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Arrêté - 2023 015 acquisition nouveaux parasols camping
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 015 acquisition nouveaux parasols camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DÉCISION 2023/015
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ACQUISITION DE NOUVEAUX PARASOLS POUR LE CAMPING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant le devis obtenu auprès de la société C MOBILIER, pour équiper le camping municipal
d'une dizaine de nouveaux parasols.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : le devis formulé par la société C MOBILIER est accepté pour un montant arrêté à TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX EUROS Hors Taxes ( 3 590 € HT) pour dix
parasols.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa ublication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- PPÉec re
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Fait à Maussane les Alpilles, le 03 février 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente àaire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Par Tribunal À inistra De Mars spille (22- LE Eten 13281 Morsellecg x 6) dans un délai de deux LE
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Reçu le 07/02/2023