Arrêté - Préfecture - Ain - Corrida de Coligny

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - CORRIDA DE COLIGNY

Arrêté - Préfecture - Ain - 20150511150504156

Arrêté - Préfecture - Ain - 20150618101942741

Arrêté - Préfecture - Ain - PRIX DE CORMOZ

Arrêté - Préfecture - Ain - BOUCLE CHENAYSIENNE

Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE LA FOULEE MONTMERLOISE

Arrêté - Préfecture - Ain - CYCLO CROSS SERVAS

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - Corrida de Coligny Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Corrida de Coligny)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 148-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"corrida de COLIGNY"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

VU l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

VU la demande de la mairie de COLIGNY représentée par M. Bernard PIROUX aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la "corrida de COLIGNY" le samedi 5 septembre 2015 de 19 h 00 à 20 h 30 ;

VU l’attestation de la police d'assurance n° 001060 établie le 19 mai 2015 par AVIVA ASSURANCES pour l'épreuve de la «corrida de COLIGNY" garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le mairie de COLIGNY, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «corrida de COLIGNY" organisée par la mairie de COLIGNY est autorisée à se dérouler le samedi 5 septembre 2015, de 19 h 00 à 20 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 100, ne devront emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi- chaussée les RD afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l'épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs .

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de COLIGNY , le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -