Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - 20150511150504156
Arrêté - Préfecture - Ain - 20150618101942741
Arrêté - Préfecture - Ain - PRIX DE CORMOZ
Arrêté - Préfecture - Ain - CORRIDA DE COLIGNY
Arrêté - Préfecture - Ain - BOUCLE CHENAYSIENNE
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE LA FOULEE MONTMERLOISE
Arrêté - Préfecture - Ain - CYCLO CROSS SERVAS
Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - BOUCLE CHENAYSIENNE
Document publié le Lundi 20 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - BOUCLE CHENAYSIENNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 184-15 autorisant l'épreuve cycliste dite
"18ème boucle chatenaysienne"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Arts et Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;
Vu la demande La route sportive de MEXIMIEUX, présentée par M. Jean TRAGGIAI, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "18ème boucle chatenaysienne" le samedi 5 septembre de 13 h 00 à 18 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance pour le contrat n° 39,165,832 faite le 15 juillet 2015 par la roue sportive de MEXIMIEUX auprès du groupe MDS - MDS conseil pour la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD pour l’épreuve "18ème boucle chatenaysienne", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de CHATENAY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "18ème boucle chatenaysienne", organisée par la Roue Sportive de Meximieux, est autorisée à se dérouler le samedi 5 septembre 2015, de 13 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (mi-chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.
Le port du casque rigide est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le Maire de CHATENAY, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2015
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -