Arrêté - 9 Compte administratif 2024

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Arrêté - 9 Compte administratif 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - 9 Compte administratif 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

Point n° 9

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Compte Administratif 2024

Le compte administratif 2024 est arrêté comme suit :

CA 2024

FONCTIONNEMENT

Recettes 47 578 419,43 €

Dépenses 45 048 605,94 €

Excédent année 2023 660 033,00 €

Solde 3 189 846,49 €

INVESTISSEMENT

Recettes 13 508 602,57 €

Dépenses 13 165 271,69 €

Déficit année 2023 -1 550 794,84 €

Solde -1 207 463,96 €

RESULTAT DE CLOTURE (résultats du compte de

gestion) 1 982 382,53 €

RESTES A REALISER (investissement)

Recettes 2 064 323,50 €

Dépenses 2 799 172,27 €

Solde -734 848,77 €

Excédent de fonctionnement 3 189 846,49 €

Besoin de financement de la section d'investissement -1 942 312,73 €

RESULTAT FINAL 1 247 533,76 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 3 189 846,49 € et la section d’investissement un besoin de financement de 1 942 312,73 €, soit un excédent final de 1 247 533,76 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. de l'exercice 47 578 419,43 € 45 048 605,94 € 13 508 602,57 € 13 165 271,69 € 61 087 022,00 € 58 213 877,63 €

Résultat reporté 660 033,00 € 1 550 794,84 € 660 033,00 € 1 550 794,84 €

Résultat de clôture 3 189 846,49 € -1 207 463,96 € 1 982 382,53 €

Restes à réaliser 2 064 323,50 € 2 799 172,27 € 2 064 323,50 € 2 799 172,27 €

Total 3 189 846,49 € -1 942 312,73 € 1 247 533,76 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

FONCTIONNEMENT

❖ Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 47 544 288,41 €.

CA 2023 CA 2024 Variation 2023/2024

70 Produits des services, du domaine, … 2 250 953,32 € 2 425 145,04 € 7,74%

75 Autres produits de gest. cour. 431 327,27 € 735 017,96 € 70,41%

013 Atténuation de charges 200 734,97 € 78 360,65 € -60,96%

78 Reprise sur amortissements et provisions 4 400,00 € 13 400,00 € 204,55%

Recettes de gestion 2 887 415,56 € 3 251 923,65 € 12,62%

73 Impôt et taxes (sauf 731) 12 388 770,00 € 12 388 770,00 € 0,00%

731 Fiscalité locale 25 446 040,29 € 26 411 561,29 € 3,79%

74 Dotations et participations 4 666 176,82 € 5 157 565,80 € 10,53%

RRF (hors produits except.) 42 500 987,11 € 43 957 897,09 € 3,43%

76 Produits financiers 333 927,67 € 333 927,67 € 0,00%

77 Produits spécifiques 104 451,09 € 540,00 € -99,48%

Total Recettes réelles de fonctionnement 45 826 781,43 € 47 544 288,41 € 3,75%

L’année 2024 a été marquée par :

➢ une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 3,9% (hors locaux commerciaux) en raison du contexte d’inflation ;

➢ une nouvelle baisse des droits de mutation (qui passent de 1 454 225,75 € en 2022, à 1 187 541,18 € en 2023 et à 1 039 630 € en 2024) liée au contexte économique ;

➢ un montant de dotation forfaitaire (dotation globale de fonctionnement) sensiblement équivalent à celui de l’année 2023 ;

➢ une hausse des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures de petite enfance et les centres de loisirs.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Dotation

forfaitaire 3 155 528 € 2 579 252 € 2 491 823 € 2 376 233 € 2 275 395 € 2 252 085 € 2 216 041 € 2 220 507 € 2 234 423 €

Variation -801 835 € -576 276 € -87 429 € -115 590 € -100 838 € -23 310 € -36 044 € 4 466 € 13 916 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

❖ Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 42 854 133,25 €.

CA 2023 CA 2024 Variation 2023/2024

011 Charges à caractère général 12 421 199,52 € 13 190 126,84 € 6,19%

012 Charges de personnel 19 597 668,93 € 20 885 752,53 € 6,57%

65 Charges de gestion courante 3 562 473,31 € 3 460 913,03 € -2,85%

sous-total charges de gestion 35 581 341,76 € 37 536 792,40 € 5,50%

67 Charges spécifiques 24 089,34 € 20 708,44 € -14,03%

66 Intérêts des emprunts 1 161 160,67 € 1 146 658,41 € -1,25%

68 Dotations aux provisions 11 000,00 € 62 300,00 € 466,36%

014 Atténuation de produits 4 219 585,00 € 4 087 674,00 € -3,13%

Total Dépenses réelles de fonctionnement 40 997 176,77 € 42 854 133,25 € 4,53%

L’année 2024 a été marquée par :

