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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 39 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 39 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220519-D39-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2022
Entre Juine « Renarde
DECISION
N°
39/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
AU
PERFECTIONNEMENT
DU
BREVET
D’APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
EN
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(BAFD)
A
LA
SOCIETE
IFAC
POUR
UN
MONTANT
DE
400,00
€ TTC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
d’Enfance
— Jeunesse,
Considérant
la nécessité
pour
les
agents
formés
au
BAFD
de
suivre
une
session
de
perfectionnement,
Considérant
que
la société
IFAC
propose
une
formation
pour
le perfectionnement
du
BAFD,
Considérant
que
le
montant
de
cette
formation
est
de
400,00
€
pour
une
période
du
26/05/2022
au
31/05/2022,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
au
perfectionnement
du
BAFD
à la société
IFAC
pour
un
montant
de
400,00
€,
DE
PRECISER
que
ce
marché
public
est
conclu
pour
une
période
du
26/05/2022
au
31/05/2022,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait
à Etréchy,
le
AS
j0S$/20292
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de‘la
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).