Arrêté - arrete 3013

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Arrêté - arrete 3013 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - arrete 3013)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VÈLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION GRAND'RUE, RUE REIBER, PARKING DE L’ESSIEU ET PLACE MICHEL SCHWANGER

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,

CONSIDERANT la demande d'organiser un événement commercial « OpenBarr » à l'initiative de l'association des commerçants de BARR « ACABE » les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à moteur à l'occasion de cet événement,

ABREÈTE

Article 1- Le jeudi 25 mai 2023, de 06 h 00 à 17 h 00, le stationnement sera strictement interdit

place Michel Schwanger à BARR sur les quatre premières places de stationnement

matérialisées en provenance de la Grand'rue.

Article 2- Du samedi 27 mai 2023 à 06 h 00 au dimanche 28 mai 2023 à 19 h O0, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit à BARR :

- Grand'rue,

- tue Reiïber,

- parking de l'Essieu.

Article 3- Du samedi 27 mai 2023 à 06 h 00 au mardi 30 mai à 12 h 00, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit place Michel Schwanger à BARR.

Article 4- Le stationnement dans lesdits rues et parking sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur

propriétaire.

Article 5- Le samedi 27 mai 2023 de 08 h 00 à 21 h O0 et le dimanche 28 mai 2023 de 09 h 00 à 19

h 00, la circulation de tout véhicule à moteur sera interdite à BARR :

- Grand'rue,

- rue des Lièvres, dans le tronçon entre le n° 02 À de cette voie et

l'intersection de la Grand'’rue,

rue Reiber, sauf pour les riverains,

place Michel Schwanger.Article 6- Les mesures relatives à la circulation ne s'appliquent ni aux véhicules de commerçants strictement nécessaires à l’organisation de l'événement, ni à ceux des services de secours et d'intervention.

Article 7- Les commerçants devront impérativement stationner leur véhicule en dehors du périmètre de la manifestation.

Article 8- La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par le Pôle Technique de la Ville de BARR au plus tard 48 heures avant le début de l'interdiction, sous le contrôle de la Police Municipale.

Article 9- Toute mesure complémentaire nécessaire à la bonne organisation de la manifestation pourra être prise si besoin par la Police Municipale de BARR.

Article 10- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 11- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Directeur du SIS 67,

- Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

- Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Ville de BARR,

- Monsieur le Président de l'association ACABE, organisatrice de l'événement, - Monsieur le Manager de commerces de la Ville de BARR, requérant.

Arrêté municipal n° 3013 BARR, le 10 mai 2023 à VILZR

SD

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR