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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 002 rapport dob 2013ce8d
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Débat d'Orientations Budgétaires 20
Rapport du Président
I) Perspectives économiques en 2013
le contexte international
Même si elle semble sortie de la zone de tempête, la zone euro n’est pas tirée d'affaire pour autant. En effet
pas plus en 2013 qu'en 2012, la croissance ne semble être au rendez-vous. La récession devrait rester
ancrée dans les économies fragiles et même contaminer toute la zone, frappant des pays solides comme
l'Allemagne, où deux trimestres de croissance négative sont attendus fin 2012 et début 2013. L'OCDE donne pour 2043 une prévision de croissance positive de 0,6% pour l'Allemagne, de 0,3% en France et une contraction de l'activité de 1% pour l'Italie et de 1,4% pour l'économie espagnole.
ja conjoncture nationale
Î- Produit intérieur brut
Résultats INSEE : Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2012
Au troisième trimestre 2012, le PIB en volume croît de 0,2 % après un recul de 0,1 % au deuxième trimestre.
On observerait en 2013 une reprise modeste. Les prévisions se situent toutefois dans une fourchette assez
large, de - 0,3 % à + 1,3 %, illustrant l'importance des incertitudes pesant sur les facteurs de croissance,
notamment sur l'évolution du commerce extérieur. L'investissement des entreprises et la consommation des
ménages progresseraient très légèrement.
H - Inflation
Léger repli de l'inflation
En France, la hausse des prix à la consommation se maintiendrait à 2,0 % en 2012 (après + 2,1 % en 2011),
sous l'effet notamment du dynamisme des prix énergétiques et alimentaires. En 2013, l'inflation serait
légèrement plus faible, s'établissant à + 1,7 %, du fait d'un possible repli de l'inflation des biens énergétiques
et manufacturés.
IH - Consommation privée
Faiblesse de la consommation privée
En 2013, la consommation des ménages français progresserait faiblement (+ 0,3 %} après une phase de
stagnation (+ 0,0 % en 2012), sous l'effet notamment d'un léger repli du taux d'épargne des ménages et d’une
quasi-Stabilisation de l'évolution du pouvoir d'achat. Cette reprise reste néanmoins conditionnée à
l'amélioration du marché de l'emploi.
IV - Investissement productif
Très léger rebond de l'investissement des entreprises
En net ralentissement en 2012 (+ 0,1 %, après + 5,1 % en 2011), l'investissement productif connaîtrait une
reprise faiblement perceptible en 2013 (+ 0,7 %). Cependant, l'ampleur de cette reprise dépendra de
l'amélioration du solde du commerce extérieur et de la dissipation des tensions financières.
V - Taux d'intérêt
La BCE à abaissé son taux directeur au plus bas historique de 0,75 %. Au regard des prévisions de
croissance et d'inflation en zone euro, la majorité des opérateurs de marché anticipent de nouvelles baisses
de taux directeurs dans les mois à venir et les taux interbancaires devraient rester faibles en 2013. La qualité
de crédit des emprunteurs sera plus que jamais déterminante pour bénéficier de la faiblesse des taux d'intérêt
: l'écart de taux à 10 ans entre l'Espagne et l'Allemagne est aujourd’hui de 4,50 % et celui entre la France et
l'Allemagne est de 0,70 %.
Les finances publiques en 2013
a i- La dépense publique
La stratégie de maitrise de la dépense publique concerne l'ensemble des acteurs publics (État, organismes
divers d'administration centrale, administrations sociales et collectivités locales).
En 2013, les dépenses de l'État (hors charge de la dette et pensions) seraient stabilisées en valeur. Les
administrations publiques locales seraient mises à contribution, avec le gel en valeur (et donc un repli en
volume) des concours de l'État en 2013. La progression de leurs dépenses resterait contenue ; elle est
estimée à + 2,6 %.
Au global, la dépense publique progresserait de manière limitée en 2012 et 2043 (+ 0,5 %). La part de la
dépense publique dans le PIB devrait être stabilisée entre 2012 et 2013 (à hauteur de 56,3 %), puis décroitre.
H - Les déficits publics
Pour 2013, le déficit public s’établirait à 3 % (limite fixée par le critère de Maastricht). Cette forte réduction (à
hauteur de 1,5 point de PIB) serait notamment obtenue grâce à la poursuite de l'effort de maîtrise des
dépenses publiques (ex : gel des dépenses hors pensions et charge de la dette en 2013 par rapport au niveau
voté en LFI pour 2012 et niveau toujours bas des taux d'intérêt qui freinerait la progression des charges
d'intérêt versées par l'État) et par des mesures supplémentaires en recettes.
HE. La dette publique
Résultat de l'empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens de Maastricht augmente et
atteint ainsi, pour l'ensemble des administrations publiques, 89,9 % du PIB en 2012, après 86,0 % en 2011,
soit une hausse de près de 4 points de PIB. En 2013, la dette publique atteindrait 91,3 % du PIB.
Pour rappel, en 2011, la dette des administrations locales atteignait 8,3 % du PIB et représentait environ 10 %
de la dette publique.
IV Vers une baisse des dotations
À partir de 2014, les modalités d'association des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes
publics seront négociées dans le cadre d'un pacte de confiance et de solidarité (article 8 de la LPFP 2012-
2017).
Per ailleurs, il est d'ores et déjà prévu que, dans le cadre de l'association des collectivités locales à cet effort
de redressement, l'enveloppe des concours financiers de l'État (stabilisée en valeur en 2013) diminue de 750
millions d'euros en 2014 et en 2018 (article 12 de la LPFP 2012-2017).
Il) La situation financière de la Communauté de Communes du
Briançonnais
F Analyse de la situation financière réalisée par la Trésorerie sur les comptes 2011
Voir courrier joint
Il La Fiscalité
«Situation actuelle
Les taux de fiscalité de la collectivité n'ont pas été modifiés depuis plusieurs années, hormis les évolutions de taux de 2011 résultant des transferts automatiques de fiscalité prévus par la loi relative à la suppression de la
taxe professionnelle.
La fiscalité de la CCB s'établit comme suit :
° TH: 7,85 %
e TF.: 2,60 %
e TFNB.: 15,43 %
EN] e CFE: 28,96 %
+ TEOM.: 10,90 % (taux réduit : 5,45 %)
pour un produit total en 2012 de 11 175 300,00 €, en progression de 3%.
e Situation à venir
Sauf évènement particulier, il n'est pas envisagé de modifier la fiscalité en 2015.
Intégration Puy Saint Pierre :
La CCB va bénéficier d'une assiette fiscale plus large grâce à l'apport des bases de la commune de Puy Saint
Pierre : elle enregistrera, à taux constants 2012, une hausse de ses recettes fiscales. En contrepartie, elle va
devoir financer, à partir de ses recettes totales, les compétences et les services existants sur son périmètre
étendu, et reversera à la commune de Puy St Pierre Pattribution de compensation, qu'il convient de calculer
en prenant en compte la charge des services transférés à la CCB.
TEOM : la commune en 2011, percevait la TEOM, à un taux de 7,95%, mais le produit ne couvre a priori pas
la totalité du cout du service : le taux de TEOM d'équilibre (couvrant les dépenses du service) aurait dû être
au minimum en 2011 de 10,54%, très proche du taux communautaire. Les contribuables de Puy St Pierre se
voient imposés à un taux de TEOM supérieur à celui de la commune en 2011. Mais le budget communal de
Puy Saint Pierre s'allège de la charge du service. Puy St Pierre peut par conséquent répercuter cette
disparition de dépense nette du budget principal, soit sur sa TH, soit sur ses 3 taxes, afin d'annuler pour ses
contribuables la hausse du taux de TEOM.
Ht Les emprunts
e Situation actuelle
Budget Général :
Le capital restant dû au 01/01/2013 s'élève à 10 772 153 €. Il sera de 10 218 704 € au 31 décembre.
L'annuité de l'exercice se porte à 965 253 €
L'évolution sur plusieurs années de la dette actuelle s'établit comme suit :
Evolution des remboursements de la dette
1000000 . ee Fin du différé de l'emprunt Téléphériques de la Meije (et reprise des
remboursements par le gestionnaire à la CCB)
900000
800000 |
700000 |
600000 ! nn # INTÉRÊT
€ 500000
400000 | & AMORTISSEMENT
300000 | & ANNÉE |
200000 |£- È É
100000 !
co © [a + to 00 Le oi + io 00 Q oi + [e2 4 + et vd ed [ail [nl IN] Un [a m om mn © © o Go Q o © o Le] © CG OO Q eo [a CN wi CE m at Lai [a [ol ES CE CE UN LS
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÉT ANNUITÉ ENCOURS
2013 553 363,68 411 889,35 965 253,03 10 218 704,55
2014 530 610,01 392 297,26 922 907,27 9 688 094,54 2015 535 061,45 373 285,77 908 347,22 8 153 033,09
2016 537 173,44 354 937,36 80211080 8615 850,65
2017 546 526,48 336 269,72 88179620 8060 333,17
2018 485 163,11 315 781,93 80094504 7564 170.06
2019 495 242,24 295 895,37 79113761 7088 027,82
2020 505 750,27 276 136,61 78180578 6583 168,55
2021 516 733,72 254 864,33 77168805 6066 434,83
2022 518 887,63 233 757,06 75264589 | 6547 547,20
2073 527 283,36 212 579,49 73086285 5020 253,84
2024 499 806,88 192 105,67 69200255 4520 366,96
2025 283 811,45 171 398,47 45520902 4236 555,51
2026 287 036.61 160 972,64 44800925 3049 518,90
2027 288 617,11 150 203,99 43882110 3660 901,79
2028 206 825,37 139 760,66 496586,03 3364 076,42
2029 291 135,79 128 230,07 41936586 3072 040,63
2030 285 006,80 53 042,01 33804881 2787033,83
2031 296 698,80 47 499,30 344198,19 2491 234,94
2032 308 009,13 41 799,17 350708,30 2182 325,81
2033 321 661,11 35 605,29 35726640 1 860 664,70
2034 334 970,53 29 227,05 36420658 1525 685,17
2035 348 800,25 22 542,24 37143249 1176 704.02
2036 363 420,30 15 675,11 378 995.41 813 374,62
2037 378 508.20 8 191,33 386 789,62 434 76,33
2038 218 813,99 492,50 219 306,49 215 962,34
2030 215 962,24 167,85 246 130,09 0,10
_ GENERAL (07720680 46S34940c 1542556653€
Budget Assainissement :
Le capital restant dû au 01/01/2013 s'élève à 1 289 082,37 €. Il sera de 1 178 878,52 € au 31 décembre.
L'annuité de l'exercice se porte à 149 109,05 €
+ Situation à venir
OM. : Dans l'hypothèse d’un retour en régie de la collecte des O.M, la collectivité devra recourir à Femprunt
pour financer les investissements nécessaires. (cf infra). Toutefois, cet accroissement de la charge du
remboursement de la dette sera neutre pour les finances de la collectivité, cette charge étant actuellement
supportée dans le cadre du paiement du marché de prestations de services en cours.
Maison de la Géologie : le plan de financement prévisionnel de cet équipement prévoit le recours à l'emprunt,
à hauteur de 350 K€, à contracter fin 2013 / début 2014, et dont le remboursement sera compensé par le loyer
à percevoir auprès de l'occupant.
En conclusion, ces évolutions prévisibles de la charge de la dette devraient être sans impact sur la marge
d'autofinancement de la collectivité.
IV Les dotations et la fiscalité
Sur les dernières années, avec la transformation de la fiscalité professionnelle a eu un impact sur l'évolution
de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comme suit : 2009 2016 20f1 2012
TP Compensation Relais ou TP 7144 186) 7 563 936
FDPTP F2 189) 24 368 24 367
Compensation l'axe Prof 49 542 45 939)
Dot compensation réf TP 204 922 195 811
Dot unique comp TP CC ‘ | co ‘ 57 440 ‘ ‘ 38 oi
FNGIR ‘ ‘ 355 663 346 484
TASCOM 229 006 179 886)
CVAE 900 441 901 088
‘ ‘ 279 937 222 995
2 558 674) 2612 327
‘ TOTAL TP 763 7.588 304
MATE [TH (V&DG) 501 261 514 203 3 660 443 3702643
FF (VisDGI) 882 893 916 034 949 247 981 661
TENB (VisDGD) 12925 15 551 21 924 22 070
Sous total 1:397 079 1 445 788 4 631 614 4 706 374
Aloc compensairie 155 904 135 394 83 618 72 595
Frais de gestion 49 618 48 527
AOTAL THIR À 15098 1581 18 à 264 850 4017406
| TÉOM (VSDGD) | 371630) 3885] 304702] à 109 204]
| “TOTAL rsCAu | 12395 sl 12988 wol cr] 1367 5]
DGE [Dotation intercommunalité 968 682 1 010 669 984 170 893 038l
Dotation de compensation 1793 724 à 799 105 1 646 489) 1 622 590
-IOTALDOTAHONS “ 3161406) 24074] 2600) 25e
TOTAL GENERAL 15 158 094 15 797 844 16 043 337 16 188 976
Pour 2013, à la faveur de l'intégration de la commune de Puy Saint Pierre, la DGF devrait être abondée d’un
montant que l'on peut estimer à 18 k€ (environ 0,7 %), et les recettes fiscales de l'ordre de 160 k€ (environ
0,9%), mais desquelles devra être déduit le montant de l'attribution de compensation à reverser à la commune
de Puy St Pierre.
F.P.LC.(Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :
En 2013 a été mis en œuvre ce nouveau fonds qui s'est traduit par une contribution de la Communauté de
communes (19 699 €) et ses communes membres. La progressivité des ressources du fonds en 2012, 2613,
2014 et 2015, fixées par la LF 2012 respectivement à 150, 360, 570 et 780 millions d'euros n'est pas remise
en cause par la loi de finances 2013. Par contre, les modalités de calcul du prélèvement ont été modifiées, qui
s’appuieront désormais sur deux éléments : potentiel financier/hab et revenu/habitant, alors qu'il ne reposait
que sur le seul potentiel financier en 2012.
La répartition de droit au sein de l'ensemble intercommunal est modifiée :
- La répartition entre EPCI et communes s'effectuera en 2013 en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF), ce qui constitue une simplification (anciennement au prorata de leur contribution au potentiel fiscal agrégé majorée ou minorée des attributions de compensation reçues ou versées par
PEPCI et ses communes membres).
- La répartition de droit entre communes s'effectuera en fonction de leur potentiel financier par habitant,
(au lieu du prorata de teur contribution au potentiel fiscal agrégé) et de leur population. il) V)Les Orientations 2013
Dans le cadre de la préparation du budget 2013, il est présenté ci-après les différents dossiers sur lesquels la
communauté de communes travaille. Les inscriptions définitives ne seront portées qu'après les nécessaires
arbitrages budgétaires.
Service O.M.
Dans l'hypothèse d'un retour en régie de la collecte des O.M, la collectivité devra procéder à des
investissements plus ou moins importants selon le périmètre du service repris en gestion directe, et selon les
hypothèses de reprise de matériel affecté au service actuel. Ainsi, pour ce qui concerne les véhicules de
collecte, la collectivité pourrait être amenée à investir en hypothèse haute jusqu'à 1,5 M€ dès l'exercice 2013. Pour l'immobilier (garages, vestiaires, bureaux...) l'investissement est envisagé sur l'exercice 2014, De même, suivant la décision qui sera prise sur le mode de gestion (régie directe, régie personnalisée), il sera constaté un transfert de charges à caractère général (chap 011 répertoriant le cout du marché de prestations de services) vers les charges de personnel (chap 012), progressivement en 2013, et sur un exercice plein en 2014.
En outre quelle que soit la décision précédente, 2013 verra la mise en service du nouveau quai de transfert
{exploitation en régie)
L'ensemble de ces modifications devrait être sans impact négatif sur la marge d’autofinancement de la
collectivité, mais, au contraire, entrainer à terme une amélioration.
Etude de faisabilité de l'étude de méthanisation : validation conclusions automne 2013 et mise en œuvre
éventuelle à suivre (collecte bio déchets, MOE à lancer, recherche foncière, etc.). La politique de compostage
devra être adaptée en fonction.des résultats.
Déchetteries :
- Amélioration signalétique des bennes
-_ Expertise Haute Romanche à lancer et travaux de sécurisation
- Finalisation de l'amélioration (fourniture armoire DMS et colonne) à Clot Jouffrey
-__ Construction chalet Fontchristiane
Redevance spéciale : poursuite de la facturation des redevables déjà contractualisés, et établissement de
nouveaux contrats.
A noter la réduction à venir des aides d'EcoEmballages due au changement de contrat
DSE/Abris containers
Suite au travail de cartographie exécuté et en concertation avec les communes, la nouvelle stratégie
d'implantation de points de collecte sera mise en œuvre. Le remplacement des bacs actuels par des
dispositifs semi-enterrés se fera par l'exécution d'un marché de fourniture et pose des dispositifs, estimé à
150.000 € TTC par an.
MALEFOSSE
Après le démantèlement des anciennes installations et avant restitution des terrains à la commune de
Briançon, la CCB doit achever la dépollution du site et réaliser une analyse des risques résiduels. Pour cela
elle reste dans l'attente de l'arrêté préfectoral précisant la démarche.
PILON
Concernant la réhabilitation du stock de mâchefers de l'usine d’incinération de Malefosse, le scénario retenu
consistait en des protections hydrauliques en enrochements le long de la Durance et du torrent de Malefosse
et l'isolement du stock par une membrane. La CCB est à ce jour dans l'attente de l'arrêté préfectoral. Compte tenu du montant estimé de l'opération (1,8 ME) la collectivité ne pourra probablement s'engager qu'après avoir
pu trouver des financements extérieurs.
ISLES BENITES
La définition des travaux est à revoir de manière à réhabiliter l'ancienne décharge du Monétier, protéger les
abords de la déchèterie et permettre une expansion des crues à la confluence de la Guisane et du torrent de
Corvarya comme préconisé dans le plan de gestion de la Guisane. Les dossiers réglementaires sont à
préparer en fonction et en intégrant la problématique foncière, avant réalisation des travaux. Crèches :
Les décisions prises à l'issue du diagnostic Petite Enfance de 2010 se concrétisent :
Crèche du Pays de la Meïe: les travaux sont en bonne voie et seront achevés avant l'été en vue de l'ouverture en septembre d’une structure de 10 berceaux gérée par une association locale. (VOIR AP/CP) L'équilibre financier du fonctionnement de cet équipement sera assuré par la CCB à travers une subvention
de lassociation gestionnaire. 1} s’agit d’une dépense nouvelle de fonctionnement dont les effets seront
progressifs en 2013.
Pôle social de Villard St Pancrace: cet équipement mitoyen de l'école sera constitué pour 1/3 d'une microcrèche communautaire et pour 2/3 d'une cantine communale. L'enveloppe prévisionnelle totale est d'environ 1,5 ME et l'équipe de maîtrise d'œuvre est en cours de sélection. {VOIR AP/CP)
Crèche de la Durance : cette structure de 18 berceaux sera intégrée dans un immeuble à construire sur la ZAC Durance. La collectivité reste dans l'attente de pouvoir signer un contrat de réservation pour une surface de 232 m2 pour un montant total de 447 800 € TTC. 20% sont à prévoir au moment de ia signature de l'acte, prévue vers mi-février, soit environ 90 000 €.
À noter que les 2 premières réalisations inaugurent la mutualisation d'équipements avec les communes.
Culture :
Théâtre
Construction d’un théâtre neuf intégré dans l'opération « Cœur de Ville », assorti d'une réflexion avec la ville
de Briançon sur la création d'un pôle culturel comprenant une médiathèque et un multiplex de cinéma. En
2043, uniquement frais d'études et AMO pour un montant de 65 000 €
E Pays d'Art et d'Histoire
Dans le cadre du Contrat de Rediynamisation des Sites de Défense (CRSD) ont été prévues des actions de
mise en valeur des biens inscrits au patrimoine mondial pour F'UNESCO, dont le projet E-Pays d'Art et
d'Histoire qui consiste en la valorisation du patrimoine par des outils ou applications numériques. Ce projet va
être mis en œuvre en 2013 pour un montant de 250 000 €. (total projet 600 000 € HT).
Transports :
La CCB participe à l'étude transfrontalière TRIA avec la Maurienne et la province de Turin en vue de l'amélioration de la desserte depuis la gare d'Ouix.
Par ailleurs, le chargé de mission SCOT en cours de recrutement aura en particulier la tâche de relancer la
réflexion sur les transports en commun sur le territoire.
Coopération transfrontalière
Achèvement du PIT des Hautes Vallées
«Sites phares : terminé en février 2013
Valorisation forestière : terminé en février 2013
Saveurs et produits : terminé
Village éducatif : terminé
Geoparc : à terminer en août 2013
Plateforme touristique transfrontalière :
Site internet de promotion du territoire et de réservation en ligne : la CCB doit assurer le suivi des prestations et animer le comité de pilotage
Programmes européens 2014 -— 2020 :
Assurer une veille à partir du premier trimestre 2013, et définir la Stratégie de la CCB en matière de coopération transfrontalière.
Aménagement Numérique du Territoire :
SIG Départemental mutualisé :
sul Données à consolider, à l'arrivée du nouvel agent en février. Peuvent néanmoins être cités comme
envisageables les travaux suivants :
Crèche P'tites Boucles : divers travaux de sécurité et d'aménagement pour augmentation de la capacité
d'accueil,
Crèche de la Guisane : divers travaux de sécurité et d'aménagement,
Théâtre du Briançonnais : Travaux de sécurisation (Façades, reprise du toit)
Conservatoire : Travaux d'aménagement dans diverses salles et escaliers, signalétique extérieure, et travaux
d'accessibilité
MJC-CS : travaux d'accessibilité, Changement fenêtres, Signalétique extérieure
Cinéma Eden Studio : Travaux d'aménagement Changement système diffusion enceintes ; agrandissement
espace guichet ; isolation acoustique ventilation ; Signalétique extérieure
Beaux-Arts : Changement des huisseries
Foyer solidarité : aménagement d’un sas d'entrée
Siège : travaux de parking, aménagement local restauration et stock ST,
Construction local Fourrière animale à La Salle Les Alpes
En outre et comme évoqué plus haut, devront être engagés, en cas de reprise en régie, l'acquisition et
l'aménagement de locaux pour le service OM.
Systèmes d'informations :
Refonte de l'intranet et de la messagerie collaborative :
Refonte complète de l'intranet à destination de la CCB et des Communes membres. Cette refonte incorpore
l'ensemble de la Gestion Electronique de Documents et des outils colfaboratifs (messagerie, agendas ...)
actuellement en place dans l'objectif de fournir un outil plus efficient et plus moderne.
>> Budget estimatif sur 2013 : 45 000 €TTC {dont 20 000 €TTC en RAR 2012).
Maintenance informatique
Contrat d’infogérance ou recrutement d’un personnel pour renforcer le service sur la maintenance
informatique de premier niveau
>> Budget estimatif sur 2013 : 18 000 €TTC
Dématérialisation du Contrôle de Légalité :
>> Budget estimatif sur 2013 : 8 000 €TTC.
Renouvellement du Parc informatique :
Opération importante sur 2013, car reprenant dans le cadre d'un marché global les besoins 2012 et 2013.
>> Budget estimatif sur 2013 : 42 000 €TTC (dont 20 000 €TTC en RAR 2012)
SIRessources Humaines dématérialisé :
Refonte complète des Systèmes d'Information des Ressources Humaines par la mise en œuvre d’un logiciel externalisé orienté dématérialisation des procédures.
>> Budget estimatif sur 20143 : 30 000 €TTC {dont 18 000 €TTC en RAR 2012).
SCOT :
Pas d'avancées opérationnelles, mais la collectivité s'est préparée à réaliser le SCOT :
+ Vote du premier budget depuis 2004
+ Obtention de subventions de l'Etat et la Région à hauteur de 80 % des dépenses prévisionnelles
+ Recrutement d’un chargé de mission SCOT (en cours) financé avec l'aide de la Région A noter que l'intégration de Puy St Pierre entraine la disparition du syndicat mixte du SCOT.
Assainissement :
Extensions CCB
PSA - Maison de la géologie
MTG - desserte restaurant altitude Chalvet
LGR : raccordement restaurant d'altitude Chazelet BCN : extension pied du Fort — Fontchristiane
Renouvellements SEERC
BCN - ZA Durance
VDA — centre village
BCN — Fontenil
VDA — Pied du col
VDA - Col Lautaret
SCH - dévoiement Bosc
Fin 2012 les dernières PRE ont été mises en facturation. La facturation des nouvelles PFAC ne pourront intervenir qu'après constatation des raccordements; à ce jour 19 arrêtés PFAC émis.
IV) AP/CP : Propositions du Président Le
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