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Arrêté - AM 24.499 Occupation dp Place de la R2PUBLIQUE 29 ET 30 Juin Association Team Hautes Alpes
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.499 Occupation dp Place de la R2PUBLIQUE 29 ET 30 Juin Association Team Hautes Alpes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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EXTRAIT
D Î G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba INS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la décision n°22.77 du 15 mars 2022 portant sur la Police municipale fixation de la redevance pour l'occupation ou l’utilisation
ponctuelle du domaine public pour des activités
n°24. LAS commerciales de courte durée ;
Obiet : VU la demande présentée par l'association TEAM = HAUTES ALPES, représentée par Mme Ghyslaine
Occupation du domaine public DOUARD, organisatrice du salon bien-être au palais des
Place de la République - SORBCESS
CONSIDERANT qu’il y a lieu de permettre au public de se
restaurer, et de ce fait accorder une autorisation
29 et 30 juin 2024 d'occupation du domaine public ;
Association TEAM HAUTES ALPES
ARRETONS :
Article1: Le présent arrêté annule l’arrêté municipal n°24.228 du 12 mars 2024 portant sur
l'occupation du domaine public, sur la place de la République accordée à l'association
TEAM HAUTES ALPES, à titre gratuit.
Article 2 : L'association TEAM HAUTES ALPES est autorisée à occuper le domaine public sur la place de
la République par la présence du food-truck « Les Délices de Mathieu » le samedi 29 juin et
dimanche 30 juin 2024. Cette occupation fera l’objet d’une redevance, prise en charge par
l'association, d’un montant de 160€, calculée selon la décision citée ci-dessus.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
et notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale. 23 MAI 202
Fait à Digne-les-Bains, le
-—. Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville L’adiointe délégué 1 boulevard Martin Bret adjointe déléguée B.P 50214 {
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex \3\
wwwidignelesbains.fr eo © ® Céline OGGERO-BAKRI