Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 064 acquisition nouveau materiel informatique
Déliberation - 2023 085 equipements achats travaux besoins campin
Déliberation - 12 rehabilitation blocs sanitaires camping approba
Déliberation - 2022 075 reparation grand portail coulissant entre
Déliberation - 2023 081 reparation vehicule electrique camping mu
Déliberation - 2023 083 reparation fuite piscine camping municipa
Déliberation - 23 autorisation signature marches travaux rehabili
Déliberation - 2023 019 reparation portail automatique camping mu
Arrêté - 2023 015 acquisition nouveaux parasols camping
Déliberation - 2024 043 mission scomplementaires moe reine jeanne
Déliberation - 2023 062 mission etude fmluide sanitaire camping municipal
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 mission etude fmluide sanitaire camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Danrtnent de Bouches cu - Pline
Aorondissenent dl on ed,
DÉCISION 2023/062
Emmune
Maussane les piles pi.
a
MISSION D'ETUDE « FLUIDES » EN VUE DU REMPLACEMENT DU SYSTEME
DE CHAUFFAGE DE L'EAU SANITAIRE DU CAMPING MUNICIPAL
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; .
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant la nécessité de remplacer les chaufferies des blocs sanitaires du camping municipal de Maussane (chaudières solaires vétustes et chaudières à fuel en fin de vie).
Considérant l'offre obtenue par consultation directe en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande publique, auprès du cabinet d'études de fluides ICOBAT pour la réalisation d'un avant-projet et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de remplacer le système de chauffage de l'eau sanitaire desservant les blocs sanitaires du camping municipal.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée par la société TCOBAT - 546 Rue Baruch de Spinoza
BP 61225 - 84 911 AVIGNON - Cedex 9 - représentée par M. Jean-Philippe FOUCHER, relative aux missions précitées, est acceptée pour un montant s'élevant à HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT
EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (8 337.50 € HT).
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 203, opération 344 de la section d'Investissement du Budget primitif 2023,
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil
Municipal.
Article_3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera
adressée à Monsieur le Receveur Municipal,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présen e décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
re Mare rue Hobéféicot Mn 3323 MARS E ess 21H an déni se denis sons de pbliéption ou note NS. ture ; : ; régional et de Sa réception par le représentant de l'Etat. & Communauté de Communes des Alpilles VX CS GO TS SC LE - Por CS LOODS SCSI - Érail ceriduct, mairie @racisanelesapitlles ff VALLEE « BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230908-DEC_2023_062-AR
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 12 &pte-mbne ets
Fait à Maussane les Alpilles, le 08 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le 13
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230908-DEC_2023_062-AR
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023