➢ une augmentation des charges de personnel liées aux mesures de revalorisation du SMIC et de la valeur du point d’indice en 2023 et 2024 et la prime de pouvoir d’achat ;

➢ des dépenses de fluides toujours élevées, malgré la baisse des consommations, en raison de l’augmentation des prix et de la réduction des aides de l’Etat via l’ « amortisseur électricité ». A titre indicatif, le montant de ces dépenses est passé de 1 611 917,90 € en 2019 à 2 479 381,26 € en 2024, soit une augmentation de 867 463,36 € en 5 ans ;

➢ l’ouverture de la structure de Petite enfance « Cœur de Ville » (24 places).

Les prélèvements sur les recettes de la Commune se sont élevés à 4 087 674 €, dont 448 470 € au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et 3 639 204 € au titre du Fonds national de garantie des ressources individuelles (FNGIR).

Concernant les charges financières, l’année budgétaire a été marquée par une forte remontée des taux d’intérêt en 2023 et par leur baisse en 2024.

CA 2023 CA 2024

Intérêts d'emprunts payés l'échéance 779 091,01 € 866 116,04 €

Intérêts PPP/ligne de trésorerie 362 723,27 € 319 680,58 €

Sous-total intérêts payés 1 141 814,28 € 1 185 796,62 €

Intérêts courus non échus

(opérations de rattachement) 19 346,39 € -39 138,21 €

TOTAL 1 161 160,67 € 1 146 658,41 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

La répartition des dépenses de fonctionnement par secteur se présente comme suit :

CA 2024

Services généraux 7 752 200,09 €

Sécurité 2 363 523,01 €

Enseignement 8 418 333,73 €

Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 9 782 885,44 €

Santé et action sociale 4 351 062,96 €

Aménagement des territoires et habitat 2 535 832,90 €

Action économique 114 319,00 €

Environnement 1 503 511,22 €

Transports 794 615,82 €

Dépenses ventilables 37 616 284,17 €

Opérations financières 1 150 175,08 €

Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 €

Prélèvement FPIC 448 470,00 €

TOTAL dépenses réelles de fonctionnement 42 854 133,25 €

En raison du passage à l’instruction M57 au 1er janvier 2024 et à la refonte complète de la nomenclature fonctionnelle à compter de 2024, il n’est pas possible de comparer l’évolution des dépenses par secteur entre 2023 et 2024.

❖ Résultat de fonctionnement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de l’année 2023, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3 189 846,49 €.

INVESTISSEMENT

❖ Dépenses

Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 13 097 503,78 €, dont 7 998 712,03 € de dépenses ventilées et 5 098 791,75 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville, loyers PPP ,..).

La répartition par opération est la suivante :

CA 2024

Grands projets 631 710,28 €

Création multi-accueil Cœur de Ville 366 589,74 €

PPI travaux palais omnisports 224 723,74 €

Autres 40 396,80 €

Opérations Grands Champs et SENIA 1 589 410,86 €

Construction de la passerelle piétonne et cyclable SENIA 816 643,91 €

Déploiement fibre zone SENIA 67 287,36 €

Aménagements viaires du quartier des Grands Champs 705 479,59 €

Participations obligatoires 1 302 676,01 €

Participation Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 95 137,52 €

Maintenance du chauffage 146 160,03 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

Contrat de partenariat éclairage public 1 061 378,46 €

Autres dépenses d'équipement 5 536 293,34 €

Contrat de partenariat éclairage public - passage aux LED 653 622,80 € Contrat de partenariat éclairage public - caméras

supplémentaires 96 494,80 € Bâtiments communaux (hors grands projets) 2 207 755,29 €

Voirie/infrastructure/espaces verts 1 464 673,16 €

Informatique (hors crédits écoles) 243 765,15 €

Indemnité reprise propriété Résidence pour personnes âgées 245 500,00 €

Recapitalisation EPA ORSA 131 154,00 €

Sport 112 603,40 €

Enfance, petite enfance, jeunesse 95 401,50 €

Véhicules 77 018,86 €

Autres 208 304,38 €

Remboursement emprunts 4 037 413,29 €

Total dépenses réelles investissement 13 097 503,78 €

Parmi les dépenses d’équipement figurant au compte administratif, on peut citer quelques opérations significatives :

➢ l’aménagement de la structure de Petite enfance « Cœur de Ville » ouvert en début d’année 2024 ;

➢ la fin des travaux de VRD de l’opération ANRU du quartier Grands Champs ; ➢ la rénovation du bâtiment de la direction des services techniques et de la direction de l’urbanisme et du développement territorial ;

➢ le passage aux LED de l’intégralité de l’éclairage public, du stade Baudequin et de divers bâtiments communaux ;

➢ les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Saint-Exupéry ; ➢ le développement des mobilités douces au travers de l’opération de construction de la passerelle piétonne et cyclable reliant le quartier de la Sénia au reste du territoire communal et le lancement du Plan Vélo ;

➢ la réhabilitation de l’oratoire du parc de Cluny.

