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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 23 avenant au bail aa 420 289 290 291 292 293 294 296 297 a payolle sci lade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15
e del présents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Sonore de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUr :
Contre : 0 é , Abstention : 0 SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
(Date de convocation : 29 novembre 2024) #4
Délibération N° 20241205-23
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant
Mme Viviane Tomé : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : AVENANT AU BAIL AA/420/289/290/291/292/293/294/296/297 A PAYOLLE - SCI LADE
Monsieur le Maire propose d'établir un avenant au bail fondé sur la trame du bail 2021, pour les parcelles
AA/420/289/290/291/292/293/294/296/297 à Payolle pour une durée de 50 ans à partir du 1er janvier 2021 à la SCI
LADE, et pour un loyer annuel de 1576€.
Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte.
Il est proposé d'approuver l'élaboration du bail selon les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
o Article 1° : approuve l'élaboration d'un avenant au bail fondé sur la trame du bail 2021, pour les parcelles AA/420/289/290/291/292/293/294/296/297 à Payolle pour une durée de 50 ans à partir du 1er janvier 2021 à la SCI LADE, et pour un loyer annuel de 1576€.
o Article 2 : mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,
o Article 3 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Date d'affichage : 13/12/2024
Fait pour extrait conforme
Le Maire
20241205-23- BAIL AAI420/289/290/291/292/293/294/296/297 Payolle - SCI LADE Page1/1_
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-23-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024