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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 50 du 8 octobre 2015
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 50 du 8 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
n°
50
-
8
octobre
2015
http://www. aube.gouv.fr/Publications/RAA ARS
SOMMAIRE
ARS
2015-909
—
Centre
hospitalier
de
TROYES
-
Valorisation
activité
du
mois
de
juillet
2015
Budget
général...
sense
ARS
2015-910
-
Groupement
hospitalier
Aube
Marne
-—
Valorisation
activité
du
mois
de
juillet
21015
—
Budget
général
sienne
Centre
de
Détention
de
VILLENAUXE
la
GRANDE
DDC DDT
Décision
portant
délégation
de
signature
modifiant
la
décision
du
9
septembre
2015
SPP DDCSPP-CS-2015279-15
-
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
de
l'ASSAGE
au
titre
de
l'intermédiaire
locative
et
de
la
gestion
locative
sociale...
DDCSPP-CS-201527-16
— Arrêté
portant
extension
de
la
capacité
du
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
de
l'Association
auboise
pour
l'accueil
des
travailleurs
et
des
migrants
(AATM) DDCSPP-PPP-2015281-0001
— Arrêté
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
M.
Gilles
VAN
DEN
BULCKE DDCSPP-PPP-2015281-0002
- Arrêté
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
Mme
Hélène
ASSENMAKER
iii
iesiiirieiinessseerreenineeresetiniesesteeneeneneeeeneeineneneenneeeeeeennes
DDT-SEAF
2015281-0001
— Arrêté
portant
désignation
des
membres
de
la
section
«installations
et
structures
»
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture.
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Centre
Est
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
directrice
interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
en
matière
de
compétence
générale...
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
directrice
interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
pour
l'exercice
des
compétences
d'ordonnateur
secondaire
délégué...
ss
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
directrice
interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
des
marchés
de
la
DIR
CE...
ii
iiiiiiseerneeeeenenneeseeteenneeeeeeneenennes
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
des
Relations
avec
les
Usagers
et
des
Moyens
BRUM
2015279-0001
—
Arrêté
organisant
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le
mardi
13
octobre
2015...
sens
sneieeinnereineseeseniereeeneeeenes
Bureau
du
Cabinet
CAB
2015280-0004
-
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
PILOTE
REPARATION,
89
bis
avenue
Jules
Guesde
à
PONT
SAINTE
19 22 24 26 28 31 35 39 44 CAB
2015280-0005
CAB
2015280-0006
Arrêté
portant
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
LE
TRIANON,
2,
rue
Pithou
à
TROYES
ice
autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
-
SARL
C'TENDANCE,
9,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
TROYES... ©
D Agence Régionale de Santé
ARREÉTE
ARS
N°2015-909
du
15/09/2015
Le
Directeur
général
pi,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Champagne-Ardenne
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Centre
Hospitalier
de
Troyes
N°
FINESS
EJ
: 10 000
001
7
Valorisation
activité
du
mols
de Juillet
2015
Budget
général
N°
FINESS:
10
000
009
Q
VU la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
modillé
;
La
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital,
et
relalive
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
:
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relalif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgélaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
{a
santé
publique,
te
code
de
la
sécurité
sociale
ét
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Le
décret
n°2010-396
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
L'arrêté
du
16
janvier
2015
nommant
Monsieur
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
par
intérim
de
J'ARS
Champagne-Ardenne,
à compter
du
1°
mars
2015
;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatil
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
:
l'arrèté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
larticte
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'aricle
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
25
février
2015
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2015
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicite
;
l'arrêté
du
26
février
2015
tixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-
22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale:
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-2210
du
code
de
la
sécurité
sociale
; le
relevé
d'activité
du
mois
de
juillet
2015
transmis
le
03
septembre
2015
par
le Centre
Hospitalier
de
Troyes;
ARRÊTE:
ARTICLE
1%
-
la
somme
due
par
ta
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
est
arrêtée
à
8
224
770,91
€soit:
+
7419
974,07
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
{activité
d'hospitalisation
: 7 413
974,07
€ et
activité
externe
: 0,00
€),
670
203,36
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
(DMO),
0,09
€ au
titre de
l'activité
soins
urgents
140
593,48
€ au
titre des
dispositifs
médicaux
imptantabies
(DM),
0,00
€ au
titre de
l’activité
d’'hospitalisation
à
domicile.
…..
ARTICLE
2
- la
part
liée
au
Lamda
2015,
dans
le
montant
total
fixé
à l'article
1,
s'établit
pour
le
mois
considéré
à 0,00
€ soit
:
au
titre de
l'année
2014 :
0,00
€ pour
l'activité
d'hospitalisation,
0,00
€
pour
l'activité
externe,
0,00
€ pour
les dispositifs
médicaux
implantables,
0,00
€ pour
les spécialités
pharmaceutiques
0,00
€
pour
l'hospitalisation
à domicile
0,00
€
pour
l'AME
...... ARTICLE
3
-
la
part
liée
à
l'AME,
dans
le
montant
total
fixé
à
l'article
1,
s'établit
pour
le
mois
considéré
à
48
517,27
€.
ARTICLE
4
: Tout
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Cour
administralive
d'appel
de
Nancy
-
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
-
54035
NANCY
Cedex),
dans
un
délai
d'un
mois
à
compler
de
sa
nolification
pour
les
personnes
et
organismes
auxquels
il a
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
notilié
au
Centre
Hospitalier
de
Troyes
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Aube.
Fait
à Châtons
en
Champagne,
le
15/09/2015
Pour
le Directeur
général
p.i. de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et par
délégation,
Lé Directeur
de
l'Offre de
Soins
‘
Thomas
TALEC ©
> Agence Régionale de Santé
Champagne-Ardenne
ARRETE
ARS
N°2015-910
du
15/09/2015
Le
Directeur
général
pi.
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Champagne-Ardenne
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Groupement
Hospitalier Aube
Marne
N°
FINESS
EJ
: 10 000
627
8
Valorisation
activité
du
mois
de
juillet 2015
Budget
général
N°
FINESS:
10 000
018
9
vu la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article 33
modifié
;
La
loi n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital,
el
relalive
aux
patients,
à la santé
et
aux
territoires
;
je
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
L'arrêté
du
16
janvier
2015
nommant
Monsieur
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
par
intérim
de
l'ARS
Champagne-Ardenne,
à compter
du
+*
mars
2015 ;
l'arrêté
du
31
décembre
2003
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
farlicie
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
3t
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce
traitement
;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
25
février
2015
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2045
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
ou
ayant
une
aclivité
d’hospitalisation
à
domicile; l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activilés
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné à
l'article
L.
162-
22.9
du
code
de
la sécurité
sociale;
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
; le
relevé
d'activité
du
mois
de
juillet
2015
transmis
le
04
septembre
2015
par
le
Groupement
Hospitalier
Aube
Marne:
ARRÈTE
:
ARTICLE
1%
-
la
somme
due
par
la
Mulualté
Sociale
Agricole
est
arrêtée
à
1
360
524,31
€ soit:
+
1191
240,13
€ au
titre
de
la part
tarifée
à
l'activité
{activité
d'hospitalisation
: 980
848,32
€ et activité
externe: 210
391,81
€),
88
388,56
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques
(DMO),
0,00
€ au
titre
de
l'activité
soins
urgents
0,00
€ au
titre
des
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI),
80
895,62
€ au
litre de
l'activité
d'hospitalisation
à domicile.
ARTICLE
2 —
la
part
liée
au
Lamda
2015,
dans
le
montant
total
fixé
à
l'article
1,
s'établit
pour
le
mois
considéré
à 0,00
€
soit
:
au
litre de
l'année
2014
:
0,00
€ pour
l'activité
d'hospitalisation,
0,00
€
pour
l'activité
externe,
0,00
€ pour
les dispositifs
médicaux
implantables,
0,00
€ pour
fes
spécialités
pharmaceutiques
0,00
€ pour
l'hospitalisation
à dornicile
0,00
€ pour
l'AME
ARTICLE
3
-
la
part
liée
à
l'AME,
dans
le
montant
total
fixé
à
l'article
1,
s'établit
pour
le
mois
considéré
à
1 643,45
€,
ARTICLE
4 -
Tout
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(Cour
administrative
d'appel
de
Nancy
-
6
rue
du
Haut
Bourgeois
-
C.O.
50015
-
54035
NANCY
Cedex),
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
el
organismes
auxquels
il a
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Groupement
Hospitalier
Aube
Marne
et
à
la
Mutalité
Sociale
Agricole,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil des
actes
administratits
de
la préfecture
de
l'Aube.
Fait
à Châlons
en
Champagne,
le
15/09/2015
Pour
le Directeur
général
p.i. de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et par
délégation,
Le
Directeur
de
l'Offre de
Soins
Thomas
TALEC Ministère
de
ln
Justice
Direction
Intérrrégionnale
des
Services
Pénitentiaires
de
Contre
Est
Dijon
Centre
de
détention
de
Villenauxe
la
Grande
CISION PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Modifiant
la
décision
du
09
septembre
2015
Î
Op
Monsieur
Patrice
BOURDARET,
Directeur
du
Centre
de
détention
de
Villenauxe
la Grande,
depuis
le
18
mai
2015,
Va
l'article
R-57-6-24
au
Code
de
procédure
pénale
Vu
l'article
30 du
décret
N°200561755
du
30 décembre
2005
Vu
les
dispositions
du
décret
N°2006-337
du
21
mars
2006
relatives
aux
délégations
de
signature
des
directeurs
régionaux
des
services
pénitentiaires
et
des
chefs
d'établissement
pour
les
décisions
figurant
dans
{a partie
réglementaire
du
code
de
procédure
pénale.
Va
l'article
57 de
la Loi
N°2009-1426
du
24
novembre
2009
dite
« Loi
pénitentiaire
»
Vu
le
décret
N°2014-477
du
13
Mai
2014
relatif
à
la
fouille
des
personnes
détenues
et
à
la
délégation
de
signature
au
Chef d'établissement
Pénitentiaire,
DECIDE Article
L:
que
délépation
permanente
est
donnée
à
Madame
CATALDO
Nathalie,
Adjointe
au
Chef
d'Etablissement
aux
fins
de
:
- Suspendre
l'encellulement
individuel
des
personnes
détenues-Art
D.94
du
CPP
- Prendre
les
mesures
d'affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
— Art
R57-6-24
du
CPP
- Déclasser
les
personnes
détenues
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
(mise
en
œuvre
d'une
procédure
contradictoire
préalable)
Art
432-4
du
CPP.
-
Autoriser
les
personnes
détenues
à travailier
pour
leur
propre
compte
ou
pour
fe compte
d”
Associations
constiluées
en
vue
de
préparer
leur
sortie
Art,
432-3
du
CPP
—
Apprécier
au
moment
de
la sortie
des
personnes
détenues
l'importance
de
la somme
qui
doit
leur
être
remise
pour
prélèvement
sur
leur
part
disponible
Art.
D122
du
CPP.
—
Réintégrer
en
cas
d'urgence
des
personnes
détenues,
en
placement
extérieur,
ou
semi-liberté,
placées
sous
surveillance
électronique
Art.
DI24
du
CPP
—
S'assurer
de
la stricte
application
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
le
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à l'extérieur.
Art
D-131
du
CPP
—
Saisir
le juge
de
l'application
des
peines
aux
fins
de
retrait
de
tout
où
partie
du
bénéfice
du
crédit
de
réduction
de
peine
Art
DI15-7
à D115-14-2
du
CPP
—
Signer
l'acte
d'écrou
et
l'avis
d'écrou
qui
sont
données
par
le
Chef
d'établissement
au
Procureur
de
la
République
Art
D149
du
CPP
—
Présider
la commission
de discipline
et prononcer
les sanctions
disciplinaires
en commission
de discipline
Art,
R-57-7-5
du
CPP.
—
Désigner
les assesseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
Art.
R57-7-8
du
CPP. Dresser
le
tableau
de
roulement
des
assesseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
Art.
R-
57-7-12
du
CPP
Apprécier
l'opportunité
des
poursuites
disciplinaires
en
vue
du
rapport
d'enquête
Art.
R57-7-
15
du
CPP.
Placer
à
titre
préventif
des
personnes
détenues
en
cellule
disciplinaire
ou
en
cellule
individuelle
de
confinement
si
les
faits
constituent
une
laute
disciplinaire
du
premier
ou
du
deuxième
degré
et
si
la
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à la
Faute
ou
de
préserver
l'ordre
de
l'établissement
Art.
R57-7-18
du
CPP
Pour
la
commission
de
discipline
désigner
un
interprète
si
nécessaire
Art.
RS7-7-25
du
CPP.
Lorsque
la
faute
reprochée
à la
personne
détenue
à été
commise
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'emploi
qu'elle
occupe,
pouvoir,
à
titre
préventif
et
sans
attendre
la
réunion
de
la
commission
de
discipline,
décider
de
suspendre
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
de
la
personne
détenue
jusqu'à
comparution
devant
la
commission
de
discipline,
si
celte
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à
la
faute,
de
faire
cesser
le
trouble
occasionné
au
bon
déroulement
des
activités
du
travail
ou
d'assurer
La
sécurité
des
personnes
ou
de
l'établissement
Art.
R57-7-22
du
CPP,
Décider
de
la
dispense
des
personnes
détenues
de
lout
où
partie
de
l'exécution
d'une
sanction,
de
suspension
ou
de
son
fractionnement,
Art,
R57-7-60
du
CPP
D'établir
un
règlement
intérieur
et
le
transmettre
au
Directeur
Interrégionnal
des
Services
Pénitentiaires
et
au
Juge
de
l' Application
des
peines
Art,
D-255
du
CPP
D'accorder
des
audiences
à
toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
ou
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants
Art.
D259
du
CPP
Faire
appel
aux
forces
de
l'ordre
quand
à
la
gravité
de
l'ampleur
d'un
incident
survenu
ou
redouté
dans
l'établissement
ne
permettant
pas
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
ou
dans
l'hypothèse
d'une
menace
où
d'une
attaque
provenant
de
l'extérieur
Art,
D266
du
CPP.
Interdire,
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité,
à
des
personnes
détenues
de
garder
à
disposition
des
médicaments,
matériels
ct
apparcillages
médicaux
Art.
D273
du
CPP.
Autoriser
l'entrée
et
la
sortie
d'argent,
de
correspondances
ou
d'objets
quelconques
Art.
