Conseil Municipal - CM du 10 avril 2017 2

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Conseil Municipal - CM du 10 avril 2017 2 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 avril 2017 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget, L’an deux mille dix-sept, le 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC. Absents excusés : Jean Pierre COSTES ( procuration donnée à Lucien INFANTI), Monique DARLES. Secrétaire de séance : Fabienne LAFON.

Date de convocation et d’affichage : 04 avril 2017.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2017.

Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu conduit est approuvé à l’unanimité.

VI-1 : Approbation du budget primitif 2017.

Monsieur le maire présente, article par article, le budget primitif.

Le budget primitif 2017 peut se résumer ainsi

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver le budget tel que présenté ci-dessus.

VI-2 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année 2017 . Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment

son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes SAVE et

GARONNE et communauté de communes des Coteaux de CADOURS au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2017 approuvant le montant des attributions de

compensations provisoires

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 364 411,95 301 099,00

Restes à réaliser exercice précédent

Résultat de fonctionnement reporté 63 312,95

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 364 411,95 364 411,95

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 91 788,95 107 556,39

Restes à réaliser de l’exercice précédent 12 738,00

Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 3 029,44

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 107 556,39 107 556,39

TOTAL DU BUDGET 471 968,34 471 968,34

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 avril 2017

Séance 2017-VIMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies

C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Ces attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et

de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle

unique.

Afin de fixer les attributions de compensation définitives et dans le cadre d’un nouveau pacte financier et fiscal,

la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 6 mars 2017.

La CLECT a proposé :

- Le passage à un taux moyen pondéré, sans lissage, pour l’ensemble de la fiscalité ménage (taxe

d’habitation, taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti)

- La neutralité fiscale pour les administrés, par une correction des taux communaux

- La neutralité budgétaire pour les communes par une correction correspondante des attributions de

compensation.

Concernant la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

transférée au 1er janvier 2017 à la Communauté de communes, la CLECT a validé le fait de ne pas retenir la

charge sur les attributions de compensation des communes.

Monsieur le maire présente le tableau indiquant le montant des attributions de compensations définitives, pour

les communes membres, au titre de l’année 2017.

Pour la commune de Saint Cézert l’attribution de compensation de 1 485.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT et le montant

des attributions de compensations définitives pour les communes membres au titre de l’année 2017 tel que

présenté dans le tableau mis à la disposition des communes membres.

VI-3 : Proposition de travaux à engager dans le cadre du Pool routier 2017. Compte tenu des travaux qui seront entrepris en 2018 pour l’installation des réseaux nécessaires à l’assainissement collectif, les travaux d’entretien des voies communales entrant dans le cadre du pool routier ne peuvent pas être réalisés en 2017.

Le service voirie de la Communauté de Communes a souhaité déterminer, avec les élus, les travaux qui pourraient être entrepris sur des voies communales non impactées par les réseaux d’assainissement. L’ensemble des voies communales ayant été remises en état récemment il a été décidé d’envisager la remise à double sens de circulation du ‘’Chemin Profond’’.

Le service voirie a effectué 3 chiffrages avec 3 solutions différentes pour que la circulation du chemin Profond

se fasse à double sens.

POOL 2017 Saint Cézert : 81 228.03€ TTC

Caractéristiques générales du chemin :

• Longueur : 220m

• Largeur moyenne : 3,00m

• 2 fossés de part et d’autres du chemin

Solution 1 :

• Busage sur tout le linéaire d’un fossé.

• Remblayage en cailloux de l’autre fossé

• Pente unique de la route vers le busage pour capter les eaux

• Reprofilage en GE + bicouche de la voie

• Conclusion :

Avantage :

largeur de voie comprise entre 4.00 et 4.50m, ce qui est confortable pour l’usager Inconvénient :

augmentation significatif du flux et de la vitesse

cout élevé des travaux : 66 672,00 € TTC

Solution 2 :

• Recalibrage d’un fossé

• Remblayage en cailloux de l’autre fossé

• Pente unique de la route vers le fossé recalibré• Reprofilage en GE + bicouche de la voie

• Conclusion :

Avantage :

largeur de voie comprise entre 3.80m et 4.00m, ce qui reste très correct pour le croisement

le croisement ne pourra se faire qu’avec des vitesses très modérés

cout peu élevé des travaux : 35 196,00 € TTC

Inconvénient :

Légère augmentation du flux et de la vitesse

Solution 3 :

• Recalibrage des deux fossés

• Création de 3 refuges de 24m chacun

• Reprofilage en GE + bicouche de la voie

• Conclusion :

Avantage :

cout peu élevé des travaux : 34 176,00 € TTC

le flux et la vitesse des véhicules reste faible

Inconvénient :

la larguer de voie est inchangée (3.00m).

Monsieur le maire signale que le service voirie préconise la solution n° 2 et, qu’en ce qui nous concerne nous ne pouvons faire qu’une proposition puisque la compétence a été transférée à la Communauté de Communes.

Après en avoir débattu la proposition des conseillers est : 9 voix pour la solution n°2, 1 voix pour la solution n°3.

Il est donc décidé d’informer le service voirie que la majorité des conseillers suit sa proposition. A l’unanimité les conseillers tiennent à signaler au service voirie de la Communauté de Communes, qu’à la suite des travaux nécessaires à l’installation des réseaux d’assainissement collectif, d’importants travaux de remise en état de la voirie communale seront à réaliser dans le centre bourg en 2018et qu’il convient donc de prévoir le report du montant du pool routier 2017 non utilisé en 2018.

Question diverses :

Un seul conteneur ‘’Jaune’’ se trouve sur la RD 58F au niveau du chemin de Guerguille. Il est très souvent plein et oblige les usagers à déposer les objets recyclables sur le sol. Monsieur le maire rappelle que deux conteneurs jaunes étaient disposés à cet endroit et que l’un d’eux a disparu. Il demandera qu’un deuxième conteneur soit installé.

Le panneau ‘’STOP’’ implanté sur le chemin de la Garosse à l’intersection entre ce chemin et la RD30 est tombé à terre.

Il sera demandé au service voirie de la Communauté de Communes de le repositionner.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30