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Déliberation - 22 travaux reamenagement camping municipal rectification erreur materielle
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 travaux reamenagement camping municipal rectification erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/22- Objet: Travaux de réaménagement au camping municipal (blocs sanitaires). Rectification erreur matérielle sur 2 lots.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE
Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Etnilie,
Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus, Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 il a été autorisé à signer le marché alloti précité.
Il précise qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le montant de deux lots: sur la base du rapport d'analyse des offres, ladite délibération indique la somme de 34 069 € HT pour attribuer le marché relatif au lot n°2 « Menuiseries extérieures » à l'entreprise MOINE MENUISERIES alors que l'acte d'engagement de l'entreprise retenue s'établit initialement à 35 852 € HT remisé à 34 039 € HT. Idem pour le lot n°4 « peinture / nettoyage » attribué à l'entreprise BC PEINTURE pour 21 358€ HT au lieu de 21 558 € HT, d'où la nécessité de rectifier
ces erreurs de plume tirées du rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre, sans conséquence sur le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu la délibération n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 et l'erreur matérielle y figurant, CORRIGE cette erreur matérielle en indiquant que Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché relatif au
lot n°2 précité avec l'entreprise MOINE MENUISERIES pour un montant de 34 039 € et non pas 34 069 € HT, et au lot n°4 pour un montant de 21 558 € HT et non pas 21 358 € HT, contrairement à ce qu'indiquait le maître d'œuvre.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 restent inchangées
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : ::/21/2%
Publication sur le site de la mairie le : 13] ot | 23
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ és
Secrétaire de séance,
SA:
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Délai et voie de recours: la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
AR Prefecture
013-211300587-20230330-22-DE
Reçu le 13/04/2023