D274
du
CPP.
Autoriser
la
fouille
des
personnes
détenues
chaque
fois
qu'il
existe
des
éléments
permettant
de
suspecter
un
risque
d'évasion,
l'entrée,
la
sortie
ou
la
cireulation
ou
détention
d'objets
où
substances
prohibés
où
dangereux
pour
la
sécurité
des
personnes
où
le
bon
ordre
de
l'établissement
Art.
R-57-79
à R-57-7-82
du
CPP.
Déterminer
les
modalités
d'organisation
du
service
des
agents
Art,
D276
du
CPP
Autoriser
l'accès
à l'établissement
des
personnes
étrangères
au
service
Art,
D277
du
CPP.
Procéder
au
placement
à
l'isolement
des
personnes
détenues
pour
une
durée
de
trois
mois
et
effectuer
la
première
prolongation.
Présenter
à
l'issue
d'un
rapport
motivé
ou
des
observations
au
Directeur
Interrégionnal
pour
la
prolongation;
procéder
en
cas
d'urgence
au
placement
provisoire
à l'isolement
Art.
R57-7-64
à RS7-7-78
du
CPP.
Otdonnet
l'utilisation
de
la
force
et
des
armes
qui
en
cas
de
légitime
défense,
ou
tentative
d'évasion,
de
résistance
violente
ou
par
inertie
physique
aux
ordres
donnés
sous
réserve
de
proportionnalité
ou
de
nécessité
stricte
à la
prévention
des
évasions
ou
au
rétablissement
de
Fordre
Art.
R57-7-83
et
R57-7-84
du
CPP
Procéder
à la
visite
des
détenus
arrivants
Art,
D285
du
CPP
Fixer
la
liste
des
agents
chargés
des
transfèrements
Art.
D308
du
CPP
Autoriser
un
versement
à l'extérieur
sur
la
part
disponible
par
des
condamnés
Art
D330
du
CPP.
Autoriser
les
opérations
de
retrait
sur
Le
livret
de
caisse
d'épargne
pendant
la
détention
Art.
D331
du
CPP.
Opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
a
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre
des
dommayes
matériels
causés
et
décider
du
versement
au
trésor
de
toutes
les
sommes
trouvées
en
possession
irrégulière
des
personnes
détenues
Art.
D332
du
CPP,
D Refuser
la prise
en
charge
de
bijoux
ou
d'objets
en
raison
de
leur
prix,
de
leur
importance
ou
de
leur volume
Art.
D337
du
CPP.
Autoriser,
lors
d'un
transfèrement,
la
remise
des
effets
personnels
des
personnes
détenues
à
un
tiers désigné
Art.
D-340
du
CPP.
Contrôler
les cantines
et les
limiter en
cas d'abus
Art,
D343
du
CPP.
Fixer
périodiquement
les prix
pratiqués
par
les
cantines
Art.
D.344
du
CPP
Affecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
l'UCSA
sur
proposilion
du
médecin
responsable
de
l'UCSA
Art.
D370
du
CPP.
Suspendre
l'habilitation
pour
les
personnels
hospitaliers
autres
que
les
praticiens
à
temps
plein
en
cas
de
manquements
graves
aux
dispositions
du
Code
de
procédure
pénale
ou
au
règlement
intérieur
dans
l'attente
d'une
décision
de
l'autorité
compétente
d'habilitation
Art.D338
du
CPP.
Autoriser
l'accès
à
l'établissement
des
personnels
hospitaliers
non
titulaires
d'une
habilitation,
des
personnes
des
collectivités
territoriales
et
du
réseau
associatif
spécialisé
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
pour
la
santé
et
des
personnels
des
structures
spécialisées
de
soins
intervenant
dans
le cadre
de
la
prise
en
charge
globale
des
personnes
présentant
une
dépendance
à un
produit
licite
ou
illicite, Art,
D.389
à D.390.1
du
CPP. Autoriser
des
personnes
détenues
hospitalisées
à détenir
une
somme
d'argent
provenant
de
la
part disponible
de son
compte
nominatif pour
ses dépenses
courantes,
Art.D.395
du
CPP.
Détivrer
le permis
de
visite
pour
les condamnés,
les
refuser,
les suspendre
ou
les retirer Art.
R57-8-10
du
CPP.
Décider
des
mesures
de
contrôle
jugées
nécessaires
pour
l'accès
aux
parloirs
à
l'égard
des
visiteurs
pour
des
motifs
de
sécurité.
Art.
D406
du
CPP.
Décider
de
retenir
une
correspondance
écrite
tant
reçue,
qu'
expédiée
devant
être
notifiée
à
la
personne
détenue
au
plus
tard
dans
les trois
jours.
Art,
R57-8-19
du
CPP.
Décider
pour
les
personnes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
ou
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du
CPP.
Autoriser
les
personnes
détenues
à
faire
envoyer
aux
membres
de
leur
famille
des
sommes
figurant
à leur
part
disponible
Art,
D421
du
CPP.
Autoriser
la
réception
de
subsides
en
argent
des
personnes
titulaires
d'un
permis
de
visite
Art.
D422
du
CPP
À
autoriser
l'envoi
ou
la réception
d'objets
par
les
personnes
détenues.
Art.
D430
et D431
du
CPP. Autoriser
la célébration
des
offices
religieux
par
d'autres
ministres
du
culte
à
ta demande
de
l'aumônier.
Art.
D439.3
du
CPP.
Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activités
collectives
ou
à
des
jeux
excluant
toute
idée
de
gain.
Art,
D447
du
CPP.
Autoriser
la
destinalion
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transférement
où
de
mise
en
Hberté.
Art,
D
449
du
CPP.
Autoriser
la réception
de
cours
par correspondance,
Art,
D436-2
du
CPP
Écarter
les personnes
détenues
des
activités
physiques
et sportives
hors
raison
disciplinaire
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité
Art.
D459-3
du
CPP.
Décider
de
suspendre
à
titre
conservaloire
pour
des
molifs
graves
et
en
cas
d'urgence,
l'agrément
d'un
visiteur
de
prison
intervenant
à l'établissement
Art,
D473
du
CPP.
Fixer
les
horaires
et
les jours
de
visite
des
visiteurs
de
prison
Art.
D478
du
CPP Article
2
:
que
délégation
permanente
est donnée
à Madame
DANY
Huguette,
Directrice
Adjointe
aux
fins de :
- Suspendre
l’encellulement
individuel
des
personnes
détenues-Art
D.94
du
CPP
- Prendre
les mesures
d'affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
- Art
R57-6-24
du
CPP
- Déclasser
les
personnes
détenues
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
(mise
en
œuvre
d'une
procédure
contradictoire
préalable)
Art
432-4
du
CPP.
Autoriser
les
personnes
détenues
à
ravailler
pour
leur
propre
compte
où
pour
le compte
d'
Associations
constituées
en
vue
de
préparer
teur sortie
Art.
432-3
du
CPP
Apprécier
au
moment
de
la sortie
des
personnes
détenues
l'importance
de
la somme
qui
doit
leur être
remise
pour
prélèvement
sur
leur part
disponible
Ait.
D122
du
CPP.
Réintégrer
en
cas
d'urgence
des
personnes
détenues,
en
placement
extérieur,
ou
semi-liberté,
placées
sous
surveillance
électronique
Art.
D124
du
CPP
S'assurer
de
la
stricte
application
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
te
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à l'extérieur.
Art
D-131
du
CPP
Saisir
le juge
de
l'application
des
peines
aux
fins
de
retrait
de
tout
ou
partie
du
bénéfice
du
crédit
de
réduction
de
peine
Art.
DI15-7
à D115-14-2
du
CPP
Signer
l'acte
d'écrou
et
l'avis
d'écrou
qui
sont
données
par
le
Chef
d'établissement
au
Procureur
de
la République
Art
D149
du
CPP
Présider
la commission
de
discipline
et
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
en
commission
de discipline
Art,
R-57-7-5
du
CPP.
Désigner
Les assesseurs
siégeant
en
commission
de discipline
Art.
R57-7-8
du
CPP.
sseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
Art.
R-
Dresser
le
tableau
de
roulement
des
ass
57-17-12
du
CPP
Apprécier
l'opportunité
des
poursuites
disciplinaires
en
vue
du
rapport
d'enquête
Art,
RS7-7-
15
du
CPP.
Placer
à
tite
préventif
des
personnes
détenues
en
cellule
disciplinaire
ou
en
cellule
individuelle
de
confinement
si
les
faits
constituent
une
faute
disciplinaire
du
premier
ou
du
deuxième
degré
et
si
la
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à
la
faute
ou
de
préserver
l'ordre
de
l'établissement
Art.
R57-7-18
du
CPP
Pour
la commission
de
discipline
désigner
un
interprète
si
nécessaire
Art.
RS7-7-25
du
CPP.
Lorsque
la
fuite
reprochée
à la personne
détenue
a été
commise
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'emploi
qu'elle
occupe,
pouvoir,
à
tire
préventif
et
sans
attendre
la
réunion
de
la
commission
de
discipline,
décider
de
suspendre
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
de
la
personne
détenue
jusqu'à
comparution
devant
la
commission
de
discipline,
si
cette
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à
la
faute,
de
faire
cesser
le
trouble
occasionné
au
bon
déroulement
des
activités
du
travail
ou
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
ou
de
l'établissement
Art.
R57-7-22
du
CPP,
Décider
de
la
dispense
des
personnes
détenues
de
tout
où
partie
de
l'exécution
d'une
sanction,
de suspension
ou
de son
fractionnement,
Art.
R57-7-60
du
CPP
D'établir
un
règlement
intérieur
et
le
transmettre
au
Directeur
Interrégionnal
des
Services
Pénitentiaires
et au
Juge
de
F Application
des
peines
Art.
D-255
du
CPP
D'accorder
des
audiences
à
toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
où
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants Art.
D259
du
CPP
Faire
appel
aux
forces
de
l'ordre
quand
à
la
gravité
de
l'ampleur
d'un
incident
survenu
où
redouté
dans
l'établissement
ne
permettant
pas
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
ou
dans
l'hypothèse
d'une
menace
où
d'une
attaque
provenant
de
l'extérieur Art,
D266
du
CPP.
AA Interdire,
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité,
à
des
personnes
détenues
de
garder
à
disposition
des
médicaments,
matériels
et apparcillages
médicaux
Art.
D273
du
CPP.
Autoriser
l'entrée
et
la
sortie
d'argent,
de
correspondanecs
ou
d'objets
quelconques
Art.
D274
du
CPP.
Autoriser
la
fouille
des
personnes
détenues
chaque
fois
qu'il
existe
des
éléments
permettant
de
suspecter
un
risque
d'évasion,
l'entrée,
la sortie
ou
la circulation
ou
détention
d'objets
ou
substances
prohibés
ou
dangereux
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
le
bon
ordre
de
l'établissement
Art.
R-57-79
à R-57-7-82
du
CPP.
Déterminer
les modalités
d'organisation
du
service
des
agents
Art.
D276
du
CPP
Autoriser
l'accès
à l'établissement
des
personnes
étrangères
au
service
Art,
D277
du
CPP.
Procéder
au
placement
à
l'isolement
des
personnes
détenues
pour
une
durée
de
trois
mois
et
effectuer
la
première
prolongation.
Présenter
à
Pissue
d'un
rapport
motivé
ou
des
observations
au
Directeur
Interrégionnai
pour
la prolongation;
procéder
en
cas
d'urgence
au
placement
provisoire
à l'isolement
Art.
R57-7-64
à RS7-7-78
du
CPP.
Ordonner
l'utilisation
de
la
force
et
des
armes
qui
en
cas
de
légitime
défense,
ou
tentative
d'évasion,
de
résistance
violente
ou
par
inertie
physique
aux
ordres
donnés
sous
réserve
de
proportionnalité
ou
de
nécessité
siricte
à la prévention
des
évasions
ou
au
rétablissement
de
l'ordre Art.
R57-7-83
ct R57-7-84
du
CPP
Procéder
à la visite
des détenus
arrivants
Art,
D285
du
CPP
Fixer
la
liste
des
agents
chargés
des
transtèrements
Art,
D308
du
CPP
Autoriser
un
versement
à
l'extérieur
sur
la part
disponible
par
des
condamnés
Art
D330
du
CPP. Autoriser
les
opérations
de
retrait
sur
le
livret
de
caisse
d'épargne
pendant
la
détention
Art.
D331
du
CPP.
Opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
la
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre des
dommages
matériels
causés
et décider
du
versement
au
trésor
de
toutes
les
sommes
trouvées
en
possession
irrégulière
des
personnes
détenues
Art.
D332
du
CPP.
Refuser
la prise
en
charge
de
bijoux
ou
d'objets
en
raison
de
leur
prix,
de
leur
importance
ou
de
leur
volume
Art.
D337
du
CPP.
Autoriser,
lors
d'un
transfèrement,
la
remise
des
effets
personnels
des
personnes
détenues
à
un
tiers désigné
Art,
D-340
du
CPP.
Contrôler
les cantines
ct les limiter en cas
d'abus
Art,
D343
du
CPP.
Fixer
périodiquement
les prix
pratiqués
par
les cantines
Art.
D.344
du
CPP
Alffecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
l'UCSA
sur proposition
du
médecin
responsable
de
l'UCSA
Art.
D370
du
CPP.
Suspendre
l'habilitation
pour
les
personnels
hospitaliers
autres
que
les
praticiens
à
temps
plein
en
cas
de
manquements
graves
aux
dispositions
du
Code
de
procédure
pénale
ou
au
réglement
intérieur
dans
l'attente
d'une
décision
de
l'autorité
compétente
d'habilitation
ArtD338
du
CPP.
Autoriser
l'accès
à
Pétablissement
des
personnels
hospitaliers
non
titulaires
d'une
habilitation,
des
personnes
des
collectivités
territoriales
et
du
réseau
associatif
spécialisé
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
pour
la
santé
et
des
personnels
des
structures
spécialisées
de
soins
intervenant
dans
le
cadte
de
la
prise
en
charge
globale
des
personnes
présentant
une
dépendance
à un
produit
Hicite ou
illicite. Art.
D.389 à D.300.1
du CPP.
Auloriser
des
personnes
détenues
hospitalisées
à détenir
une
somme
d'argent
provenant
de
la
part disponible
de
son
compte
nominatif
pour
ses dépenses
courantes.
Art.D.,395
du
CPP.
Dékivrer
le
permis
de
visite
pour
les condamnés,
les
refuser,
lès suspendre
ou
les
retirer Art.
RS57-8-10
du
CPP.
Décider
des
mesures
de
contrôle
jugées
nécessaires
pour
l'accès
aux
parloirs
à
l'égard
des
visiteurs
pour
des
motifs
de
sécurité,
Art.
D406
du
CPP.
AZ. Décider
de
retenir
une
correspondance
écrite
tant
reçue,
qu'
expédiée
devant
être
notifiée
à
la personne
détenue
au
plus
tard
dans
les trois
jours.
Art.
R57-8-19
du
CPP.
Décider
pour
les
personnes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
ou
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du
CPP,
Autoriser
les
personnes
détenues
à
faire
envoyer
aux
membres
de
fleur
famille
des
sommes
figurant
à leur par
disponible
Art,
D421
du
CPP.
Autoriser
la
réception
de
subsides
en
argent
des
personnes
titulaires
d'un
permis
de
visite
Art.
D422
du
CPP
À autoriser
l'envoi
ou
la réception
d'objets
par
les personnes
détenues.
Ant. D430 et D431
du CPP,
Autoriser
la célébration
des
offices
religieux
par d'autres
ministres
du
culte
à la demande
de
Paumônier,
Art,
D439.3
du
CPP,
Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activités
collectives
ou
à
des
jeux
excluant
toute
idée
de gain.
Art.
D447
du
CPP.
Autoriser
la
destination
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfèrement
ou
de
mise
en
liberté.
Art,
D
449
du
CPP.
Autoriser
la réception
de cours
par
correspondance.
Art.
D436-2
du
CPP
Écarter
les
personnes
détenues
des
activités
physiques
et
sportives
hrs
raison
disciplinaire
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité Art,
D459-3
du
CPP.
Décider
de
suspendre
à
titre
conservatoire
pour
des
motifs
graves
et
en
cas
d'urgence,
l'agrément
d'un
visiteur
de
prison
intervenant
à l'établissement
Art,
D473
du
CPP.
Fixer
les horaires
et les jours
de
visite
des
visiteurs de
prison
Art.
D478
du
CPP
Article
3
:
que
délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
MEZIADI
Saliha,
Attachée
d'Administration
aux
lins
de
: Apprécier
au
moment
de
la sortie
des
personnes
détenues
l'importance
de
la somme
qui
doit
leur être
remise
pour
prélèvement
de
leur part disponible
Art.
D122
du
CPP,
Réintégrer
en
cas
d'urgence
des
personnes
détenues,
en
placement
extérieur,
ou
semi-liberté,
placées
sous
surveillance
électronique
Art.D124
du
CPP,
S'assurer
de
la stricte application
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
le
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à
l'extérieur
Art.D-131
du
CPP,
Signer
l'acte
d'écrou
et
l'avis
d'écrou
qui
sont
données
par
le
Chef
d'établissement
au
Procureur
de
la
République
Art
D149
du
CPP,
D'accorder
des
audiences
à
toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
ou
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants Art.D259
du
CPP,
Faire
appel
aux
forces
de
l'ordre
quant
à
la
gravité
de
l'ampleur
d'un
incident
survenu
ou
redouté
dans
l'établissement
ne
permettant
pas
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
dans
l'hypothèse
d'une
menace
ou
d'une
attaque
provenant
de l'extérieur Art.
D266
du
CPP,
Interdire
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité,
à
des
personnes
détenues
de
garder
à
disposition
des
médicaments,
matériels
et apparcillages
médicaux
Art.
D273
du
CPP,
Autoriser
l'entrée
et
la sortie
d'argent,
de
correspondances
ou
objets
quelconques
Art,
D274
du
CPP,
Déterminer
les
modalités
d'organisation
du
services
des
agents
Art.
D276
du
CPP,
Autoriser
l'accès
à l'établissement
des
personnes
étrangères
au
service
Art.
D277
du
CPP,
Ordonner
l'utilisation
de
la
force
et
des
armes
qui
en
cas
de
légitime
défense,
où
tentative
d'évasion,
de
résistance
violente
ou
par
inertie
physique
aux
ordres
donnés
sous
réserve
de
proportionnalité
ou
de
nécessité
stricte
à
la prévention
des
évasions
ou
au
rétablissement
de
l'ordre
Art,
RS7-7-83
et
R57-7-84
du
CCP,
Procéder
à la visite des
détenus
arrivants
Art.D285
du
CPP, Fixer
la liste
des
agents
chargés
des
transfèrements
Art,
D308
du
CPP,
Autoriser
un
versement
à
l'extérieur
sur
La
part
disponible
par
des
condamnés
Art,
D330
du
CPP, Autoriser
les
opérations
de
retrail
sur
le
livret
de
caisse
d'épargne
pendant
la détention
Art.
D331
du
CPP,
Opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
la
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre
des
dommages
matériels
causés
et décider
du
versement
au
trésor
de
toutes
les
sommes
trouvées
en
possession
irrégulière
des
personnes
détenues
Art.
D332
du
CPP,
Refuser
la prise
en
charge
des
bijoux
ou
d'objets
en
raison
de
teur
prix,
de
leur
importance
ou
de
leur
volume
Art.
D337
du
CPP,
Autoriser,
lors
d'un
transférement,
la
remise
des
effets
personnels
des
personnes
détenues
à
un
tiers
désigné
Art.
D340
du
CPP,
Contrôler
les cantines
et
les limiter en
cas d'abus
Art,
D343
du
CPP,
Fixer
périodiquement
les
prix
pratiqués
par
les cantines
Art.
D344
du
CPP,
Affecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
F UCSA
sur
proposition
du
médecin
responsable
de
F UCSA
Art.
D370
du
CPP,
Suspendre
l'habilitation
pour
les
personnels
hospitaliers
autres
que
les
praticiens
à
temps
plein
en
cas
de
manquements
graves
aux
dispositions
du
Code
de
procédure
Pénale
ou
au
règlement
intérieur
dans
l'attente
d'une
décision
de
l'autorité
compétente
d'habilitation
Art.
D338
du
CPP,
Autoriser
Faccès
à
!'
établissement
des
personnels
hospitaliers
non
titulaires
d'une
habilitation,
des
personnes
des
collectivités
territoriales
et
du
réseau
associatif
spécialisé
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
pour
la
santé
et
des
personnels
des
structures
spécialisées
de
soins
intervenant
dans
le
cadre
en
charge
globale
des
personnes
présentant
une
dépendance
à un
produit
licite ou
illicite Art,
D389
à D390-1
du
CPP,
Autoriser
des
personnes
détenues
hospitalisées
à détenir
une
somme
d'argent
provenant
de
la
part
disponible
de son
compte
nominatif
pour
ses dépenses
courantes
Art.
D395
du
CPP,
Décider
des
mesures
de
contrôle
jugées
nécessaires
pour
l'accès
aux
parloirs
à
l'égard
des
visiteurs
pour
des
motifs
de
sécurité Art,
D406
du
CPP,
Décider
pour
les
personnes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
ou
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du
CPP,
Autoriser
les
personnes
détenues
à faire
envoyer
aux
membres
de
leur
famille
des
sommes
figurant
à leur
part
disponible
Art.
D 42F
du
CPP,
Autoriser
la
réception
de
subsides
en
argent
des
personnes
titulaires
d'un
permis
de
visite
Art.
D422
du
CPP,
A
autoriser
l'envoi
ou
à
la réception
d'objets
par
les
personnes
détenues
Art.
D430
et
D431
du
CPP,
Autoriser
la célébration
des
offices
religieux
par
d'autres
ministres
du
culte
à la demande
de
l'aumônier
Art.
Dd439-3
du
CPP,
Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activités
collectives
ou
à
des
jeux
excluant
toute
idée
de
gain
Art.
D447
du
CPP
Auioriser
la réception
de
cours
par correspondance
Art,
D436-2
du
CPP,
Ecarter
les
personnes
détenues
des
activités
physiques
et
sportives
hors
raison
disciplinaire
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité
Art,
D459-3
du
CPP,
Décider
de
suspendre
à
titre
conservatoire
pour
des
motifs
graves
et
en
cas
d'urgence,
l'agrément
d'un
visiteur
de
prison
intervenant
à l'établissement
Art,
D473
du
CPP,
Article
4 :
que
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
QUEANT
Gérald,
Capitaine
Chef
de
détention,
et à Monsieur
NERINY
Franck,
Lieulenant,
adjoint
au
Chef de
détention,
aux
fins de
AU d'une
- Suspendre
l'encellutement
individuel
des
personnes
détenues-Art
D.94
du
CPP.
-Prendre
les
mesures
d'affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
Art,
R57-6-24
du
CPP
-déclasser
les
personnes
détenues
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
(mise
en
œuvre
procédure
contradictoire
préalable)
Art
432-4
du
CPP.
S'assurer
de
la
stricte
applicalion
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
le
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à l'extérieur
Art
D-131
du
CPP
Signer
l'acte
d'écrou
et
l'avis
d'écrou
qui
sont
données
par
le
Chef
d'établissement
au
Procureur
de
la
République
Art
D149
du
CPP
Présider
la
commission
de
discipline
et
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
en
commission
de
discipline
Art,
R-57-7-5
du
CPP.
Désigner
les
assessours
siégeant
en
commission
de
discipline
Art.
RS7-7-8
du
CPP.
Dresser
le
tableau
de
roulement
des
assesseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
Art.
R-
57-7-12
du
CPP
Apprécier
l'opportunité
des
poursuites
disciplinaires
en
vue
du
rapport
d'enquête
Art.
R57-7-
15
du
CPP.
Placer
à
titre
préventif
des
personnes
détenues
en
cellule
disciplinaire
ou
en
cellule
individuelle
de
confinement
si
Les
faits
constituent
une
faute
disciplinaire
du
premier
ou
du
deuxième
degré
et
si
la
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à la
faute
ou
de
préserver
l'ordre
de
l'établissement
Art,
R57-7-18
du
CPP
Pour
la
commission
de
discipline
désigner
un
interprète
si
nécessaire
Art.
R57-7-25
du
CPP.
Lorsque
la
faute
reprochée
à
la
personne
détenue
a été
commise
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'emploi
qu'elle
occupe,
pouvoir,
à
titre
préventif
et
sans
attendre
la
réunion
de
la
commission
de
discipline,
décider
de
suspendre
l'excreice
de
l'activité
professionnelle
de
la
personne
détenue
jusqu'à
comparution
devant
la
commission
de
discipline,
si
cette
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à
la
fauie,
de
faire
cesser
le
trouble
occasionné
au
bon
déroulement
des
activités
du
travail
ou
d'assurer
Ia
sécurité
des
personnes
où
de
l'établissement Art,
R57-7-22
du
CPP.
d'accorder
des
audiences
à toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
ou
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants
Art.
D259
du
CPP.
Interdire,
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité,
à
des
personnes
détenues
de
garder
à
disposition
des
médicaments,
matériels
et
appareillages
médicaux
Art.
D273
du
CPP.
Autoriser
l'entrée
et
la
sortie
d'argent,
de
correspondances
où
d'objets
quelconques
Ant.
D274
du
CPP.
Autoriser
la
fouille
des
personnes
détenues
chaque
fois
qu'il
existe
des
éléments
permettant
de
suspecter
un
risque
d'évasion,
l'entrée,
la
sortie
ou
la
circulation
ou
détention
d'objets
ou
substances
prohibés
ou
dangereux
pour
la
sécurité
des
personnes
où
le
bon
ordre
de
l'établissement
Art.
R-57-79
à R-57-7-82
du
CPP.
Déterminer
les
modalités
d'organisation
du
service
des
agents
Art,
D276
du
CPP.
Procéder
à la
visite
des
détenus
arrivants
Art,
D285
du
CPP
Fixer
la
liste
des
agents
chargés
des
transfèrements
Art.
D308
du
CPP
Opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
la
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre
des
dommages
matériels
causés
et
décider
du
versement
au
lrésor
de
toutes
les
sommes
trouvées
en
possession
irrégulière
des
personnes
détenues
Art,
D332
du
CPP.
Autoriser,
lors
d'un
transfèrement,
la
remise
des
effets
personnels
des
personnes
détenues
à
un
tiers
désigné
Art.
D-340
du
CPP.
Contrôler
les
cantines
et
les
limiter
en
cas
d'abus
Art.
D343
du
CPP.
Alffecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
FUCSA
sur
proposition
du
médecin
responsable
de
l'UCSA
Art,
D370
du
CPP.
A5 Décider
des
mesures
de
contrôle
jugées
nécessaires
pour
l'accès
aux
parloirs
à
l'égard
des
visiteurs
pour
des
motifs
de sécurité,
Art,
D496
du
CPP.
Décider
pour
les
personnes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
où
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du CPP.
À
autoriser
l'envoi
où
la
réception
d'objets
par
Les
personnes
détenues,
Art.
D430
et
D431
du
CPP. Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activilés
collectives
ou
à
des
jeux
excluant
toute
idée
de
gain,
Art,
D447
du
CPP.
Autoriser
la
destination
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transtèrement
ou
de
mise
en
Hberté.
Art.
D
449
du
CPP.
Ccarter
les personnes
détenues
des
activilés
physiques
et sportives
hors
raisons
disciplinaires
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité
Art.
D459-3
du
CPP.
Article S
:
que
délégation
permanente
est donnée
à
Monsieur
Cédrie
CAYARCY,
Lieutenant
Monsieur
Bruno
PEREZ,
Lieutenant,
Monsieur
Ludovic
LACHAT,
Lieutenant,
Monsieur
Nelson
FRANCOMME,
Lieutenant
aux
fins
de
- suspendre
l’encellulement
individuel
des
personnes
détenues-
Art
D.94
du
CPP.
- Prendre
les
mesures
d'affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
Art,
RS7-6-24
du
CPP
-déclasser
les
personnes
délenues
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
(mise
en
œuvre
d'une
procédure
contradictoire
préalable)
Art
432-4
du
CPP.
S'assurer
de
la stricte
application
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
ke
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à l'extérieur Art
D-13E
du
CPP.
Placer
à
titre
préventif
des
personnes
détenues
en
cellule
disciplinaire
ou
en
cellule
individuelle
de
confinement
si
les
Faits constituent
une
faute
disciplinaire
du
premier
ou
du
deuxième
degré
et
si
la
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
lin
à
la
faute
ou
dé
préserver
l'ordre
de
l'établissement
Art,
RS7-7-18
du
CPP,
Lorsque
la
faute
reprochée
à la personne
détenue
a té
commise
au
cours
ou
à l'occasion
de
Femploi
qu'elle
occupe,
pouvoir,
à
titre
préventif
et
sans
attendre
la
réunion
de
la
commission
de
discipline,
décider
de
suspendre
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
de
ta
personne
détenue
jusqu'à
comparution
devant
la
commission
de
discipline,
si
cette
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
Ein
à
la
faute,
de
faire
cesser
le
trouble
occasionné
au
bon
déroulement
des
activités
du
travail
ou
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
ou
de
l'établissement
Art,
R57-7-22
du
CPP.
d'accorder
des
audiences
à
toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
ou
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants
Art,
D259
du
CPP.
Interdire,
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité,
à
des
personnes
détenues
de
garder
à
disposition
des
médicaments,
matériels
et appareillages
médicaux
Art.
D273
du
CPP.
Autoriser
la
fouille
des
personnes
détenues
chaque
fois
qu'il
existe
des
éléments
permettant
de
suspecter
un
risque
d'évasion,
l'entrée,
la sortie
ou
la circulation
où
détention
d'objets
ou
substances
prohibés
ou
dangereux
pour
la
sécurité
des
personnes
où
le
bon
ordre
de
Pétablissement
Art.
R-57-70
à R-57-7-82
du
CPP
Procéder
à la visite
des
détenus
arrivants
Art
D285
du
CPP.
Opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
la
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre
des
dommages
matériels
causés
et
décider
au
versement
au
trésor
de
toutes
les
sommes
A6 trouvées
en
possession
irrégulière
des
personnes
détenues
Art.
D332
du
CPP.
Autoriser,
lors
d'un
transférement,
la
remise
des
effets
personnels
des
personnes
détenues
à
un tiers désigné
Art.
D-340
du
CPP.
Contrôler
les cantines
et les
limiter en cas d'abus
Art,
D343
du
CPP.
Affecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à proximité
de
UCSA
sur
proposition
du
médecin
responsable
de
F UCSA
Art.
D370
du
CPP.
Décider
des
mesures
de
contrôle
jugées
nécessaires
pour
l'accès
aux
parloirs
à
l'égard
des
visiteurs
pour
des
motifs
de
sécurité,
Art.
D406
du
CPP.
Décider
pour
les
personnes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
ou
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du
CPP.
Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activités
collectives
où
à
des
jeux
excluant
toute
idée de
gain, Art.
Dd47
du
CPP,
Autoriser
la
destination
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfèrement
ou
de
mise
en
liberté,
Art.
D
449
du
CPP.
Ecarter
les
personnes
détenues
des
activités
physiques
el
sportives
hors
raison
disciplinaire
pour
des
raisons
d'ordre
et de
sécurité Art.
D459-3
du
CPP.
Article
6
:
que
délégation
permanente
est donnée
à
Monsieur
NEYRET
Thierry,
Major
Monsieur
PELIGRI
Jérôme,
ler
SVT
Monsieur
KARPENKO
Olivier,
ter
SVT
Madame
DALLEAU
Florence,
ère
SVTE
Monsieur
DUPONT
Michel,
er
SVT,
Monsieur
PIERRE
Denis,
ler
SVT,
Monsieur
MENNEVREZ
Michel,
ter
SVT,
Monsieur
TAKT
Hassan,
ter
SVT,
Monsieur
BEILLOT
Patrice,
fer
SVT,
faisant
fonction
Madame
BAËRT
épouse
GERVOIS
Elodie,
Iere
SVTE,
Monsieur
PIRRODI
Laurent,
fer
SVT,
Monsieur
GRADEL
Jean
Philippe,
ter
SVT,
Monsieur
COLLIN
Rénaid,
ter
SVT,
Monsieur
LEFEVRE
Thierry,
Ler
SVT
aux
fins
de
-Décider
de
l'affectation
des
personnes
détenues
en cellule
— Art
R57-6-24
du
CPP
-Déctasser
les
personnes
détenues
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
(mise
en
œuvre
d'une
procédure
contradictoire
préalable)
Art
432-4
du
CPP.
S'assurer
de
la stricte
application
des
consignes
données
au
personnel
de
surveillance
pour
le
contrôle
des
personnes
détenues
placées
à l'extérieur,
Art
D-131
du
CPP
Placer
à
titre
préventif
des
personnes
détenues
en
cellule
disciplinaire
où
en
cellule
individuelle
de
confinement
si
les
faits constituent
une
faute
disciplinaire
du
premier
où
du
deuxième
degré
et
si
la
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
lin
à
la
faute
ou
de
préserver
l'ordre
de
l'établissement
Art.
R57-7-18
du
CPP.
A+ Lorsque
la
faute
roprochée
à la
personne
détenue
a été
commise
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'emploi
qu'elle
occupe,
pouvoir,
à
titre
préventif
et
sans
attendre
la
réunion
de
la
commission
de
discipline,
décider
de
suspendre
l'exercice
de
l'activité
professionnelle
de
ta
personne
détenue
jusqu'à
comparution
devant
la
commission
de
discipline,
si
cette
mesure
est
l'unique
moyen
de
mettre
fin
à
la
faute,
de
faire
cesser
le
trouble
occasionné
au
bon
déroulement
des
activités
du
travail
ou
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
où
de
l'établissement
Art.
R57-7-22
du
CPP.
D'accorder
des
audiences
à toute
personne
détenue
qui
présente
des
requêtes
ou
plaintes
si
elle
invoque
des
motifs
suffisants
Art.
D259
du
CPP.
Retirer,
pour
des
motifs
de
sécurité,
des
objets
et
vêtements
habituellement
laissés
en
leur
possession
ainsi
que
des
médicaments,
matériels
et appareils
médicaux.
Procéder
à la visite
des
détenus
arrivants
Art,
D285
du
CPP.
Contrôler
les cantines
et Les
limiter en cas d'abus
Art.
D343
du
CPP.
Affecter
des
personnes
détenues
malades
dans
des
cellules
situées
à
proximité
de
l
UCSA
sur proposition
cu
médecin
responsable
de
l'UCSA
Art.
D370
du
CPP.
Décider
les
mesures
de
fouilles
des
personnes
détenues
conformément
à l'article
57 de
la Loi
Pénitentiaire. Décider
pour
les
porsennes
condamnées
d'autoriser,
de
refuser,
de
suspendre
ou
de
retirer
l'accès
au
téléphone
Art.
R57-8-22
du
CPP.
Autoriser
les
personnes
détenues
à
participer
à
des
activités
collectives
où
à
des
jeux
excluant
toute
idée
de
gain.
Art.
D447
du CPP.
Autoriser
la
destination
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfèrement
ou
de
mise
en
Hberté,
Art,
D
449
du
CPP.
Autoriser
la
destination
à
donner
aux
aménagements
de
cellule
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfèrement
ou
de
mise
en
liberté,
Art,
D
449
du
CPP.
Décider
de
l'utilisation
des
moyens
de
contraintes
Décider
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
contrôle,
pour
des
motifs
de
sécurité,
des
personnes
accédant
au
centre
de
détention.
Metire
en œuvre,
en
qualité
de
chef d'escorte,
les
mesures
de
fouille des
personnes
détenues,
intégrales
ou
par
palpation,
à l'occasion
de
teur extraction
ou
de
leur transfèrement.
{La
nature
des
fouilles
et
la
fréquence
sont
décidées
en
vu
de
la personnalité
des
personnes
détenues
intéressées
ct
des
circonstances
dans
lesquelles
se
déroule
l'extraction
ou
le
transtèrement).
Article
R-57-7-79
du
CPP.
Villenauxe
là Grande,
le 07
octobre
2015
fe
Directeur
>
BOU
LT
P, BOERPARET
C
2
TT
SDS
A ÉLS
Liberté
« Égalit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBEFraternité
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
l'Aube
Renouvellement
d'agrément
de
l'ASSAGE
au
titre
de
l’intermédiation
locative
tdel
tion
locative
sociale
et
de la gestion
locati
ia
n°
pDesPP-CS-2015-
244
AE
LA
PREFETE
DE
l'AUBE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
nationai
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion; Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations:
Vu
le
décret
n°
2009-1684
du
30
décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et
de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées:
Vu
l'arrêté
n°10-3904
du
20
décembre
2010
relatif
à
l'agrément
de
l'ASSAGE
délivré
pour
5 ans
au
titre
de
l'intermédiation
locative
et
de
la
gestion
locative
sociale;
Vu
la
circulaire
du
6
septembre
2010,
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur
du
logement
et
de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées;
Vu
là
demande
de
renouvellement
d'agrément
déposée
par
l'association
sociale
et
sanitaire
de
gestion
(ASSAGE)
située,
3,
route
de
Baires
10800
Rouilly
saint
Loup
et
représentée
par
sa
présidente
,madame
Chantal
GROSSMANN
le
1er
octobre
2015,
auprès
du
préfet
de
l'Aube,
en
vue
d'exercer
les
activités
suivantes:
-
la
location
de
logements
auprès
d'organismes
agréés
au
titre
de
l'article
L.365-2
ou
d'organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
en
vue
de
leur
sous-location
à
des
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.442-8-1,
-
la
location
de
logements
à
des
bailleurs
autres
que
des
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
en
vue
de
leur
sous-location
à
des
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.321-10,
L,321-10-1
et
L.353-20,
-
la
location
de
logements
en
vue
de
l'hébergement
de
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
de
l'article
L.851-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
- la
gestion
d'une
résidence
sociale
de
type
“pension
de
famille”
de
12
logements
(15
places
financées)
à
Romilly-sur-Seine;
AS CONSIDÉRANT
la
capacité
de
l'ASSAGE
à
exercer
les
activités,
objet
du
présent
agrément,
compte
tenu
de
ses
statuts,
de
ses
compétences,
des
moyens
dont
elle
dispose
dans
le
département,
ainsi
que
du
soutien
de
la
fédération
nationale
des
associations
d'accueil
et
de
réinsertion
sociale
(FNARS),
de
l'union
nationale
interfédérale
des
œuvres
et organismes
privés
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS)
et
du
syndicat
des
employeurs
associatifs
de
l'action
sociale
et
médico-sociale
auxquels
elle
adhère:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube;
ARRETE
Article
1:
le
renouvellement
de
l'agrément
au
titre
de
l'intermédiation
locative
et
de
la
gestion
locative
sociale
est
accordé
à
l'ASSAGE
pour
les
activités
suivantes:
-
là
location
de
logements
auprès
d'organismes
agréés
au
titre
de
l'article
L.365-2
ou
d'organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
en
vue
de
leur
sous-location
à
des
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.442-8-1,
- la
location
de
logements
à
des
bailleurs
autres
que
des
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
en
vue
de
leur
sous-location
à
des
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.321-10,
L.321-10-1
et
L.353-20,
-
la
location
de
logements
en
vue
de
l'hébergement
de
personnes
défavorisées
dans
les
conditions
de
l'article
L.851-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
- la
gestion
d'une
résidence
sociale
de
type
“pension
de
famille”
de
12
logements
(15
places
financées}
à
Romiliy-sur-Seine,
Article
2:
l'ASSAGE
est
agréée
pour
l'exercice
des
activités
mentionnées
à
l'article
1
sur
le
territoire
du
département
de
l'Aube,
Article
3:
cet
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable.
Article
4:
l'ASSAGE
est
tenue
d'adresser
annuellement
au
préfet
du
département
un
compte-
rendu
de
l'activité,
objet
du
présent
agrément,
ainsi
que
ses
comptes
financiers,
conformément
à
l'article
R
365-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Elle
doit
également
lui
notifier
toute
modification
statutaire.
Le
préfet
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l'activité
de
l'organisme. Article
5:
ie
présent
agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
le
préfet,
si
les
conditions
de
délivrance
de
l'agrément
ne
sont
plus
satisfaites
ou
s'il
est
constaté
un
manquement
grave
et
répété
aux
obligations
de
l'organisme.
Ce
retrait
ne
pourra
être
prononcé
qu'après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l'organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations.
Article
6:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Aube,
Troyes,
le
—
À
BOT,
428
La
Préfête
KL,
Isabelle
DILHAC
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
Protection
des
populations
ARRETE
N°
DDCSPP-CS-2015-279-16
portant
extension
de
la capacité
du
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
de
l'Association
auboise
pour
l'accueil
des
travailleurs
et des
migrants
( AATM)
La
Préfète
de
l'AUBE
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L312-1,
L
313-1
à
L 313-9
et
D
313-2;
VU
le
décret
n°2013-113
du
31
janvier
2013
relatif
aux
conventions
conclues
entre
les
centres
d'accuell
pour
demandeurs
d'asile
et
l'Etat
et
aux
relations
avec
les
usagers
modifiant
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012317-004
du
12
novembre
2012
validant
la fusion
des
deux
CADA
de
l'AATM
de
l'Aube
et
portant
sa
capacité
à
135
places
à compter
du
1° janvier
2013
sur
deux
sites,
45
places
à
Bar
sur
Aube
et 90
places
à
la Chapelle
Saint
Luc
;
VU
l'information
de
la
direction
générale
des
étrangers
en
France
du
20
avril
2015
relative
aux
appels
à
projet
départementaux
pour
la
création
de
nouvelles
places
de
centres
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
(CADA)
en
2015
;
VU
ia
notification
du
ministre
de
l'intérieur,
direction
générale
des
étrangers
en
France
à
madame
la
Préfète
de
l'Aube
relative
à
la
sélection
des
projets
d'extension
de
CADA,
exemptés
d'appel
à projet
en
date
10
août
2015
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Dans
le cadre
de
la
création
de
5
000
places
de
centres
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
sur
lé
territoire
national
en
2015,
l'association
pour
l'accueil
des
travailleurs
et des
migrants
(AATM)
est
autorisée
à compter
du
15
octobre
2015
à ouvrir
35
nouvelles
places
sur
le site
de
Bar
sur
Aube ;
22 ARTICLE
2
: La
capacité
du
ceñtre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
géré
par
l'AATM
sera
fixée
à compter
de
cette
date
à
170
places
;
ARTICLE
3
: Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l’article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité compétente
concernée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification.
ARTICLE 5
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré,
en
extrait,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Aube.
Troyes,
le
=
6
OCT.
264
La
Préfète,
Isabelle
DILHAC EX
Liberté
+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUBE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDCSPP-PPP-2015-281-0001
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à M,
VAN
DEN
BULCKE
Gilles
La
Préfète,
Chevalier
de
ta Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
203-1
à L.
203-7,
L.
223-6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et R.
242-33,
Vu
le
décret
n°
80-516
du
4 juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
2003-768
du
1’ août
2003,
relatif à l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
;
Vu
le
décret
n°
2004-3574
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
et notamment
son
atticle
43;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC,
en
qualité
de
Préfète
de
l'AUBE
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2014335-0038
du
1er
décembre
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
POTTIEZ,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'AUBE
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDCSPP-SG-2015-268-010
du
25
septembre
2015,
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
l'autotité
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
VAN
DEN
BULCKE
Gilles,
né
le
14/04/1965
et
domicilié
professionnellement
à la clinique
vétérinaire
de
Chat-Ours,
1 rue
de
la Cordelière,
10210
CHAOURCE
:
Considérant
que
Monsieur
VAN
DEN
BULCKE
Gilles
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire ;
Sur
la proposition
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
l'AUBE
ARRÊTE
Article
1
L'habilitation
sanitaire
prévue
à l'article
L.
203-1
du
code
tutal
et de
la pêche
maritime
susvisé
est
attribuée
pour
une
dutfée
de
cinq
ans
à
M.
VAN
DEN
BULCKE
Gilles,
docteur
vétérinaire
administrativement
domicilié
à
la
clinique
vétérinaire
de
Chat-Ours,
1
tue
de
la
Cordelière,
10210
CHAOURCE,
pour
les
départements
de l'Aube,
de
Yonne
et de
la Côte
d'Or. Article
2
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites
sous
réserve
pour
le vétérinaire
sanitaire
de justifier
à l'issue de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
de
la
Préfète
de
l'AUBE,
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues
à l'article
R.203-12.
Article
3
Monsieur
VAN
DEN
BULCKE
Gilles
s'engage
à respecter
les
presctiptions
techniques,
administratives
et le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Article
4
Monsieur
VAN
DEN
BULCKE
Gilles
pourta
être appelé
par la préfète
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a été
désigné
vétérinaire
sanitaire
et sera
tenu
de
concourir
à ces
opérations
en application
des
dispositions
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Article
5
Tout
manquement
ou
faute
commise
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et suivants
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime. Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification.
Afticle
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'AUBE
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concetne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'AUBE.
TROYES
le, 8 octobre
2015
Pour la Préfète de l'Aube et par
délégation,
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de à protection
des populations et par délépation, Le chef
de service es
Liberré
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’AUBE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDCSPP-PPP-2015-281-0002
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à Madame
ASSENMAKER
Hélène
La
Préfète,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneut,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
203-1
à L.
203-7,
L.
223.6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et R.
242-33,
Vu
le
décret
n°
80-516
du
4
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
2003-768
du
1' août
2003,
relatif à l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
et notamment
son
article 43;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC,
en
qualité
de
Préfète
de
l'AUBE
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014335-0038
du
1er
décembre
2014,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Michel
POTTIEZ,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Y'AUBE
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°DDCSPP-SG-2015-268-010
du
25
septembre
2015,
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
l'autorité
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ASSENMAKER
Hélène,
née
le
04/05/1954
et
domicilié
professionnellement
à la
clinique
vétérinaire
de
Chat-Ours,
1
rue
de
la
Cordelière,
10210
CHAOURCE
;
Considérant
que
Madame
ASSENMAKER
Hélène
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire ;
Sur
la
proposition
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
de
l'AUBE
ARRÊTE
Article
1
L'habilitation
sanitaire
prévue
à l'article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé
est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Madame
ASSENMAKER
Hélène,
docteur
vétérinaire
administtativement
domiciliée
à
la
clinique
vétérinaire
de
Chat-Ours,
1
rue
de
la
Cordelière,
10210
CHAOURCE,
pour
les
dépattements
de
l'Aube,
de
Yonne
et de la Côte
d'Or.
26 Article
2
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites
sous
réserve
pour
le vétérinaire
sanitaire
de
justifier
à l'issue de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
de
la
Préfète
de
l'AUBE,
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues
à l'article R.203-12.
Article
3
Madame
ASSENMAKER
Hélène
s'engage
À respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autotité
administrative
et des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code rural et de la pêche
maritime.
Article
4
Madame
ASSENMAKER
Hélène
pourta
être
appelée
par
la
préfète
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
elle
a
été
désignée
vétérinaire
sanitaire
et
sera
tenue
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions
de
l'article L. 203-7
du
code
rural et de
la pêche
maritime.
Article
5
Tout
manquement
ou
faute
commise
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et suivants
du
code
rural
et de
la pêche
maritime, Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification.
Article
7
Le
secrétaire
génétal
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
l'AUBE
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inséré
au recueil des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de l'AUBE.
TROYES
ke, 8 octobre
2015
Pour
la Préfète
de l'Aube
et par
délégation,
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des
populations
et par délégation,
Le chef
de service EX
Liberté
» Égaiité
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ternité
PREFET
DE
L'AUBE
Direction
départementale
des
territoires
DDT-SEAF
arrêté
n°
2015.41
. cOO4
portant
désignation
des
membres
de
la
section
<
installations
et
structures
»
de
la commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
La
Préfète
de
l'Aube,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
R313-2
;
Vu
l'article
1er
du
décret
n°
90-187
du
28
février
1990
modifié
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015224-0001
du
12
août
2015
portant
désignation
des
membres
de
la commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
réunie
en
session
plénière
le
16
septembre
2015 :
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
section
spécialisée
facilite
le
fonctionnement
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE
Article
1°
- Une
section
spécialisée
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
de
l'Aube
est
créée
sous
l'appellation
«
section
spécialisée
installations
et
structures
»,
Cette
section
spécialisée
reçoit
délégation
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
pour
donner
des
avis
à
Mme
la
préfète
sur
:
les
demandes
d'installation
;
les demandes
d'aides
financières
à l'installation
;
les
demandes
d'aides
au
titre
du
programme
pour
l'installation
et
le
développement
d'initiative
locale
(PIDIL)
;
les
dossiers
concernant
les
structures
des
exploitations
agricoles,
Cette
section
spécialisée
rend
compte
à
la
commission
de
ses
travaux
et
établit
un
rapport
annuel
de
ses
activités
à son
attention.
Article
2
- La
section
spécialisée
« installations
et structures
»
est
présidée
par
Mme
la préfète
ou
son
représentant,
et est composée
des
membres
suivants
:
1
Le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
son
représentant,
2.
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
son
représentant,
3.
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
ou
son
représentant,
28 4.
Trois
représentants
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Aube
dont
un
au
titre
des
sociétés
coopératives
autres
que
celles
ayant
pour
objet
les
activités
de
transformation
de
produits
de
l'agricuiture
:
Titulaires:
- M.
Denis
ANDRY
Suppléants:
- M.
Hubert
MAUFFROY
- M.
Joël
FALMET
- M,
Hervé
DENORMANDIE
- M.
Denis
VELUT
- Mme
Marceline
MATRAT
- M,
Jean
Philippe
MIGNOT
(représentant
des
coopératives)
- M.
Alain
BOULARD
- M.
Emmanuel
VIEILLART
5.
Le
Président
de
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Sud-Champagne,
ou
son
représentant,
6.
Huit
représentants
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
à
vocation
générale
habilitées
en
application
de
l'article
Ler
du
décret
n°
90-187
du
28
février
1990
modifié
sus-visé,
dont
au
moins
un
représentant
pour
chacune
d'elles
:
6.1
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
et
les
Jeunes
Agriculteurs
(FDSEA
- JA
- SGV):
Titulaires
:
- Mme
Florence
LONGUET-DENIZET
- M,
Hubert
PROT
- M.
- M.
Hervé
MAUCLAIR
- M.
- M.
Michel
FURDYNA
-M.
- Mme
Lucie
RICHARD
-M,
- M.
Pierre
PESCHEUX
- M
- M,
Baptiste
GATOUILLAT
- M. - M.
. Eric
LAUNOY
Suppléants
:
Christian
LIONNET
Jérôme
COQUILLE
. Benoît
LEVEQUE
Frédéric
LOCHEY
. Maxime
PRUT
Damien
DEVITRY
. Denis
HUNIN
Julien
DAUTEL
. Edouard
PION
. Aurélien
CHAINE
. Cyril
FINOT
Guillaurne
MAMAN
. Jean
Philippe
PETITET
6.2
Coordination
Rurale
- Fédération
Indépendante
de
Défense
et de
Développement
Agricole
(CR
- FIDDA):
Titulaire
:
- M.
Jacky
PETIT
Suppléants
:
- M.
Denis
MAILIER
- M.
Christian
HOUDRY
253 7,
Un
représentant
du
financement
de
l'agriculture
:
Titulaire
:
Suppléants
:
- M.
Damien
CONTAT
- M.
Etienne
GHISALBERTI
- M.
Denis
PELLETIER
8.
Un
représentant
des
fermiers-métayers
:
Titulaire
:
Suppléants
:
- M.
Yann
BRISSET
- M.
Jean
Philippe
SCIEUR
- M. Philippe VAN
DE VELDE
S,
Un
représentant
des
propriétaires
agricoles
:
Titulaire
:
Suppléants
:
- M.
Gérard
de
VILLEMEREUIL
- M.
Jean
Charles
LAUREY
- M.
Hervé
TERREY
10.
Deux
personnes
qualifiées
:
- M.
Gérard
MAHOT
- Me
Marie
Agnès
VAN
GOETSENHOVEN
Article
3
: M,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
l'Aube
et
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission.
Fait
à Troyes,
le
À eckslors
IS
la
préfète
D —,
Isabelle
DILHAC
3o ?
EX
Ê
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction Interdépartementale des
Routes
Centre-Est
Arrêté portant
subdélégation
de signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
en
matière
de
compétence
générale
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements
;
VU
l'arrêté
du
06
mars
2014
du
ministre
de
l'Écologie
du
Développement
Durable
et
de
lÉnergie
portant
nomination
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE
en
qualité
de
directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015083-0011
du
7
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
Directrice
interdépartementale
des
routes
Centre-Est,
en
matière
de compétence
générale
;
ARRETE
ARTICLE
I
: subdélégation
permanente
de
signature
est donnée
à :
+
M.
Yves
DUPUIS,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
directeur
de
l’ex-
ploitation
à la direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Est,
+
M.
Didier
BRAZILLIER,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
directeur
de
l'ingénierie
à la direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Est,
+
Mine
Anne-Marie
DEFRANCE,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
se-
crétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Est,
à
l’effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
correspondances
énumérés
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015083-0011
du
7 avril
2015
susvisé
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
en
matière
de compétence
générale,
ARTICLE
2
: sont
exclues
de
la délégation
donnée
aux
articles
précédents
:
+
les
circulaires
aux
maires
;
+
toutes
correspondances
adressées
aux
administrations
centrales
et qui
sont
relatives
aux
programmes
d'équipement
et
à leur
financement,
ainsi
que
celles
dont
le préfet,
se
réserve
expressément
la
signature
; toutes
correspondances
adressées
aux
Cabi-
nets
Ministériels
(les
autres
correspondances
étant
sous
le régime
du
sous-couvert)
;
+
toutes
correspondances
adressées
aux
présidents
des
assemblées
régionales
et dépar-
tementales,
ainsi
que
les
réponses
aux
interventions
des
parlementaires
et
des
conseillers
généraux
lorsqu'elles
portent
sur des
compétences
relevant
de
l’État,
ARTICLE
3 : subdélégation
de
signature
est donnée
aux
fonctionnaires
ci-après,
dans
la limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles
ou
territoriales
à l'exclusion
des
actes
visés
à
l'article
2 du
présent
arrêté,
ainsi
qu'à
leurs
intérimaires
expressément
désignés
: MQDD Mme
Élisabeth
WATTEBLED,
IDTPE,
chef de
la mission
qualité
et développement
durable.
Secrétariat
général
- M.
Philippe
WATTIEZ,
IDTPE,
chef des
pôles
Gestion/Management
et Ressources
matérielles/informatique - Mme
Caroline
COURTY,
APE,
adjointe
à
la
secrétaire
générale
en
charge
des
ressources
humaines - M.
Sébastien
GAUDERAT,
AE,
chef
du
pôle
ressources
humaines
- Mme
Béatrice
COCQUEL,
AE,
chef
du
pôle
communication
Service
patrimoine
et entretien
- M.
Paul
TAILHADES,
ICTPE,
chef
du
service
patrimoine
et
entretien
- Mme
Karine
AUBERT,
IDTPE
, chef
du
pôle
entretien
routier
- M.
Mathieu
BERGEON,
ITPE,
chef
de
la mission
systèmes
d’information
- Mme
Laurène
FAURIA,
ÎTPE,
chef de
la
cellute
ouvrages
d’art
- M.
Sébastien
BERTHAUD,
TSCDD, chef de
la cellule juridique
et du
domaine
public
Service
exploitation
et sécurité
- M.
Marin
PAILLOUX,
IPEF,
chef
du
service
exploitation
sécurité
- M.
Gilbert
NICOLLE,
IDTPE,
chef du
pôle
équipements
systèmes
- M.
Sylvain
TROUBETZKY,
ITPE,
chef de
la mission
politiques
d'exploitation
- M.
Jean-Louis
DESPORTES,
TSCDD,
chef
de
la cellule
mission
sécurité
routière
- Mme
Séverine
BESSON,
IDTPE,
chef
de
la
division
transport
du
CRICR
RAA
- M.
Christophe
DUSSAUD,
TSCDD),
adjoint
au
chef de
la division
transport
du
CRICR
RAA
- Mme
Béatrice
BOUILLER,
OPA,
chef de projet
- M.
Pascal
GLASSON,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Julien
FYOT,
ITPE,
chef de projet
SREX
de
Lyon
- M.
Pascal
PLATTNER,
IDTPE,
chef
du
SREX
de
Lyon
- M.
Eddy
FAOU,
ITPE,
chef
du
district de
Lyon
- M.
Patrick
PREVEL,
TSCDD
adjoint
au
chef du
district
de
Lyon
- M.
Florian
RAZE,
ITPE, chef
des
PC
Genas
et
Hyrondelle
- M. Fabrice BRIET,
TPE, chef du
district de St Étienne
- M.
