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Déliberation - 2023 085 equipements achats travaux besoins camping
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 equipements achats travaux besoins camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Daartement de) P. cuches-de- Pofine
Ahrronissenent d'Or
DÉCISION 2023/085
Commun
de
Maissane 3 pit
EQUIPEMENTS, ACHATS ET TRAVAUX DIVERS POUR LES BESOINS DU
CAMPING MUNICIPAL
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collertivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23:
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant l'opportunité d'effectuer des travaux de terrassement pour évacuer le trop plein d'eaux pluviales et le décompactage du sol sur environ 48 emplacements en raison du tassement constaté à l'issue de la saison empêchant l'enherbement.
Considérant en outre la nécessité de remplacer une dizaine de bornes de distribution électrique et de poursuivre l'équipement du camping en éclairage solaire (achat de 10 bornes).
Considérant enfin l'opportunité de récompenser les enfants ayant participé à la chasse au trésor et jeu intrigue dans la ville auprès de l'Office de tourisme, en leur offrant un yoyo en bois.
Considérant les offres obtenues par consultation directe en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande publique, auprès de divers prestataires, répondant aux besoins précités.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article îer : Sont acceptés les offres suivantes :
- Devis n°DEV245 et DEV246 proposé par la SARL JEAN ET FILS pour un montant cumulé s'élevant à 2 870 € HT correspondant aux travaux de terrassement précités ;
- Devis 23003207 proposé par la SAS DEPAGNE pour un montant s'élevant à 3 868.88 € HT pour l'acquisition des prises électriques ;
- Devis n°DE4568 de la société ARTLUX pour 10 bornes d'éclairage solaires pour 2 205 € HT le tout ;
- Devis n°2308/767977/AGA émis par la société VEGEA spécialiste en objets publicitaires, d'un montant de 1 500 € HT pour l'achat de 1 500 yoyos en bois.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget de Régie municipale « CAMPING » 2023.
Délai et v ik Et LE prés pe décision De l'objet td, recours pour excè ue pouvoir devan 7 Tribunal Administratif de
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Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231122-DEC_2023_085-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera
adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le:22 1/28
Fait à Maussane les Alpilles, le 20 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le 22/1] 222
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231122-DEC_2023_085-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023