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Arrêté - Arrete municipal n°06 2023 Reglementation temporai
Arrêté - Arrete municipal n°26 2023 Fermeture du parking poids lourds a loccasion du vide greniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°26 2023 Fermeture du parking poids lourds a loccasion du vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
CANTON
DE
LA
FERTE-MACE
o
COMMUNE
N
26/23
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
DU
PARKING
POIDS
LOURDS
A
L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIERS
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifié,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
e
Vu
les
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
routes
et des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation,
e
Vu
l'ordonnance
n°
58-1216
du
15
décembre
1958
relative
à la
police
de
la circulation
routière,
e
Vu
le
Code
de
la
Route,
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
e
Vu
la demande
de
Monsieur
Jean-Claude
POUPIN,
président
de
la Société
de
Chasse
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
le
parking
poids
lourds
lors
de
la
mise
en
place
des
installations
pour
le vide
greniers
organisé
par
la Société
de
Chasse
le dimanche
4 juin
2023,
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
vendredi
2
juin
2023
à
14
heures
jusqu’au
lundi
5
juin
2023
à
08
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
parking
poids
lourds,
pour
permettre
le bon
déroulement
du
vide
greniers
du
4 juin
2023.
Article
2:
Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d’une
signalisation
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la fête.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs
- Monsieur
le
Président
de
la Société
de
Chasse
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Messei
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le
18
avril
2023
Le
Maire,
Vincent
BE