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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
7 | —
|
Rire REÇU LE
rianconnaïs 2 6 HAS 2053
SOUS-FREFÉCTURE
DE BRIANCON __
N° SIRET : 24050043900439
BUDGET : ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2013
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIANCON
M49
Voté par nature BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2013
j'
SOMMAIRE
* Présentation générale
Exécution du budget
Balances
* Section d'exploitation
Vue d’ensemble
Dépenses
Recettes
* Section d’investissement
Vue d’ensemble
Dépenses
Recettes
Opérations d’équipement
Opérations financières
* Etat de la dette
* Amortissement des biens
* Amortissernent des subventions
* Restes à réaliser et rattachements
* Etat des emprunts garantis
* Etat des provisions constituées
* Etat de répartition des charges
* Etat des opérations d’ordre
* Liste des concours attribués à des tiers
* Etat du personnel
* Signatures
12
14
15
26
28
36
41
44
46
46
46
46
46
47
48-49 Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET dl
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 863 601,64 1868 041,00 E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) » "
0 Lux un
R 002 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) °
s REPORTE (2) 0,00 190 560,64
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 553 601,64 1 553 601,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 882 362,71 635 055,22 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 167 609,27 0,00
è a01 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si sotde négatif) (si solde positif)
À [_ SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à @) 0,00 414 916,76
TOTAL DE LA SECTION DVESNSSEMENT (3) 1 049 971,98 1 049 971,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 603 573,62 2 603 573,62
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, lescrédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administrall, soi en cas de repris anticipée des résultats,
Pour a section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées at n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receltes, il s'agit des recsttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
section d'investissement, les RAR correspondent aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortant de la comptabilité des engagements et aux receties cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.
(8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + sale d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Pour là Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
o11 | Charges à caractère général 100 931,42 pi :
400 931,42
o12 Charges de personnel, frais assimilés 106 000,00 106 000,00
014 Atténuations de produits
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 605,00 1 605,00
66 Charges financières 40 000,00
40 000,00
67 Charges exceptionnelles 789 000,00
789 000,00
68 Dot, Amorlist, dépréciat*, provisions
225 000,00
69 Impôts sur les bénétices et assimilés (4)
0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3}
0,00
022 Dépenses imprévues 51 000,00
023 Virement à la section d'investissement : 240 065,22 240 065,22
Dépenses d'exploitation —Total 1 088 536,42 465 065,22
1 553 601,64
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ Î 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 553 601 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00
18 Subventions d'investissement 0,00 32 000,00
32 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
0,00 0,00
16 Etre) dettes assimilées (sauf 1688 non 112 612,84 0,00 112 612,34
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 :
0,00
Total des opérations d'équipement 905 359,64 :
905 359,64
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
6,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00
0,00
4581 | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
3. | Stocks 0,00 0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 F
0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 017 971,98 32 000,00 1 049
971,98
(1) Y compris les opérelions relatives au rattachement des charges et des pro
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A7}.
