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Arrêté - AM 24.540 Occupation dp Abords du Marche Ecole Pigeonnier le 5 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.540 Occupation dp Abords du Marche Ecole Pigeonnier le 5 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
@ @ @ ide
D ï G N E EXTRAIT
e. DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Gwénaëlle TRIPON, Police municipale enseignante à l’école du Pigeonnier, afin d'obtenir un
stand sur le marché dans le cadre de financement de
n°24. L} 0 projets d’école;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Objet : domaine public, afin de soutenir les enseignants dans
leur action;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Ecole du pigeonnier
5 juin 2024
ARRETONS :
Article 1 : Mme Tripon est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché, par
l'installation d’un stand le mercredi 5 juin 2024 de 8h à 13h, afin de financer les projets d'école.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale.
0 3 JUIN 202 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
| int délégué
Hôtel de Ville ernayd PIERI 1 boulevard Martin Bret €
B.P 50214.
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex www dignelesbains.fr
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