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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 14 demande de subvention valorisation du site de payolle etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
nu ombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES -, Te k 4 ombre de présents: 12 | E ét 1 votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUr: Contre : 0 ’ : Abstention : O SEANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 (Date de convocation : 29 novembre 2024) AENNEZT 2 P TE & SZ NY MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20241205-14 Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : VALORISATION DU SITE DE PAYOLLE - ETUDES Monsieur le Maire rappelle le travail mené depuis plus de deux ans sur le site de Payolle pour mettre en place un projet de développement touristique quatre saisons, lui permettant de s'adapter aux aspirations des visiteurs tout en préservant le caractère naturel et pastoral de son identité et en faisant face aux enjeux de changement climatique. Désormais il s'agit de poursuivre la réalisation du projet, et de procéder par étape selon : + _ Tranche 1 : en 2025, réalisation d'études : études techniques, études environnementales, étude de conception, ... d'un montant total de 200 000€ HT, soit 240 000€ TTC. + _ Tranche 2 : à partir de 2026, réalisation de travaux (une phase ferme et l'autre optionnelle) d'un montant de 2 500 000€ HT, soit 2 703 500€ TTC. l'est proposé de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers pour la tranche 1 selon le plan de financement suivant : DEPENSES €HT RECETTES € HT % FRS Re QUES 100000€ | Etat (DETR) 50000€| 25% environnementales Mission de maîtrise d'œuvre (tranche 100 000 € CD65 (AP Pôles 50 000€! 25% ferme) Touristiques) Autofinancement 100 000€| 50% TOTAL 200 000 € 200 000 € | 100% Il est proposé de solliciter les aides auprès de l'Etat et du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus, et d'inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à l'autofinancement pour la réalisation de cette opération dans un maximum de 400 OOCE. 20241205-14- DEMANDE SUBV ETUDES PAYOLLE Page | 1 sur2 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-14-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 LD Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : o Article Unique : approuve la stratégie de valorisation du site de Payolle et les demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pour la réalisation des études selon le plan de financement présenté ci-dessus. Date d'affichage : 13/12/2024 Fait pour extrait conforme Le Maire Alexandre Pujo-Menjouet 20241205-14- DEMANDE SUBV ETUDES PAYOLLE Page | 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-14-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024