Arrêté - arrete gaensbroennel

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Arrêté - arrete gaensbroennel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - arrete gaensbroennel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

PROROGATION D'UN ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DU GAENSBROENNEL, RUE DU DOCTEUR SULTZER ET RUE ADOLPHE WILLM (PARKING FOLIE MARCO)

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l’article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

VU la demande initiale du 19 novembre 2024 présentée par l'entreprise STRADIM sise 03 rue Pégase à 67960 ENTZHEIM, relative à des travaux de construction d'un immeuble chemin du

Gaensbroennel à BARR,

VU la demande du 13 mars 2026 présentée par l'entreprise STRADIM sise 03 rue Pégase à 67960 ENTZHEIM, relative à des travaux d'aménagements extérieurs dudit immeuble chemin du Gaensbroennel à BARR,

CONSIDERANT que la totalité des travaux n'a pu être réalisée dans les délais impartis initialement,

CONSIDERANT que l'accès à ce chantier, en raison de l'étroitesse du chemin du Gaensbroennel depuis la rue du Docteur Sultzer à BARR, n’est possible pour les engins que par le parking Folie Marco via la rue Adolphe Willm,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules durant ce chantier,

ARRETE

Article 1- L'arrêté municipal n° 3303 du 19 décembre 2024 est prorogé.

Article 2- Du mardi 31 mars 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, tout stationnement de véhicule sera strictement interdit aux abords du chantier de construction d'un immeuble chemin du Gaensbroennel à BARR.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules inhérents au chantier.Article 3 -

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10 -

Le stationnement sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Du mardi 31 mars 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, du lundi au vendredi inclus

uniquement, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite chemin du Gaensbroennel à BARR, entre la sortie du parking privé de la résidence sis n° 28 rue du Docteur Sultzer et l'intersection de la rue Adolphe Willm (accès au parking Folie Marco). L'accès au parking privé par les riverains de ladite résidence devra impérativement être maintenu depuis la rue du Docteur Sultzer, pendant toute la durée du chantier.

Du mardi 31 mars 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, du lundi au vendredi inclus uniquement, la circulation des piétons chemin du Gaensbroennel à BARR, entre la rue du Docteur Sultzer et la rue Adolphe Willm (accès au parking Folie Marco), devra être maintenue dans un cheminement sécurisé et clairement délimité par du barriérage fixe.

Du mardi 31 mars 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus, du lundi au vendredi inclus

uniquement, l'accès :

- à l’église protestante,

- à l'EHPAD SALEM,

- au parking public Folie Marco,

- au parking privé de l'établissement « 5 Terres Hôtel & Spa »,

- aux propriétés sises partie haute du chemin du Gaensbroennel et du chemin du Kirchberg,

se fera exclusivement depuis la rue du Docteur Sultzer (R.D. 35) via la rue Adolphe Willm {parking Folie Marco) où la circulation se fera en double sens ; les usagers s'y engageant seront prioritaires sur ceux qui en sortent.

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), et entretenue quotidiennement par l’entreprise en charge des travaux jusqu’à la

fin du chantier.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la

Ville de BARR (www.barr.fr).

Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa

publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à

compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 11- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,- Monsieur le Directeur du SIS 67,

Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

Monsieur le Responsable du Pôle Technique de la Ville de BARR, Monsieur le Chargé d'opérations voirie et bâtiment de la Ville de BARR, - Monsieur le Responsable du Centre d'Entretien et d'intervention de BARR de la Collectivité européenne d'Alsace,

- Monsieur le Directeur du SMICTOM d'Alsace Centrale,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise STRADIM, requérante.

Arrêté municipal n° 3550 BARR, le 20 mars 2026

CE Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR