Arrêté - Préfecture - Ain - 20150618101942741

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150618101942741 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150618101942741)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, Liberté + Égalité + Fraternité 740 * Bgallté * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de La réglementation et des libertés

pubtiques

Bureau de la cireulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 112-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix de Montrevel-en-Bresse»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.

2212-1 et suivants, L, 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5:

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,

R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9,

D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331.24, À. 331-25

et À 331-37 à À. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande

circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par

M. Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser

le "prix de Montrevel-en-Bresse" le dimanche 21 juin 2015 de 10 h 00

à19h00;

Vu l'attestation d'assurance n°2401010 souscrite le 1er janvier 2015 par

le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren

pour lépreuve “prix de Montrevel-en-Bresse", garantissant la

responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur

départementai des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de

gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion

sociale de l'Ain :

Vu l'arrêté du maire de Montrevel-en-Bresse, en date du 31 mars 2015 ï

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04,74,32.30,00

Site internet : www ain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation Sportive dénommée "prix de Montrevel-en-Bresse", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée

à se dérouler le dimanche 21 juin 2015 de 10 h à 19h conformément

aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au

présent arrêté.

Article 2 ; Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, en circulant

sur la partie droite de la chaussée (%% chaussée) afin que les véhicules venant

en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les

intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve Sportive n'empruntent que par demni- chaussée les RD 67 et 28, afin que les véhicules

venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve Sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers

de la route notamment aux intersections avec les RD 67 et 28.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées

par l'épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes

de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place

à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des

dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux Organisateurs

ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Montrevel-en-Bresse, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental

des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera

adressée àla directrice départementale de {a cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 46 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 121-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

“course pédestre de la Saint-Jean"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L, 3221-4 et L. 3221-5;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D, 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2,

À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-437 à A. 331-42 :

VU l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

VU la demande du comité des fêtes de Saint-Jean-sur-Reyssouze représentée par M. Jacques SALLET aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la «course pédestre de la Saint-Jean» le samedi 20 juin 2015 de 17h 45à 20h15;

VU l'attestation de la police d'assurance n° 3274533P établie le 15 avril 2015 par la MAIF pour l'épreuve de la «course pédestre de la Saint-Jean", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

VU les avis émis par la mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alsace-Lorraine + Quartier Bourg Centre CS 80400 - 61012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wwwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «course pédestre de la Saint-Jean» organisée par le comité des fêtes de Saint-Jean-sur-Reyssouze est autorisée

à se dérouler le samedi 20 juin 2015, de 17 h 45 à 20 h 15, conformément

aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan

est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 100, ne devront emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve Sportive n'empruntent que par demi- chaussée les RD 80, RD 80c et RD 1, afin que

les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés,

Les signaieurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers

de la route notamment aux intersections avec les RD 80, RD

80c et RD 1

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées

par l'épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes

de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement

de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,

modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,

imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Saint-Jean-sur-Reyssouze, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant

du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental

des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale

de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 17 juin 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou modifications {en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture

de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE