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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 37 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 37 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220519-D37-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
€
Réception
par
le
préfet :
19/05/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
37/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2021-
FCS-0004
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
D’ARTICLES
POUR
LA
RESTAURATION
DOMESTIQUE
A
LA
SOCIETE
CHOMETTE
SAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
R.
2162-2,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
07/01/2022
et
publié
au
Journal
LE
PARISIEN
le
07/01/2022, Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 07/01/2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché/accord-cadre
à bons
de
commande
pour
la
fourniture
d’articles
de
restauration
domestique,
Considérant
que
3
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
l’accord-cadre
à bons
de
commande,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés.
DECIDE
DE
SIGNER
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
2021-FCS-0004
ayant
pour
objet
la
fourniture
d’articles
de restauration
domestique
avec
la société
CHOMETTE
SAS,
située
1 rue
René
Clair
à Grigny
(91). DE
PRECISER
que
ce
marché/cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
est
reconductible
3
fois
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
60632
— « Fournitures
de
petit
équipement
».
Fait à Etréchy,
le
49/08/2022
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sd
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
moïs
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet
implique
de la demande).