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Conseil Municipal - DEC 57 2023 Acquisition Pack up Dematis
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 57 2023 Acquisition Pack up Dematis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
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Commune de Port-Vendres
Décision n°57/2023
| Objet : Acquisition d'un pack publication auprès de la plate-forme DEMATIS
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune est abonnée à la plate-forme Dématis (e-marchespublics.com) répondant à la réglementation en vigueur du Code de la Commande Publique et permettant la publication des avis d'appel public à concurrence et des avis d'attribution de marchés,
CONSIDERANT qu'à ce jour, le pack de publication de 75 UP arrive à son terme,
VU la proposition de la plate-forme Dématis,
DECIDE
Article 1° : De faire l'acquisition d'un pack publication auprès de la plate-forme Dématis, dont le siège social est à Paris (75015), 10 boulevard de Grenelle.
Article 24 : les modalités sont les suivantes :
La Commune a souhaité souscrire au pack publication de 50 UP, correspondant à un montant de2.250 € TTT.
La souscription au forfait pack publication est valable pour une durée de 36 mois à compter de la date de signature.
Article 3: Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 et suivants, article 6231, code fonction 020.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 28 mars 2023
Le Maire,
Grégory LD
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet le : Le Maire cé Re sous sa Tespô sabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un reoufs-pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230328-DEC57-2023-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023