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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 21 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 21 avec annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-21 du 30 mars 2021
OBJET - Finances "" Compte administratif 2020-
Budget Assainissement
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Olivier FONS
Annexes : A) Compte Administratif 2020 du budget assainlssement- maquette budgétaire
B) Rapport de présentation du Compte Administrât! f 2020^ extrait du compte de gestion 2020 (pages II- l et 11-2) et les crédits de report 2020 du budget Assainlssement
Le 30 mars 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suifce à la convocation du
24 mars 2021 en ia salle du Conseil, Les Cordeiiers, sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents ; 33
Nombre de pouvoirs : l
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PErTHIEU, MmeOaire BARNEOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS/ M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHÎAPPONI, Mme Eiisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ Mme FrancEne DAERDEN/ M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. ThEerr/AÏMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir ; M. FiorEan DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent: M. Gabriel LÉON
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu ies articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales/
Vu le Budget Primitif 2020 du budget Assainissement/
Vu les Décisions Modificatives du budget Assainissement de Fexerciœ 2020,
Vu Favis favorable du Bureau du 18 mars 2021,
Vu Favis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 23 mars 2021,
Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs,
Délibération n° 2021-21 Page l sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 " l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_21-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Administration Générale, Ressources Humaines et Finances
Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de ['année suivante,
Considérant que le Président peut assister aux présentations et aux discussions mais doit se retirer
[ors du vote des Comptes Administratifs/ sous peine de nullité de la délibération,
Considérant que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus/ les conseillers
communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter les Comptes Administratifs/
Considérant que le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les présents
ni parmi les votants,
Considérant que les Comptes Administratifs de la Communauté de Communes du Briançonnais pour
Fexerdœ 2020 ont été arrêtés et font Fobjet d'un rapport de présentation joint en annexe de cette
délibération/
Monsieur le Président sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Emeric SALLE assure la présidence de la séance pour cette délibération/ en tant que 2ême vice-
président/ en Fabsence du 1er viœ-président,
Le Conseil Communautaire à la majorité (l voix « contre » : Mme Francine DAERDEN) :
Approuve le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement/ lequel peut se résumer
ainsi :
Résultat
2019 (a)
Solde d'exécution
2020 (b)
Résultat de clôture
2020
(c= a+b)
Restes à
réaliser 2020
(d)
Résultat cumulé
2020 (c+d)
BUDGET ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
235 209,64
735 766/01
970 975,65
-66 353,68
-12 094,93
-78 448/61
168 855,96
723 671,08
892 527,04
-73 778,57
-73 778,57
95 077,39
723 671,08
818 748,47
Dit que Kaffectation des résultats fera ['objet d'une autre délibération au cours de la présente
séance,
Prend acte de la parfaite concordance du Compte Administratif avec le Compte de Gestion du
Comptable Public qui a fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de légalité : D / AVt<.
Date affichage : ? y ^ ^
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Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-21 Page 2 sur 2
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Reçu le 07/04/2021
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LE COMPTE ADMINSITRATIF 2020
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire du
30 mars 2021
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 2
PREAMBULE
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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Publié le 07/04/2021 3
A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET ASSAINISSEMENT
A.1 – Les résultats 2020
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget assainissement de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2020, arrêté par le Comptable Publique du Briançonnais.
Les résultats du budget assainissement de l’exercice 2020 se présentent comme suit :
Dépenses Recettes Recettes - Dépenses
FONCTIONNEMENT
Réel 286 380.30 503 980.44 217 600.14
Ordre 266 823.67 37 128.60 -229 695.07
Reprise 735 766.01 735 766.01
TOTAL FONCTIONNEMENT 553 203.97 1 276 875.05 723 671.08
INVESTISSEMENT
Réel 500 859.39 204 810.64 -296 048.75
Ordre 85 566.60 315 261.67 229 695.07
Reprise 235 209.64 235 209.64
TOTAL INVESTISSEMENT 586 425.99 755 281.95 168 855.96
TOTAL
Réel 787 239.69 708 791.08 -78 448.61
Ordre 352 390.27 352 390.27 0.00
Reprise 970 975.65 970 975.65
TOTAL GENERAL 1 139 629.96 2 032 157.00 892 527.04
RESULTAT DE CLOTURE 892 527.04
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2020 du budget assainissement s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 723 671.08 €,
-un excédent d’investissement de 168 855.96 €.
Soit un excédent de clôture consolidé de 892 527.04 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clôt, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2020 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2020 : 892 527.04 €
Restes à réaliser (déficit) : - 73 778.57 €
Excédent final : 818 748.47 €
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 4
A.3 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget assainissement se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 218 K € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 296 K €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (218 K €) et le besoin financier d’investissement (296 K €) vient baisser le fonds de roulement de la collectivité (-78 K €).
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 5
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Une hausse importante en recettes et en dépenses sur l’exercice 2019, correspondant à l’encaissement par la CCB d’une subvention pour le compte de la Seerc (recette) et à son reversement à la Seerc (dépense).
Si on ne tient pas compte de cette recette/dépense en 2019, la variation de la section de fonctionnement entre 2019 et 2020 est de :
Charges de fonctionnement réelles : -15.07 %
Produits de fonctionnement réels : -45.42 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
s’élèvent à 286 K € et sont composées :
• 64 % de charges à caractère général (184 K €)
• 28 % de charges de personnel (80 K €)
• 5 % de charges financières (14 K €)
• 2 % de charges de gestion courante (5 K €)
• 1 % des charges exceptionnelles (3 K €)
392 K €
508 K €
925 K €
286 K €
620 K €
569 K €
1 511 K €
504 K €
250,00
450,00
650,00
850,00
1 050,00
1 250,00
1 450,00
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
K €
Charges à caractère
général
64%
Charges de
personnel
28%
Autres
charges
courantes
2%
Charges financières
5%
Charges exceptionnelles
1,08%
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005-240500439-20210330-D2021_21-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 6
Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2019 et 2020 :
Une diminution des dépenses réelles de fonctionnement : -51 K € (-15.07 %)
• Charges à caractère général : -55 K € (- 23 %)
En 2020, on note une baisse des charges à caractère général provenant essentiellement des prestations 2019 pour le changement du mode de gestion de la compétence assainissement qu’on ne retrouve pas en 2020.
• Charges financières : -2.5 K € (- 15 %)
Diminution des intérêts de la dette payés en 2020 par rapport à 2019.
• Autres charges de gestion courante : + 5 K €
Admission en non-valeur en 2020 par rapport à 2019.
B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
504 K € et sont composées :
• 88 % de produits des services (444 K €)
• 12 % de produits de gestion courante (58 K €)
• 0.39 % divers : remboursements assurance (14 K €)
Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2019 et 2020 :
Une diminution des recettes réelles de fonctionnement : -419 K € (-45.42 %)
• Produits des services : -409 K € (- 47.97 %)
En 2019, il y a eu un rattrapage de facturation des
années antérieures (2016, 2017 ,2018) pour la PFAC
(participation pour le financement de l’assainissement
non collectif) et le SPANC (diagnostic des installations
d’assainissement non collectif).
• Subventions d’exploitations : -9.8 K €
En 2019, encaissement d’une subvention de l’Agence de l’eau pour la recherche de micropolluants à la station d’épuration de Briançon, qu’on ne retrouve pas en 2020.
2019 2020
Participation pour le
financement de
l’assainissement non collectif
808 478 436 303
Diagnostic assainissement non
collectif 44 650 7 580
Total 853 128 443 883
Produits des
services
88.08%
Produits de gestion
courante
11.53% Divers 0,39 %
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 7
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses d'équipement
Immobilisations en cours (23)
Immobilisations corporelles (21)
Frais étude (20)
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 501 K € et sont composées :
• 81 % des dépenses d’équipement (406 K €)
• 19 % du remboursement du capital de la dette (95 K €)
Les dépenses d’équipement
• L’évolution des dépenses d’équipement
La collectivité investie en moyenne 200 000
€/an.
Sur les deux dernières années, on note un
décalage de travaux d’investissement
commencés en 2019 et payés en 2020
(notamment des travaux de raccordement du
hameau Les Alberts sur la commune de
Montgenèvre).
Rappel : en 2014 les trois principales
opérations d’investissement étaient : les
travaux d’extension « chemin du Granon » et
Clôt Jouffrey sur la commune de Saint Chaffrey
les travaux d’extension « rue de Bretagne » et
RD 1091 sur la commune du Monêtier Les
Bains, et les travaux d’extension à
Fontchristianne et à Malefosse sur la
commune de Briançon.
C.2 – Les recettes de d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 205 K € et sont composées :
• 76.50 % affectation du résultat excédentaire de fonctionnement à la section d’investissement : couverture du besoin de financement (157 K €)
• 23.50 % de fonds de compensation de la TVA (48 K €)
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Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 06 janvier 2021 10:37:20
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
Opération non individualisée 0.00 €
1641 - Emprunts en euros 0.00 € 90 000.00 € 88 931.14 €
1687 - Autres dettes 0.00 € 6 000.00 € 5 927.33 €
2313 - Constructions 0.00 € 269 820.01 € 0.00 €
458118 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La
Grave
0.00 € 45 000.00 € 0.00 €
Opération 107 - Zonage assai coll & non collecti 0.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 11 - Mise à niveau Regards 7 190.40 €
2313 - Constructions 1 068.00 € 17 594.40 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 6 122.40 € 0.00 € 6 144.00 €
Opération 12 - STEP Villar d'Arêne 0.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 15 - Assainissement La Salle les Alpes 5 012.26 €
2313 - Constructions 0.00 € 5 012.26 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 5 012.26 € 0.00 € 0.00 €
Opération 18 - Assai La Grave 48.00 €
21532 - Réseaux d'assainissement 0.00 € 11 000.00 € 74 614.99 €
2313 - Constructions 0.00 € 224 415.72 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 48.00 € 0.00 € 5 520.00 €
Opération 20 - Assainissement St Chaffrey 24.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 2 094.00 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 24.00 € 0.00 € 2 070.00 €
Opération 21 - Assainissement Monêtier 4 590.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 15 628.42 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 4 590.00 € 0.00 € 11 038.42 €
Opération 22 - Assainissement Cervières 18 414.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 18 414.00 € 48 000.00 € 0.00 €
Opération 23 - Assainissement Névache 1 350.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 53 438.68 € 0.00 €
Page 1 sur 2 06 janvier 2021 10:37:20
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 1 350.00 € 0.00 € 34 118.40 €
Opération 24 - Assainissement Puy Saint André 0.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 25 - Assainissement Montgenèvre 13 263.91 €
2313 - Constructions 0.00 € 248 290.80 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 13 263.91 € 0.00 € 234 611.11 €
Opération 26 - Assainissement Briançon 2 430.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 3 500.00 € 2 898.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 2 940.00 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2 430.00 € 0.00 € 510.00 €
Opération 32 - SPANC 0.00 €
2051 - Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 33 - Travaux imprévus 0.00 €
2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opération 34 - Extension Pur'Alpes 0.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €
Opération 35 - Schéma Directeur Assainissement 0.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €
Opération 36 - Extensions et dévoiements réseaux 55 408.00 €
2031 - Frais d'études 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €
2313 - Constructions 9 989.20 € 405 000.00 € 0.00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 45 418.80 € 0.00 € 6 294.00 €
Total des dépenses 107 730.57 € 1 517 734.29 € 472 677.39 €
Page 2 sur 2 06 janvier 2021 10:37:20
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
Opération non individualisée 33 952.00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 € 235 209.64 € 235 209.64 €
10222 - F.C.T.V.A. 33 952.00 € 82 126.00 € 48 132.00 €
1068 - Autres réserves 0.00 € 156 678.64 € 156 678.64 €
458218 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La
Grave
0.00 € 45 000.00 € 0.00 €
Total des recettes 33 952.00 € 519 014.28 € 440 020.28 €
Page 1 sur 1 22
005029 II-1
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 603 834,29 1 654 266,01 3 258 100,30
Titres de recettes émis (b) 520 072,31 546 674,25 1 066 746,56
Réductions de titres (c) 5 565,21 5 565,21
Recettes nettes (d = b - c) 520 072,31 541 109,04 1 061 181,35
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 603 834,29 1 654 266,01 3 258 100,30
Mandats émis (f) 756 317,21 553 203,97 1 309 521,18
Annulations de mandats (g) 169 891,22 169 891,22
Dépenses nettes (h = f - g) 586 425,99 553 203,97 1 139 629,96
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 66 353,68 12 094,93 78 448,61
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
005029 Etat II-2
SGC BRIANCON Exercice 2020
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE C
Investissement 235 209,64 -66 353,68 168 855,96
Fonctionnement 892 444,65 156 678,64 -12 094,93 723 671,08
Sous-Total 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
TOTAL I + II + III 1 127 654,29 156 678,64 -78 448,61 892 527,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24050043900031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU Communauté de
Communes du Briançonnais
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT - 24900 (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 44
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 553 203,97 G 541 109,04 G-A -12 094,93
Section d’investissement B 586 425,99 H 520 072,31 H-B -66 353,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 735 766,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 235 209,64
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 139 629,96 Q= G+H+I+J 2 032 157,00 =Q-P 892 527,04
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 107 730,57 L 33 952,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 107 730,57 = K+L 33 952,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 553 203,97 = G+I+K 1 276 875,05 723 671,08
Section
d’investissement = B+D+F 694 156,56 = H+J+L 789 233,95 95 077,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 247 360,53 = G+H+I+J+K+L 2 066 109,00 818 748,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 107 730,57 L 33 952,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 952,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 7 190,40
15 Opération d’équipement n° 15 5 012,26
18 Opération d’équipement n° 18 48,00
20 Opération d’équipement n° 20 24,00
21 Opération d’équipement n° 21 4 590,00
22 Opération d’équipement n° 22 18 414,00
23 Opération d’équipement n° 23 1 350,00
25 Opération d’équipement n° 25 13 263,91
26 Opération d’équipement n° 26 2 430,00
34 Opération d’équipement n° 34 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 55 408,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458118 Opération pour compte de tiers n° 18 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La Grave (3)
0,00 0,00
458218 Opération pour compte de tiers n° 18 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La Grave (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 301 846,00 184 331,54 0,00 0,00 117 514,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 200,00 79 937,60 0,00 0,00 11 262,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 4 996,71 0,00 0,00 3,29
Total des dépenses de gestion courante 398 046,00 269 265,85 0,00 0,00 128 780,15
66 Charges financières 15 000,00 14 011,73 0,00 0,00 988,27
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 102,72 0,00 0,00 1 897,28
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 200 000,00 0,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 618 046,00 286 380,30 0,00 0,00 331 665,70
023 Virement à la section d'investissement (4) 767 720,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 268 500,00 266 823,67 1 676,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 036 220,01 266 823,67 769 396,34
TOTAL 1 654 266,01 553 203,97 0,00 0,00 1 101 062,04
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 976,19 0,00 0,00 -976,19
70 Ventes produits fabriqués, prestations 825 000,00 443 882,87 0,00 0,00 381 117,13
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 445,00 0,00 0,00 -445,00
75 Autres produits de gestion courante 56 000,00 58 135,30 0,00 0,00 -2 135,30
Total des recettes de gestion courante 881 000,00 503 439,36 0,00 0,00 377 560,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 541,08 0,00 0,00 -541,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 881 000,00 503 980,44 0,00 0,00 377 019,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 37 128,60 371,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 37 128,60 371,40
TOTAL 918 500,00 541 109,04 0,00 0,00 377 390,96
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
735 766,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 820,01 0,00 0,00 269 820,01
Total des opérations d’équipement 1 106 914,28 406 000,92 107 730,57 593 182,79
Total des dépenses d’équipement 1 376 734,29 406 000,92 107 730,57 863 002,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 94 858,47 0,00 1 141,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 96 000,00 94 858,47 0,00 1 141,53
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 517 734,29 500 859,39 107 730,57 909 144,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 500,00 37 128,60 371,40
041 Opérations patrimoniales (2) 48 600,00 48 438,00 162,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 86 100,00 85 566,60 533,40
TOTAL 1 603 834,29 586 425,99 107 730,57 909 677,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 82 126,00 48 132,00 33 952,00 42,00
106 Réserves (5) 156 678,64 156 678,64 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 238 804,64 204 810,64 33 952,00 42,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 283 804,64 204 810,64 33 952,00 45 042,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 767 720,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 268 500,00 266 823,67 1 676,33
041 Opérations patrimoniales (2) 48 600,00 48 438,00 162,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 084 820,01 315 261,67 769 558,34
TOTAL 1 368 624,65 520 072,31 33 952,00 814 600,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 209,64
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 184 331,54 184 331,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 79 937,60 79 937,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 996,71 4 996,71
66 Charges financières 14 011,73 0,00 14 011,73 67 Charges exceptionnelles 3 102,72 0,00 3 102,72 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 266 823,67 266 823,67
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 286 380,30 266 823,67 553 203,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 553 203,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 37 128,60 37 128,60 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
94 858,47 0,00 94 858,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 406 000,92 406 000,92
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 48 438,00 48 438,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 500 859,39 85 566,60 586 425,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 586 425,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 976,19 976,19
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 443 882,87 443 882,87
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 445,00 445,00
75 Autres produits de gestion courante 58 135,30 58 135,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 541,08 37 128,60 37 669,68 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 503 980,44 37 128,60 541 109,04
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 735 766,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 276 875,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 48 132,00 0,00 48 132,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 48 438,00 48 438,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 266 823,67 266 823,67
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 48 132,00 315 261,67 363 393,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 235 209,64
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 156 678,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 755 281,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 301 846,00 184 331,54 0,00 0,00 117 514,46
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6066 Carburants 150,00 26,98 0,00 0,00 123,02
611 Sous-traitance générale 145 000,00 86 041,88 0,00 0,00 58 958,12
61523 Entretien, réparations réseaux 22 000,00 21 615,90 0,00 0,00 384,10
6156 Maintenance 0,00 900,67 0,00 0,00 -900,67
6161 Multirisques 3 000,00 4 161,22 0,00 0,00 -1 161,22
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6226 Honoraires 92 246,00 57 594,94 0,00 0,00 34 651,06
6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 1 656,00 0,00 0,00 5 344,00
6248 Divers 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
6256 Missions 100,00 1 573,60 0,00 0,00 -1 473,60
6261 Frais d'affranchissement 2 600,00 552,50 0,00 0,00 2 047,50
6262 Frais de télécommunications 600,00 403,30 0,00 0,00 196,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3,15 0,00 0,00 -3,15
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 7 742,35 0,00 0,00 -5 742,35
6358 Autres droits 500,00 205,00 0,00 0,00 295,00
6378 Autres taxes et redevances 1 400,00 1 404,05 0,00 0,00 -4,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 200,00 79 937,60 0,00 0,00 11 262,40
6331 Versement de transport 300,00 252,76 0,00 0,00 47,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 227,68 0,00 0,00 72,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 474,25 0,00 0,00 525,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 136,63 0,00 0,00 63,37
6411 Salaires, appointements, commissions 45 000,00 50 786,11 0,00 0,00 -5 786,11
6412 Congés payés 0,00 373,77 0,00 0,00 -373,77
6413 Primes et gratifications 15 500,00 3 926,41 0,00 0,00 11 573,59
6415 Supplément familial 1 000,00 885,48 0,00 0,00 114,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 10 608,56 0,00 0,00 4 391,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 000,00 9 121,98 0,00 0,00 -1 121,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 957,81 0,00 0,00 542,19
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 800,00 605,16 0,00 0,00 1 194,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 157,00 0,00 0,00 -157,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 424,00 0,00 0,00 76,00
648 Autres charges de personnel 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 4 996,71 0,00 0,00 3,29
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 4 996,71 0,00 0,00 3,29
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
398 046,00 269 265,85 0,00 0,00 128 780,15
66 Charges financières (b) (5) 15 000,00 14 011,73 0,00 0,00 988,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 14 011,73 0,00 0,00 988,27
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 3 102,72 0,00 0,00 1 897,28
6712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 3 102,72 0,00 0,00 -1 102,72
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 200 000,00 0,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
618 046,00 286 380,30 0,00 0,00 331 665,70
023 Virement à la section d'investissement 767 720,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 268 500,00 266 823,67 1 676,33
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 268 500,00 266 823,67 1 676,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 036 220,01 266 823,67 769 396,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 036 220,01 266 823,67 769 396,34
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 654 266,01 553 203,97 0,00 0,00 1 101 062,04
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 976,19 0,00 0,00 -976,19
64198 Autres remboursements 0,00 976,19 0,00 0,00 -976,19
70 Ventes produits fabriqués, prestations 825 000,00 443 882,87 0,00 0,00 381 117,13
70611 Redevance d'assainissement collectif 790 000,00 436 302,87 0,00 0,00 353 697,13
7062 Redevances assainissement non collectif 35 000,00 7 580,00 0,00 0,00 27 420,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 445,00 0,00 0,00 -445,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 445,00 0,00 0,00 -445,00
75 Autres produits de gestion courante 56 000,00 58 135,30 0,00 0,00 -2 135,30
7588 Autres 56 000,00 58 135,30 0,00 0,00 -2 135,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
881 000,00 503 439,36 0,00 0,00 377 560,64
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 541,08 0,00 0,00 -541,08
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 541,08 0,00 0,00 -541,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
881 000,00 503 980,44 0,00 0,00 377 019,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 37 128,60 371,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 37 128,60 371,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 37 128,60 371,40
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
918 500,00 541 109,04 0,00 0,00 377 390,96
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
735 766,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 269 820,01 0,00 0,00 269 820,01
2313 Constructions 269 820,01 0,00 0,00 269 820,01
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 17 594,40 6 144,00 7 190,40 4 260,00
15 Opération d’équipement n° 15 (3) 5 012,26 0,00 5 012,26 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (3) 235 415,72 80 134,99 48,00 155 232,73
20 Opération d’équipement n° 20 (3) 2 094,00 2 070,00 24,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (3) 15 628,42 11 038,42 4 590,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (3) 48 000,00 0,00 18 414,00 29 586,00
23 Opération d’équipement n° 23 (3) 53 438,68 34 118,40 1 350,00 17 970,28
25 Opération d’équipement n° 25 (3) 248 290,80 234 611,11 13 263,91 415,78
26 Opération d’équipement n° 26 (3) 6 440,00 3 408,00 2 430,00 602,00
34 Opération d’équipement n° 34 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
35 Opération d’équipement n° 35 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
36 Opération d’équipement n° 36 (3) 415 000,00 34 476,00 55 408,00 325 116,00
Total des dépenses d’équipement 1 376 734,29 406 000,92 107 730,57 863 002,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 94 858,47 0,00 1 141,53
1641 Emprunts en euros 90 000,00 88 931,14 0,00 1 068,86
1687 Autres dettes 6 000,00 5 927,33 0,00 72,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 96 000,00 94 858,47 0,00 1 141,53
458118 Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La
Grave (4)
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 517 734,29 500 859,39 107 730,57 909 144,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 500,00 37 128,60 371,40
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 37 500,00 37 128,60 371,40
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 000,00 842,55 157,45
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00 4 088,21 -1 088,21
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 13 000,00 11 867,10 1 132,90
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 4 025,55 -2 025,55
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 000,00 1 721,13 278,87
13918 Autres subventions d'équipement 16 500,00 14 584,06 1 915,94
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 48 600,00 48 438,00 162,00
2313 Constructions 48 600,00 48 438,00 162,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 86 100,00 85 566,60 533,40
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 603 834,29 586 425,99 107 730,57 909 677,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 238 804,64 204 810,64 33 952,00 42,00
10222 FCTVA 82 126,00 48 132,00 33 952,00 42,00
1068 Autres réserves 156 678,64 156 678,64 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 238 804,64 204 810,64 33 952,00 42,00
458218 Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La
Grave (3)
45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 283 804,64 204 810,64 33 952,00 45 042,00
021 Virement de la section d'exploitation 767 720,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 268 500,00 266 823,67 1 676,33
2801 Frais d'établissement 0,00 166,00 -166,00
28031 Frais d'études 4 000,00 6 760,58 -2 760,58
28121 Aménagement Terrains nus 11 000,00 2 707,88 8 292,12
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 48 000,00 94 636,83 -46 636,83
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 147,00 -147,00
281532 Réseaux d'assainissement 182 500,00 145 008,51 37 491,49
28155 Outillage industriel 15 000,00 10 338,99 4 661,01
28157 Aménagement matériel industriel 3 000,00 1 202,47 1 797,53
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 3 843,83 -3 843,83
28181 Installations générales, agencements 3 000,00 2 011,58 988,42
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 036 220,01 266 823,67 769 396,34
041 Opérations patrimoniales (6) 48 600,00 48 438,00 162,00
2031 Frais d'études 48 600,00 48 438,00 162,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 084 820,01 315 261,67 769 558,34
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 368 624,65 520 072,31 33 952,00 814 600,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 209,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : Mise à niveau Regards
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 17 594,40 A 6 144,00 7 190,40 4 260,00 B 23 910,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 594,40 6 144,00 7 190,40 4 260,00 23 910,91
2313 Constructions 17 594,40 0,00 1 068,00 16 526,40 17 766,91
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 144,00 6 122,40 -12 266,40 6 144,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 144,00 D-B -23 910,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 012,26 A 0,00 5 012,26 0,00 B 596 460,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 012,26 0,00 5 012,26 0,00 596 190,43
2313 Constructions 5 012,26 0,00 0,00 5 012,26 596 190,43
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 5 012,26 -5 012,26 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 902,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,75
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -582 557,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Assai La Grave
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 235 415,72 A 80 134,99 48,00 155 232,73 B 289 511,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 543,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,30
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045,16
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 74 614,99 0,00 -63 614,99 77 283,79
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,80
21532 Réseaux d'assainissement 11 000,00 74 614,99 0,00 -63 614,99 74 614,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 224 415,72 5 520,00 48,00 218 847,72 206 684,28
2313 Constructions 224 415,72 0,00 0,00 224 415,72 201 164,28
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 520,00 48,00 -5 568,00 5 520,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 27 448,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 448,82
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 22 968,82
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -80 134,99 D-B -262 062,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Assainissement St Chaffrey
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 094,00 A 2 070,00 24,00 0,00 B 734 634,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,86
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 094,00 2 070,00 24,00 0,00 733 294,08
2313 Constructions 2 094,00 0,00 0,00 2 094,00 731 224,08
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 070,00 24,00 -2 094,00 2 070,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 457,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 457,37
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 370,26
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 63 087,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 070,00 D-B -627 177,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 15 628,42 A 11 038,42 4 590,00 0,00 B 437 561,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 985,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 878,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 628,42 11 038,42 4 590,00 0,00 408 575,96
2313 Constructions 15 628,42 0,00 0,00 15 628,42 397 537,54
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 11 038,42 4 590,00 -15 628,42 11 038,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 759,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 159,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 159,23
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -11 038,42 D-B -412 802,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Assainissement Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 48 000,00 A 0,00 18 414,00 29 586,00 B 44 818,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 000,00 0,00 18 414,00 29 586,00 7 390,36
2313 Constructions 48 000,00 0,00 18 414,00 29 586,00 7 390,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 070,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -35 748,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 53 438,68 A 34 118,40 1 350,00 17 970,28 B 52 666,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,86
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 438,68 34 118,40 1 350,00 17 970,28 38 244,56
2313 Constructions 53 438,68 0,00 0,00 53 438,68 4 126,16
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 34 118,40 1 350,00 -35 468,40 34 118,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 150,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,41
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 107,60
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -34 118,40 D-B -42 516,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Assainissement Montgenèvre
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 248 290,80 A 234 611,11 13 263,91 415,78 B 285 882,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 248 290,80 234 611,11 13 263,91 415,78 277 482,71
2313 Constructions 248 290,80 0,00 0,00 248 290,80 42 871,60
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 234 611,11 13 263,91 -247 875,02 234 611,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -234 611,11 D-B -285 882,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_21-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Assainissement Briançon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 6 440,00 A 3 408,00 2 430,00 602,00 B 890 066,81
20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 2 898,00 0,00 602,00 13 436,00
201 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 496,80
2031 Frais d'études 3 500,00 2 898,00 0,00 602,00 11 970,44
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 968,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,44
2151 Installations complexes
spécialisées
0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 940,00 510,00 2 430,00 0,00 874 427,37
2313 Constructions 2 940,00 0,00 0,00 2 940,00 873 917,37
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 510,00 2 430,00 -2 940,00 510,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 47 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 408,00 D-B -842 766,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_21-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Extension Pur'Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 415 000,00 A 34 476,00 55 408,00 325 116,00 B 34 476,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 182,00 0,00 -28 182,00 28 182,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 28 182,00 0,00 -28 182,00 28 182,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 405 000,00 6 294,00 55 408,00 343 298,00 6 294,00
2313 Constructions 405 000,00 0,00 9 989,20 395 010,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 294,00 45 418,80 -51 712,80 6 294,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -34 476,00 D-B -34 476,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 225 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 225 000,00
MON271344EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 625 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 EUR T P O A-1
MON271345EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 125 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 EUR T P O A-1
MON271346EUR / Assai SFIL CAFFIL 05/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 475 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,290 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 685,72
1681 Autres emprunts (total) 42 685,72
2002 0160 / Assai Eli EU MLB Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
27/12/2002 16/05/2005 16/05/2006 42 685,72 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,500 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 267 685,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 440 186,56 85 984,79 12 821,65 0,00 920,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 440 186,56 85 984,79 12 821,65 0,00 920,45
MON271344EUR / Assai N 0,00 A-1 220 156,24 4,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,150 43 547,12 5 344,84 0,00 383,07
MON271345EUR / Assai N 0,00 A-1 44 031,18 4,67 F Taux fixe à 2.16
%
2,150 8 709,43 1 068,97 0,00 76,61
MON271346EUR / Assai N 0,00 A-1 175 999,14 4,67 F Taux fixe à 3.25
%
3,240 33 728,24 6 407,84 0,00 460,77
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 2 946,10 14,77 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 2 946,10 14,77 0,00 0,00
2002 0160 / Assai Eli EU MLB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 2 946,10 14,77 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 440 186,56 88 930,89 12 836,42 0,00 920,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
Page 31
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 440 186,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT D UN BATIEMENT 20 25/09/2018
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS D 'UN BATIEMENT 20 25/09/2018
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 25/09/2018
L AUTRES IMMOS 15 25/09/2018
L BATIMENT D EXPLOITATION 60 25/09/2018
L CHEPEL 10 25/09/2018
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 25/09/2018
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 25/09/2018
L CONSTRUCTIONS DE BATIMENT OU RENOVATIONS
IMPORTANTES DE BATI
30 25/09/2018
L CONSTRUCTIONS DE BATIMENT OU REVOVATIONS
IMPORTANTES DE BATI
30 25/09/2018
L CONSTRUCTIONS LEGERES 20 25/09/2018
L CONSTRUCTIONS LEGERES 20 25/09/2018
L FRAIS D ETUDES 5 25/09/2018
L FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 25/09/2018
L FRAIS D'INSERTION 5 25/09/2018
L IMMO INCORPORELLES 5 25/09/2018
L INSTALLATION D EQUIPEMENT 15 25/09/2018
L INSTALLATION D EQUIPEMENT 15 25/09/2018
L INSTALLATIONS GENERALES 15 25/09/2018
L MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE 5 25/09/2018
L MATERIEL DE TRANSPORTS 7 25/09/2018
L MATERIEL ROULANT 10 25/09/2018
L MOBILIER 10 25/09/2018
L RESEAUX ADDUCTION D EAU 40 25/09/2018
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 25/09/2018
L RESEAUX DE VOIRIE 20 25/09/2018
L PLANTATION D 'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 25/09/2019
AR Prefecture
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Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 200 000,00 400 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Litige Seerc 200 000,00 28/03/2017 400 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 200 000,00 400 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 133 500,00 I 131 987,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 96 000,00 94 858,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 90 000,00 88 931,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 000,00 5 927,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 37 500,00 37 128,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 37 500,00 37 128,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 131 987,07 107 730,57 0,00 239 717,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 118 346,01 III 314 955,67
Ressources propres externes de l’année (a) 82 126,00 48 132,00
10222 FCTVA 82 126,00 48 132,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 036 220,01 266 823,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 0,00 166,00
28031 Frais d'études 4 000,00 6 760,58
28121 Aménagement Terrains nus 11 000,00 2 707,88
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 48 000,00 94 636,83
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 147,00
281532 Réseaux d'assainissement 182 500,00 145 008,51
28155 Outillage industriel 15 000,00 10 338,99
28157 Aménagement matériel industriel 3 000,00 1 202,47
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 3 843,83
28181 Installations générales, agencements 3 000,00 2 011,58
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 767 720,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
314 955,67 33 952,00 235 209,64 156 678,64 740 795,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 239 717,64
Ressources propres disponibles IV 740 795,95
Solde V = IV – II (3) 501 078,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes Date de la délibération : 14/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
458115 (2) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
RECETTES (b) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 933,80 0,00 0,00 0,00 0,00 28 933,80
N° opération : 45818 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La Grave Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
458118 Dépenses nouvelles (2) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
458218 Financement par le tiers (4) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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N° opération : 45818 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La Grave Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 1 080,00 0,00 0
10/01/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 1 560,00 0,00 0
17/01/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 113 232,12 0,00 0
28/01/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards 2 952,00 0,00 0
31/01/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 684,00 0,00 0
31/01/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 2 100,00 0,00 0
31/01/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 1 260,00 0,00 0
04/02/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 24 621,48 0,00 0
06/02/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 5 596,42 0,00 0
24/02/2020 ASSAI NEVACHE: Travaux 2 160,00 0,00 0
24/02/2020 ASSAI LA GRAVE: Travaux 5 520,00 0,00 0
28/04/2020 ASSAI ST CHAFFREY - Travaux 840,00 0,00 0
20/05/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 1 218,00 0,00 0
03/06/2020 ASSAI MONETIER: Travaux 360,00 0,00 0
26/06/2020 ASSAI - Communes diverses Extensions et
dévoiements de réseau
1 066,00 0,00 0
26/06/2020 ASSAI - Communes diverses Extensions et
dévoiements de réseau
1 123,20 0,00 0
02/07/2020 ASSAI ST CHAFFREY - Travaux 870,00 0,00 0
04/08/2020 ASSAI LA GRAVE - Réseau d'assainissement Hameau
les Hières
74 614,99 0,00 60
10/08/2020 ASSAINISSEMENT BRIANCON - Etudes ( Fort des
têtes)
2 898,00 0,00 0
02/09/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
24,00 0,00 0
02/09/2020 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réserau
d'assai), Matériel et Outilla
84,00 0,00 0
07/09/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 432,00 0,00 0
05/10/2020 ASSAI - MONETIER: Travaux 13 206,00 0,00 0
05/10/2020 ASSAINISSEMENT MONETIER - Travaux 15 672,00 0,00 0
05/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 8 400,00 0,00 0
05/10/2020 ASSAI CERVIERES: Travaux 11 160,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards 1 068,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
1 080,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
684,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards 2 952,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 24 621,48 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 113 232,12 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 1 260,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 1 560,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
5 596,42 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
2 100,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI LA GRAVE : Travaux 5 520,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards 2 124,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
1 218,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI ST CHAFFREY ? Travaux 840,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réserau
d'assai), Matériel et Outilla
1 066,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
360,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réserau
d'assai), Matériel et Outilla
1 123,20 0,00 0
06/10/2020 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réserau
d'assai), Matériel et Outilla
0,80 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -2 100,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI ST CHAFFREY ? Travaux 870,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux -1 560,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards -1 068,00 0,00 0
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -1 080,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux -1 260,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -684,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Travaux mise à niveau des regards -2 952,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux -113 232,12 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -360,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -1 218,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux -24 621,48 0,00 0
06/10/2020 ASSAI NEVACHE: Travaux -2 160,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI MONETIER: Travaux -5 596,42 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Communes diverses Extensions et
dévoiements de réseau
-1 123,20 0,00 0
06/10/2020 ASSAI LA GRAVE: Travaux -5 520,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI ST CHAFFREY - Travaux -870,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI - Communes diverses Extensions et
dévoiements de réseau
-1 066,00 0,00 0
06/10/2020 MO Extens° et Dévoiemt réseau assainissement La
Grave/Raccordmt CIS et Névache/
2 160,00 0,00 0
06/10/2020 ASSAI ST CHAFFREY - Travaux -840,00 0,00 0
07/10/2020 ASSAI ST CHAFFREY ? Travaux 360,00 0,00 0
07/10/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 360,00 0,00 0
09/10/2020 MO Extens° et Dévoiemt réseau assainissement La
Grave/Raccordmt CIS et Névache/
31 958,40 0,00 0
13/10/2020 ASSAI Extension de réseau: Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 60
03/11/2020 ASSAI Briançon: Installation ( réseau d'assainissement)
, Matériel et Outillage
510,00 0,00 0
09/11/2020 ASSAI Extension de réseau: Installation ( réserau
d'assai), Matériel et Outilla
4 020,00 0,00 0
23/11/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 6 578,40 0,00 0
23/11/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 19 008,00 0,00 0
01/12/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 25 161,60 0,00 0
01/12/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 42 397,51 0,00 0
01/12/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux -432,00 0,00 0
01/12/2020 ASSAI MONTGENEVRE: Travaux 432,00 0,00 0
04/12/2020 ASSAI MONETIER - Installation ( réseau
d'assainissement) , Matériel et Outillage
-24,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 453 370,92 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
ASS2020-02
Extension Pur'Alp
0,00 7 130 000,00 7 130 000,00 0,00 30 000,00 7 100 000,00 0,00
ASS202-01
Schéma
Directeur
d'Assainissement
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 30 000,00 270 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_21-DE
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Publié le 07/04/2021 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 24900 - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/03/2006 - DSP ASSAINISSEMENT SEERC Société SEERC Société Française 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 654 266,01 553 203,97 0,00 553 203,97
RECETTES 1 654 266,01 1 276 875,05 0,00 1 276 875,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 603 834,29 586 425,99 107 730,57 694 156,56
RECETTES 1 603 834,29 755 281,95 33 952,00 789 233,95
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 654 266,01 553 203,97 0,00 553 203,97
RECETTES 1 654 266,01 1 276 875,05 0,00 1 276 875,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 603 834,29 586 425,99 107 730,57 694 156,56
RECETTES 1 603 834,29 755 281,95 33 952,00 789 233,95
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 3 258 100,30 1 139 629,96 107 730,57 1 247 360,53
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 3 258 100,30 2 032 157,00 33 952,00 2 066 109,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/01/2021
Présenté par (1) Le Le Président,
A Briançon le 01/01/2000
(1) Le Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Briançon, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - DAZIN Florian
BRIANCON - DESMOULINS Emilie
BRIANCON - FAURE Elisa
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
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