Christian
NOULLET,
TSCDD),
adjoint
au
chef du
district
de
St
Étienne
- M.
Mathieu
PACOCHA,
ÎTPE,
chef
de
district
de
Valence
- M.
Christian
QUET,
TSCDD),
adjoint
au
chef
de
district
de
Valence
- M.
Claude
DOUSSOT,
TSCDD),
responsable
du
PAIS
Genas
- M.
Patrice
BARBIERO,
TSCDE,
responsable
du
PCG
Coraly
- M.
Olivier
SENE
TSCDD),
chef pôle
maintenance
PC
Genas
- M.
Florian
CHICHE
OPA
technicien
niv
2, responsable
maintenance
PC
Hyrondelle
- M.
Pierre-Eric
JULTEN,
TSCDD,
responsable
d'exploitation
PC
Hyrondelle
- M.
François
PERROT,
TSCDP),
chef
de
la
cellule
gestion
de
la route SREX
de
Moulins
- M.
Thierry
MARQUET,
ICTPE,
chef
du
SREX
de
Moulins
- M.
Éric
BERNARD,
TSCDD,
chef
du
PC
de
Moulins
- M.
Yves
PEYRARD,
TSCDD,
chef
du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Patrice
RICHARDEAU,
TSCDD
adjoint
au
chef
du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Gilles
DELAUMENI,
TSCDD),
chef
du
district
de
Moulins
- M.
Michel
SINTUREL,
TSCDD,
adjoint
au
chef
de
district
de
Moulins
- M.
Julien
SENAILLET,
{TPE,
chef
du
district
de
Mâcon
- M.
Jean
GALLET,
TSCDD,
adjoint
au
chef
du
district
de
Mâcon
- M.
Gaëtan
PEZERY,
TSCDD,
chef
de
la
cellule
gestion
de
la
route
SIR
de
Moulins
- M.
Gilles
CARTOUX,
ICTPE,
chef
du
SIR
de
Moulins
- M.
Patrick
BERGER,
IDTPE,
chef de
projet,
adjoint
au chef
de
SIR
(antenne
de
Mâcon)
- M.
Daniel
PERRET,
SACDDCN, chef
du
pôle
administratif
et
de
gestion
- M.
Pascal
DESMAISONS,
TSCDD), chef
de
la
cellule
assainissement
- M.
Laurent
MELET,
OPA,
chef
du
pôle
études
par
intérim
- M.
Jean-Michel
SIGAUD,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Jacques
DESMARD,
TSCDD, chef
de
projet
par
intérim
- M.
Christian
ZUCCALLT,
TSCDD,
chef du
pôle
études
(antenne
de
Mâcon)
- Mme
Sophie
PETITIEAN,
SACDDCE,
chef du
pôle
administratif
et de
gestion
(antenne
de
Mâcon} - M.
Thierry
HEDOUIN,
ITPE,
chef de
projet
(antenne
de
Mâcon)
SIR
de
Lyon
- M.
Yves
MAJCHRZAK,
IPEF,
chef du
SIR
de
Lyon
-
M.
Pierre
CHODERLOS
DE
LACLOS,
IDTPE,
adjoint
du
chef
de
SIR,
chef
du
pôle
ouvrages
d’art
- M.
Laurent
ZUERAS,
ITPE,
chef
du
pôle
routier
- M.
Antoine
RICHEZ,
ITPE,
chef
de
la
cellule
bruit
et
chef
du
pôle
administratif
et
de
gestion
par
intérim
- M.
Jean-Pierre
BENISTANT,
TSCDD,
chef
de
projet
- M.
Julien
CABUT,
ITPE,
chef
de
projet
- M.Alexandre
SERRE,
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Julien
CHAMPEYMOND),
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Nicolas
COSSOUL,
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Sébastien
BOUTEILLE,
ITPE,
chef
de
projet
SREI
de Chambéry
- M.
David
FAVRE,
IDTPE,
chef
du
SREI
de
Chambéry
- M.
Thomas
CAILLOT,
ITPE,
préfigurateur
du
district
Chambéry
Grenoble
- M.
André
PICCHIOTTINO,
TSCDD),
adjoint
au
chef
du
district
de
Chambéry
- M.
Philippe
MANSUY,
PNTA,
chef
des
PC
Osiris
et PC
Gentiane
(préfigurateur)
- Mme
Denise
THIEVENAZ,
SACDDCE,
chargée
du
pôle
administratifchargée
d'affaires
pa-
trimoine
au
district
de Grenoble
- M.
Thierry
BATAILLE,
SACDDCE,
chef du
pôle
administratif et de gestion
- M.
Philippe
DUTILLOY,
IDTPE,
chef du
pôle
tunnels
- M.
Serge
PROST,
TSCDD,
chef
du
pôle
études
- M.
Patrice
CORVAISIER,
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Stéphane
DEMARET,
TSCDD,
responsable
d'exploitation
du
PC
Osiris
22 ARTICLE
4 :
le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Rhône,
de
l'Allier,
de
l'Ardèche,
de
l'Aube,
de
la
Côte
d'Or,
de
la
Drôme,
de
l'Isère,
de
la
Loire,
de
la
Nièvre,
de
la
Saône-et-Loire,
de
la
Savoie,
du
Vaucluse
et
de
l'Yonne.
Lyon,
1% septembre
2015
Pour
le
Préfet,
Par
délégation,
La
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
Signé Véronique
MAYOUSSE Direction
Égaltt4 » Praterntté
Interdépartementale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
des Routes Centre-Est
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
pour
l'exercice
des
compétences
d'ordonnateur
secondaire
délégué
Va
la loi organique
n°2001-692
du
1*
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004 relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
l’article
43
;
Vu
le décret
du
5 mars
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
DELPUECH
en
qualité
de
Préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
Préfet
de
la
zone
de
défense
Sud-Est,
Préfet
du
Rhône
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
Ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la Mer ;
Vu
l'arrêté
du
17
octobre
2006
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la mer
pour
la désignation
d'un
ordonnateur
secondaire
délégué.
Vu
l'arrêté
du
6
mars
2014
du
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
nommant
Madame
Véronique
MAYOUSSE,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
interdépartementale
des
Routes
Centre-Est
;
Va
l'arrêté
n°2015083-0012
du
7 avril
2015
portant
délégation
de
signature
à Mme
Véronique
MAYOUSSE,
directrice
interdépartementale
des
routes,
pour
l'exercice
des
compétences
d'ordonnateur
secondaire
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Subdélégation
de
signature
est donnée
à :
- M.
Didier
BRAZILLIER,
ICTPE,
directeur
de
l'ingénierie
- M.
Yves
DUPUIS,
ICTPE,
directeur
de
l'exploitation
- Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
ICTPE,
secrétaire
générale
à effet de
signer
dans
les conditions
fixées
dans
l'arrêté préfectoral
susvisé,
toute
pièce
relative
à l'exercice
de
la compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
tant pour
les dépenses
que
pour
les recettes.
ARTICLE 2 :
Subdélégation
de
signature
est donnée
aux
gestionnaires
ci-après
:
- Mme
Élisabeth
WATTEBLED,
IDTPE,
chef de
la mission
qualité
et développement
durable
- Mme
Caroline
COURTY,
APE,
adjointe
à la secrétaire
générale
en
charge
des
ressources
humaines
- M.
Philippe
WATTIEZ,
IDTPE,
chef des
pôles
Gestion/Management
et Ressources
matérielles
- M.
Paul
TAILHADES,
ICTPE,
chef
du
service
patrimoine
et
entretien
- Mme
Karine
AUBERT,
IDTPE,
chef
du
pôle
entretien
routier
- M.
Marin
PAILLOUX,
ICPEF,
chef
du
service
exploitation
et
sécurité
- M.
Gilbert
NICOLLE,
IDTPE,
chef du
pôle
équipements
systèmes
- Mme
Séverine
BESSON,
IDTPE,
chef de
la division
transport
du
CRICR
RAA
- M.
Pascal
PLATTNER,
IDTPE,
chef
du
SREX
de
Lyon
LS - M.
François
PERROT,
TSCDD,
chef
de
cellule
gestion
de
la
route
- M.
Eddy
FAOU,
ITPE,
chef
du
district
de
Lyon
- M.
Patrick
PREVEL,
TSCDD),
adjoint
au
chef
du
district
de
Lyon
- M.
Fabrice
BRIET,
ITPE,
chef
du
district
de
Saint-Étienne
- M.
Christian
NOULLET,
TSCDD,
adjoint
au
chef
du
district
de
Saint
Étienne
- M.
Mathieu
PACOCHA,
ITPE,
chef
de
district
de
Valence
- M.
Christian
QUET,
TSCDD,
adjoint
au
chef
du
district
de
Valence
- M.
Florian
RAZE,
ITPE,
chef
des
PC
Genas
et
Hyrondelle
- M.
Pierre-Eric
JULIEN,
TSPDD,
chef
du
pôle
exploitation
au
PC
Hyrondelle
- M.
Florian
CHICHE,
OPA
Technicien
niveau
2,
chef
du
pôle
maintenance
au
PC
Hyrondelle
- M.
Thierry
MARQUET,
ICTPE,
chef
du
service
régional
d'exploitation
de
Moulins
- M.
Yves
PEYRARD,
TSCDD,
chef
du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Gilles
DELAUMENI,
TSCDD,
chef
du
district
de
Moulins
- M.
Julien
SENAILLET,
ITPE,
chef
du
district
de
Mâcon
- M.
David
FAVRE,
IDTPE,
chef
du
service
régional
d'exploitation
et
d'ingénierie
de
Chambéry
- M.
Thomas
CAILLOT,
ITPE,
préfigurateur
du
distriet
Chambéry
Grenoble
- M.
Philippe
MANSUY,
PNTA,
chef
des
PC
Osiris
et
PC
Gentiane
(préfigurateur)
- M.
André
PICCHIOTTINO,
TSCDD),
adjoint
au
chef
du
district
de
Chambéry
- M.
Stéphane
DEMARET,
TSCDD,
responsable
d'exploitation
du
PC
Osiris
- M.
Philippe
COUTARD,
TSCDD,
responsable
d'exploitation
du
PC
Gentiane
- M.Christophe
HUBER,
TSCDD,
chef
du
pôle
maintenance
au
PC
Gentiane
- M.
Yves
MAJCHRZAK,
IPEF,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Pierre
CHODERLOS
DE
LACLOS,
IDTPE,
adjoint
du
chef
de
SIR,
chef
du
pôle
ouvrages
d'art
au
service
d’ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Gilles
CARTOUX,
ICTPE,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
de
Moulins
- M.
Laurent
MELET,
OPA,
chef
du
pôle
études
par
intérim
- M.
Pascal
DESMAISONS,
TSCDD),
chef
de
la
cellule
assainissement
- Mme
PETITIEAN
Sophie,
SACDDCE,
chef
du
pôle
administratif
et
de
gestion
{antenne
de
Mâcon)
- M.
Christian
ZUCCALLI,
TSCDD,
chef
du
pôle
études
(antenne
de
Mâcon)
à
effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
toute
pièce
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes
(y
compris
la
signature
des
ordres
de
mission
et
état
de
frais
pour
ARGOS).
ARTICLE
3 :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
gestionnaires
ci-après
:
MQDD
- Secrétariat
Général
:
- Mme
Béatrice
COCQUEL,
AE, chef
du
pôle
communication
- M.
Sébastien
GAUDERAT,
AE,
chef
du
pôle
RH
- M.
Eric
SAVE,
chef d'équipe
principal,
coordonnateur
ASP
- M.
Mathieu
BERGEON,
ITPE,
chef
de
la
mission
systèmes
d’information
- Mme
Laurène
FAURIA,
ITPE,
chef
de
la
cellule
ouvrages
d’art
- M.
Flavien
CODDET,
ITPE,
chef
du
pôle
entretien
routier
- M.
Sébastien
BERTHAUD,
TSCDD),
chef
de
la
celiule
juridique
et
du
domaine
public
- M.
Norbert
HARCHEN,
OPA,
chef
d’exploitation,
chargé
du
domaine
matériel
et
immobilier
Service
exploitation
et sécurité :
- M.
Sylvain
TROUBETZKY,
ITPE,
chef de
la mission
des
politiques
d'exploitation
- M.
Jean-Louis
DESPORTES,
TSCDD,
chef de
la
cellule
mission
sécurité
routière
- M.
Christophe
DUSSAUD,
TSCDD,
adjoint
au chef de
la division
transport
du
CRICR
RAA
- M.
Pascal
GLASSON,
ITPE, chef de
projet
- Mme
Béatrice
BOUILLER,
OPA,
chef de
projet
- M.
Julien
FYOT,
ITPE,
chef
de
projet SREX
de
Lyon
:
- M.
Olivier
SENE,
TSCDD,
chef
de
maintenance
PC
Genas
- M.
Eric
TISSIER,
OPA
TECH,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
Lyon
- M.
Gülbert
SIMON,
OPA
TECHI,
responsable
de
l'atelier
au
district
de
Lyon
- M.
Erik
PLANCHE,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Dardilly/Machézal
- M.
Christophe
BOBRY,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de Pierre-Bénite
- M.
Bernard
MARIUTTI,
TSDD),
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Pierre-Bénite
- M.
Jean-Pierre
BREZE,
TSDD),
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Pierre-Bénite
- M.
Camel
BEKKOUCH,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Saint-Priest
- M.
Stéphane
BONIFACE,
CEE,
CEIA
de
Machézal
- Mme
Myriam
JUAN,
SACDDCE,
chargée
des
affaires
administratives
au
district
de
Saint-Étienne
- M.
Serge
FIALON,
TSDD,
responsable
du
pôle
développement
du
réseau
au
CEI
de
La
Varizelte
- M.
Franck
LATOUR,
TSDPD,
responsable
du
pôle
ouvrages
d'art
au
CEI
de
La
Varizelle
- M.
Georges
PICHON,
TSDD,
responsable
du
pôle
exploitation
au
CET
de
La
Varizelle
- M.
Ugo
DI
NICOLA,
TSPDD,
responsable
du
pôle
entretien courant
planifié
au CEI
de
La
Varizelle
- Mme
Solange
EXBRAYAT,
OPA,
gestionnaire
de
la flotte au
district
de
Valence
- M.
Olivier
FALGUERAS,
TSPDD,
chef
du
CEI
Valence
- M.
Thierry
SEIGNOBOS,
TSCDD,
chef
du
CEI
Montélimar
- M.