duits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
+
0,00 |
1 049 971,98 | Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
# 3
Î IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
| 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 501 041,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 777 000,00 777 000,00
75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 53 000,00
76 Produits financiers 0,00 ,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 32 000,00 32 000,00
78 Reprise amorl., dépreciai® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges ; a. 0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 331 041,00 | 32 000,00 1363 041,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 190 560,64 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1553 601,64 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 90 000,00 0,00 90 000,00
13 Subventions d'investissement 79 990,00 0,00 79 990,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectai° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 225 000,00 225 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
89 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
4582 | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stacks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 240 065,22 240 065,22
Recettes d'investissement - Total 169 990,00 465 065,22 635 055,22 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 414 916,76 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 049 971,98 || Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP _- 2013
(1) Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{a) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Is détail Annexe IV A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et an M. 44. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles { RAR +
précédent (1} vote)
o11 Charges à caractère général 108 456,00 0,00 100 981,42
100 931,42 100 931,42
012 Charges de personnel, fraisassimilés 100 465,00 0,00
106 000,00 106 000,00 106 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
1 605,00 1 605,00 1 605,00
Total des dépenses de gestion des services 208 921,00 0,00
208 536,42 208 536,42 208 536,42
66 Charges financières 39 000,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 802 000,00 0,00 789
000,00 789 000,00 ‘789 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 \
5 000,00 51 000,00 51 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 049 921,00 0,00 1 088 536,42
1 088 536,42 1 088 536,42
023 Virement à la section d'investissement (6) 176 700,66
240 065,22 240 065,22 240 065,22
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 235 000,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 411 700,66 465 065,22
465 065,22 465 065,22
TOTAL 1 461 621,66 0,00 1553 601,64 1553 601,64
1553 601,64
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 553 601,64 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTALE
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 589 850,03 0,00 501 041,00
501 041,00 501 041,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 9,00
6,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 777 000,00 0,00 777 000,00
777 000,00 777 000,00
75 Autres produits de gestion courante 5û 000,00
0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Total des recettes de gestion des services 1416 850,03 0,00 1331 041,00
1331 041,00 1 331 041,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 0,00
0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1417 050,03 1 331 041,00
1331 041,00 1 331 041,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 82 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00
043 Opérai° ordre intérieur de la section {6} 0,00 0,00 6,00 @,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 32 000,00 |: 32 000,00
32 000,00 32 000,00
TOTAL 1 449 050,03 0,00 1.363 041,00 1.363 041,00
1 363 041,00
+
[ F 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 190 560,64 |
= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î
Pour inform
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DI ÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
433 065,22
tion :
1 553 e01,64 ||
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
(1) Cf. Modalités de vote L.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats dia l'exercice précédant (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4 Si la régie applique le régime des provisions semibudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040= RE 042 ; Fi 040 = DE 042 ; DI 043 = AI 041 : DE043 = RE 048.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042.— FE 042 ou solde de l'opération A! 02 + FI 040 DI 040. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
11 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2} nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 108 456,00 100 931,42
100 931,42
6063 Fournitures entretien et petit équipt 700,00
400,00 400,00
6064 Fournitures administratives 300,00 300,00 300,00
6066 Carburants 600,00 400,00
490,00
6068 Autres matières et fournitures 150,00 1 000,00
1 000,00
611 Sous-traitance générale 61 000,00
48 956,08 48 956,08
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 0,00
10 000,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00
0,00
618 Divers 4 460,00 4 000,00
4 000,00
6226 Honoraires 20 006,00 16 775,34
16 775,34
6231 Annonces et insertions 200,00 1 500,00
1 500,00
6237 Publications 1 600,00 500,00
500,00
6256 Missions 2 646,00 2 000,00
2 000,00
6257 Réceptions 0,00
500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 450,00 0,00
0,00
6262 Frais de télécommunications 950,00
700,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00
0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00
800,00 809,00
63513 Autres impôts locaux 0,00
100,00 100,00
6358 Autres droits 5 000,00 13 000,00
13 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 465,00 106 000,00
106 000,00
6331 Versement de transport 0,00
190,00 190,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. ‘ 250,00
260,00 260,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 300,00 1 600,00
1 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 150,00 160,00 160,00
6411 Salaires, appointements, commissions 51 400,00 51
900,00 51 900,00
6413 Primes et gratifications 24 000,00 24
500,00 24 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 8 300,00 8 770,00
8 770,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 500,00 16 000,00
16 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 915,00 1 915,00
6458 Coïisat° autres organismes sociaux 250,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 142,00
145,00 145,00
6478 Autres charges sociales diverses 173,00 560,00
560,00
014 Atténuatlons de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 605,00 1 605,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 605,00 1 605,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 208 921,00 208 536,42 208 536,42
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8} 39 000,00 40 000,00
40 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 802 000,00 789 000,00
789 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 12 000,00 12 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 777 000,00 777 000,00
777 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d} (8) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 51 000,00 51 000,00
TOTAL DES DEPENSES REEËLLES 1 049 921,00 1 088 536,42 1 088 536,42
=a+tb+c+dre+rtf
023 Virement à la section d'investissement 176 700,66 240 065,22 240 065,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 235 000,00 225 000,00 225 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 235 000,00 225 000,00 225 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 411700,66 465 065,22 465 065,22 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre Intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 411 700,66 465 065,22 465 065,22
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 461 621,66 1 553 601,64 1553 601,64 {= Total des opérations réelles et d'ordre} Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP _-2013
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
{a) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
47) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) S11e mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, 1e montant du compte 661 12 sera négatt.