Les dépenses d’investissement en faveur de la transition écologique (lutte contre le changement climatique, lutte contre la pollution de l’air, préservation de la biodiversité et des espaces naturels,…) se sont élevées à 2 574 582,26 €, soit 32% des dépenses d’équipement ventilées.

❖ Recettes

Ce programme d’investissement a notamment été financé par :

➢ le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1 083 512,91 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2022 ;

➢ la taxe d’aménagement à hauteur de 2 089 788,27 € ;

➢ diverses subventions de la Région, de la Métropole du Grand Paris, la CAF,… à hauteur de 616 749,67 €,

➢ le produit des amendes de police à hauteur de 190 077 € ;

➢ l’emprunt 2024 de 3 900 000 € ;

➢ l’excédent de fonctionnement 2023 capitalisé à hauteur de 3 400 365,14 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

CA 2024

Taxe d'aménagement 2 089 788,27 €

Fonds de compensation de la TVA 1 083 512,91 €

Produits amendes de police 190 077,00 €

Subventions Métropole du Grand Paris et Département pour

le jardin permacole, le parc Malraux et la plantation d'arbres 190 113,00 €

Subvention Etat mise en place caméras de vidéoprotection 99 600,00 €

Subventions Etat et MGP construction de la passerelle 91 178,35 €

Subventions DSIL passage aux LED éclairage public 100 062,54 €

Subvention DSIL travaux dans les écoles 66 014,71 €

Subvention DSIL travaux transition énergétique médiathèque 23 216,65 €

Subvention Caisse d'allocations familiales - travaux EAJE 33 118,42 €

Subvention Métropole du Grand Paris véhicule électrique 13 446,00 €

Emprunt 2024 3 900 000,00 €

Sous-total 7 880 127,85 €

Excédent de fonctionnement 2023 capitalisé 3 400 365,14 €

Recettes réelles d'investissement 11 280 492,99 €

❖ Résultat d’investissement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements,,..) et le déficit reporté de 2023 (1 550 794,84 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 1 207 463,96 €.

Le solde des restes à réaliser 2024 est de – 734 848,77 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 1 942 312,73 €.

*****

L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 1 247 533,76 €.

INDICATEURS ET RATIOS

L’encours de dette a évolué comme suit :

31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

Encours dette Ville 36 834 897 € 33 097 095 € 29 357 936 € 29 256 962 € 28 398 141 € 28 260 728 €

Encours dette PPP 11 925 175 € 11 024 378 € 10 086 296 € 9 108 670 € 8 090 077 € 7 028 691 €

Encours dette Ville + PPP 48 760 072 € 44 121 473 € 39 444 231 € 38 365 632 € 36 488 217 € 35 289 419 €

A déduire : aide Fonds de soutien

(2016-2027) 2 671 421 € 2 337 493 € 2 003 565 € 1 669 637 € 1 335 709 € 1 001 781 € Encours au 31/12/N pour ratio

dette 46 088 651 € 41 783 980 € 37 440 666 € 36 695 995 € 35 152 508 € 34 287 638 €

Population INSEE 29 295 29 247 30 028 30 910 30 994 31 300

Ratio dette Ville/hab au 31/12/N

(avec FDS) 1 166 € 1 052 € 911 € 893 € 873 € 871 € Ratio dette avec PPP/hab au

31/12/N (avec FDS) 1 573 € 1 429 € 1 247 € 1 187 € 1 134 € 1 095 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 26 juin 2025

L’épargne brute, c’est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors recettes exceptionnelles) et les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses exceptionnelles), s’élève à 4 710 324 €. La capacité de désendettement est de 7,49 années au 31/12/2024 (contre 7,68 années au 31/12/2023).

CA 2024

Recettes réelles de fonctionnement 47 544 288 €

A déduire cessions 0 €

A déduire autres recettes exceptionnelles 540 €

Dépenses réelles de fonctionnement 42 854 133 €

A déduire dépenses exceptionnelles 20 708 €

Epargne brute 4 710 324 €

Capacité de désendettement en années (encours dette ville/épargne brute) 6,00

Capacité de désendettement en années (encours dette ville et PPP /épargne brute) 7,49

****