guy DUPUIT pour le STTM).
m Assemblée générale de la Boule Joyeuse
L'effectif est en stabilité. Aurélie GEOFFRAY a été sacrée vice-championne de France. A noter au niveau financier, un bénéfice de 5 533,77 €, qui s'explique en partie par un don de la Pétanque de Mézériat, association en cours de dissolution.
æ Assemblée générale de l'UMM (Union des Métiers de Mézériat)
Une date à retenir, le mercredi 06 décembre, avec l'organisation d'une manifestation pour les fêtes de fin d'année (remise des sapins et illuminations).
m Assemblée générale du Tir à l'Arc de Mézériat
L'association a connu une augmentation d'effectif pour cette nouvelle saison. Au niveau financier, un résultat positif de 354,52 € a été enregistré.
m Assemblée générale de la Société de Tennis de Table de Mézériat (STTM)
L'association compte à ce jour 130 licenciés avec une section loisirs. Très bon fonctionnement. Le bilan financier fait apparaitre un résultat de 4 517 €.
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 9 sur 10 DIV I AIT EN TITI NTI}
11. Informations et questions diverses
Jacques PONTHUS demande où est le projet de lotissement sur les parcelles B426 et B615 sises au Nallins. M. le Maire lui répond que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une OAP (Orientation d'Aménagement et Programmation). Le cabinet URBAN STUDIO a été retenu par la Communauté de Communes pour étudier l'aménagement des OAP, dont celle-ci. Il est donc nécessaire d'attendre le résultat de l'étude avant de procéder à l'aménagement de ladite zone.
M. le Maire en profite pour signaler que de même, la CCV a confié au bureau ENERCOOP, une étude sur les opportunités de solarisation sur les bâtiments des communes, permettant ainsi en amont d'évaluer la rentabilité éventuelle de pose de panneaux photovoltaïques. 5 bâtiments municipaux ont ainsi été retenus sur Mézériat et intégrés dans l’étude : la salle des fêtes, la nouvelle maison des associations, le bâtiment du SLIS (Service Local d'Incendie et de Secours,), PROXI et la mairie.
Leslie VOLATIER signale qu'un courrier d’un usager portant sur les déchets ménagers a été adressé à l'ensemble des conseillers municipaux. Ce courrier n'ayant pas encore été porté à la connaissance de tous les élus, M. le Maire se charge de le faire transmettre par mail à tous les conseillers municipaux.
L'AVI TI III TT TT 11
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h15. La prochaine séance de conseil municipal est fixée au lundi 13 janvier 2025 à 20h00 (sauf actualité nécessitant une réunion plus tôt). La cérémonie des vœux à la population aura lieu, quant à elle, le samedi 04 janvier 2025.
La secrétaire de séance,
Gisèle BERTILLOT
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Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
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