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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
nee Grand on
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 200/10/2020 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR CLIC
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
ape © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaag 00563221200/Fax:05 63 93 58 00
au? æ mairiemontaubanfämontauban.com
® www.montauban.com Q (œ) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Madame Annie GUILLOT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'organisation de la Direction Générale Solidarité Action Sociale doit évoluer afin d'apporter plus de visibilité aux politiques liées aux séniors. Le Centre Local d'information et la Coordination gérontologique (CLIC) accompagne les séniors dans la mise en place de services de maintien à domicile et de lutte contre l'isolement.
Cette action étant financée en partie par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, il apparait normal que ce poste lui soit rattaché.
Afin de continuer la mise en œuvre du projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire, il vous est donc proposé de créer :
- Un emploi permanent de coordinateur CLIC, relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des adjoints d'administratifs territoriaux, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Informer, orienter et conseiller les usagers et/ou les professionnels du champ social et médico-social
- Assurer les visites à domicile
- Assurer les transports d'usagers ponctuellement
- Suivre et accompagner la constitution des dossiers administratifs -_ Enrichir la base de données Elissar
-_ Participer ponctuellement à la mise en œuvre d'une animation
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28 septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 07 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . ._ T
De sa transmission en Préfecture le : Pour la Présidente empêchée, Le premier Vice-Président,
2 2 OCT. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020