Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 200)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
iraee Grand = Montauban
ia Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/200 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LE GRAND MONTAUBAN : AVENANTS
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26
novembre 2014 .
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCEE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant
: Mesdames, Messieurs,
Les conventions de mise à disposition de services et Personnels
établies entre la Communauté d'Agglomération Montauban Trois Rivières et ses communes membres arrivées à échéance le 31 août 2013
ont été prorogées par avenant jusqu'au 31 décembre 2014.
Ces conventions sont établies sur la base de la loi relative
aux libertés et responsabilités locales, et plus spécialement des dispositions codifiées à l’article L5211-4-1 II du code général des collectivités
locales.
Etant donné que la Communauté d'agglomération est dotée
de compétences, conformément à ses Statuts et en application de
l'article L.5216-5 du CGCT.
Etant donné par ailleurs que les communes membres disposent
en interne de services permettant en partie d'assurer ces compétences,
il est convenu qu'elles mettent à disposition du Grand Montauban
leurs services et personnels, ainsi que les biens et matériels
afférents. Le Grand Montauban rembourse aux communes les frais
correspondants.
Les présents avenants ont pour objet de modifier les conventions
initiales quant à leur durée.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre
2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
ARTICLE 1 :
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de CORBARIEU au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale
ARTICLE 2 :
-de passer un avenant n°2 à la Convention de mise à disposition des services de la commune d'ALBEFEUILLE-LAGARDE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune d'ALBEFEUILLE-LAGARDE s'élève à 30 631 €.
ARTICLE 3 :
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de VILLEMADE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale Jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand
Montauban à la commune de VILLEMADE s'élève à 31 594 €
ARTICLE 4:
-de passer un avenant n°3 à la convention de mise à disposition des services de la commune de SAINT-NAUPHARY au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention ,
ARTICLE 5:
-de passer un avenant n°2 à ja Convention de mise à disposition des services de la commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la Convention initiale jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE s'élève à 47 802 €
ARTICLE : 6
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de BRESSOLS au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale ARTICLE : 7
-de passer un avenant n°2 à [a convention de mise
à disposition des services de la commune de MONTBETON au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de Proroger la
convention initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de MONTBETON s'élève à 162 435 €
ARTICLE : 8
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à
disposition des services de la commune de MONTAUBAN au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de Proroger la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du
Grand Montauban à la commune de MONTAUBAN s'élève à 1 795
117 €
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer les avenants aux
Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres
et le Grand Montauban,
$ de prévoir les dépenses correspondantes au Budget.
Entendu le présent exposé après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
-de passer un avenant n°2 à la Convention de mise à disposition des services de la commune d'ALBEFEUILLE-LAGARDE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la Convention initiale jusqu'au 31 décembre 2015, Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune d'ALBEFEUILLE-LAGARDE s'élève à 30 631 €.
ARTICLE 3 :
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de VILLEMADE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale Jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de VILLEMADE s'élève à 31 594 €
ARTICLE 4:
-de passer un avenant n°3 à la convention de mise à disposition des services de la commune de SAINT-NAUPHARY au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de SAINT-NAUPHARY s'élève à 43 765 €.
ARTICLE 5 :
-de passer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la Convention initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE s'élève à 47 802 €
ARTICLE : 6
-de passer un avenant n°2 à Ja convention de mise à disposition des Services de la commune de BRESSOLS au bénéfice du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban à la commune de BRESSOLS s'élève à 131 946 €
ARTICLE : 7 ARTICLE : 8
-de passer un avenant n°2 à ja convention de mise à disposition
des services de la commune de MONTAUBAN au bénéfice
du Grand Montauban ayant pour objet de proroger la convention initiale
jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du remboursement du Grand Montauban
à la commune de MONTAUBAN s'élève à 1 795 117 €
% d'autoriser Madame la Présidente à Signer les avenants aux conventions de
mise àdisposition de services entre les communes membres et
le Grand Montauban,
$ de prévoir les dépenses correspondantes au Budget.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 03 décembre 2014 deux mois
à compter : Prési
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES 0
4 DEC. 2944
De sa publication le :
0 4 DEC. 2014
et/ou notification le :