Procès Verbal - PV Séance du 18 juin 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV Séance du 25 octobre 2019

Procès Verbal - PV séance du 15 juin 2021

Procès Verbal - PV Séance du 10 décembre 2019

Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2020

Procès Verbal - PV Séance du 10 septembre 2019

Procès Verbal - PV séance du 2 juin 2020

Procès Verbal - PV séance du 21 décembre 2020

Procès Verbal - PV séance du 22 février 2021

Procès Verbal - PV Séance du 21 octobre 2020.docx 1

Procès Verbal - PV séance du 4 mai 2021

Procès Verbal - PV Séance du 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Pescher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 18 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Département de la Corrèze

COMMUNE DE LE PESCHER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 18 JUIN 2019 A 20 H 30

Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - REYGNER Laure - BROUSSOLLE Alain – CIRGUE David – HALLEWELL Anna – MARSALLON Olivier - NAVES Jean-Bernard – NGUYEN Monique - VERGNE René

Absent : ROUME Thomas

Secrétaire de séance : HALLEWELL Anna

ORDRE DU JOUR :

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 9 avril 2019.

En début de séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour 1 point à savoir : - Mise à jour du tableau des emplois (création d’emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe)

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Comptes administratifs 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018 pour le budget Principal, le budget assainissement collectif et le budget Lotissement le Chant des Oiseaux.

Principal

Dépenses de fonctionnement : 261 886.06 €

Recettes de fonctionnement : 432 804.54 €

Excédent de fonctionnement : 170 918.48 €

Dépenses d’investissement : 197 342.98 €

Recettes d’investissement : 141 891.67 €

Besoin de financement : 55 451.31 €

Assainissement collectif

Dépenses de fonctionnement : 24 572.63 €

Recettes de fonctionnement : 41 160.58 €

Excédent de fonctionnement : 16 587.95 €

Dépenses d’investissement : 56 858.02 €

Recettes d’investissement : 45 382.84 €

Besoin de financement : 11 475.18 €

Lotissement le Chant des oiseaux

Dépenses de fonctionnement : 2 352.52 €

Recettes de fonctionnement : 2 352.52 €Dépenses d’investissement : 37 515.53 €

Recettes d’investissement : 2 046.42 €

Besoin de financement : 35 469.11 €

Opposition au transfert à la Communauté de Communes Midi Corrézien au 1 er janvier

2020 de la compétence eau potable.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Midi Corrézien.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe »

prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences eau

potable et assainissement, au 1 er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de

compétences en prévoyant :

 d’une part, que les communes membres d’une Communauté de communes peuvent

s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées

au 1 er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1 er juillet 2019, au moins 25 % des

communes membres de cette Communauté représentant au moins 20 % de la population

totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue

exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre

elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces

compétences sera reporté au 1 er janvier 2026, au plus tard.

 Et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas

rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des

Communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes Midi Corrézien ne dispose pas actuellement,

même partiellement, des compétences eau potables et assainissement des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté

de communes Midi Corrézien au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc

matérialiser avant le 1 er juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report, au plus

tard au 1 er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au

moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire

avant le 1 er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes Midi Corrézien

au 1 er janvier 2020 de la compétence eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Midi

Corrézien au 1 er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I

du CGCT.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Approbation des statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 24 mai 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Midi Corrézien a procédé à l’adoption de ses statuts pour faire suite à l’harmonisation des compétences au niveau du bloc communal.

En effet, les compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire et les compétences facultatives continuaient à être exercées jusqu’au 31 décembre 2018 telles qu’elles figurent dans l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 et, conformément aux dispositions de l’article L5211-41-3 du CGCT, jusqu’à ce que le conseil communautaire définisse l’intérêt communautaire et se prononce sur l’exercice des compétences facultatives sur l'ensemble du périmètre ou leur restitution avant cette date.

L’adoption de ces statuts suppose, outre la délibération du conseil communautaire, l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ; les statuts ainsi adoptés font ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral ;

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la Commune d’Altillac au 1 er Janvier 2017 ;- Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 portant modification de statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-69 en date du 24 mai 2019 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien, - Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération ;

 APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien tels qu’annexés à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Convention entre la Commune et la Communauté de Communes pour le débroussaillage des voies communales d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes est compétente pour réaliser le débroussaillage sur les voies communales d’intérêt communautaire. Toutefois, celle-ci ne possède pas les moyens humains et matériels pour exercer le débroussaillage sur toutes les voies communales d’intérêt communautaire.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service sur ces voies, il est proposé à la commune de continuer à garantir ce service de proximité aux usagers.

Il convient donc de signer une convention avec la communauté de communes pour définir notamment les modalités d’organisation du débroussaillage et les conditions de remboursement de la prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

‐ D’APPROUVER la convention relative au débroussaillage des voies communales d’intérêt communautaire ci-joint en annexe.

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Accord local pour la détermination du nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ;

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 juin 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune d’Altillac (membre de la communauté de communes du canton de Mercoeur)

Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020.

Lorsqu’un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (2.1),

 par accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, pour les communautés de communes.

Conformément au VII de l’article précité, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte.

A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

Les dispositions précitées n’exigent aucune délibération préalable du conseil communautaire et il revient uniquement aux communes membres de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges. Seules les délibérations concordantes seront prises en compte par le préfet pour constater l’existence d’un accord local.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

DECIDE DE FIXER à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien selon la répartition suivante :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

TITULAIRES

ALTILLAC 3

ASTAILLAC 1

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 4

BILHAC 1

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1

LIOURDRES 1

NONARDS 2

PUY-D'ARNAC 2

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1

SIONIAC 1

TUDEILS 1

VEGENNES 1

ALBIGNAC 1

AUBAZINES 3BEYNAT 4

LANTEUIL 2

PALAZINGES 1

LE PESCHER 2

MENOIRE 1

SERILHAC 1

BRANCEILLES 1

CHAUFFOUR-SUR-VELL 2

COLLONGES-LA-ROUGE 2

CUREMONTE 1

LAGLEYGEOLLE 1

LIGNEYRAC 2

LOSTANGES 1

MARCILLAC-LA-CROZE 1

MEYSSAC 4

NOAILHAC 2

SAILLAC 1

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 1

SAINT-JULIEN-MAUMONT 1

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Défraiement dans le cadre de la fourniture de contrats de commodat, licence IV, et bail

commercial.

Vu l’acte notarié rédigé par Madame Marie Chemin « MCM Consult » pour l’acquisition d’une

licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4 ème catégorie au prix de 6300 €,

Vu le commodat et le bail commercial établis par Madame Marie Chemin « MCM consult »

entre Monsieur Hagan GUNN et la Mairie de LE PESCHER,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une note d’honoraires (défraiement) de Madame

Marie Chemin « MCM consult » d’un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler le

défraiement en faveur de Madame Marie Chemin « MCM Consult » d’un montant de 150 €.

Contrat pour la réalisation d’autocontrôles au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat établi par QUALYSE, pour la réalisation d’autocontrôles au restaurant scolaire.

Les tarifs forfaitaires sont les suivants :

- Analyses de produits : 40.00 € HT

- Lames de surfaces : 8.61 € HT

- Recherche de Listéria monocytogènes : 13.30 € HT

- Analyses d’eaux de procédés : 62.38 € HT

- Prélèvements et transport : 15.00 € HT

Le montant annuel s’élève à 399.00 € HT.

Le contrat est reconductible par reconduction tacite à la date d’anniversaire de la signature du contrat.Les tarifs évoluent selon la grille tarifaire votée annuellement par le Comité Syndical QUALYSE.

Dans le cadre de ce contrat, ils ne dépasseront pas 3% d’augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes du contrat d’autocontrôles et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Convention fauchage accotements voies communales et rurales et curage des fossés.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention pour l’année 2019 établie par la commune de Beynat relative à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage des accotements des voies communales et rurales et le curage des fossés de la commune du Pescher. Cette prestation sera facturée pour la somme forfaitaire annuelle de 5 500.00 € pour les travaux de fauchage et de 1000.00 € pour le curage des fossés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mise à jour du tableau des emplois.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/09/2018.

Le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services : - la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1 er juillet 2019. - la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter les créations d’emplois ainsi proposées :

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er juillet 2019 puis le 1 er septembre 2019 : Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif Territorial « Catégorie C »

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les

emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget principal.

Questions diverses.

Restaurant.

Corrèze ingénierie va venir constater les travaux à effectuer sur le bâtiment du restaurant

afin de nous établir un rapport de leur préconisation face à ce projet. La mairie a déjà fait une

pré-demande de subvention auprès de la Région et celle-ci a été retenue. A présent, lacommune doit déposer un dossier concret et aboutit avec des photos, explications et analyse

du projet en incluant des énergies renouvelables.

Grange.

Monsieur le Maire informe l’assemblée son intention d’avoir recours à un architecte en ce qui

concerne les travaux de la grange.

En effet, afin de pouvoir déposer une déclaration préalable, il serait préférable qu’un

architecte puisse nous élaborer le plan de masse, plan de coupe et tous les documents

nécessaires pour ce dossier.

Salle polyvalente.

Le parquet de la salle polyvalente est endommagé. Une partie du plancher se soulève. Un

devis va être demandé auprès de Jacques Veyssière, menuisier.

De plus, Monsieur le Maire a demandé à de jeunes artistes de faire une proposition à la

commune pour la réalisation d’un dessin artistique sur le mur extérieur de la salle

polyvalente.

Site internet.

Le site internet est en cours de réalisation.

En effet, un devis avait été signé, il y a quelques mois, entre Acide design et la commune

pour la création de celui-ci.

Elagage.

Monsieur Vincent Laroche, 1 er adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité

d’élaguer un arbre se trouvant sur un terrain communale en direction du Bosplot, en raison

du danger qu’il peut engendrer face aux automobilistes.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire : Anna HALLEWELL

Le Maire : Éric GALINON