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Arrêté - Arrêté n°2024 014 portant Demande dautorisation de voirie Elagage avec nacelle Bld de Vingré
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 014 portant Demande dautorisation de voirie Elagage avec nacelle Bld de Vingré)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 23/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-014
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie - Elagage avec nacelle,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par les services techniques de la ville pour un élagage avec nacelle,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces travaux effectués à l'aide d’une nacelle nécessitent une modification des règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle pour l'exécution des travaux sus mentionnés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci :
> Le mardi 06 février 2024 de 07h00 à 12h00, boulevard de VINGRE de la rue Louis
MESTRE à la rue des caves vieilles
> Le mardi 06 février 2024 de 13h00 à 16h00, boulevard de VINGRE de la pharmacie
jusqu'au SPAR.
La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 23 janvier 2024
Le Maire