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Arrêté - AM 24.539 Occupation dp Abords Marche Mobilink le 26 JUIN
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.539 Occupation dp Abords Marche Mobilink le 26 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
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DIGNE EXTRAT . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Valérie PARET,
Police municipale agissant pour le compte de Mobilink afin de promouvoir
le réseau de transport Zou ! dans la région ;
n°24529 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soutenir cette action, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public ;
Objet :
Occupation du domaine public
Abords du marché
MOBILINK
le 26 juin 2024
ARRETONS :
Article 1 : Mme Valérie PARET, agissant pour le compte de Mobilink est autorisée à occuper le domaine
public aux abords du marché, par l'installation d’un stand le mercredi 26 juin 2024 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police municipale, à la police nationale.
Faità Digne-les-Bains, le … 0.3 JUIN 2024
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
Hôtel de Ville! 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214) 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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