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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n74 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n74 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220830-D74-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
S Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
74/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
SECURITE
INCENDIE
AU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
POUR
UN
MONTANT
DE
317
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
organise
des
journées
thématiques,
les
24
et
25
septembre
2022,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
incendie
de
cet
évènement,
Considérant
que
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
l’Essonne a
la capacité
de
fournir
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
sécurité
incendie
au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
pour
un
montant
de
317
euros.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
- _
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
»
Fait
à Etréchy,le
30
4227
2022
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).