Daniel
DILAS,
TSPDD,
chef du
CEI
Roussillon
SREX
de
Moulins
:
- M.
Éric
BERNARD,
TSCDD),
chef
du
PC
de
Moulins
- M.
Michel
SINTUREL,
TSCDD),
adjoint
au
chef
de
district
de
Moulins
- M.
Patrice
RICHARDEAU,
TSCDD,
adjoint
au
chef du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Jean
GALLET,
TSCDD),
adjoint
au
chef du
district
de
Mâcon
- M.
Gaëtan
PEZERY,
TSCDD,
chef
de
la
cellule
gestion
de
la
route
- M.
Olivier
ANDRIOT,
OPA,
chef de
l'atelier
du
district
de
Moulins
- M.
Jean-Luc
BERTOGLIO,
TSDD,
chef du
CEI
de
Roanne
- M.
Christophe
AUDIN,
TSPDD),
chef
du
CEI
de
Toulon-sur-Allier
- M.
Jean-Claude
VILATTE,
TSPDD,
chef du
CEI
Varennes
- M.
Daniel
FEUILLET,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Arnaud
HAYEZ,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Christian
MARTIN,
TSPDD,
chef
du
CEI
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Christophe
FALISSARD,
TSDD,
Chef
des
CEI
d'Auxerre
- M.
Jean-Michel
AUCLAIR,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Clamecy
- Mme
Sandrine
VANNEREUX,
TSCDD),
chef
du
CEI
de
Saint-Pierre-le-Moutier
- M.
Denis
BONNOT,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
Mâcon
- M.
François
COGNET,
TSDD,
chef du
CET
Paray-le-Monial
- M.
Jean
JULIENNE,
TSPDD, chef
du
CEI
de
l'A38
- M.
Jérôme
MUIN,
TSPDD, chef
du
CEI
de
Dijon
- M.
Pierre-Jean
DILIGENT,
OPA
technicien
de
maintenance
au
PC
de
Moulins
- M.
Pascal
RAOUE,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Montceau-les-Mines
- M.
Jean
CHEVALIER,
OPA
HCC2,
chef d'atelier
de
Saint-Marcel
- M.
Christian
GENOT,
OPA
HCCI,
adjoint
au
chef d'atelier
de
Saint-Marcel
- M.
Gérard
CHATELET,
OPA
HCC2,
chef
de
l'unité
d'exploitation
de
Cluny-Saint-Marcel
et
du
CEI
de
Charnay-les-Mâcon - M.
Patrice
DROIN,
OPA,
adjoint
au chef de l'unité d'exploitation
de
Cluny-Saint-Marcel
3+ SRET
de
Chambéry
:
- Mme
Denise
THIEVENAZ,
SACDDCE,
chargée
du pôle
administratif/chargée
d'affaires
patrimoine
au
district
de
Grenoble
- M.
Thierry
BATAILLE,
SACDDCE, chef
du
pôle
administratif
et de
gestion
- M.
Philippe
DUTILLOY,
IDTPE,
chef du pôle
tunnels
- M.
Serge
PROST,
TSCDD,
chef
du
pôle
études
- M.
Bernard
PERRIER,
TSCDD,
chef
du
CEI
d'Aigueblanche
- M.
Robert
MARINO
TSDD,
adjoint
au chef
du
CEI
d'Aigueblanche
- M.
Patrice
TAILLARD
TSCDD,
chef du
CEI
de
Chambéry
- M.
Daniel
MICHALLET,
TSPDD,
chef du
CEI
de
Grenoble
- M.
Patrice
CORVAISIER,
ITPE,
chef de
projet
SIR
de
Lyon
:
- M.
Laurént
ZUERAS,
ITPE,
chef
du
pôle
routier
du
SIR
de
Lyon
- M.
Antoine
RICHEZ,
ITPE,
chef de
la cellule
bruit
et chef
du
pôle
administratif
et
de gestion
par
intérim
- M.
Jean-Pierre
BENISTANT,
TSCDD, chef
de
projet
- M.
Julien
CABUT,
ITPE, chef
de
projet
- M.
Alexandre
SERRE,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Julien
CHAMPEYMOND,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Nicolas
COSSOUEL,
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Sébastien
BOUTEILLE,
ITPE,
chef de projet
SIR
de Moulins
:
- M.
Daniel
PERRET,
SACDDCN,
chef
du
pôle
administratif
et
de
gestion
- M.
Patrick
BERGER,
IDTPE,
chef
de
projet,
adjoint
au
chef
de
SIR
(antenne
de
Mâcon)
- M.
Jean-Michel
SIGAUD),
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Jacques
DESMARD,
TSCDD,
chef
de
projet
par
intérim
- M.
Thierry
HEDOUIN,
ITPE,
chef
de
projet
(antenne
de
Mâcon)
à effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
toute
pièce
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes
à
l'exception
de
la
signature
des
ordres
de
mission
et
état
de
frais
pour
ARGOS.
ARTICLE
4
:
Les
intérimaires
expressément
désignés
des
agents
listés
ci-dessus
bénéficient,
dans
le
cadre
de
leur
intérim,
de
la
même
subdélégation
de
signature.
ARTICLE
5:
La
présente
subdélégation
prend
effet
à compter
de
ce
jour.
Lyon,
le
01
septembre
2015
Pour
le Préfet,
Par délégation, La
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
Signé Véronique
MAYOUSSE
38 Liberid+ Égallté
+ Prateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Arrêté portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Véronique
MAYOUSSE,
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
en
matière
de pouvoir
adjudicateur
des
marchés
de
la DIR
CE
VU
le
code
des
marchés
;
VU
la loi organique
n°2001-692
du
1% août
2001
relative
aux
lois de
finances
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
Porganisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret n°
2005-660
du
9
juin
2005
relatif
aux
attributions
du
Ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et de
la Mer
;
VU
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
Directions
Interdépartementales
des
Routes
;
VU
F'arrêté
du
26
mai
2005
portant
constitution
des
Directions
Interdépartementales
des
Routes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juillet
2006
fixant
l’organisation
de
la
Direction
Interdépartemental
des
Routes
Centre-Est
;
VU
l'arrêté
du
17
octobre
2006
portant
règlement
de
la
comptabilité
du
Ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
pour
la
désignation
d'un
ordonnateur
secondaire
délégué
VU
l'arrêté
du
6
mars
2014
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
nommant
Madame
Véronique
MAYOUSSE,
ingénieure
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts, en
qualité
de directrice
interdépartementale
des
routes
Centre-Est
VU
{arrêté
préfectoral
n°
2015083-0013
du
7
avril
2015
portant
désignation
du
pouvoir
adjudicateur
des
marchés
de
la direction
interdépartementale
des
Routes
Centre-Est
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Didier
BRAZILLIER,
ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'État,
directeur
de
l'ingénierie
et
M.
Yves
DUPUIS,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
directeur
de
l'exploitation
à
l'effet
d'effectuer
les
actes
dévolus
au
pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
dans
les conditions
Fimitatives
fixées
par
la Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
ainsi
qu'à
leurs
intérimaires
désignés,
à
l'effct
de
signer
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
visée
à l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
:
25 Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
la
Himite
des
marchés
dont
le
seuil
est
inférieur
à
90
000
euros
HT
à
:
- Mme
Élisabeth
WATTEBLED,
IDTPE,
chef de
la mission
qualité
et développement
durable
- Mine
Anne-Marie
DEFRANCE,
ICTPE,
secrétaire
générale
- Mme
Caroline
COURTY,
APE,
adjointe
à la secrétaire
générale
en
charge
des
ressources
humaines
- M.
Philippe
WATTIEZ,
IDTPE,
chef des pôles
Gestion/Management
et Ressources
matérielles - M.
Paul
TAILHADES,
ICTPE,
chef du
service
patrimoine
et entretien
- Mme
Karine
AUBERT,
IDTPE
chef du
pôle
entretien
routier
- M.
Marin
PAILLOUX,
ICPEF,
chef du
service
exploitation
et
sécurité
- M.
Gilbert
NICOLLE,
IDTPE,
chef du
pôle
équipements
systèmes
- Mme
Séverine
BESSON,
IDTPE,
chef
de
la
division
transport
du
CRICR
RAA
- M.
Pascal
PLATINER,
IDTPE,
chef
du
SREX
de
Lyon
- M.
Thierry
MARQUET,
ICTPE,
chef du
service
régional
d’exploitation
de
Moulins
- M.
David
FAVRE,
IDTPE,
chef du
service
régional
d’exploitation
et d'ingénierie
de
Chambéry
- M.
Yves
MAJCHRZAK,
IPEF,
chef du
service
d'ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Pierre
CHODERLOS
DE
LACLOS,
IDTPE,
adjoint
du
chef
de
SIR,
chef
du
pôle
ouvrages
d’art
au
service
d'ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Gilles
CARTOUX,
ICTPE, chef
du
service
d’ingénierie
routière
de
Moulins
- M.
Patrick
BERGER,
IDTPE, chef
de
projet,
adjoint
au chef de
SIR
(antenne
de
Mâcon)
Pour
ces
chefs
de
service,
le
seuil
est
porté
à
1 000
000
d'euros
HT
pour
la
signature
des
bons
de
commande
pris
en exécution
du
marché
à bons
de
commande
d'enrobés.
Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
la
limite
des
marchés
dont
le
seuil
est
inférieur
à
20
090
euros
HT
à
:
°
Secrétariat
Général
:
- Mme
Béatrice
COCQUEL,
AE, chef
du
pôle
communication
- M.
Sébastien
GAUDERAT,
AE,
chef
du
pôle
ressources
humaines
Service
patrimoine
et entretien
:
- M.
Mathieu
BERGEON,
ITPE,
chef
de
la mission
systèmes
d’information
- Mme
Laurène
FAURIA,
ITPE,
chef de
la cellule
ouvrages
d’art
- M.
Sébastien
BERTHAUD,
TSCDD),
chef
de
la
cellule
Juridique
et
du
domaine
public
- M.
Flavien
CODDET,
ITPE,
chef
du
pôle
entretien
routier
- M.
Norbert
HARCHEN,
OPA,
chef d’exploitation,
chargé
du
domaine
matériel
et
immobilier
Service
exploitation
et sécurité
:
- M.
Sylvain
TROUBETZKY,
ITPE,
chef de
la mission
des
politiques
d'exploitation
- M.
Jean-Louis
DESPORTES,
TSCDD),
chef de
la
cellule
mission
sécurité
routière
- M.
Christophe
DUSSAUD,
TSCDP),
adjoint
au
chef de
la division
transport
du
CRICR
RAA
- M.
Pascat
GLASSON,
ITPE,
chef de projet
- Mme
Béatrice
BOUILLER,
OPA, chef
de
projet
- M.
julien
FVOT,
ITPE,
chef de
projet
SREX
de
Lyon
:
- M.
Eddy
FAOU,
ITPE,
chef
du
district
de
Lyon
- M.
Patrick
PREVEL,
TSCDD,
adjoint
au
chef du
district de
Lyon
- M.
Florian
RAZE,
ITPE,
chef
des
PC
Genas
et
Hyrondelle
- M.
Olivier
SENE,
TSCDD),
chef
de
maintenance
PC
Genas - M.
Fabrice
BRIET,
ITPE, chef
du
district
de
Saint-Étienne
- M.
Christian
NOULLET,
TSCDD),
adjoint
au
chef
du
district
de
Saint-Étienne
- M.
Mathieu
PACOCHA,
ITPE,
chef
de
district
de
Valence
- M.
Christian
QUET,
TSCDD,
adjoint
au chef du
district
de Valence
- M.
François
PERROT,
TSCDD, chef de
cellule
gestion
de
la route
SREX
de
Moulins
:
- M.
Gilles
DELAUMENI,
TSCDD,
chef du
district
de
Moulins
- M.
Michel
SINTUREL,
TSCDE),
adjoint
au
chef
de
district
de
Moulins
- M. Éric BERNARD,
TSCDD,
chef du PC de Moulins
- M.
Yves
PEYRARD,
TSCDD,
chef
du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Patrice
RICHARDEAU,
TSCDD,
adjoint
au
chef
du
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Julien
SENAILLET,
ITPE,
chef
du
district
de
Mâcon
- M.
Jean
GALLET,
TSCDD),
adjoint
au
chef
du
district
de
Mâcon
- M.
Gaëtan
PEZERY,
TSCDD,
chef
de
la cellule
gestion
de
la route
SREI
de
Chambéry
:
- M.
Thomas
CAILLOT,
ITPE,
préfigurateur
du
district
Chambéry
Grenoble
- M.
André
PICCHIOTTINO,
TSCDD,
adjoint
au chef
du
district
de
Chambéry
- M.
Philippe
MANSUY,
PNTA,
chef des
PC
Osiris
et PC
Gentiane
(préfigurateur)
- Mme
Denise
THIEVENAZ,
SACDDCE,
chargée
du
pôle
administratif/chargée
d'affaires
patrimoine
au district
de
Grenoble
- M.
Thierry
BATAILLE,
SACDDCE,
chef du
pôle
administratif et de gestion
- M.
Philippe
DUTILLOY,
IDTPE,
chef du
pôle
tunnels
- M.
Serge
PROST,
TSCDD,
chef
du
pôle
études
- M.
Patrice
CORVAISIER,
ITPE,
chef
de
projet
SIR
de
Lyon
:
- M.
Laurent
ZUERAS,
ITPE,
chef
du
pôle
routier
- M.
Antoine
RICHEZ,
ITPE,
chef
de
la cellule
bruit
et chef
du
pôle
administratif
et de
gestion
par
intérim - M.
Jean-Pierre
BENISTANT,
TSCDPD, chef
de
projet
- M.
Julien
CABUT,
ITPE, chef
de
projet
- M.
Alexandre
SERRE,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Julien
CHAMPEYMOND),
ITPE, chef
de
projet
- M.
Nicolas
COSSOUL,
ITPE,
chef de
projet
- M.
Sébastien
BOUTEILLE,
ITPE,
chef de
projet
SIR
de
Moulins
:
- M.
Daniel
PERRET,
SACDDCN,
chef du pôle
administratif et de
gestion
- M.
Laurent
MELET,
OPA,
chef
du
pôle
études
par
intérim
- M.
Pascal
DESMAISONS,
TSCDD, chef
de
la
cellule
assainissement
- M.
Jean-Michel
SIGAUD,
ITPE,
chef
de
projet
- M.
Jacques
DESMARD,
TSCDD, chef de
projet
par
intérim
-
Mme
PETITIEAN
Sophie,
SACDDCE,
chef
du
pôle
administratif
et
de
gestion
(antenne
de
Mâcon) - M.
Christian
ZUCCALLI,
TSCDD,
chef du
pôle
études
{antenne
de
Mâcon)
- M.
Thierry
HEDOUIN,
ITPE, chef
de
projet
(antenne
de
Mâcon)
GA Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
la
limite
des
marchés
dont
le
seuil
est
inférieur
à
4 000
euros
HT
à
:
- M.
Eric
TISSER,
OPA
TECH,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
Lyon
- M.
Gilbert
SIMON
OPA
TECH,
responsable
de
l'atelier
au
district
de
Lyon
- M.
Erik
PLANCHE,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Dardilty/Machézal
- M.
Christophe
BOBRY,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Pierre-Bénite
- M.
Bernard
MARIUTTI,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Pierre-Bénite
- M.
Jean-Pierre
BREZE,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Pierre-Bénite
- M.
Camel
BEKKOUCH,
TSDD,
responsable
du
secteur
autoroutier
au
CEI
de
Saint-Priest
- M.
Stéphane
BONIFACE,
CEE,
CEIA
de
Machézal
- Mme
Myriam
JUAN,
SACDDCE,
chargée
des
affaires
administrative
au
district
de
Saint-Étienne
- M.
Serge
FIALON,
TSDD,
responsable
du
pôle
développement
du
réseau
au
CEI
de
La
Varizelle
- M.
Franck
LATOUR,
TSDPD),
responsable
du
pôle
ouvrages
d'art au
CEI
de
La
Varizelle
- M.
Georges
PICHON,
TSDD,
responsable
du
pôle
exploitation
au
CEI
de
La
Varizette
- M.
Ugo
DI
NICOLA,
TSPDD),
responsable
du
pôle
entretien
courant
planifié
au
CEÏ
de
La
Varizelle - M.
Pierre-Eric
JULIEN,
TSPDD, chef du
pôle
exploitation
au
PC
Hyrondelle
- M.
Florian
CHICHE,
OPA,
chef
du
pôle
maintenance
au
PC
Hyrondelle
- Mme
Solange
EXBRAYAT,
OPA,
gestionnaire
de
la
flotte
au
district
de
Valence
- M.
Olivier
FALGUERAS,
TSPDD,
chef
du
CEI
Valence
- M.
Thierry
SEIGNOBOS,
TSCDD,
chef
du
CEI
Montélimar
- M.
Daniel
DILAS,
TSPDD, chef
du
CEI
Roussillon
- M.
Olivier
ANDRIOT,
OPA,
chef
de
l'atelier
du
district
de
Moulins
- M.
Jean-Luc
BERTOGLIO,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Roanne
- M.
Christophe
AUDIN,
TSPDD,
chef
du
CEI
de
Toulon-sur-Allier
- M.
Jean-Claude
VILATTE,
TSPDD),
chef
du
CEI
Varennes
- M.
Daniel
FEUILLET,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Amaud
HAYEZ,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Christian
MARTIN,
FSPDD,
chef
du
CEI
de
La
Charité-sur-Loire
- M.
Christophe
FALISSARD,
TSDD,
Chef
du
CEI
d'Auxerre
- M.
Jean-Michel
AUCLAIR,
TSDD,
chef
du
CEÏ
de
Clamecy
- Mme
Sandrine
VANNEREUX,
TSCDD,
chef
du
CEI
de
Saint-Pierre-le-Moutier
- M.
Denis
BONNOT,
OPA,
gestionnaire
de
flotte
au
district
de
Mâcon
- M.
François
COGNET,
TSDD),
chef
du
CET
Paray-le-Monial
- M.
Jean
JULIENNE,
TSPDD,
chef
du
CEI
de
l'A38
- M.
Jérôme
MUIN,
TSPDD,
chef
du
CET
de
Dijon
- M.
Pierre-Jean
DILIGENT,
OPA
technicien
de
maintenance
au
PC
de
Moulins
- M.
Pascal
RAOUEL,
TSDD,
chef
du
CEI
de
Montceau-les-Mines
- M.
Jean
CHEVALIER,
OPA
HCC2, chef d'atelier
de
Saint-Marcel
- M.
Christian
GENOT,
OPA
HCC1,
adjoint
au
chef
d'atelier
de
Saint-Marcel
- M.
Gérard
CHATELET,
OPA
HCC2,
chef de
l'unité
d'exploitation
de Cluny-Saint-Marcel
et du
CEI
de
Charnay-les-Mâcon
- M.
Patrice
DROIN,
OPA,
adjoint
au chef de
l'unité
d'exploitation
de
Cluny-Saint-Marcel
- M.
Bernard
PERRIER,
TSCDP),
chef du
CEI
d'Aigueblanche
- M.
Robert
MARINO
TSDD),
adjoint
au
chef du
CEI
d’Aigueblanche
- M.
Patrice
TAILLARD
TSCDD,
chef du
CEI
de
Chambéry
- M.
Stéphane
DEMARET,
TSCDD),
responsable
d'exploitation
du
PC
OSIRIS
- M.
Daniel
MICHALLET,
TSPDD,
chef
du
CEI
de
Grenoble
- M.
Philippe
COUTARD,
FSCDD,
responsable
d'exploitation
du
PC
Gentiane
- M.
Christophe
HUBER,
TSCDD,
chef du
pôle
maintenance
au
PC
Gentiane
- M.
Eric
SAVE,
chef d'équipe
principat,
coordonnateur
ASP
2. ARFICLE 3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
sans
limitation
de
montant,
ainsi
qu'à
leurs
intérimaires
désignés,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
:
- les
actes
de
sous-traitance
initiaux
et modificatifs
- les
actes
relatifs
aux
réceptions
des
ouvrages,
uniquement
lorsqu’il
s'agit
de
réceptions
sans
réserve
ou
avec
des
réserves
mineures,
- Mme
Élisabeth
WATTEBLED,
IDTPE,
chef
de
la
mission
qualité
et
développement
durable
- Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
ICTPE,
secrétaire
générale
- M.
Paul
TAILHADES,
ICTPE,
chef
du
service
patrimoine
et
entretien
- Mme
Karine
AUBERT,
IDTPE,
chef
du
pôle
entretien
routier
- M.
Marin
PAILLOUX,
ICPEF,
chef
du
service
exploitation
et
sécurité
- M.
Gilbert
NICOLLE,
IDTPE,
chef
du
pôle
équipements
systèmes
- M.
Pascal
PLATTNER,
IDTPE,
chef
du
SREX
de
Lyon
- M.
Thierry
MARQUET,
ICTPE,
chef
du
service
régional
d'exploitation
de
Moulins
- M.
David
FAVRE,
IDTPE,
chef
du
service
régional
d’exploitation
et
d'ingénierie
de
Chambéry
- M.
Yves
MAJCHRZAK,
IPEF,
chef
du
service
d’ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Pierre
CHODERLOS
DE
LACLOS,
IDTPE,
adjoint
du
chef
de
SIR,
chef
du
pôle
ouvrages
d’art
au
service
d'ingénierie
routière
de
Lyon
- M.
Gilles
CARTOUX,
ICTPE,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
de
Moulins
ARTICLE
À
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Rhône,
de
l'Allier,
de
l'Ardèche,
de
l'Aube,
de
Ia
Côte
d'Or,
de
la
Drôme,
de
l'Isère,
de
la
Loire,
de
la
Nièvre,
de
la
Saône-et-Loire,
de
la
Savoie,
du
Vaucluse
et
de
l'Yonne.
Lyon,
le
1°
septembre
2015
Pour
le Préfet,
Et par
délégation,
La
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
Signé Véronique
MAYOUSSE
42 Libsrté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
des
relalions
avec
.
ne
.
les
usagers
et des
Moyens
Arrêté
n°
‘BRU
MLOAGSITA
-
EAN A
Arrêté
organisant
ia suppléance
des
fonctions
préfectorales
le mardi
13
octobre
2015
LE
PREFET
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Ghevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ét des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
28
mars
2013
nommant
M.
Olivier
MARMION,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
VU
le décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube
;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
et
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
seront
absents
du
département
le
mardi
13
octobre
2015 ;
ARRETE
ARTICLE
4
:
Monsieur
Olivier
MARMION,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargé
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le
mardi
13
octobre
2015.
ARTICLE
_2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
08
DCT,
29f5
La
Préfète,
DU,
Isabelle
DILHAC
tu Liberté
+ Égalité
v Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le
7
octobre
2015
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n° CAB
2015280-0004
portant
autorisation
d'installation
d'un
Dossier n° 2016/0089
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il
Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2044
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0009
du
1%
décembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
VU
la
demande
déposée
le
04
août
2015
par
Monsieur
José
BELTRAMELLI
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
PILOTE
REPARATION
99
bis
avenue
Jules
Guesde
à
PONT
SAINTE
MARIE
:
VU
le
récépissé
délivré
le
5
août
2015
sous
le
numéro
2015/0089
;
VU
favis
émis
le
04
septembre
2015
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
Vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territortalement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Aube
:
ARRÊTE
Article
1%
—
Monsieur
José
BELTRAMELLI
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:PILOTE
REPARATION
99
bis
avenue
Jules
Guesde
10150
PONT
SAINTE
MARIE
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
9 caméras
intérieures
et
8
caméras
extérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé,
il
devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
Incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la
démarque
inconnue,
Autres
(cambriolages) Il ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toule
correspondance
doit
être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
35
00 — TELECOPIEUR
03
25
73
77
26
— profeclure@aube.gouv.fr
us Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
où
de
la
personne
responsable,
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ckaprès
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:-
Monsieur
José
BELTRAMELLI
.
Article
3
—-Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
ja
présente
autorisation.
Article
4
—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet, Article
5 -
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
Maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8 —
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
à êté
délivrée.
Article
8-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
ff pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Chälons-en-Champagne
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement,
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
«6 Liberté
» Égallié
« Praternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le 7 octobre
2015
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n° CAB
2015280-0005
portant
autorisation
d'installation
d'un
Dossier
n° 2018/0074
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÊTE
DE
L'AUBE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
Il Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoproteclion
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0009
du
1°
décembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
VU
la
demande
déposée
le
12
juin
2015
par
Monsieur
Nicolas
MAROSCANAC
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
LE
TRIANON
2
rue
Pithou
à TROYES
;
VU
le récépissé
délivré
le 12 juin
2015
sous
le numéro
2015/0074
;
VU
l'avis
émis
le
04
septembre
2015
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
Vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Aube
;
ARRÈTE
Article
1°-
Monsieur
Nicolas
MAROSCANAC
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:
LE
TRIANON
2 rue
Pithou
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
et/ou
un
enregistrement
des
images
par
11
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
Il devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la
loi
: Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Lutte
contre
la démarque
inconnue,
Prévention
du
trafic
de
stupéfiants
line
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Madame
la Préfèle
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
36
00
- TELECOPIEUR
03
25
79
77
26
- prefecture@aube.gouv.fr
ua Article
2
-
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à
chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
Système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
Cette
signalétique
indiquera
le
nom
ou
la
qualité
et
ls
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
Images
:-
Monsieur
Nicolas
MAROSCANAC
.
Âtticle
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet, Article
5
-
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
Article
6
-
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation,
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8
—
La
présente
aulorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance.
Elle
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube,
I? pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
-
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
etfou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
de
=
Cédric
VERLINE
Ua Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE
Troyes,
le 7 octobre
2016
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU CABINET
Arrêté
n° CAB
2015280-0006
portant
autorisation
d'installation
d’un
Dosslar n° 2016/0070
système
de
vidéoprotection
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
Livre
!l Ordre
et
sécurité
publics,
Titre
V
Vidéoprotection
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC
préfète
de
l'Aube
;:
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0009
du
1°
décembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
VERLINE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
VU
la
demande
déposée
le
08
juin
2015
par
Madame
Marielle
MARCOULT
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
dans
l'établissement
ci-après
:
SARL
C'TENDANCE
8 rue du
Général
de
Gauile
à TROYES
;
VU
le récépissé
délivré
le 12 juin
2015
sous
le numéro
2015/0070
:
VU
l'avis
émis
le
C4
septembre
2015
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
après
avoir
entendu
le
représentant
police
ou
gendarmerie
territorialement
compétent
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aube
:
À
RRÉTE
Article
1°
-
Madame
Marielle
MARCOULT
est
autorisés,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
et
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéoprotection
à
l'adresse
suivante
:SARL
C'TENDANCE
9
rue
du
Général
de
Gaulle
10000
TROYES
Le
système
considéré
consiste
en
une
transmission
etfou
un
enregistrement
des
images
par
2
caméras
intérieures,
installées
conformément
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sus-visé.
I devra
répondre
aux
finalités
prévues
par
la loi
: Prévention
des
atteintes
aux
biens
ne
devra
pas
être
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
.
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Aube
CS
20372
-
10025
TROYES
CEDEX
- TELEPHONE
03
25
42
36
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
28
- prefecture@aubs.gouv.fr
US Article
2 —
Le
public
devra,
au
moyen
d'affiches
et
de
panonceaux,
être
informé
de
manière
claire
et
permanente,
à chaque
point
d'accès,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
Cette
signalétique
indiquera
le nom
ou
la qualité
et le
numéro
de
téléphone
du
responsable
désigné
ci-après
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
pourra
s'adresser
pour
faire
valoir
ses
droits
d'accès
aux
images
:-
Madame
Marielle
MARCOULT.
Article
3
—Hormis
le
cas
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
L'accès
aux
enregistrements
est
ouvert,
dans
un
cadre
de
police
administrative,
aux
agents
des
services
de
gendarmerie
et
de
police
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
à
cette
fin
par
leur
chef
de
service.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation.
Article
4
-
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet, Article
6 —
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées,
Article
6
—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7
—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
dans
l'installation
autorisée,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images,
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Article
8
-
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sus-visé,
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables,
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
dernande
de
renouvellement
d'autorisation
auprès
de
la
préfecture
quatre
mois
avant
son
échéance,
Elle
peut,
après
que
l'intéressée
ait
été
mise
à
même
de
présenter
ses
observations,
êlre
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
de
la
réglementation
applicabie
à
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
et,
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube.
1] pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Chälons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
au
demandeur
où
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
10
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et/ou
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
et
transmis
pour
information
au
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
de
cabinet,
Cédric
VERLINE
]