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Conseil Municipal - 12 travaux reamenagement camping municipal autorisation signature avenants
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 travaux reamenagement camping municipal autorisation signature avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
N°2023/12/06/12- Objet: Travaux de réaménagement au camping municipal (blocs sanitaires). Autorisation de signature des derniers avenants (moins -values).
Le six décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le premier décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent
JUGLARET à partir du point n°5, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-
GOURILLON, Murielle GARZINO, Lucie BA BIN, FABRE Thierry, WATS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Alain CHAÏIX.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Christine GARCIN- GOURILLON et LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT.
Absents excusés : Fanny ARSAC, Laurent JUGLARET jusqu'au point n°4
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 portant attribution de la totalité des lots du marché de travaux de réhabilitation des blocs Sanitaires,
Vu la délibération n°2023/03/30/23 du 30 mars 2023 portant validation de divers avenants (travaux supplémentaires pour les lots 1/5et 6)
Considérant les travaux non réalisés constatés par le maître d'œuvre à l'issue de la réception des travaux concernant le lot n°2 « menuiseries extérieures » pour 3 810 € HT (soit une moins-value de 11.19 % sur le
montant initial) :
Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence initialement mises en œuvre,
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés
VALIDE les éléments substantiels des pro jets d'avenant au lot n°2 « menuiseries extérieures » AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
fransmission en sous-préfecture d'Arles le:
12 DEC 2029 Publication sur le site de la mairie le:
Secrétaire de séance, Le Maire, _ rE
Bernadette SAMUEL... Jean-Christophe
CARRE > : K
ETES ie ba
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231206-DEL_2023120612-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023