{8} Si la régie applique le régime des provisions sami-budgétaires,
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
11) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Fi D40.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapiire D42 si la régis applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 000 | +
[_ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) |] 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 1553 601,64
|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures st de marchandises, des créances et des valeurs Communauté de Communes - ASSA INISSEMENT - BP - 2013
Hl- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions
Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuatlons de charges (5) 0,00
0,00 0,00
70 Ventes prodults fabriqués, prestations 589 850,03
501 041,00 501 041,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 589 850,03
491 041,00 493 041,00
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00
10 000,00 10 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 777 000,00
777 000,00 777 000,00
747 Subv. et participat® collectivités 777 000,00
777 000,00 774 000,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00
53 000,00 53 000,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00
53 000,00 53 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1416 850,03 1 331 041,00
1331 041,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 200,00
0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00
0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 417 050,03 1 331 041,00
1 331 041,00
=sa+tb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 32 000,00
32 000,00 32 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 000,00
32 000,00 32 000,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (8) 6,00
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 000,00 32 000,09 32 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 449 050,03 1363 041,00 1 363 041,00
DE L’EXÉRCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 190 560,64 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 ——— HÉtaIL QU COGRRES
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1} Détaller tes chapitres budgétaires par article conformémant au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
{8) Hors restes à réaliser,
{a) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M. 44.
(PS Ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsl que pour la dota
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
{9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sita régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprèx 8 vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
1.553 601,64 |
tion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (L
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,60 0,00
Total des opérations d'équipement 698 260,00 154 896,93 750
462,71 750 462,71 905 359,64
Total des dépenses d'équipement 698 260,00 154 896,93 750 462,71
760 462,71 905 359,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 200,00 12 712,84
98 900,00 99 900,00 112 612,34
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 D,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
î 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 107 200,00 12 712,34 99 900,00
99 900,00 112 612,34
4581 | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,60
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réeiles d'investissement 805 460,00 167 609,27 850 362,71
850 362,71 1 017 971,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections(4) 32 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 000,00 :
32 000,00 32 000,00 32 000,00
TOTAL 837 460,00 167 609,27 882 362,71 882 362,71
1049 971,98
+
[ D 01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1049071 es |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE {3) TOTAL
budget réatiser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 79 990,00
79 990,00 79 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 .[ immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 79 990,00
‘79 990,00 79 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 203 105,00
0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
106 Réserves (7) 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® {BAirégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobitisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 203 105,00 9,00 90 000,00
90 000,00 90 000,00
4582 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
{5)
Total des recettes réelles d'investissement 203 105,00 0,00 169 990,00
169 990,00 169 990,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 176 700,66
240 065,22 240 065,22 240 065,22
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 285 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 411 700,66 465 065,22 465 065,22 465 065,22
TOTAL 614 805,66] 0,00 695 055,22 635 055,22
635 055,22
+
\o Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP _- 2013
L_ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 414 916,76 |
CL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 104971, |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL tes dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 433 065,22 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = AI 021 ; DI 040= RE 042 ; Ai! 040 = DE 042 ; Di 041 + AI 041 ; DE 048 = RE 043.
(8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service publie non persemnalisé qu'elle crée el, en recalles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de ratiachement.
(6) Seule total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7 Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10.
{8) Soie de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opération A 021 + R/ 040 DI 040. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP _- 2013
€) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
Ill — VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
€)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
0,00
012 Opération d'équipement n° 012 (5) 0,00 11 664,71
11 664,71
015 Opération d'équipement n° 015 (5) 90 260,00 31 500,00
31 500,00
018 Opération d'équipement n° 018 (5) 98 000,00 143 500,00
143 500,00
019 Opération d'équipement n° 019 (5} 0,00 0,00
0,00
020 Opération d'équipement n° 020 (5) 220 500,00 144 298,00
144 298,00
021 Opération d'équipement n° 021 (5) 249 000,00 400 500,00
100 500,00
024 Opération d'équipement n° 024 (5) 0,00 0,00
0,00
026 Opération d'équipement n° 026 (5) 39 500,00 139 000,00
139 000,00
029 Opération d'équipement n° 029 (5} 10 000,00 0,00
0,00
107 Opération d'équipement n° 107 (5) 0,00 10 000,00
10 000,00
ai Opération d'équipement n° 111 (5) 0,00 170 000,00 170 000,00
Total des dépenses d'équipement 698 260,00 750 462,71 750 462,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 209,00 99
900,00 99 900,00
1641 Empruntis en euros 73 000,00 74
700,00 ‘74 700,00
1687 Autres dettes 34 200,00 25 200,00
25 200,00
18 Compte de Ilaison : affectat* (BA;régle) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses financières 107 200,00 99 900,00 99 900,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES 805 460,00 850 362,71 850 362,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 32 000,00 32 000,00
32 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 32 000,00 32 000,00
32 000,00
139111 Sub, équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 000,00 1 000,00
1 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00 3
000,00 3 000,00
13912 Sub. équipt cpte résuit. Régions 12 000,00 12 000,00
12 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 600,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 000,00 14
000,00 14 000,00
Charges transférées 0,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 32 000,00 32 000,00 32 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 837 460,00 882 362,71 882 362,71 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 167 609,27 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
{2) Cf. Modalités de vote !.
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Voir état 111 B8 pour ls détail des opérations d'équipement.
1 049 971,98 |
\2 Communauté de Communes + ASSAINISSEMENT - BP - 2018
{6) Voir annexe LV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{73 Cf. définitions du chapitre des apératlons d'ordre, DI 040 = RE 042.
(@) Le compte 15.2 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) cf. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = AI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitas de l'exercice précédent (après vote du compte adminisirat au ai reprise anfipée desrésultats). Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
13 Subventions d'investissement 0,00 79 990,00 79 990,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 1 592,00 1 592,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 78 398,00 78 398,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 78 990,00 79 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 203 105,00 90 000,00
90 000,00
10222 F.C.T.V.A. 203 105,00 96 000,00 90 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
0,00
18 Compte de ilalson : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00
6,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 203 105,00 90 000,00 20 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 203 105,00 169 990,00 169 990,00
021 Virement de la section d'exploitation 176 700,66 240 065,22
240 065,22
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6} (7) 235 006,00 225 000,00 225 000,00
28081 Frais d'études 2 000,00 1 500,00 1 500,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00
3 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 33 000,00 35 000,00 35 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 132 000,00 170 000,00 170 000,00
28155 Outillage industriel 28 000,00 11 400,00 11 400,00
281562 Service d'assainissement 32 000,00 0,06 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 500,00 2 000,00
2 000,00
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00
2 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 100,00 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 411 700,66 465 065,22 465 065,22
041 Opérations patrimoniales (8} 0,00 0,00 8,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 411 700,66 465 065,22 465 065,22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 614 805,66 635 055,22 635 055,22 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 414 916,76 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
(6) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = A1 041.
() Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipéa des résultats).
+ 049 971,98 | Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
IL VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 012 (1)
LIBELLE : Assai Villar d'Arêne
Pour vote
Art. Libellé (2) eau Restes à réaliser Pres Vote Montant pour
(2) o1/01/N N-1 (3)(5) «à {4} Information (5)
DEPENSES 14304,82 | a 9 000,00 1166471 | b 11664,71 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 14 304,82 9 000,00 11 664,71 11 664,71 0,00
2318 | Constructions 14 304,82 9 000,00 11 664,71 11 664,71 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (3) Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 9,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) -(a+b) -20 664,71 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{8} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le
propos
{5) Lorsque l'opération d
itions nouvelles.
'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnss sont ranseignées.
l'exercice précédent, soit après {e vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. ote de l'assemblée porte uniquement sur les
\G Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
IN — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 015 (1)
LIBELLE : OMOD Assai LSLA
Pour vote
Art. Libellé (2) Réaisaons Restes à réaliser en Vote Montant pour
(2) O1/01/N N-1 (3)(5) @) (4) information (5)
DEPENSES 433 589,58 |a 20 090,76 31 500,00 |b 31 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 500,00 500,00 9,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 433 589,58 20 090,76 31 000,00 31 000,00 0,00
2313 | Constructions 433 589,58 20 090,76 31 000,00 31 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 0,00 | a 9,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -51 590,76 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (8) Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant enseignées. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Hi - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 018 (1)
LIBELLE : Assai La Grave Villar d'Arene
Pour vote
are Lit (2) amées a |resesaréaner | Poe | Ve | een, 01/01/N (4) DEPENSES 25934,70 ja 9 844,28 143500,00 |b 143 500,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 2083 | Frais d'insertion 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobliIsations en cours 25 934,70 9 844,28 143 000,00 143 000,00 0,00
2313 | Constructions 25 934,70 9 844,28 143 000,00 143 000,00 9,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES e 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -153 344,28 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles contomément au plan de comptes appliqué par la régle.
(8) À rempli uniquement en cas di reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administre, soi en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement consliue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, la voie de l'assemblée poris uniquement surles propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
I] —- VOTE DU BUDGET (I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 019 (1)
LIBELLE : OMOD Assai Val des Prés
Pour vote
Art. â Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour @) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles @) information (5)
O1/01/N (4)
DEPENSES 187 723,37 |a 114,23 6,00 |b 0,90 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 187 723,37 114,23 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 187 723,37 114,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ce 0,00 da 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations inçorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b)} -114,23 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
2} Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratl soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, cas deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur las propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Ii — VOTE DU BUDGET (LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPÉMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 020 (1)
LIBELLE : Assainissement St Chaffrey
Pour vote
are Lit (2 Fier [Posts arater | Pois | Ve | eee 01/01/N (4) DEPENSES 467 513,40 | a 17 581,20 144 298,00 |b 144298,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 479,74 0,00 500,00 500,00 0,00 2033 | Frais d'insertion 479,74 0,00 500,00 500,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 467 033,66 17 581,20 143 798,00 143 798,00 0,00
2313 | Constructions 467 033,66 17 581,20 143 798,00 143 798,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 0,60 |d 78 398,00
13 Subventions d'investissement 0,00 78 398,00
1318 Autres subventions d'équipament 0,00 78 398,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -83 481,20 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les anticles conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
{8 A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administral. soi an cas de reprise anticipée des résultats. {4 Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet dun vote, ces deux colonnes sont rensslgnées, Dans co cas, le vole de l'assemblée porta uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, saules ces deux colonnes sont renselgnées. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP -2013
11 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 021 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art. Libellé (2) neo Restes à réaliser ee Vote Montant pour
€) O1/01/N N-1 (3)(5) &) (4) information (5)
DEPENSES 216365,57 |a 90 160,14 100 500,00 |b 100 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 500,00 500,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216 365,57 90 160,14 100 000,00 100 090,00 0,00
2318 | Constructions 216 365,57 90 160,14 100 090,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobillsations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) -(a+b) 190 660,14
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailier les articles confomément au plan de comptes appliqué par la régie.
{3 À remplir uniquement an cas de reprise des résultals de l'exerclos précédent soi après le vole du compte administrafl, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre falsarit l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infomnalion, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
JS Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 024 (1)
LIBELLE : Assai Puy Saint André
RESULTAT = (c+d}—(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. Libellé (2) néleons Restes à réaliser Pons Vote Montant pour (2) O1/01/N N-1 (3)(5) {a) (a) information (5)
DEPENSES 286 568,75 |a 133,21 6,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoëllisations en cours 286 568,75 133,21 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 286 568,75 133,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 0,00 {d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00
133,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrati soit en cas de reprise anticipée des résultats. (A) Lorsque l'apéralian d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vais de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
21 Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 026 (1)
LIBELLE : Assai Briançon
Pour vote
Réalisations nes Propositions
S Libellé (2) se au Roses rs res Ps or Radon (5)
DEPENSES 401 878,22 | a 7973,11 139 000,00 |b 139 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 500,00 500,00 0,09
2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 401 878,22 7 973,10 138 500,00 136 500,00 0,00
2313 | Constructions 401 878,22 7 973,11 138 500,00 138 500,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 0,0 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00
RESULTAT = (c+d}-{a+b) -146 973,11
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailerles articles confomément au plan do comples appliqué par la régle.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vots du compte administrlf,
soil en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, 68s deux colonnes sont renseignés. Dans
ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont enseignées. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
1H — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 029 (1)
LIBELLE : Assai Névache
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. Libellé (2) sans Restes à réaliser PRPOslee Vote Montant pour
- info ion (2) O1/01/N N-1 {3)(5) «4 (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 | Constructions 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 0,00 | d 1 592,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 592,00
1343 Subv. équipt Départements 0,00 1 592,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = (c+d) —(a+b) 1 592,00
{1) Ouvrir un cadre par opération,
{2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la régie.
8) À remplir uniquement en cas
(&} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ca propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées,
de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ces de reprise anticipée des résultats. cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
111 VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : Zonage assai coll & non collecti
Pour vote
Art. Libellé (2) nel Restes à réaliser Propos Vote Montant pour
(2} O1/01/N N°1 (3)(5) {a (4) information (5)
DEPENSES 28 748,75 |a 6,00 10 000,00 |b 10 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 748,75 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2081 | Frais d'études 28 748,75 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES e 0,00 | à 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -10 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailer les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administral, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {a Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisent l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'apération d'équipement est présentés pour Informalion, seules ces daux colonnes sant enseignées. Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : Trvx hors & préa concession
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. ! z Réallsations Restes à réaliser propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (a) information (5)
01/01/N {a)
DEPENSES 6697,60 | a 0,00 170 000,00 |b 170 000,00 | b 0,00
20 Immobillsations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 10 000,00 0,00
2111 | Terrains nus 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 697,60 0,00 +60 000,00 160 000,00 0,00
2313 | Constructions 6 697,60 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b} -170 000,00
{3} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit ap
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant lobjat d'un vote, ces deux colennes sont renseigné
propositions nouvelles.
{8 Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, saules ces deux colonnes sont renseignées.
rès le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
ées. Dans ca cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
25 Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - - 2013
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES = DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
Vote (2)
budget {N-1} (8) nouvelles
précédent
DEPENSES TOTALES ()=A+B+C+D 139 200,00 12712,34
131 900,00 |! 131 900,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = À + B + C 139 200,00 12 712,34
131 900,00 | 11 131 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 200,00 12712,34
99 900,00 99 900,00
1641 Empruntis en euros 73 000,00
0,00 74 700,00 74 700,00
1687 Autres dettes 34 200,00 12 712,34
25 200,00 25 200,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B} 0,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
26 Partlcipai® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 : 0,00
0,00
Transferts entre sections = C + D 32 000,00
32 000,00 32 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1} 32 000,00
32 000,00 32 000,00
139111 | Sub. équipt cpte résuit. Agence de l'eau 1 000,00
1 000,00 1 000,00
139118 | Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00
8 000,00 3 000,00
13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00
12 000,00 12 000,00
18913 | Sub. équipt cpte résuit. Départements 2 000,00
2 000,00 2 000,00
13918 | Autres subventions d'équipement 14 000,00
14 000,00 14 000,00
Charges transférées (D) = E + F+ G (1, } 0,00
0,00 0,00
Travaux en régie (E} 0,00 |
0,00 0,00
Charges à répartir sur plusteurs exercices (F) 2,00 0,00 0,00
Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
l D001 (3) IV
| Dépenses 131 900,00 0,00
131 900,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(8) Ne compléter cette colonne qu'en cas de reprise anticipée du résultat lors du voie du budget primi.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)
Art. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Vote (2)
budget {N-1) (8) nouvelles
précédent
16449 | Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00
0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{4} Retracer le: s opérations réelles et les opérations d'ordre {les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section).
26 Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP _- 2013
IV - ANNEXES
|
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions Vote (2) budget {N-1) (3) nouvelles
précédent
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =a +b+c+d 614 805,66 0,00 555 065,22 | II 555 065,22
Ressources propres externes (a) (4) 203 105,00 0,00 90 000,00 90 000,00
10222 | F.C.T.V.A. 203 105,00 0,00 90 000,00 80 000,00
Autres recettes financières (b} (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections (c)(1} 235 000,00 225 000,00 225 000,00
28031 Frais d'études 2 000,00 |; 1 500,00 1 500,06
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 3 000,00 3 000,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 33 000,00 35 000,00 35 000,00
281532 | Réseaux d'assainissement 132 000,00 170 000,00 170 000,00
28155 Outillage industriel 28 000,00 : 11 400,00 11 400,00
281562 | Service d'assainissement 32 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 500,00 2 000,00 2 000,00
28181 installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 |: 100,00 100,00
021 Virement de la section d'exploitation (d} 176 700,66 | 240 065,22 240 065,22
Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation CUMUL
an R001 (3) R106. (3) vV
| Recettes 555 065,22 414 916,76 0,00 969 981,98
Montant
Dépenses financières I 131 900,00
Recettes financières V 969 981,98
Solde {recettes - dépenses) Vi=V—IV (5) 838 081,98
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et VI+ c/2763 + D (5) 838 081,98 charges transférées (D) (6) (7)
Résultat hors charges transférées V— (Il + D001) 838 081,98
{1} Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats, Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
{4} Hors comptes 10228, 10259, 1064 et 1068.
(5) Indiquer ls signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépanses réelles au compta 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions Vote (2)
budget N-1 (3) nouvelles
précédent
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP - 2013
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A141
A1.1 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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871 RESTES À REALISER 2012
BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES
. . Engagements à reporter
Article Libclié Budgstisé Réälisé | Disponibilité Gbjet Montant RAR
Cervières 2010 (eng 48) 3 773.06]
16 [Emprunt 17543092! 159495,.57| 15 935.35/Cevières 2011 eng 49) 3-995.67 12 712.4 Cervières 2012 (eng 50) 4231.41
Villard $t Pancrace (eng 40) 712.20
Opération : 012 Assainissement Villar d'Arêne
2313 [Travaux | 9000.60 2.60 9 000.00[Rattachement [0000] 9 000.00
Opération : 015 Assainissement La Salle les Alpes
213 Travaux 10550667 000 | 10550696 IMYXDRETUDES Ext Panaches (eng 62) | 433.80 20 090.76 LSLA Toire Ariañde {eng 81) LS 246,96
Opération : 018 Assainissement La Grave
313 Travaux o8 000.00 À 2534.70 | 7206330 AH YDRETUDES Ex:Crèche (eng 69) 4 843,80 9 844.28 STGM (eng 60} 5 000,48
Opération : 019 Assainissement Val des Prés
2313 Travaux ] 2 048.34 ] 1 764.40 283.94 [Pi MO Ext. VDP Noise, (éng 24) ] 114,23 114.23
Opération : 020 Assainissement Saint Chaffre
2313 ravaux masraol 000 | 23323740 [SI-CHATFREY - Guy MO (eng 58) 12 737.40 17 581.20) HYDRETUDE Ass. Mo Rey (Eng 64) 4 843.80)
Opération : 021 Assainissement Monétier les Bains Vollin ext serre barbin eng 20) 316.34
2313 Travaux 240 632.68 316.34 240 316.34 [HYDRETUde Ass, Ext. RD 1091 (eng 65 4 843.80 90 160.14
Rattachement (pr Rue de Bretagne) 85 000.00!
Opération : 024 Assainissement Pu Saint André
2313 Travaux Ï 33 680.36] 25 979.09 7701:27| Vollin réhab canalisation (eng 82} Ï 133.21
133.21
Opération : 026 Assainissement Briançon
13 Travaux 30 743.92 104.61 39 639.31 Vollin extension Pramore! (eng 22) 139.31 1973.11
HYDRETUDÉ Ext, Malefosse (eng:66) 7833.80
TOTAL CRÉDIT DE REPORT 167 609,27
RECETTES
j Réal p pitié Engagements à reporter
Arlicle Libellé Budgétisé Réalisé isponibilit clicle ibel udgéti ali po où Montent RAR
NEANT
Le Présidei
M. Alain FARDELLA,
dù Rattachements 2012 Assainissement
DEPENSES
E n° 40/2008 villard st Pancrace 12.27€ intérêts Emprunt 2011
E:n° 50/2008 CERVIERES 1090.52 € Intérêts Emprunt 202
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Communauté de Communes du Brlancornais ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Néant
ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
Néant
ETAT DE REPARTITION DES CHARGES
Néant
ETAT DES OPERATIONS D'ORDRE
> Amortissement des Biens
Dépense de fonctionnement Recette d’investissement
Compte Montant Compte Montant
042 225 000 € 040 225 000 €
> Amortissement des Subventions
Dépense d’investissement Recette de fonctionnement
Compte Montant Compte Montant
040 32 000 € 042 32 000 €
> Virement de section
Dépense de fonctionnement Recette d'investissement
Compte Montant Compte Montant
023 240 065.22 021 240 065.22
ETAT DU PERSONNEL
: : Durée
NOM PRENOM Fonction GRADE Caté | STATUT travail
Pur a ëre
Rioffray Cécile Technicien Technicien ppal 1 B | Titulaire Temps Assainissement classe complet
De Bouard Jean Responsable Ingénieur A Titulaire Temps Assainissement complet
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Néant
Communauté de Communes du Briançonnais BP 2013 - ASSAINISSEMENT
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G+ Communauté de Communes - ASSAINISSEMENT - BP -2013
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : Lo
Nombre de membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés :
Contre : O
Abstentions : (3
Date de convocation: AS dars 40\ à
Présenté par de Prestdet , He Mn TARDE
À etage, le js1o31\ 3
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le : i NE
Les membres de l'assemblée délibérante (2), (Noa
feuille de apte a 5° €)
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{t) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2) L'assemblée délibérante étant: . Communauté de Communes du Briançonnais
Conseil Communautaire
Budget Assainissement BP 2013
Briançon 10
FROMM Gérard { JALADE Jacques
MARCHELLO Marie AT MARCADET Didier T1
DAERDEN Francine UDLAT … limenez crade
DUFOUR Maurice e LÀ PROREL Alain
GUERIN Nicole F7 |CODURI Laetitia
DIBFFAL Mohamed de ÈS FABRE Mireille
PONSART Marie Hélène A # BOVETTO Fanny \
PEYTHIEU Eric ZT 1 ]DAVANTURE Bruno Sa CA AIGUIER Yvon AU BRUNET Pascale
7
PETELET Renée / [AR A RAPANOEL Séverine
VALDENAIRE Catherine f : Fe ESCALLIER Karine ê
SEZANNE Philippe fe / 8° FERRUS Christian
Cervières
DURCURTIL Thierry
FAURE-BRAC Marc  COLOMB Raymond
La Grave Î ÿl
. HE SEVREZ Jean-Pierre CT JACOB Roland
FAURE Jean-Louis PIC Jean-Pierre
La Salle les Alpes F M
FARDELLA Alain ———f. Su RICCI Michel
MICHELON Philippe As CROSASSO Henri
FINE Claudine C1 VALLA Christine
Monêtier les Bains
BOUVIER Pierre Es + PLEINDOUX Claude +
GUGLIELMETTI Roger À MARTIN Christophe
CADET Edmond FORGEOUX Anne Marie
Montgenèvre
HERMITTE Guy ' COULLIAIS Michel
FORNESI Marc ï 7_[MEYER Michel
Névache ET
POUCHOT ROUGE BLANC Georges BLANC Roger à
DEYME Jacques À) ROUX Henry-Pierre À. Puy Saint André am LA
LEROY Pierre EX [GABORIAU Jean
ARNAUD Estelle FAN a PROUVE Alain
Saint Chaffrey ATV A À} Y
RAOUX Henry GOUDISSARD Hélène
PERINET Roger J X CHAUVIN Catherine
REY Patrick = SAINT MAXENT Anthony
Val des Prés '
SIESTRUNCK René ‘_ [ROMAN Emile
BLOCH TREFOUSSE Alain AIMARD Thierry
Villar d'Arêne
CRET Xavier ALBERT Michel
[MATHONNET Nicole Î 1 FONS Olivier
Villard Saint Pancrace mt. < LS———
FINE Laurence FT. FINE Sébastien Æ |
BOREL Brigitte none 2277 [cOLOMBAN Bemard
BREMOND Christian BOULANGER François
Puy St Pierre
BARNEOUD Jean Marius