Procès Verbal - PV 20231106

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Procès Verbal - PV 20231106 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231106)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 – 20h00

Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 02 novembre 2023

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, VALÉRIE Pierre, ROUDEIX Hélène, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, MARIN Alain, COEURET Christelle, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile (arrive au point n°04) et BERTILLOT Gisèle.

Excusé : BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie),

M. le Maire ouvre la séance de ce septième Conseil Municipal de cette année 2023. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Christelle COEURET, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 septembre 2023

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 04 septembre, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune remarque n’étant formulée, le PV du lundi 04 septembre 2023 est approuvé à la majorité des membres présents (1 vote CONTRE : Leslie VOLATIER et 1 abstention : pouvoir de Nicolas BUISSON).

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3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Veyle (rapporteur : Guy DUPUIT)

A. Au titre de ses statuts, la Communauté de Communes de la Veyle (CCV) est compétente en matière de « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux (schéma départemental des espaces naturels sensibles) ». Lors du conseil communautaire du 22 mai dernier, elle a mis en place et gère un fonds d’aides aux particuliers, le fonds habitat-énergie, afin d’apporter un soutien financier aux particuliers dans le cadre d’un dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat et au développement des énergies renouvelables

Il est alors proposé d’apporter une modification statutaire afin de faire figurer explicitement ce dispositif d’aides dans les statuts de la Communauté de communes.

B. Par ailleurs, la Communauté de communes est actuellement compétente en matière de « mise en œuvre des activités périscolaires sur les communes de BIZIAT, CHANOZ-CHATENAY, CHAVEYRIAT, MÉZÉRIAT, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, VONNAS ».Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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Au cours de l’année scolaire 2022-2023, la Communauté de communes de la Veyle et la commune de MÉZÉRIAT ont échangé et analysé l’évolution des temps périscolaires.

A l’issue de cette analyse du fonctionnement périscolaire pour l’école de MÉZÉRIAT, il est apparu nécessaire de faire évoluer le service afin de prendre en compte différentes problématiques comme l’augmentation constante des effectifs d’enfants fréquentant l’accueil, la nécessité d’assurer un service de qualité en ne multipliant pas les intervenants autour de l’école pour une meilleure relation des équipes pédagogiques au sein de l’école et pour une qualité de service renforcée.

Il est aussi apparu nécessaire de proposer des temps de travail cumulés pour les encadrants (Atsem, animateurs, agent d’entretien), en prenant en compte les temps périscolaires du matin et du soir ainsi que le temps de cantine, et possiblement le temps de ménage.

Il est également important de prendre en compte la nécessité d’évolution des bâtiments scolaires et périscolaires, compétence de la Commune, et de la planification nécessaire à l’entretien des bâtiments en fonction des utilisations (ménage, interventions diverses).

Aussi, forts d’un constat partagé entre la Commune de Mézériat et la Communauté de Communes de la Veyle, la Commune de Mézériat, qui apparaît comme l’échelon adéquat pour exercer au mieux cette compétence périscolaire, a fait savoir à la Communauté de Communes son souhait de prendre la compétence périscolaire dans le cadre d’une convention de services.

Une modification statutaire doit acter ce rendu de la compétence périscolaire à la commune de MÉZÉRIAT.

Leslie VOLATIER fait remarquer que ce point a été présenté au précédent conseil communautaire mais pas sous le même angle, considérant que la prise de la compétence de gestion de l’accueil périscolaire émanait de la seule volonté de la Commune de Mézériat.

Pour Nathalie ROBIN faisant partie des deux assemblées délibérantes, il s’agit plus d’un constat partagé entre la CCV et la Commune du fait que la gestion actuelle de la compétence n’était pas satisfaisante pour les deux parties.

Josiane MUZY précise que la discussion n’est pas de ce jour, puisque deux réunions une au mois de mai, une au mois de juin, ont eu lieu sur le sujet.

M. le Maire précise que la discussion quant à la prise de compétence a duré plusieurs mois et que les positions ont évolué au fil des mois.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- d’approuver ces deux modifications statutaires portant sur le fonds d’aide habitat énergie et sur la prise de la compétence « gestion de l’accueil périscolaire » par la Commune de Mézériat.

Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS et pouvoir de Nicolas BUISSON) Pour : 15

Contre : 1 (Leslie VOLATIER)

Arrivée de Cécile GUILLERMIN à 20h26.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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4. Gestion de la compétence périscolaire – Signature d’une convention de service avec la Communauté de Communes de la Veyle (rapporteur : Guy DUPUIT)

Dans le cadre de la reprise de la compétence périscolaire par la Commune au 1er janvier 2024, la Commune et la Communauté de communes décident de proposer la mise à disposition de service dans le domaine du service commun « Accueils de loisirs périscolaires du matin et du soir ».

A cet effet, une convention de service avec la Communauté de Communes doit être établie. Cette convention a pour objet de définir le rôle de chacun pour une durée indéterminée pour le temps périscolaire du matin et du soir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’approuver les termes du projet de convention de service avec la Communauté de Communes de la Veyle portant sur la gestion de la compétence,

- d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Abstentions : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS) Pour : 16

Contre : 0

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5. Gestion de la compétence périscolaire – Fixation des tarifs (rapporteur : Guy DUPUIT)

Suite à la prise de la compétence de gestion de l’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2024, le Conseil Municipal doit en fixer les tarifs.

A ce jour, les tarifs fixés par la CCV sont les suivants :

Quotient familial Tarifs

(à la 1/2 h)

inférieur ou égal à 765,00 € 1,30 €

compris entre 766 et 1000 € 1,35 €

compris entre 1001 et 1300 € 1,15 € 1,40 € 1,40 €

supérieur à 1301 € 1,19 € 1,45 € 1,45 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de la Communauté de Communes d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2024.

Abstentions : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS) Pour : 16

Contre : 0

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6. Modification du tableau des emplois permanents (rapporteur : Guy DUPUIT)

Suite à la prise de la compétence de gestion de l’accueil périscolaire et pour faire face à un accroissement d’activités et satisfaire aux besoins de la population, M. le Maire propose d’approuver les modifications du tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1er janvier 2024, telles que présentées ci-dessous.Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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FONCTION

SUPPRESSION DE POSTES CRÉATION DE POSTES

Grade Quotité horaire Grade Quotité horaire

Agent Entretien (ménage, restaurant scolaire) Adjoint Technique 28/35 Adjoint Technique 35/35

Femme de service / aide maternelle Adjoint Technique 17,5/35 Adjoint Technique 24,15/35

Femme de service (Résidence, Maison des

associations, Garderie) Adjoint Technique 24,5/35

Animatrice (périscolaire) Adjoint d'Animation 25,9/35

Médecin Médecin territorial 35/35

Secrétariat Adjoint Administratif 20/35 Adjoint Administratif 35/35

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’approuver les suppressions et les créations d’emploi telles que présentées ci-dessus,

- de fixer le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er janvier 2024,

- d’autoriser M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Abstentions : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS) Pour : 16

Contre : 0

M. le Maire clôt ce point en adressant ses remerciements à l’agent contractuel au secrétariat de mairie qui est actuellement en charge de l’urbanisme et qui a travaillé auparavant au CCAS, pour la résidence autonomie « Les Orchidées ». Le poste ouvert à compter du 1er janvier 2024 à temps plein ne lui permettra pas de de poursuivre l’exercice de ses missions, M. le Maire reconnaît toutefois que l’agent a bien rendu service à la commune, suite à la mise en disponibilité de l’agent titulaire du poste pour raison médicale puis pour démission.

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7. Budget communal – Décision Modificative n° 3 (rapporteur : Hervé CLERC)

Il convient de prévoir des crédits supplémentaires et d’adopter une décision modificative au budget communal exercice 2023 pour les opérations suivantes :

- Ouverture de crédits pour l’aménagement de l’ancien bâtiment école élémentaire, - Intégration de frais d’études (opération d’ordre budgétaire),

 Section Investissement

Dépenses Montant (€) Dépenses Montant (€)

Aménagement nouvelle

maison des associations

(opération 444)

-2 400,00

Aménagement ancien bâtiment

école élémentaire (opération

451)

2 400,00

Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)

Intégration de frais d’études

(compte 2131 chapitre 041) 20 639,00

Intégration de frais d’études

(compte 2031 chapitre 041) 20 639,00

Total 20 639,00 Total 20 639,00 Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la Décision Modificative n° 3 du budget communal 2023.

Abstentions : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS) Pour : 16

Contre : 0

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8. OPAH-RU – Attribution d’une subvention (rapporteur : Guy DUPUIT)

Par délibération n° 2022-025A en date du 19 septembre 2022, la Commune de Mézériat a conventionné avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le Département de l’Ain, la CCV et les communes concernées par « Petites Villes de demain », dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU (Opération Programmée de l’Habitat – Rénovation urbaine).

Pour répondre aux objectifs de transition énergétique et d’amélioration de l’habitat, la Commune s’est engagée à apporter un soutien financier aux particuliers qui rénovent leur logement.

A ce jour, l’unique dossier validé par le Comité Technique mis en place est le suivant :

Bénéficiaire Nature des travaux Coût des travaux (€)

Montant

maximum de

subvention

accordée (€)

Mme Yvette PIN

51 Chemin de la Mare

01660 MÉZÉRIAT

Travaux autonomie de

la personne 3 339,00 167,00

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’attribuer une subvention pour le dossier cité ci-dessus et de fixer le montant maximum à 167,00 € (montant qui pourra être minoré en fonction du coût réel des travaux).

Abstention : 0

Pour : 19

Contre : 0

Philippe CHAMBOUVET rappelle que la Commune de Mézériat fait partie de deux dispositifs. A ce titre, les subventions qui ont pour objet le ravalement de façades concernent que le centre bourg. Pour les autres natures de travaux (notamment les travaux relatifs au maintien à domicile), cela porte sur l’ensemble de la commune.

Guy DUPUIT précise que l’opération va durer 5 ans et une communication va être faite auprès des habitants.

Nathalie ROBIN incite les propriétaires (bailleurs ou propriétaires occupants) à se renseigner auprès des bureaux d’études SOLIHA et ALEC car il existe des passerelles entre les deux dispositifs.

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9. Admissions en non-valeur pour l’exercice 2023 (rapporteur : Hervé CLERC)

M. le Trésorier municipal sollicite pour l’exercice 2023, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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Celles-ci s’élèvent globalement à 100,01 € et se répartissent de manière suivante :

- subvention CLIC des 3 cantons : 100,00 €

- loyer antenne mobile PHOENIX : 0,01 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’approuver ou non les admissions en non-valeur de créances irrecouvrables pour l’exercice 2023 présentées ci-dessus, étant précisé qu’elles seront ensuite imputées au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.

Abstention : 0

Pour : 19

Contre : 0

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10. SEMCODA - Pré-accord de garantie financière (rapporteur : Guy DUPUIT)

La SEMCODA envisage de lancer une opération de réhabilitation thermique pour 3 logements de l’immeuble Impasse de la Brasserie à Mézériat. Le lancement prévisionnel des travaux est planifié au 4ème trimestre 2024 pour un montant global budgétisé à 90 000,00 € TTC.

L’opération sera financée à hauteur de 25 % (soit 22 500,00 €) par les fonds propres et 75 % (soit 67 500,00 €) par un emprunt conclu auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Or, l’offre de prêt de la CDC est soumise à l’obtention de la garantie de l’emprunt par la Commune. C’est pourquoi, avant de lancer les études et diagnostics nécessaires à la validation du programme de travaux et son enveloppe budgétaire, la SEMCODA sollicite l’obtention d’un pré-accord de la Commune pour cette opération de réhabilitation.

Le Conseil Municipal devra donc délibérer pour donner ou non un pré-accord de garantie pour l’emprunt qui sera contracté par la SEMCODA pour la réhabilitation thermique de 3 logements immeuble Impasse de la Brasserie.

Abstentions : 2 (Leslie VOLATIER et pouvoir de Nicolas BUISSON) Pour : 17

Contre : 0

M. le Maire précise que l’assemblée délibérante sera amenée à délibérer de nouveau sur le sujet, au vu des caractéristiques de l’emprunt qui sera contracté ultérieurement par le bailleur social auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations.

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11. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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Date de

signature Acte Prestataire Objet

Montant

€ HT

06/09/2023 marché FABREGUE DUO Achat de fournitures administratives pour le secrétariat de mairie 147,12

06/09/2023 marché CHALLENGER Achat d'une poubelle avec couvercle pour le groupe scolaire 1 330,00

06/09/2023 marché SIEA

Modernisation éclairage public Route

de l'Effondras, Route de Chaveyriat,

Grande Rue et les Pigots

32 840,95

08/09/2023 marché

Publiprint

province n° 1

(Progrès)

Contrat annuel de publicité (annonces

emploi) 2 819,13

18/09/2023 marché SEDI Achat de registres de sécurité pour le groupe scolaire 72,00

18/09/2023 marché SEDI

Achat de sacs à dos complet (une

écharpe tricolore, une carte Conseil

Municipal des Enfants, un guide du

petit citoyen, un insigne époxy) pour

les élus du Conseil Municipal des

Enfants (CME)

270,00

20/09/2023 marché PONCET ASSURANCES Contrat Multirisque Commune pour l’année 2024 12 713,64

20/09/2023 marché

EDITIONS

EVENEMENTS

&TENDANCES

Achat d'étuis personnalisés pour livret

de famille 639,50

20/09/2023 marché BACA

Honoraires d'études pour le projet de

transformation du bâtiment de l’école

élémentaire en logements

2 000,00

25/09/2023 marché INTERSPORT

Achat de cartes cadeaux pour

récompenses lors de la soirée des

champions

885,00

25/09/2023 marché VMS

Remplacement d'un écran PC Portable

et entretien des vidéoprojecteurs à

l'école élémentaire

342,00

03/10/2023 marché KEOLIS Transport scolaire Groupe scolaire / Gymnase de Mézériat 1 170,00

03/10/2023 marché SEPRA Achat de sacs à déjections canines 192,00

13/10/2023 marché SIGNAUX GIROD

Achat de panneaux d'information et de

signalisation pour le Groupe Scolaire et

la Maison des Associations et divers

panneaux de voirie

1 251,86

30/10/2023 marché SCHILLER

Achat d'un défibrillateur à installer sur

le parvis de la mairie avec

maintenance de l’équipement

1 511,75

31/10/2023 marché FOULON ISOLATION

Isolation des combles perdus par

soufflage à la maison médicale (annule

et remplace le devis du 29/11/2022)

592,46

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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12. Commissions communales

Chaque Adjoint fait un point bref sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.

◼ Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge des affaires scolaires et de la sécurité, signale tout d’abord que les prochaines séances du CME (Conseil Municipal des Enfants) auront lieu les 06 octobre et 10 novembre. Les jeunes élus participeront à l’inauguration de la centrale photovoltaïque du groupe scolaire, le 29 novembre prochain.

Par ailleurs, suite à la prise de compétence de la gestion de l’accueil périscolaire, plusieurs réunions ont eu lieu pour ajuster l’organisation mise en place depuis la rentrée scolaire. L’activité consacrée à aux fêtes de fin d’année se prépare. La deuxième Adjointe est agréablement surprise par l’implication des agents communaux intervenant à la garderie qui sont force de proposition, elle sent qu’une réelle cohésion s’est créée entre eux.

◼ Commission Communication

Josiane MUZY poursuit par un point sur l’élaboration du prochain bulletin municipal. Une prochaine réunion est prévue le mercredi 15 novembre à 20h00.

Hélène ROUDEIX met régulièrement à jour le site internet, des remerciements lui sont adressés pour tout le travail qu’elle effectue.

◼ Commission Sécurité

Josiane MUZY termine en faisant le point sur le travail de la commission Sécurité. Lors du Salon des Maires à Bourg-en-Bresse, elle a rencontré 3 sociétés de vidéosurveillance. Un représentant a été intéressé. Rendez-vous pris a été pris à la mairie le lundi 13 novembre à 14h00. Une réunion est également organisée le vendredi 10 novembre à 18h30, avec les référents citoyens.

◼ Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte du travail mené par les membres de la commission.

Le calendrier des fêtes 2024 est en cours d’élaboration. Les associations communiquent leurs dates auprès du secrétariat de mairie. Une réunion est prévue mercredi 08 novembre à 20h00 pour procéder aux arbitrages.

S’agissant des manifestations à venir, rendez-vous est donné le samedi 11 novembre à 11h00, à l’occasion de la commémoration. La quatrième Adjointe fait appel aux membres de la commission pour l’aider à préparer la salle dès vendredi.

◼ Commission Commerce et Artisanat

Jacques PONTHUS signale que les membres de l’UMM (Union des Métiers de Mézériat) se réunissent ce soir pour réélire un nouveau bureau. Bonne nouvelle, les commerces s’étoffent sur la commune, ce qui va permettre d’élargir le nombre de membres de l’association. M. le Maire le confirme, il ne reste plus à ce jour, au centre de village, que l’ancien commerce de l’onglerie vacant. Le propriétaire du bâtiment envisage la réalisation de travaux de réhabilitation, avant de le remettre en location. Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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◼ Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, annonce que la Commune continue de travailler activement à la recherche d’un médecin. La création ce soir d’un emploi de médecin territorial permet d’être plus réactif, si un candidat était pressenti.

Une réunion des membres de la Commission sera organisée prochainement, la date restant à définir.

◼ Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint, signale tout d’abord, qu’une consultation est en cours d’élaboration pour les vérifications périodiques. Guy DUPUIT ajoute qu’il s’agit d’un gros travail de recensement des besoins à faire en amont entre les différents bâtiments et la règlementation applicable en la matière.

S’agissant du groupe scolaire, le délai de parfait achèvement (un an après la réception des travaux) est terminé. Toutefois, il manque pour certains lots, les DOE (Documents d’Ouvrage Exécutés). Il sera demandé au maître d’œuvre, l’Atelier Laurent Chassagne, de relancer les entreprises concernées ceci afin de permettre à terme de libérer les retenues de garantie et procéder aux mainlevées des cautions bancaires et garanties à première demande.

Dernier point, une réflexion est lancée pour remettre en route en journée la sirène du SLIS (Service Local d’Incendie et de Secours) en sus des bips des sapeurs volontaires.

◼ Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur les finances communales. La trésorerie est, à ce jour, de l’ordre de 335 000,00 €.

Il présente ensuite le tableau provisoire de l’exécution financière pour l’exercice 2023.

Résultats

2022 (€)

Part affecté à

l’investissement

(€)

Dépenses

2023 (€)

Recettes

2023 (€)

Résultat de

clôture (€)

Investissement -479 532 530 692 1 023 591 13 367

Fonctionnement 307 648 254 573 1 052 273 1 293 061 293 863

Total -171884 254 573 1 582 965 2 316 652 307 230

Constat est fait que la commune obtient, à ce jour, un excédent. Toutefois, compte tenu de certaines dépenses restant à payer (notamment échéances d’emprunt), un déficit sera certainement dégagé en fin d’exerce. Malgré ce déficit attendu, la Commune est en capacité de financer des investissements.

Le premier Adjoint termine en donnant les dates fixées par le Service de Gestion Comptable (SCG), à savoir jusqu’au 13 décembre pour le règlement des factures d’investissement et 19 décembre pour les factures de fonctionnement. Autant dire que la fin de l’exercice budgétaire 2023 arrive à grands pas.

◼ Planning des prochaines réunions

Vendredi 10 novembre 2023 – 18h30 Commission Sécurité

Lundi 13 novembre 2023 – 20h00 Commission Animation

Mercredi 15 novembre 2023 – 20h00 Commission Communication

Lundi 04 décembre 2023 – 20h00 Conseil Municipal

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13. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

◼ Conseil Communautaire

M. le Maire annonce que la prochaine séance de conseil communautaire aura lieu le lundi 20 novembre à Cormoranche-sur-Saône. Le procès-verbal de la dernière séance est consultable sur http://www.cc-laveyle.fr/l-institution/les-comptes-rendus.

◼ Commission tourisme et culture

Présentation brève par Guy DUPUIT, du bilan culturel et touristique de la base de loisirs qui a été plutôt positif cet été.

◼ Commission services aux publics et aux familles

Nathalie ROBIN revient sur la thématique de la dernière réunion, à savoir la médiation familiale avec la participation de plusieurs intervenants du milieu social.

Il s’agit d’un temps d'écoute et d'échanges, qui a pour finalité d'apaiser les tensions et de restaurer un lien familial fragilisé (enfants, parents, grands-parents, héritiers...). Ce dispositif gagne à être connu et peut être sollicité par chacun d’entre nous, avant d’enclencher une procédure contentieuse. Les intervenants sont soumis à une obligation de neutralité. La Vice-Président ne souhaite pas s’étendre sur le sujet et se réserve la présentation et le rendu du dispositif lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration du CCAS.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / /

14. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, informe les élus que la résidence autonomie « Les orchidées » fait l’objet d’une évaluation qualité. Celle-ci a lieu pendant 3 jours. L’évaluation se fait par rapport à un référentiel commun avec les établissements médicaux sociaux dont les EHPAD avec des exigences très hautes. Le pré-rapport sera remis dans 15 jours, 1 mois. Le Conseil d’Administration aura un certain temps pour répondre aux observations relevées.

M. le Maire tient à souligner que cette évaluation a nécessité beaucoup de travail de préparation et remercie Nathalie ROBIN, pour son investissement et son travail pour préparer au mieux cet audit.

La Vice-Présidente du CCAS termine en annonçant que la prochaine séance du conseil d’administration du CCAS se tiendra le 13 décembre. Ce même jour à 10h00, aura lieu l’inauguration du composteur installé à la résidence avec le SMIDOM. Une invitation sera envoyée prochainement aux élus.

◼ Assemblée générale de la Ronde des enfants

Josiane MUZY rend compte du déroulement de la dernière assemblée générale. 6 personnes étaient présentes. Au nveau financier, un résultat positif très faible a été enregistrée. Une participation annuelle va être demandée aux parents. Une réflexion est lancée pour que l’association fusionne avec avec le Sou des écoles. Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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◼ Assemblée générale de l’Éveil twirling

Christelle COLIN revient sur l’assemblée générale, qui s’est tenue le 15 septembre dernier. Le club se félicite d’une augmentation du nombre de licenciés, il reste dans une bonne dynamique. Toutes les manifestations programmées ont pu être organisées. Des moments conviviaux à l’attention des bénévoles ont été mis en place.

L’association a fêté en 2023, ses 50 ans d’existence, la journée de l’éveil va certainement être reconduite.

Au niveau financer, un résultat négatif de 1 856 € a été enregistré. Une réflexion est lancée pour trouver de l’argent (recherche de sponsors, manifestation, etc.).

◼ Assemblée générale du Tir à l’Arc de Mézériat

Alain MARIN présente brièvement le compte rendu de la dernière assemblée générale. L’association a enregistré une augmentation d’effectif. Au nveau financier, un résultat positif de 354,52 € a été enregistré.

◼ Assemblée générale de l’Harmonie

Alain MARIN poursuit par le compte rendu de la dernière assemblée générale. Fanny CHAMPAGNE prend la direction de l’association en remplacement de Christian MARIN qui n’a pas souhaité continuer à assurer la présidence. Le résultat financer d’exercice est de 2 224,32 € tout confondu avec l’école de musique. Un appel a été lancé pour rechercher un professeur de saxophone.

◼ SMIDOM Veyle Saône

Présentation par Guy DUPUIT, Vice-Président du SMIDOM, du rapport d’activités 2022 de l’établissement public consultable à l’adresse suivante https://smidom.org/fr/rb/1945036/rapport- annuel-2022

Quelques chiffres clés : 2 membres, la Communauté de communes de la Veyle et la Communauté de communes Val de Saône centre.

