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Arrêté - AM 23.646 Occupation dp Boutique Planete Lorna 30 JUIN
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.646 Occupation dp Boutique Planete Lorna 30 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ANA
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EXTRAIT
D I G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le S- B a n ns Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mu Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande faite par Mme Clara JOULIANOS, dans le
Police municipale cadre de l'inauguration d’une boutique d’art et
d'artisanat, située 14 rue de l’Hubac ;
°23 Gb € CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soutenir l'ouverture de ce
Es nouveau commerce en centre ancien, il convient
je d'autoriser l'occupation du domaine publique au droit Objet : p PM du commerce,
Occupation du domaine public
boutique PLANETE LORNA
14 rue de l’Hubac
Le 30 juin 2023
ARRETONS :
Article 1 : Mme Clara JOULIANOS, est autorisée à occuper le domaine public au droit de sa boutique
Planete Lorna, à l’occasion de son inauguration le vendredi 30 juin 2023 de 19h à 22h, par
l'installation d’un barnum et de tables.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
Article 3 :
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 28 JUN nn.
our le Maire de Digne-les-Bains
ri L'adjoint délégué
Bernard PIERI
wwwdignelesbains.fr
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