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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/10
GPV. Aménagement Maison du projet .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARDConseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 10
GPV. Aménagement Maison du projet
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux en partenariat étroit avec la Communauté Urbaine de Lyon porte le projet de renouvellement urbain du GPV de Vénissieux (Zone Urbaine Sensible du plateau des Minguettes et du quartier Max Barel).
Le projet urbain est en phase opérationnelle active puisque l’ensemble des opérations est entré en phase réalisation, livraison ou est engagé. Toutes maîtrises d’ouvrage confondues, ce sont 70 opérations (démolition, aménagement, résidentialisation, réhabilitation, construction) qui composent le programme conduit pour un coût d’opération TTC de plus de 160 000 000 € pour un secteur de 24 000 habitants.
Ce projet est animé par une équipe co-mandatée et co-financée par le Grand Lyon, la ville de Vénissieux et l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Cette équipe est composée de 9 agents.
Les locaux actuels occupés depuis octobre 2004 (loués par la ville à un propriétaire privé) sont certes connus des habitants mais objectivement excentrés, mal desservis par les transports en commun et en frange de la Zone Urbaine Sensible et par ailleurs, inadaptés dans leur configuration pour constituer un véritable espace d’information ouvert aux habitants.
Il est proposé de re-localiser l’équipe et d’aménager une véritable Maison du Projet dans des bureaux appartenant à l’Opac du Rhône positionnés en plein cœur du plateau à la jointure des deux principales ZAC (Vénissy & Armstrong) qui entrent en phase travaux.
Les locaux de l’Opac du Rhône (20 Rue Jean Cagne) offrent les surfaces disponibles suivantes :
- 170 m² en rez-de-chaussée qui permettront d’accueillir notamment quelques bureaux, des salles de réunion et un grand espace d’exposition et d’accueil des habitants
- 250 m² à l’étage de bureaux et salles de travail
- 80 m² en sous-sol pour les archives
Ces nouveaux locaux seront ainsi organisés comme une Maison du Projet pour la valorisation des actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Programme de Renouvellement Urbain réalisé dans le cadre de la convention ANRU. Ils permettront de rendre visible et compréhensible les opérations d’aménagement en cours et de renforcer à terme la participation des habitants notamment à l’occasion de la préparation d’un projet pour une phase 2 dans le cadre d’un futur Programme National de Renouvellement Urbain.
La ville de Vénissieux continuera à prendre en charge l’ensemble des coûts afférents au fonctionnement de l’équipe inter partenariale du GPV (loyer, charges, fonctionnement courant et mise à disposition deConseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 3
2 agents municipaux pour le secrétariat non co-financés) estimés à un coût total approché de 90 000€ par an.
Les travaux de transformation nécessaires pour notamment créer en rez-de-chaussée l’espace d’information et de concertation avec les habitants sont estimés à 105 000 €. La Communauté Urbaine de Lyon s’est engagée à prendre en charge ces travaux par une subvention de 105 000 € à la ville de Vénissieux, maître d’ouvrage des travaux.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 03/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le déménagement du local projet du GPV et la création de la Maison du Projet du GPV de Vénissieux, au 20 Rue Jean Cagne ;
- la réalisation par les services municipaux des travaux d’adaptation nécessaires pour un montant
maximal de 105 000 € TTC ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer la convention avec l’Opac du
Rhône permettant la réalisation des travaux sur propriété d’autrui ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter la participation financière du
Grand Lyon et à signer tout document afférent nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN