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Arrêté - arrete 2976
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2976)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE. FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DU HOHWALD
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
VU la demande en date du 16 février 2022 présentée par l'entreprise COLAS NORD-EST sise Z.I. Ouest, rue Georges Besse 67150 ERSTEIN, relative à des travaux d'aménagement de voirie
consécutifs aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable et du réseau d'amenée au réservoir du Rippelsholz de MITTELBERGHEIM, route du Hohwald (R.D. 425) à BARR,
VU l'avis favorable des services de la Collectivité Européenne d'Alsace,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,
Article 1 -
Aricle 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Du lundi 20 février 2023 au vendredi 02 juin 2028 inclus, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit route du Hohwald (R.D. 425) à BARR entre l'intersection de la rue de la Gare et l'intersection des avenues du Docteur Marcel Krieg (R.D. 5) et des Vosges (R.D. 854).
Cette disposition ne s'applique ni aux véhicules de l'entreprise COLAS NORD-EST en charge des travaux, ni à ceux du gestionnaire de la voirie.
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD-EST au plus tard le vendredi 17 février 2023, sous le contrôle de la Police
Municipale de BARR.
Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur
propriétaire.
Du lundi 20 février 2023 au vendredi 02 juin 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules sera strictement interdite route du Hohwaild (R.D. 425) à BARR entre l'intersection de la rue de la Gare et l'intersection des avenues du Docteur Marcel Krieg (R.D. 5) et des Vosges (R.D. 854). Cette disposition ne s'applique ni aux véhicules de l’entreprise COLAS NORD-EST en charge des travaux, ni à ceux du gestionnaire de la voirie.
Un itinéraire de déviation sera mis en place via la rue de la Gare.
Article 5- La signalisation temporaire réglementaire relative à la circulation de tous les usagers {piétons, cycles et véhicules motorisés) sera mise en place, entretenue et vérifiée quotidiennement par l'entreprise COLAS NORD-EST jusqu'à la fin du chantier.
Article 6- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
Monsieur le Directeur Départemental du SIS 67,
Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR SIS 67,
Monsieur le Responsable du Centre d’Entretien et d'intervention de BARR de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de BARR, - Monsieur le Directeur du SMICTOM d'Alsace Centrale de SCHERWILLER, - Monsieur le Directeur de l’entreprise COLAS NORD-EST chargée des travaux.
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Arrêté municipal n° 2976 BARR, le 16 février 2023
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Maire de BARR