33 communes, 18 500 foyers, plus de 23 tonnes de déchets soit plus de 25 kg de déchets par personne.

S’agissant de la collecte sélective, 112 points de dépôt, 480 colonnes de tri, 3877 tonnes collectées soit 5 kg/hab.

Concernant les ordures ménagères résiduelles, 4 881 tonnes collectées au total, une production moyenne de 109 kg / hab.

4 déchetteries sur le territoire syndical, 14 183 tonnes de déchets collectés soit 316 kg/hab. Au global, la production de déchets ménagers du SMDOM est inférieure à la moyenne nationale. Ceci démontre bien le caractère incitatif de la redevance.

Après présentation du rapport d’activités 2022 de l’établissement public, M. le Maire fait part du projet d’implantation d’une borne d’apport volontaire des ordures ménagères vers la gare. A l’instar des communes de Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Guéreins, le SMIDOM a choisi de s’engager pour la collecte des déchets ménagers en point d’apport volontaire et contribuer ainsi à une commune plus propre (plus de camion poubelle, d’encombrants aux abords des trottoirs etc.). Les poubelles pourront ainsi être évacuées au fil de leur production, grâce à un badge d’accès qui ouvrera le tambour des colonnes à ordures ménagères. Les usagers concernés ne devront plus utiliser leur bac qui pourra être rapporté en état auprès du SMIDOM.

Jacques PONTHUS en profite pour rappeler que de son côté, la Commune propose aux particuliers, une prestation de broyage de leurs déchets végétaux. Une information sera communiquée prochainement sur Panneau Pocket.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

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15. Informations et questions diverses

→ M. le Maire annonce tout d’abord que le Conseil Municipal sera amené à délibérer lors du prochain Conseil par rapport à la loi sur l’accélération de l’Energie renouvelable en date du 10 mars 2023

Il s’agit d’un sujet vaste et complexe. Les communes doivent faire un rapport à la CCV qui va collecter les données et localiser les sites qui pourraient être inscrits. M. le Maire suggère à Jacques PONTHUS, de réunir prochainement la commission Développement Durable sur le sujet.

Au niveau départemental, seuls 7 % de sites identifiés ont été mis en place à ce jour. L’État bouscule donc le territoire départemental sur cette thématique.

Guy DUPUIT donne rendez-vous aux conseillers municipaux à l’occasion de plusieurs évènements :

- le mercredi 29 novembre à 10h30 : inauguration de la centrale photovoltaïque du groupe scolaire en service depuis le 18 octobre,

- le samedi 09 décembre à 10h30 : plantation devant le groupe scolaire, d’un arbre de la « laïcité », à l’occasion de la « journée de laïcité »; la commune de Mézériat ayant été choisie par les DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale) à l’occasion de son 60ème anniversaire,

- le jeudi 30 novembre: assemblée de territoire organisée par la CCV Élus municipaux des 18 communes membres, agents et partenaires sont conviés à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Mézériat.

- le jeudi 07 décembre, intervention du « Repair café Val de Saône » à Grièges, qui sera suivie le 8 février 2024 avec le lancement du « Repair café Veyle » à Mézériat.

Les élus prennent ensuite connaissance des statistiques de fréquentation de l’aire de camping-cars aménagée sur le site de la Féole. Du 11 août au 1er novembre 2023, 312 nuitées ont été assurées pour un chiffre d’affaires de 3 868,00 €, soit une moyenne de 4 camping-cars par jour. Une personne a fait une demande pour rester stationner 3 mois.

M. le Maire termine en faisant part du projet d’acquisition du site de La Bresse par un acquéreur. Des renseignements ont été pris sur ce dossier. Le PLUi ayant gelé la zone, peu de possibilités d’aménagement peuvent être envisagées. Parallèlement, des sondages complémentaires ont été demandés auprès du liquidateur.

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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h30. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 04 décembre 2023 à 20h00.

La secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance,

Christelle COEURET Guy DUPUIT