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Arrêté - Arrêté n°2022 264 portant modifcation des règles de stationnement et de circulation travaux 2 bld françois Mitterrand
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 264 portant modifcation des règles de stationnement et de circulation travaux 2 bld françois Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté
n°2022-264
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux 2, Bd.
François MITTERRAND,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et Suivants,
L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi
que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la société Saint MACLOU pour une livraison de rouleaux
de lino et leur pose au 2 Bd François MITTERRAND,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de Stationnement et
de circulation afin de permettre à la livraison de se dérouler
dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE 1
: Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Pour l'exécution de ces travaux, les emplacements
de Stationnement seront réservés à proximité immédiate du 2, Bd François MITTERRAND, le 28 octobre 2022 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire a la charge de la Signalisation réglementaire de son chantier,
et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 22 octobre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 31/10/2022