Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 78 2023 MARCHE ASCENSEUR LOT 3 POLYGONINOX
Conseil Municipal - DEC 33 2023 Marché ascenseur Sans suite lot 6
Déliberation - DEC 04 2023 Déclaration lots infructueux marché
Déliberation - DEC 124 2023 STE RECASENS LOT 7 ASCENSEUR
Déliberation - DEC 09 2023 Marché ascenseur lot 5 TK ELEVATOR
Conseil Municipal - DEC 38 2023 Marché ascenseur lots 4 et 7 infruct
Conseil Municipal - DEC 32 2023 Marché ascenseur panoramique Sans su
Déliberation - DEC 24 2024 Attribution lot 3 VETIPRO
Déliberation - DEC 23 2024 Attribution lot 1 VETIPRO
Déliberation - DEC 22 2024 Attribution lot 2 GK PRO
Conseil Municipal - DEC 71 2023 ATTRIBUTION LOT 2 FONDEVILLE ASCENSEUR
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 71 2023 ATTRIBUTION LOT 2 FONDEVILLE ASCENSEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DO ra CR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
[7 DÉCISION n°712023 ET Enrs
| Objet : Passation d’un marché de travaux avec la Société François Fondeville pour la | | création d'un ascenseur panoramique — Lot n°2 Gros-Œuvre |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022,
VU la décision n°04-2023 en date du 11 janvier 2023, déclarant infructueux le lot n°2 « Gros-Œuvre » au vu qu'aucune offre n'a été réceptionnée à la clôture des dépôts,
VU le lancement d'une nouvelle consultation en date du 20 janvier 2023,
VU Les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1° : De passer un marché de travaux avec la S.A.S. François Fondeville, dont le siège social est à Perpignan (66029), 53 Avenue Giraudoux.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Lot retenu : Lot n°2 Gros-Œuvre
Montant HT : 73.000,00 € HT
Montant total TTC : 87.600,00 € TTC
Délais d’exécution : 5 semaines
Article 2°" : Dit que les crédits sont inscrits à l’opération 905, article 2135, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 17 avril 2023
Le Maire.
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au : { - Le Maire certifie SouSsxresponsabilité le caractère exécutoire
de-Get-acte et informè,que la présente décision peut faire
l’objet. d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication _et-de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230417-DEC71-2023-AU
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023